Loi n° 88-65 du 16 juin 1988 relative à l'augmentation du capital de la société « Industries chimiques de Gafsa » (1)
Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la société des «…
Lire le texte intégral →Loi n° 88-66 du 16 juin 1988 portant ratification de l'amendement de l'article D1/A1 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique (1)
Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est ratifié, l'amendement de l'article D1/A1 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique, annexé à la présente loi, adopté a l'unanimité par les pays membres…
Lire le texte intégral →Loi n° 88-67 du 16 juin 1988 portant ratification de la convention de Vienne sur la notification rapide d'un accident nucléaire (1)
Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — La convention annexée à la présente loi, adoptée le 26 septembre 1986 par la conférence générale de l'agence internationale de l'énergie atomique, relative à la notification…
Lire le texte intégral →Loi n° 88-68 du 16 juin 1988 portant ratification de la convention de Vienne sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, adoptée le 26 septembre 1986 par la conférence générale de l'agence internationale de l'énergie atomique, relative à l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique et signée par la Tunisie à Vienne le 24 février…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 88-1110 du 11 juin 1988 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en argent en commémoration du 30e anniversaire de la banque centrale de Tunisie (1958-1988)
Art. 1er. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 avril 1988, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 30e anniversaire de la banque centrale de Tunisie (1958-1988), de quatre mille (4.000) pièces de monnaie de dix…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 88-1111 du 14 juin 1988
Monsieur Hédi Zrari, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la conservation de la propriété foncière.
p. 937DEMISSION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 88-1112 du 15 juin 1988
La démission du lieutenant Kamel Ben Hamadi Baltikadri juge rapporteur auprès du tribunal militaire permanent de Tunis est acceptée à compter du 1er juin 1988.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-1113 du 11 juin 1988
Monsieur Mohamed Laadjimi Elghribi administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et des archives à la direction des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par Décret n° 88-1114 du 11 juin 1988
Monsieur Moncef Essifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux pénal et civil à la direction des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par Décret n° 88-1115 du 11 juin 1988
Monsieur Mohamed Ben Ahmed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement territorial à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
Par Décret n° 88-1116 du 11 juin 1988
Monsieur Ahmed Ennhdi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Zaghouan.
Par décret n° 88-1117 du 11 juin 1988
Monsieur Ali Gezguez, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général du 2ème catégorie à la commune de Msaken.
Par Décret n° 88-1118 du 11 juin 1988
Monsieur Khélifa Ben Nasr, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Menzel Bourguiba.
DROITS DE DOUANE ET SUSPENSION DE LA TAXE
Ministère des finances
Décret n° 88-1119 du 11 juin 1988 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe à la production dus à l'importation des bovins et des viandes bovines et ovines
Art. 1er. — Les produits repris sur le tableau ci-après bénéficient à l'importation de la suspension des droits et taxes de douane dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1120 du 11 juin 1988
Monsieur Hedi Hamza, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de président directeur général de l'agence tunisienne de solidarité.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 88-1121 du 11 juin 1988
Monsieur Habib El Amri, ingénieur général, est nommé chargé de mission au sein du cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er février 1988.
CONDITIONS D'OCTROI
Ministère du transport et du tourisme
Décret n° 88-1122 du 16 juin 1988 fixant les conditions d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de louage
Art. 1er. — Les voitures de louage sont les véhicules qui effectuent un transport public de personnes tarifif à la place et qui ne peuvent transporter plus de six personnes y compris le conducteur.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport et du tourisme du 14 juin 1988
Monsieur Mokhtar Rachdi, président directeur général de la société tunisienne d'acconage et de manutention, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'État auprès de l'office des ports nationaux et ce en remplacement de monsieur Abdelwaheb Cheick Amor.
NOMINATIONS
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 88-1123 du 14 juin 1988
Monsieur Abdelaziz Kacem, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur de la direction de la lecture publique au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 88-1124 du 14 juin 1988
Madame Chérifa Smaoui, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du cinéma et des
arts plastiques à la direction du cinéma et des arts plastiques au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 88-1125 du 14 juin 1988
Monsieur Ali Marzouki, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la lecture publique au ministère des affaires culturelles.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-1127 du 11 juin 1988
Madame Mongia Bouchahoua née Chihi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-1126 du 11 juin 1988
Madame Zohra Bouhali née Hached, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération avec le monde arabe et africain à la sous-direction des relations
extérieures au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-1128 du 11 juin 1988
Madame Salwa Helal née Chtourou, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des stages et de l'information à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-1129 du 14 juin 1988
Monsieur Ahmed Slim, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 88-1130 du 11 juin 1988
Monsieur Abdellatif Ksouri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du centre national de médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférents à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 940Par décret n° 88-1131 du 11 juin 1988
Monsieur Mohamed Hédi Amamou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique (hôpital régional de Kasserine).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
ENCOURAGEMENT OCTROYE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-1132 du 15 juin 1988 relatif à l'encouragement octroyé aux projets réalisés dans les régions aux conditions climatiques difficiles ou dans les gouvernorats côtiers dont les ressources de pêche sont insuffisamment exploitées
Art. 1er. — Les régions aux conditions climatiques difficiles et les gouvernorats côtiers dont les ressources de pêche sont insuffisamment exploitées éligibles aux avantages prévus à l'article 38 du code des investissements agricoles et de pêche promulgué par la loi n° 88-18 du 2 avril 1988 sont fixés conformément…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1133 du 14 juin 1988
Monsieur Mahmoud Ben Rejeh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la production agro-alimentaire à la direction générale de l'agro-alimentaire.
Par Décret n° 88-1134 du 11 juin 1988
Monsieur Abelmajid Ghorbal, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des réseaux de mesure et d'observation à la direction générale des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1135 du 14 juin 1988
Madame Beya Skatri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et des régies à la direction des services administratifs et financiers relevant du ministère de l'agriculture.
p. 941TABLEAU PARCELLAIRE
Décret n° 65-364 du 28 juillet 1965 portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la basse vallée de la Medjerda
Rectificatif paru au Journal officiel de la République tunisienne du 12 février 1974 page 295.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par arrêtés du ministre des communications du 14 juin 1988
Est crée à compter du 1er juin 1988 un bureau de poste de plein exercice à cité Hellal.
Est créé à compter du 1er juin 1988 une recette de plein exercice à Bouselsla (La Marsa).
TAUX DES INDEMNITES
Ministère des affaires sociales
Décret n° 88-1136 du 11 juin 1988 portant fixation des taux des indemnités à caractère familial
Art. 1er. — Le taux mensuel, par enfant à charge, des indemnités familiales dûes aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1137 du 11 juin 1988 amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Art. 1°. — L'article 5 alinéa (b) du décret susvisé n° 74-499 du 27 avril 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1138 du 11 juin 1988
Monsieur Bradai Rachid, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Bizerte.
LISTE
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur général du travail au titre de l'année 1987.
Madame Nabiha Daoud née Boualatti.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 88-1139 du 11 juin 1988
Monsieur Abdelaziz Sfar, assistant, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation et de la promotion du sport (direction des sports civils) au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 88-1140 du 14 juin 1988
Monsieur Hassine Khaldi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service des communautés d'enfants à la direction générale de la jeunesse et de l'enfance au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 88-1141 du 11 juin 1988
Monsieur Mohamed Moncef Benzarti, professeur, est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Tataouine.
Ministère de la justice
AVIS N° 87/36 GAFSA
Conservation de la propriété foncière
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