Loi n° 88-60 du 2 juin 1988 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1988 (1)
Art. 1°. — Sont modifiés les articles 1, 2, 11, 13 et 16 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
Art. 1er. — Les textes annexés à la présente loi et relatifs à l'imposition du chiffre d'affaires sont réunis en un seul corps sous le titre «Code de la taxe sur la valeur ajoutée».
Lire le texte intégral →Loi n° 86-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation (1)
Art. 1er. — Sont soumis au droit de consommation, selon les taux prévus à cet effet, les produits repris au tableau figurant en annexe de la présente loi qu'ils soient importés ou fabriqués localement.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-63 du 2 juin 1988 portant modification du décret du 19 avril 1912 relatif au droit d'enregistrement (1)
Article unique. — Les numéros 22 et 23 du tarif annexé au décret du 19 avril 1912 modifiés par l'article 23 de la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 sont complétés comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 88-64 du 2 juin 1988 portant modification du décret du 25 juin 1942 relatif à la refonte de la réglementation du contrôle des ouvrages en platine, or et argent (1)
Art. 1er. — L'article 28 du décret du 25 juin 1942 portant codification et refonte de la législation sur le contrôle des ouvrages de platine, d'or et d'argent est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 88-1013 du 2 juin 1988 instituant une indemnité d'ingénierie au profit des ingénieurs de l'administration
Art. 1er. — Il est institué au profit des ingénieurs de l'administration ayant l'un des grades suivants une indemnité d'ingénierie :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1014 du 2 juin 1988
Monsieur Ayed Rezig est nommé membre de la cour de discipline financière pour une période de cinq années, en remplacement de Monsieur Hamida Trabelsi.
FIN AU DETACHEMENT
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 88-1015 du 3 juin 1988
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Ben Saïd Lejmi conseiller à la cour de cassation auprès du ministère de la défense nationale (tribunal permanent de Tunis) et ce à compter du 1er janvier 1988.
ENERGIE ELECTRIQUE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier ministre du 31 mai 1988 autorisant la construction de la ligne 30 KV de Sidi Mansour à partir du poste Saâdi 225/150/30 KV (Sfax)
Art. 1°. — Pour la construction de la ligne 30 KV de Sidi Mansour à partir du poste Saâdi 225/150/30 KV (Sfax) les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 31 mai 1988 portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession «Maharès»
Art. 1°. — Il est institué une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession «Maharès» au profit de CODESK.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 31 mai 1988
Art. 1°. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chédy Borgi administrateur général, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financiers est habilité à signer par délégation du ministre du transport et du tourisme tous actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 31 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Guiza chargé de l'intérim des fonctions de directeur de l'école de l'aviation civile et de la météorologie est habilité à signer par délégation du ministre du transport et du tourisme tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 31 mai 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au ministère du transport et du tourisme et aux établissements publics à caractère administratif qui y sont rattachés et occupant un emploi permanent de la loi des cadres
Art. 1er. — Un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration de 25 agents temporaires de la catégorie «C» conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-837 du 17 juin 1985 et de l'arrêté sus-visé du 25 janvier 1986 aura lieu à Tunis le 26 juillet 1988 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 31 mai 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au ministère du transport et du tourisme et aux établissements publics à caractère administratif qui y sont rattachés et occupant un emploi permanent de la loi des cadres
Art. 1er. — Un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe de 20 agents temporaires de la catégorie «C» conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-837 du 17 juin 1985 et de l'arrêté sus-visé du 19 décembre 1985 aura lieu à Tunis le 26 juillet 1988 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 31 mai 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe-adjoint des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au ministère du transport et du tourisme et aux établissements publics à caractère administratif qui y sont rattachés et occupant un emploi permanent de la loi des cadres
Art. 1er. — Un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe-adjoint de 10 agents temporaires de la catégorie «D» conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-837 du 17 juin 1985 et de l'arrêté sus-visé du 19 décembre 1985 aura lieu à Tunis le 26 juillet 1988 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 31 mai 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de hajeb des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au ministère du transport et du tourisme et aux établissements publics à caractère administratif qui y sont rattachés et occupant un emploi permanent de la loi des cadres
Art. 1°. — Un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de hajeb de 10 agents temporaires de la catégorie «D» conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-837 du 17 juin 1985 et de l'arrêté sus-visé du 25 janvier 1986 aura lieu à Tunis le 26 juillet 1988 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport et du tourisme du 31 mai 1988
Monsieur Béchir Ben Zineb président directeur général de la compagnie tunisienne de navigation est désigné en qualité d'administrateur représentant l'État auprès de l'office des ports nationaux et ce en remplacement de Monsieur Abdelhamid Douik.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-1016 du 3 juin 1988
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkader Chérif en tant que directeur du centre de biologie et de ressources génétiques à l'institut national de recherche scientifique et technique à compter du 1er avril 1988.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hafedh Bejar directeur des affaires administratives et financières est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 87/32 GAFSA
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →AVIS N° 87/33 GAFSA
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →