Journal Officiel n° 54 du 8 août 1989

Monsieur Hassine Chérif premier président de la cour des comptes est nommé président de la cour de discipline financière pour une période de cinq années à compter du 14 avril 1989.

Dans cette position l'intéressé a rang de ministre et bénéficie des indemnités et avantages y afférents.

DEMISSIONS

La démission de Monsieur Mohamed Kerchid juge cantonal de Ben Gucrdane est acceptée à compter du 1er octobre 1989.

La démission de Monsieur Ridha Ghilla juge au tribunal de première instance de Sfax est acceptée à compter du 1er octobre 1989.

1172 Journal Officiel de la République Tunisienne — 4-8 août 1989 N° 54

La démission de Monsieur Sadok Moussa juge cantonal de Kébili est acceptée à compter du 1er octobre 1989.

La démission de Monsieur Mohamed Salah Ben Younès conseiller à la cour d'appel de Gafsa est acceptée à compter du 1er octobre 1989.

La démission de Monsieur Jamel Naceur juge au tribunal de première instance de Sousse est acceptée à compter du 1er octobre 1989.

LISTES D'APTITUDE

Agents qui vont être promus au choix au grade de greffier de première classe
ANNEE 1988

Messieurs :

Amor Ben Jalouli Hamidi
Mohamed Ben Hamida Ben Sliman

Agents qui vont être promus aux choix au grade de greffier
ANNEE 1988

Mesdames et Messieurs :

Zeineb Bent Mokhtar Kamoun
Salah Ben Ali Romdhani
Jamila Bent Mohamed Ben Gharbia
Souad Bent Mohamed Féki
Moncef Ben Tahar Zeribi
Safia Bent Naceur Ben Aoun

NOMINATION

Le colonel de vaisseau Mohamed Chedly Chérif Ben Rachid est nommé chef de l'état-major de l'armée de mer.

MUTATION

Monsieur Mohamed Fadhel El Mouelhi délégué d'El Menzah est muté en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 20 mai 1989.

LOI DES CADRES

Monsieur Chédy El Ghabi, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de centre de contrôle des impôts de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Mustapha Gombra, inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de centre de contrôle des impôts de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Hassen Brahim, inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de centre de contrôle des impôts à Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Mohamed Habib Frigui, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de centre de contrôle des impôts de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Noureddine Fria, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de centre de

contrôle des impôts de Médenine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Mohamed Damak, inspecteur principal au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de centre de contrôle des impôts de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Abdellatif El Amri, inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Mohamed Hédi M'Timet, inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de centre de contrôle des impôts de Kébili avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Moncef Garès, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur M'Barek Mechergui, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Mohsen Jebara, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Farhat Bayoudh, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Adel Ouertani, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Brahim Abid, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Mohsen Souissi, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Abdeljelil Henia, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale au ministère des finances.

Monsieur Lotfi Masmoudi, conseiller central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Ridha Rahoui, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Abdellaziz Djedidi, inspecteur principal au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Najib Ben Mohamed, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Mohamed Laouini, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Hédi Nasfi, inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale au ministère des finances.

Monsieur Sami Zoubeidi, conseiller central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Mohamed Nouri Ben Salem, inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Ferjani Doghman, inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Abdellaziz Hachicha, inspecteur principal au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service régional de contrôle des impôts des personnes physiques à la direction régionale de contrôle des impôts de Tunis-banlicue à la direction générale des impôts.

Monsieur Mabrouk Maâlaoui, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service au groupe des études et de la législation en matière d'impôt direct à la direction générale des impôts.

NOMINATIONS

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle Messieurs : Fouad Charfi représentant du ministère du plan et des finances, en remplacement de Monsieur Boubaker Bachraoui.

Abdeljelil Hamrouni représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat en remplacement de Monsieur Fredj Haddad.

Mohamed Salah Ajmi représentant du ministère des affaires sociales, en remplacement de Monsieur Amor Bel Haj Ali.

DROITS DE DOUANE

Monsieur Salah Hajji professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

EXAMEN PROFESSIONNEL

Madame Soundès Ben Salah née Chtourou conseiller des services publics est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital Habib Bourgaiba, Sfax).

DELEGATION DE SIGNATURE