Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1988

Arrêté du Premier ministre du 30 décembre 1987 portant délégation de signature

Art. 1°. — En application des dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Chérif, secrétaire général du gouvernement est autorisé à signer par délégation du Premier ministre, tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Arrêté du Premier ministre du 30 décembre 1987 portant délégation de signature

Art. 1er. — En application des dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamed Abed, conseiller juridique et de législation du gouvernement et directeur du cabinet du Premier ministre, est autorisé à signer par délégation du Premier ministre, tous les actes relatifs au…

Arrêté du Premier ministre du 30 décembre 1987 portant délégation de signature

Art. 1er. — En application des dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Belhadj est autorisé à signer par délégation du Premier ministre, tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Arrêté du Premier ministre du 30 décembre 1987 portant délégation de signature

Art. 1er. — En application des dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Harbi

Arrêté du Premier ministre du 30 décembre 1987 portant délégation de signature

Art. 1er. — En application des dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Medellah est autorisé à signer par délégation du Premier ministre les ordres de mission.

Arrêté du Premier ministre du 30 décembre 1987 autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes

Art. 1er. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé du 26 février 1956 délégation permanente est donnée à Monsieur Khéreddine Ben Soltane directeur aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère, à l'effet de légaliser les signatures des…

Par décret n° 87-1390 du 22 décembre 1987

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 24 décembre 1987 portant délégation de signature;

Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Loueslati, directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous actes…

Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 1987 relatif au non recouvrement du deuxième terme des acomptes provisionnels sauf pour les banques et les sociétés pétrolières

Art. unique. — Le deuxième terme des acomptes provisionnels dû par les sociétés de capitaux et assimilées au titre de l'année 1987 ne sera réclamé sauf pour les banques et les sociétés pétrolières.

Par arrêté du ministre des finances du 24 décembre 1987

Décret n° 87-1439 du 24 décembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'ouvrages de protection de la ville d'Essers contre les inondations

Art. 1er. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la construction d'ouvrages de protection de la ville d'Essers contre les inondations, entourés d'un liséré rouge sur…

Décret n° 87-1440 du 24 décembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du deuxième tronçon de la pénétrante sud de la capitale compris entre Cité El Garjouma et la sortie sud

Art. 1er. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat), pour être incorporés au domaine public routier de l'Etat les immeubles nécessaires à la construction du deuxième tronçon de la pénétrante sud de la capitale compris entre la Cité El Garjouma et…

Décret n° 87-1441 du 24 décembre 1987 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à Cité Nozla commune de Kébili

Art. 1°. — Il est créé dans la zone de Cité Nozla commune de Kébili un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U.», délimité par la ligne brisée fermée A. B. C. D. E. F. G. indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Décret n° 87-1442 du 24 décembre 1987 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à Cité Er-Riadh, commune de Tataouine

Art. 1°. — Il est créé dans la zone de Cité Ez-Riadh, commune de Tataouine un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U.», délimité par la ligne brisée fermée A. B. C. D. E. F. G. indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Décret n° 87-1443 du 24 décembre 1987 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à Cité ElKhodrane commune de Sousse

Art. 1°. — Il est créé dans la zone de Cité ElKhodrane, commune de Sousse, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U.», délimité par la ligne brisée fermée A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. L. M. N. O. P. Q. R. S. T. U. V. W. indiqué sur le plan…

Décret n° 87-1444 du 24 décembre 1987 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à Cité Kheireddine commune de Moknine

Art. 1°. — Il est créé dans la zone de Cité Kheireddine, commune de Moknine, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U.», délimité par la ligne brisée fermée A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. L. M. N. O. P. Q. indiqué sur le plan annexé au présent…

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 décembre 1987

Décret n° 87-461 du 11 mars 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Zaouiet Sousse, gouvernorat de Sousse nécessaires à l'implantation de deux réservoirs pour l'alimentation en eau du périmètre irrigué de Zaouiet Sousse

Béchir B. Abdelkader Chtéoui Garbaâ |

Décret n° 87-1445 du 24 décembre 1987 portant modification du décret n° 87-413 du 6 mars 1987 portant création des prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts

Art. 1°. — Les articles 1 et 5 du décret n° 87-413 du 6 mars 1987 portant création des prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts sont modifiés comme suit :

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 décembre 1987, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports du 1er degré

Art. 1°. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports pour le recrutement de 4 inspecteurs de la jeunesse et des sports du 1er degré.

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 décembre 1987 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs

Art. 1°. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports pour le recrutement de 50 professeurs.

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 décembre 1987 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle

Art. 1°. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports pour le recrutement de 40 professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle.