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JOURS FÉRIES
Décret n° 87-1447 du 31 décembre 1987 fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Art. 1er. — Les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 88-1 du 6 janvier 1988
Il est mis fin à l'intérim du ministre de la justice assuré par Monsieur Slaheddine Baly, ministre d'État chargé de la défense nationale, pendant l'absence du ministre d'État chargé de la justice Monsieur Mohamed Salah Ayari.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 87-1450 du 31 décembre 1987
Monsieur Moncef Ben Mahmoud inspecteur général de l'éducation nationale est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Berne.
Par décret n° 87-1451 du 31 décembre 1987
Monsieur Zouheir Chelly ministre plénipotentiaire hors classe est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Rabat.
Par décret n° 87-1452 du 31 décembre 1987
Monsieur Brahim Turki ministre plénipotentiaire hors classe est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Paris.
p. 20NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 87-1453 du 31 décembre 1987
Monsieur Mustapha Boughazli est nommé gouverneur de Nabeul.
Par décret n° 87-1454 du 31 décembre 1987
Monsieur Béchir Fathallah administrateur général est chargé des fonctions de mission pour occuper les fonctions de chef de cabinet au ministère de l'intérieur à compter du 9 novembre 1987.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 7 juin 1975 Madame Chadia Raâche chef du service du personnel et de la formation est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Sliman El Bahi Mkadmini inspecteur chef de service de préparation et suivi du budget à la direction des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Brahim Karchani chef de service de la centralisation comptable est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur M'Barek Selmi chef de service de l'ordonnancement est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes intéressant les services du ministère des finances à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Kaddour Chelli chef de service de la construction à la direction des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Le ministre des finances;
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Monsieur Sadok Ben Azouz, inspecteur général directeur général de la comptabilité publique est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tout acte entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire et notamment :
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Art. 1°. — Monsieur Mahmoud Ben Tekaya directeur général du contentieux de l'État au ministère des finances est autorisé à signer par délégation du ministre des finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Haddar directeur général du trésor au ministère des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes intéressant les services relevant de la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Noureddine Koubaâ contrôleur général des finances au ministère des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes intéressant les services relevant de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Seddik Guetari, directeur général du budget au ministère des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes intéressant les services relevant de la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Habib Akkari, directeur général des domaines de l'État
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mustapha Badreddine directeur général des douanes au ministère des finances est habilité à signer par délégation tout acte intéressant les services relevant de la direction générale des douanes, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Adel Kabani chef de service du matériel est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Triki directeur général du financement au ministère des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous actes intéressant les services relevant de la direction…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 87-1455 du 31 décembre 1987
Monsieur Ali Debaya, directeur adjoint à la banque centrale de Tunisie est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'économie nationale.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Abdelhamid Miladi, directeur général du commerce au ministère de l'économie nationale est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Hélioui Hédi directeur d'administration centrale est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Moncef Amara sous-directeur des bâtiments et du matériel est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Laârif Abdelhamid, sous-directeur du personnel et de la formation des cadres est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1987
Monsieur Mohsen Zrilli est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office nationale des Mines.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 87-1456 du 30 décembre 1987
Monsieur Tahar Dalloua, ingénieur général est chargé des fonctions de président-directeur général de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux et ce à compter du 3 décembre 1987.
Par décret n° 87-1457 du 30 décembre 1987
Monsieur Moncef Mouelhi est nommé en qualité de président directeur général de l'office nationale de l'assainissement.
Par décret n° 87-1458 du 30 décembre 1987
Monsieur Taïeb Jelal ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de la régie d'exploitation forestière bénéficie en cette qualité des avantages et indemnités d'un directeur général d'administration centrale, et ce à compter du 3 décembre 1987.
Par décret n° 87-1460 du 30 décembre 1987
Monsieur Mokhtar Chouari, inspecteur principal de l'enseignement agricole est chargé des fonctions de directeur de la régie du matériel et de terrassement hydraulique agricole, bénéficie en cette qualité des avantages et indemnités d'un directeur général d'administration centrale et ce à compter du 3 décembre 1987.
Par décret n° 87-1461 du 30 décembre 1987
Monsieur Mohamed Jeribi ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la régie des parcs communs au ministère de l'agriculture et ce à compter du 3 décembre 1987.
Par décret n° 87-1462 du 30 décembre 1987
Monsieur Habib Amamou maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure d'agriculture de Moghtane relevant du ministère de l'agriculture, et ce à compter du 3 décembre 1987.
