Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 57 du 25 août 1989

Journal Officiel · publié le 25 août 1989 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 59 textes

Autres publications de ce numéro

CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE SOCIALE

Premier ministère

p. 1253

Décret n° 89-1082 du 4 août 1989 complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier. — La liste des éléments permanents annexée au décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, sus-visé est complétée ainsi qu'il suit :

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p. 1253

Par décret n° 89-1083 du 8 août 1989

Mademoiselle Jamila Ben Saïd, conseiller des services publics est chargée des fonctions de chef de service à la direction des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

p. 1253

Par décret n° 89-1084 du 8 août 1989

Madame Zina Bechini née Ounissi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale des entreprises publiques au Premier ministère.

p. 1253

Par décret n° 89-1085 du 8 août 1989

Monsieur Mohamed Chérif conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

DEMISSIONS

Ministère de la justice

p. 1253

Par décret n° 89-1135 du 9 août 1989

La démission de Monsieur Hassen Dhib, juge cantonal de Tunis est acceptée à compter du 1er octobre 1989.

p. 1253

Par décret n° 89-1136 du 9 août 1989

La démission de Monsieur Hatem Bel Ahmar, juge cantonal du Fahs, est acceptée à compter du 1er octobre 1989.

RÉVOCATION

p. 1253

Par arrêté du ministre de la justice du 1er août 1989

Monsieur Chédli Miladi, huissier notaire à Siliana, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu et revoqué de ses fonctions.

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Ministère de la défense nationale

p. 1257

Par décret n° 89-1086 du 4 août 1989

Le lieutenant Khédija Bent Mohamed El Habib Kanzari, officier du corps de la justice militaire est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, et ce à compter du 1er février 1989.

p. 1257

Par décret n° 89-1087 du 4 août 1989

Le lieutenant Wahid Ben Maâouia Bonanni, officier du corps de la justice militaire est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis et ce, à compter du 1er février 1989.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1257

Par décret n° 89-1088 du 1er août 1989

Monsieur Abdeljelil Laâbidi, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de l'Ariana avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1257

Par décret n° 89-1089 du 1er août 1989

Monsieur Sefi Béchir, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des collectivités publiques locales au gouvernorat de Mahdia, et bénéficie des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1258
p. 1258

Par décret n° 89-1090 du 1er août 1989

Monsieur Saâd Bargaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires économiques au gouvernorat de Siliana et bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

CREATION DE SECTEUR

p. 1258

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 août 1989 relatif à la création d'un nouveau secteur à la délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa

Article premier. — Il est créé à la délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa, un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Karia.

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p. 1258

Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 1er août 1989

Monsieur Abdel Aziz Chamam est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Tozeur à compter du 2 juin 1989.

NOMINATIONS

Ministère du plan et des finances

p. 1258

Par décret n° 89-1091 du 8 août 1989

Monsieur Fethi Soukri, administrateur en chef au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur général des domaines de l'Etat à compter du 14 juin 1989.

p. 1258

Par décret n° 89-1092 du 8 août 1989

Madame Jamila Charni, née Sayadi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargée des fonctions de commissaire de gouvernement avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

p. 1258

Par décret n° 89-1093 du 8 août 1989

Mademoiselle Aïcha Karafi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des impôts directs à la direction générale des impôts.

p. 1258

Par décret n° 89-1094 du 8 août 1989

Monsieur Mohamed Agrebi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

p. 1258

Par décret n° 89-1095 du 8 août 1989

Monsieur Meaouia Kaâbi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service dans le groupe des études et de la législation en matière d'impôts indirects à la direction générale des impôts.

CONCOURS

p. 1258

Arrêté du ministre du plan et des finances du 8 août 1989 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des finances de 3ème classe

Article premier. — Les contrôleurs des finances de 3ème classe sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats suivants :

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p. 1261

Arrêté du ministre du plan et des finances du 8 août 1989 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des finances de 3ème classe

Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de dix (10) contrôleurs des finances de 3ème classe est ouvert au ministère du plan et des finances conformément aux dispositions du décret n° 89-966 du 11 juillet 1989 sus-visé.

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p. 1261

Arrêté du ministre du plan et des finances du 8 août 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier des douanes

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier des douanes, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 88-1200 du 27 juin 1988 et notamment son article 60 § 1, aux contrôleurs des douanes qui, à la date de l'examen, ont accompli au moins quatre (4) ans de…

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p. 1262

Arrêté du ministre du plan et des finances du 8 août 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier des douanes

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et des finances pour l'accès au grade de brigadier des douanes : — le nombre de postes à pourvoir est fixé à (55).

