Autres publications de ce numéro
CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE SOCIALE
Premier ministère
Décret n° 89-1082 du 4 août 1989 complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. — La liste des éléments permanents annexée au décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, sus-visé est complétée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1083 du 8 août 1989
Mademoiselle Jamila Ben Saïd, conseiller des services publics est chargée des fonctions de chef de service à la direction des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.
Par décret n° 89-1084 du 8 août 1989
Madame Zina Bechini née Ounissi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale des entreprises publiques au Premier ministère.
Par décret n° 89-1085 du 8 août 1989
Monsieur Mohamed Chérif conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.
DEMISSIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 89-1135 du 9 août 1989
La démission de Monsieur Hassen Dhib, juge cantonal de Tunis est acceptée à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-1136 du 9 août 1989
La démission de Monsieur Hatem Bel Ahmar, juge cantonal du Fahs, est acceptée à compter du 1er octobre 1989.
RÉVOCATION
Par arrêté du ministre de la justice du 1er août 1989
Monsieur Chédli Miladi, huissier notaire à Siliana, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu et revoqué de ses fonctions.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 89-1086 du 4 août 1989
Le lieutenant Khédija Bent Mohamed El Habib Kanzari, officier du corps de la justice militaire est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, et ce à compter du 1er février 1989.
Par décret n° 89-1087 du 4 août 1989
Le lieutenant Wahid Ben Maâouia Bonanni, officier du corps de la justice militaire est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis et ce, à compter du 1er février 1989.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-1088 du 1er août 1989
Monsieur Abdeljelil Laâbidi, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de l'Ariana avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1089 du 1er août 1989
Monsieur Sefi Béchir, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des collectivités publiques locales au gouvernorat de Mahdia, et bénéficie des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
p. 1258Par décret n° 89-1090 du 1er août 1989
Monsieur Saâd Bargaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires économiques au gouvernorat de Siliana et bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
CREATION DE SECTEUR
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 août 1989 relatif à la création d'un nouveau secteur à la délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Il est créé à la délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa, un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Karia.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 1er août 1989
Monsieur Abdel Aziz Chamam est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Tozeur à compter du 2 juin 1989.
NOMINATIONS
Ministère du plan et des finances
Par décret n° 89-1091 du 8 août 1989
Monsieur Fethi Soukri, administrateur en chef au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur général des domaines de l'Etat à compter du 14 juin 1989.
Par décret n° 89-1092 du 8 août 1989
Madame Jamila Charni, née Sayadi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargée des fonctions de commissaire de gouvernement avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.
Par décret n° 89-1093 du 8 août 1989
Mademoiselle Aïcha Karafi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des impôts directs à la direction générale des impôts.
Par décret n° 89-1094 du 8 août 1989
Monsieur Mohamed Agrebi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.
Par décret n° 89-1095 du 8 août 1989
Monsieur Meaouia Kaâbi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service dans le groupe des études et de la législation en matière d'impôts indirects à la direction générale des impôts.
CONCOURS
Arrêté du ministre du plan et des finances du 8 août 1989 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des finances de 3ème classe
Article premier. — Les contrôleurs des finances de 3ème classe sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 8 août 1989 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des finances de 3ème classe
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de dix (10) contrôleurs des finances de 3ème classe est ouvert au ministère du plan et des finances conformément aux dispositions du décret n° 89-966 du 11 juillet 1989 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 8 août 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier des douanes
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier des douanes, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 88-1200 du 27 juin 1988 et notamment son article 60 § 1, aux contrôleurs des douanes qui, à la date de l'examen, ont accompli au moins quatre (4) ans de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 8 août 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier des douanes
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et des finances pour l'accès au grade de brigadier des douanes : — le nombre de postes à pourvoir est fixé à (55).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 8 août 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché des douanes
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché des douanes, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 88-1200 du 27 juin 1988 et notamment son article 54 § 1, les adjudants des douanes qui, ont accomplis au moins quatre (4) ans d'ancienneté dans leur grade.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 8 août 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché des douanes
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et des finances pour l'accès au grade d'attaché des douanes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 89-1096 du 8 août 1989
Monsieur Kérim Gharbi, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de gestion et de la programmation individuelle à la direction de la gestion et de la programmation industrielle au ministère de l'économie nationale.
p. 1265Par décret n° 89-1097 du 8 août 1989
Madame Chéfa M'Tibak née Trabelsi, administrateur, est chargée du service de la réglementation et des études à la direction du commerce extérieur au ministère de l'économie nationale.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 1er août 1989
Monsieur Moncef Mouelhi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles et ce en remplacement de Monsieur Abdelhamid Fehri.
CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 89-1098 du 6 juillet 1989 portant création et transformation d'emplois au ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. — Sont réalisées au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er janvier 1989 :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1099 du 8 août 1989
Monsieur Azaïez Ben Othman, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Gafsa au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1100 du 8 août 1989
Monsieur Salem Hemissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du domaine public routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1101 du 8 août 1989
Monsieur Belgacem Makhlouf, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Tozeur au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1102 du 8 août 1989
Monsieur Mohsen Chérif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service organisation et méthodes à la direction du matériel des ponts et chaussées à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1103 du 8 août 1989
Monsieur Rachid Ben Aïcha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des approvisionnements à la direction du matériel des ponts et chaussées à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1104 du 8 août 1989
Madame Fatma Dhemaïed, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef du service de la protection du domaine public routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1105 du 8 août 1989
Monsieur Mohamed El Moutakel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des agréments des entreprises de travaux publics à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1106 du 8 août 1989
Madame Najet Kooli née Letaïef, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des études architecturales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1107 du 8 août 1989
Monsieur Habib Jeday, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle comptable à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1108 du 8 août 1989
Monsieur Ali Kamoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des ponts et chaussées à la direction régionale de Kairouan au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1109 du 8 août 1989
Monsieur Abdelkader Jloud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de Tozeur au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 1266Par décret n° 89-1110 du 8 août 1989
Monsieur Anes Turki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de Sidi Bouzid au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1111 du 8 août 1989
Monsieur Hachemi Charfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des ponts et chaussées à la direction régionale de Sfax au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1112 du 8 août 1989
Monsieur Mohamed Hachemi Moussa, architecte principal, est chargé des fonctions de chef du service de la commission technique des bâtiments civils à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1113 du 8 août 1989
Monsieur Slaheddine Ounaies, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de mécanique des sols et des fondations à la direction de laboratoire et de la recherche appliquée à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1114 du 8 août 1989
Monsieur Habib Ben Layouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service chimie et produits noirs à la direction du laboratoire et de la recherche appliquée à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1115 du 8 août 1989
Monsieur Mohamed Dhrif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des ponts et chaussées à la direction régionale de Tataouine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1116 du 8 août 1989
Madame Monia Messaoudi née Soltani, administrateur, est chargée des fonctions de chef du service administratif et comptable à la direction régionale de Jendouba au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1117 du 8 août 1989
Mademoiselle Naila Hannachi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de Gabès au ministère de l'équipement et de l'habitat.
AMENAGEMENT
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er août 1989 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ksar Hadada (gouvernorat de Tataouine)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ksar Hadada (gouvernorat de Tataouine et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er août 1989 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ksar Ouled Dabbab (gouvernorat de Tataouine)
Article unique. — Un programme sera établi dans la zone comprenant la localité de Ksar Ouled Debbab (gouvernorat de Tataouine et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 1er août 1989, portant transformation d'établissements postaux
Article premier. — Sont transformées en recettes de 6ème classe, les recettes supplémentaires indiquées ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 89-1118 du 7 août 1989
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Lieu d'affectation | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Sadok Mohsni | Ecole normale supérieure de l'enseignement technique | Chimie | 1er janvier 1989 |
| Khaled Mellouli | Institut supérieur de gestion | Méthodes quantitatives | 1er avril 1989 |
| Abdelwahed Trabelsi | Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax | Méthodes quantitatives | 1er avril 1989 |
| Farouk Kria | I.H.E.C. | Méthodes quantitatives | 1er avril 1989 |
Par décret n° 89-1119 du 8 août 1989
Monsieur Mohsen Ben Mansour, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'université de Sfax pour le Sud.
Par décret n° 89-1120 du 8 août 1989
Monsieur Habib Zaied Ben Romdhane, bibliothécaire documentaliste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme de Tunis.
Par décret n° 89-1121 du 8 août 1989
Monsieur Mohamed Salah Medfai, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.
NOMINATION
Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 89-1122 du 7 août 1989
Monsieur Abdelwahab Dakhli, professeur principal, est chargé des fonctions de directeur de la direction des lettres au ministère de la culture et de l'information.
p. 1268ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES SOCIALES
Ministère des affaires sociales
Décret n° 89-1123 du 4 août 1989 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales
Article premier. — Il est créé une direction régionale des affaires sociales dans chaque gouvernorat.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1124 du 4 août 1989 portant organisation et fonctionnement de l'office de la formation professionnelle et de l'emploi
Article premier. — L'office de la formation professionnelle et de l'emploi créé par la loi sus-visée n° 88-60 du 2 juin 1988 ci-après dénommé « office » est administré par un conseil d'administration présidé par un président directeur général et comprenant :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1125 du 8 août 1989 portant organisation et fonctionnement de l'office des travailleurs tunisiens à l'étranger
Article premier. — L'office des travailleurs tunisiens à l'étranger créé par la loi sus-visée n° 88-60 du 2 juin 1988 ci-après dénommé « office » est administré par un conseil d'administration présidé par un président directeur général et comprenant : - Un représentant du Premier ministère ; - Un représentant du…
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