Autres publications de ce numéro
NOMINATION DU PREMIER MINISTRE
Présidence de la République
Décret n° 89-436 du 11 avril 1989 portant nomination du Premier ministre
Article premier. — Monsieur Hédi Baccouche est nommé Premier ministre.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres du gouvernement
Article premier. — Sont nommés :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 18 mars 1989 relatif à l’organisation de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d’inspecteur central des services financiers à l’école nationale d’administration
Article premier. — Le présent arrêté fixe l’organisation de la scolarité du cycle de formation continue pour la promotion au grade d’inspecteur central des services financiers à l’école nationale d’administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 18 mars 1989 relatif à l'organisation de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale d'administration
Article premier. — Le présent arrêté fixe l'organisation de la scolarité du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté des ministres de l'intérieur et des finances du 30 mars 1989 relatif au remboursement des frais d'impression des affiches électorales pour les élections présidentielles anticipées
Article premier. — Tout candidat aux élections présidentielles anticipées et dont la candidature a été acceptée par la commission prévue à l'article 40 de la constitution a droit au remboursement des frais d'impression des affiches électorales en vertu des dispositions de l'article 45 bis du code électoral et ce sur…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'intérieur et des finances du 30 mars 1989 relatif au remboursement des frais d'impression des affiches électorales pour les élections législatives anticipées
Article premier. — Les listes de candidats ayant obtenu le récépissé définitif conformément à l'article 92 du code électoral ont droit au remboursement des frais d'impression des affiches électorales en vertu des dispositions de l'article 45 bis dudit code et ce sur la base d'une affiche pour 500 électeurs inscrits…
Lire le texte intégral →Ministère du plan
Décret n° 89-375 du 24 mars 1989 fixant la nature des dépenses à caractère régional
Article premier. — La nature des dépenses à caractère régional à transférer au profit des budgets des conseils régionaux est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 89-403 du 15 mars 1989 portant organisation administrative et financière de l'office des logements des personnels des finances
Article premier. — L'office des logements des personnels des finances est administré par un conseil d'administration présidé par un Président-directeur général et composé en outre des membres suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 16 mars 1989 portant premier renouvellement des permis de recherches des mines du 3ème groupe aux lieux dits «Jebel Chemsi 1 à Jebel Chemsi 6», gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Sont renouvelés pour une période de trois (3) années prenant fin le 27 janvier 1992 inclus, les permis de
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 16 mars 1989 portant premier renouvellement des permis de recherches des mines du 3ème groupe aux lieux dits « Jebel Chemsi 7 à Jebel Chemsi 11 » et « Jebel Chemsi 16 et 17 », gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Sont renouvelés pour une période de trois (3) années prenant fin le 10 février 1992 inclus, les permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 566.654 à 566.658 et n° 566.663 et 566.664, institués par les arrêtés en date du 25 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 16 mars 1989 portant premier renouvellement des permis de recherches des mines du 3ème groupe aux lieux dits « Jebel Chemsi 12, 13, 15 et 18 », gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Sont renouvelés pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 février 1992 inclus, les permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 566.659, 566.660, 566.662 et 566.665, institués par les arrêtés en date du 24 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 16 mars 1989 portant premier renouvellement des permis de recherches des mines du 3ème groupe aux lieux dits « Jebel Chemsi 14, 19 et 24 », gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Sont renouvelés pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 février 1992 inclus, les permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 566.661, 566.666 et 566.671, institués par les arrêtés en date du 25 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 16 mars 1989 portant premier renouvellement des permis de recherches des mines du 3ème groupe aux lieux dits « Jebel Chemsi 20 à Jebel Chemsi 23 », gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Sont renouvelés pour une période de trois (3) années prenant fin le 13 février 1992 inclus, les permis de
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 18 mars 1989 portant ouverture d'un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux de l'enseignement secondaire
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 2 octobre 1989 et jusqu'au 28 février 1990 un concours sur épreuves pratiques en vue de recruter 154 professeurs principaux de l'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 18 mars 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 2 octobre 1989 et jusqu'au 28 février 1990 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur de l'enseignement secondaire général, au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique et au grade de professeur de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 18 mars 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle, au grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle et au grade de professeur d'enseignement artistique du 1er cycle
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 2 octobre 1989 et jusqu'au 28 février 1990 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle, au grade de professeur de l'enseignement technique du 1er cycle et au grade de professeur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 18 mars 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 2 octobre 1989 et jusqu'au 28 février 1990 un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique prévu par l'article 13 (nouveau) (paragraphe 3) du décret n° 73-112 du 17 mars 1973 sus-visé tel qu'il a été…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 18 mars 1989 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article premier. — Un concours externe et interne sur épreuves aura lieu au ministère de l'éducation nationale le 3 juillet 1989 et jours suivants en vue de recruter 108 dactylographes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-404 du 24 mars 1989 réglementant les modalités, la durée et les objectifs de la soumission au régime forestier des terrains de parcours des 2ème et 3ème catégories ainsi que l'exercice du paturage sur ces terrains
Article premier. — La soumission au régime forestier des terrains de parcours des 2ème et 3ème catégories cités à l'article 58 du code forestier a pour objectif d'assurer la pérennité, la reconstitution et l'amélioration de ces parcours, tout en tenant compte des intérêts légitimes des utilisateurs légaux de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres du plan, des finances et de l'agriculture du 16 mars 1989 complétant l'arrêté du 18 février 1983 relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à la création des points d'eau privés et de périmètres irrigués tel qu'il a été complété et modifié par les arrêtés du 18 octobre 1985, 17 septembre 1986 et 28 mars 1988
Article unique. — Il est ajouté au paragraphe 2 des tableaux A et B de l'article 3 de l'arrêté sus-visé du 18 février 1983 ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de l'industrie et du commerce et de l'agriculture du 16 mars 1989
Messieurs Amor Ben Chehida, Tahar Hamada et Samir Majoul sont nommés membres représentant les conditionneurs, les exportateurs et les industriels au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des agrumes et fruits en remplacement de messieurs Salah Ben Aissa, Ridha Chahed et Raouf Bettaieb.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 25 mars 1989
Monsieur Houcine Boussoffara est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au sein du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de monsieur Khaled Kallala.
INDEMNITE JOURNALISTIQUE
Ministère de l'information
Décret n° 89-405 du 30 mars 1989 instituant une indemnité journalistique au profit des journalistes principaux, des journalistes reporters et des journalistes de la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. — Il est institué une indemnité dite journalistique d'un montant de trente cinq (35) dinars au profit des journalistes principaux, des journalistes reporters et des journalistes de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-406 du 30 mars 1989 instituant une indemnité journalistique au profit du personnel journalistique du ministère de l'information
Article premier. — Il est institué une indemnité, dite journalistique d'un montant mensuel de trente cinq (35) dinars au profit du personnel journalistique du ministère de l'information régi par le décret sus-visé n° 73-308 du 20 juin 1973.
Lire le texte intégral →