Journal Officiel n° 66 du 4 octobre 1988

Décret n° 88-1675 du 27 septembre 1988 fixant les modalités de validation pour la retraite de la période des études qui dépasse quatre années après le baccalauréat

Article premier. — L'agent affilié à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale peut demander la validation pour la retraite de la période normale d'études et du cycle de formation poursuivie par l'agent avec succès en Tunisie ou à l'étranger à partir de l'année qui suit la quatrième année après le…

Arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie X dans le grade d'attaché d'administration

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'attaché d'administration les ouvriers titulaires.

Arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie X dans le grade d'attaché de direction

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'attaché de direction les ouvriers titulaires.

Arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de secrétaire d'administration les ouvriers titulaires :

Arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire de direction

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de secrétaire de direction les ouvriers titulaires.

Arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de commis d'administration les ouvriers titulaires.

Arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VII et IX dans le grade de dactylographe

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de dactylographe les ouvriers titulaires.

Arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories IV dans le grade de dactylographe adjoint

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de dactylographe adjoint les ouvriers titulaires.

Arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade de hajeb

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de Hajeb les ouvriers titulaires.

Décret n° 88-1679 du 28 septembre 1988 portant désignation des membres de la chambre spéciale chargée du contentieux des autorisations des partis politiques

Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 sus-visée, sont nommés membres de la chambre spéciale siégeant au tribunal administratif et chargés de connaître des recours pour excès de pouvoir formés à l'encontre des décisions de refus d'autorisation des…

Par décret n° 88-1676 du 27 septembre 1988

Par décret n° 88-1677 du 27 septembre 1988

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Habib El Fekih, contrôleur général adjoint des dépenses publiques chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers est habilité à signer par…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Belakhal Mokhtar, directeur de la vulgarisation agricole est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture à l'exclusion des textes à caractère réglementaire les…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ghanmi Mouldi, directeur des grandes cultures au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture à…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mzali Mohamed Tahar, directeur de l'arboriculture et des cultures horticoles est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture à l'exclusion des textes à…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Derbouiche conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur de la législation et du contentieux à la direction générale des affaires foncières et de…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Omrane Jaouadi conseiller des services publics chargé des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction générale des affaires foncières et de législation relevant…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamdi Mares conseiller des services publics chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction générale des affaires foncières et de législation relevant du…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Labbib B. Mohamed Ben Amor chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction générale des affaires foncières et de législation relevant du…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Kachouri, ingénieur principal chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Khalfallah, ingénieur des travaux et chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion foncière et de législation relevant du ministère de l'agriculture est habilité à…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bouziri Aissa sous-directeur du contrôle et certification des semences et plans à la direction générale de la production végétale est habilité à signer par délégation du…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hasnaoui Zaidi, sous-directeur de la protection végétale à la direction générale de la production végétale est habilité à signer par délégation du ministère de l'agriculture à…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Ben Daameche, ingénieur principal chargé des fonctions de chef de service des transports est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture, les documents…

Par décret n° 88-1678 du 27 septembre 1988

AVIS N° 88/2 GAFSA

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

AVIS N° 88/5 SFAX

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

AVIS N° 88/6 SFAX

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)