Autres publications de ce numéro
(PLAN)
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 88-58 du 18 janvier 1988
Monsieur Thabet Mohsen, conseiller des services publics au ministère du plan est chargé des fonctions de directeur des ressources et de la synthèse du budget à la direction générale du budget.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 88-59 du 18 janvier 1988
Monsieur Ahmed Taoufik Khefacha, greffier en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-60 du 14 janvier 1988
Monsieur Mohamed Salah Lejeri ministre plénipotentiaire est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 88-61 du 18 janvier 1988
Monsieur Mohamed Habib Kaâbachi conseiller des services publics est chargé des fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne au Koweït.
Par décret n° 88-62 du 18 janvier 1988
Monsieur Tahar Sioud ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à la Haye.
Par décret n° 88-63 du 18 janvier 1988
Le général de division Abdelhamid Cheikh est chargé des fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Alger.
PRIX PRESIDENTIEL
Ministère de l'intérieur
Décret n° 88-64 du 18 janvier 1988 portant décernement du prix présidentiel de la République pour les communes les plus propres
Art. 1°. — Il est intitulé un Prix décerné annuellement pour les communes les plus propres dénommé «Prix du Président de la République» pour les communes les plus propres.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-65 du 18 janvier 1988 portant modification du périmètre communal de Gaâfour gouvernorat de Siliana
Art. 1°. — Le territoire de la commune de Gaâfour est modifié suivant la ligne polygonale fermée 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 1 figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 88-66 du 14 janvier 1988
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Hamdi conseiller des services publics, en sa qualité de secrétaire général à compter du 9 novembre 1987.
MARGES DE DETAIL
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 janvier 1988 fixant les marges de détail applicables à la vente des fruits et légumes
Art. 1°. — Les marges de détail maximales applicables à la vente des fruits et légumes sont fixées comme suit (taxes comprises) :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 janvier 1988 relatif à l'organisation de la campagne des dates
Art. 1°. — Les prix planchers des dates au stade de la production sont fixés pour chaque campagne par décision conjointe du ministre de l'économie nationale et du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 86-67 du 18 janvier 1988 relatif à l'organisation administrative et financière de la régie nationale des tabacs et des allumettes
Art. 1°. — La régie nationale des tabacs et des allumettes est administrée par un conseil d'administration présidé par un Président-directeur général et composé de douze membres :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-68 du 18 janvier 1988 relatif à l'organisation administrative et financière de la régie des alcools
Art. 1er. — La régie nationale des alcools est administrée par un conseil d'administration présidé par un Président-directeur général et composé de neuf membres :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-69 du 18 janvier 1988
Monsieur Hédi Toumi est nommé président-directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par décret n° 88-70 du 18 janvier 1988
Monsieur Abdelhamid El Ghali est nommé président-directeur général de la régie des alcools.
Par décret n° 88-71 du 18 janvier 1988
Monsieur Mohamed Hadj Mansour administrateur général au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur général des participations.
Par décret n° 88-72 du 18 janvier 1988
Monsieur Abdelhay M'Zoughi est désigné en qualité d'administrateur représentant le Premier ministère au sein du conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan «M.T.K.» en remplacement de Monsieur Khémais Gueblaoui.
Par arrêté du ministre des finances du 18 janvier 1988
Monsieur Brahim Kobbi, conseiller des services publics, sous-directeur à la direction générale du financement est chargé du contrôle technique auprès de la société tunisienne d'assurances et de réassurances «STAR» en remplacement de Monsieur Abderrahman Fatmi.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Décret n° 88-73 du 18 janvier 1988
Monsieur Slaheddine El Abed est chargé de mission pour exercer les fonctions de chef du cabinet du ministre des affaires sociales.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-74 du 18 janvier 1988
Monsieur Hosni Aouni professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel, des équipements de l'entretien des bâtiments et du contentieux à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-75 du 18 janvier 1988
Monsieur Mohamed Béji, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement à la direction de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-76 du 18 janvier 1988
Monsieur Mohamed Khodja, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et sociales à la direction de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-77 du 18 janvier 1988
Monsieur Mohamed Salah Djebbi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des crédits délégués aux services régionaux à la direction des affaires financières des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique du 18 janvier 1988 portant délégation de signature au profit des directeurs régionaux de l'enseignement
Art. 1er. — Le directeur régional de l'enseignement est habilité, en matière de gestion administrative et financière, à signer par délégation du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique tous actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 88-78 du 18 janvier 1988
Monsieur Abdelaziz Achouri représentant de l'État auprès du conseil d'administration de la maison du livre est nommé directeur général de la maison arabe du livre à compter du 17 décembre 1987 en remplacement de Monsieur Abdelaziz Kacem.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Par décret n° 88-79 du 18 janvier 1988
Monsieur Hassine Aleya secrétaire général de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études à rang prérogatives de directeur général d'administration centrale à compter du 22 mars 1983.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 18 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Amara est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant du ministère des affaires culturelles, à l'exclusion des textes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 18 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Bousnina est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous actes intéressant les services relevant du ministère des affaires culturelles à l'exclusion des textes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 18 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonoom Cheikh Rouhou est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant à la sous-direction technique au ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 18 janvier 1988
Monsieur Abdelaziz Achouri est nommé représentant l'État auprès du conseil d'administration de la maison arabe du livre en remplacement de Monsieur Abdelaziz Kacem.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 18 janvier 1988
Monsieur Sadok Atallah est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Monsieur Rejeb Haji.
ORGANISATION DU COMMISSARIAT GENERAL A LA PECHE
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Décret n° 88-80 du 18 janvier 1988 modifiant et complétant le décret n° 80-8 du 2 janvier 1980, portant organisation du commissariat général à la pêche
Art. 1°. — Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 du décret sus-visé n° 80-8 du 2 janvier 1980, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohieddine Becheikh sous-directeur du matériel au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Belkhadi administrateur chargé des fonctions de chef de service du personnel pédagogique au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Aoun directeur des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Kouki chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des…
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