Par décret n° 87-1463 du 30 décembre 1987
Monsieur Mohamed Kilani maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire à Sidi Thabet relevant du ministère de l'agriculture et ce à compter du 3 décembre 1987.
Par décret n° 87-1464 du 30 décembre 1987
Monsieur Salem Louar, professeur de l'enseignement supérieur agricole est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab relevant du ministère de l'agriculture, et ce à compter du 3 décembre 1987.
p. 27Par décret n° 87-1465 du 30 décembre 1987
Monsieur Ridha Ben Abdelkader Tira, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure d'horticulture de Chott-Mariem relevant du ministère de l'agriculture, et ce à compter du 3 décembre 1987.
Par décret n° 87-1466 du 30 décembre 1987
Monsieur Bouraoui Regaya maître assistant est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis relevant du ministère de l'agriculture, et ce à compter du 3 décembre 1987.
Par décret n° 87-1467 du 30 décembre 1987
Monsieur Mohamed Dahmane ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de l'institut national de recherche forestière, relevant du ministère de l'agriculture et ce à compter du 3 décembre 1987.
Par décret n° 87-1468 du 30 décembre 1987
Monsieur Kamel Belkhodja ingénieur général est chargé des fonctions de commissaire central au développement agricole au ministère de l'agriculture, bénéficie en cette qualité du rang et prérogatives d'un directeur général d'administration centrale, et ce à compter du 3 décembre 1987.
Par décret n° 87-1469 du 30 décembre 1987
Monsieur Abderrazak Ladab ingénieur général est chargé des fonctions de directeur des forêts au ministère de l'agriculture. En cette qualité il bénéficie des avantages et indemnités de directeur général d'administration centrale, et ce à compter du 3 décembre 1987.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1987
Monsieur Salem Ben Fadhil est nommé membre représentant le ministère du plan au sein du conseil d'administration de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gafsa et Jérid en remplacement de Monsieur Hassen Slim.
Monsieur Rachid Chebbi est nommé membre représentant le ministère du plan au sein du conseil d'administration de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gabès et Médenine en remplacement de Monsieur Mohamed Néjib Karafi.
NOMINATIONS
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Par décret n° 87-1473 du 31 décembre 1987
Monsieur Moncef Moûtemri ingénieur général est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office des terres domaniales à compter du 24 novembre 1987.
Par décret n° 87-1474 du 31 décembre 1987
Monsieur Taleb Bel Hadj ingénieur en chef est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office de l'élevage et des pâturages à compter du 24 novembre 1987.
Par décret n° 87-1475 du 31 décembre 1987
Monsieur Béchir Ben Ismail ingénieur général est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office des céréales à compter du 24 novembre 1987.
Par décret n° 87-1476 du 31 décembre 1987
Monsieur Ahmed Rafik Ben Brahim ingénieur en chef est chargé des fonctions de président-directeur général du complexe sucrier de Tunisie à compter du 24 novembre 1987.
Par décret n° 87-1477 du 31 décembre 1987
Monsieur Taoufik Ben Osman médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire est chargé des fonctions de directeur général de la production animale relevant du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire à compter du 24 novembre 1987.
NOMINATIONS
Ministère du transport et du tourisme
Par décret n° 87-1480 du 31 décembre 1987
Monsieur Naceur Ben Ghanem ingénieur en chef est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de cabinet du ministre du transport et du tourisme.
Par décret n° 87-1481 du 31 décembre 1987
Monsieur Houcine Chouk ingénieur en chef est nommé en qualité du président-directeur général de la société nationale du transport rural et inter-urbain.
Par décret n° 87-1482 du 31 décembre 1987
Monsieur Sadok El Borgi ingénieur général est nommé en qualité de président-directeur général de l'office des ports nationaux tunisiens.
Par décret n° 87-1483 du 31 décembre 1987
Monsieur Lamine Riahi est nommé en qualité de président-directeur général de la société du métro-léger de Tunis.
p. 28NOMINATIONS
Ministère de l'information
Par décret n° 87-1478 du 31 décembre 1987
Monsieur Béchir Lahmidi est nommé chargé de mission au ministère de l'information pour occuper l'emploi de directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 87-1479 du 31 décembre 1987
Monsieur Kamel Laârif journaliste reporter au ministère de l'information est chargé des fonctions de chef du service de la rédaction.
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