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p. 1263

Arrêté du ministre du plan et des finances du 8 août 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché des douanes

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché des douanes, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 88-1200 du 27 juin 1988 et notamment son article 54 § 1, les adjudants des douanes qui, ont accomplis au moins quatre (4) ans d'ancienneté dans leur grade.

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p. 1264

Arrêté du ministre du plan et des finances du 8 août 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché des douanes

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et des finances pour l'accès au grade d'attaché des douanes :

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Ministère de l'économie nationale

p. 1264

Par décret n° 89-1096 du 8 août 1989

Monsieur Kérim Gharbi, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de gestion et de la programmation individuelle à la direction de la gestion et de la programmation industrielle au ministère de l'économie nationale.

p. 1265
p. 1265

Par décret n° 89-1097 du 8 août 1989

Madame Chéfa M'Tibak née Trabelsi, administrateur, est chargée du service de la réglementation et des études à la direction du commerce extérieur au ministère de l'économie nationale.

p. 1265

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 1er août 1989

Monsieur Moncef Mouelhi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles et ce en remplacement de Monsieur Abdelhamid Fehri.

CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1265

Décret n° 89-1098 du 6 juillet 1989 portant création et transformation d'emplois au ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. — Sont réalisées au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er janvier 1989 :

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p. 1265

Par décret n° 89-1099 du 8 août 1989

Monsieur Azaïez Ben Othman, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Gafsa au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1265

Par décret n° 89-1100 du 8 août 1989

Monsieur Salem Hemissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du domaine public routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1265

Par décret n° 89-1101 du 8 août 1989

Monsieur Belgacem Makhlouf, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Tozeur au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1265

Par décret n° 89-1102 du 8 août 1989

Monsieur Mohsen Chérif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service organisation et méthodes à la direction du matériel des ponts et chaussées à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1265

Par décret n° 89-1103 du 8 août 1989

Monsieur Rachid Ben Aïcha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des approvisionnements à la direction du matériel des ponts et chaussées à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1265

Par décret n° 89-1104 du 8 août 1989

Madame Fatma Dhemaïed, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef du service de la protection du domaine public routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1265

Par décret n° 89-1105 du 8 août 1989

Monsieur Mohamed El Moutakel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des agréments des entreprises de travaux publics à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1265

Par décret n° 89-1106 du 8 août 1989

Madame Najet Kooli née Letaïef, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des études architecturales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1265

Par décret n° 89-1107 du 8 août 1989

Monsieur Habib Jeday, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle comptable à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1265

Par décret n° 89-1108 du 8 août 1989

Monsieur Ali Kamoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des ponts et chaussées à la direction régionale de Kairouan au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1265

Par décret n° 89-1109 du 8 août 1989

Monsieur Abdelkader Jloud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de Tozeur au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1266
p. 1266

Par décret n° 89-1110 du 8 août 1989

Monsieur Anes Turki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de Sidi Bouzid au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1266

Par décret n° 89-1111 du 8 août 1989

Monsieur Hachemi Charfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des ponts et chaussées à la direction régionale de Sfax au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1266

Par décret n° 89-1112 du 8 août 1989

Monsieur Mohamed Hachemi Moussa, architecte principal, est chargé des fonctions de chef du service de la commission technique des bâtiments civils à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1266

Par décret n° 89-1113 du 8 août 1989

Monsieur Slaheddine Ounaies, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de mécanique des sols et des fondations à la direction de laboratoire et de la recherche appliquée à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1266

Par décret n° 89-1114 du 8 août 1989

Monsieur Habib Ben Layouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service chimie et produits noirs à la direction du laboratoire et de la recherche appliquée à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1266

Par décret n° 89-1115 du 8 août 1989

Monsieur Mohamed Dhrif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des ponts et chaussées à la direction régionale de Tataouine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1266

Par décret n° 89-1116 du 8 août 1989

Madame Monia Messaoudi née Soltani, administrateur, est chargée des fonctions de chef du service administratif et comptable à la direction régionale de Jendouba au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1266

Par décret n° 89-1117 du 8 août 1989

Mademoiselle Naila Hannachi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de Gabès au ministère de l'équipement et de l'habitat.

AMENAGEMENT

p. 1266

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er août 1989 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ksar Hadada (gouvernorat de Tataouine)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ksar Hadada (gouvernorat de Tataouine et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

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p. 1266

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er août 1989 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ksar Ouled Dabbab (gouvernorat de Tataouine)

Article unique. — Un programme sera établi dans la zone comprenant la localité de Ksar Ouled Debbab (gouvernorat de Tataouine et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

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Ministère des communications

p. 1267

Arrêté du ministre des communications du 1er août 1989, portant transformation d'établissements postaux

Article premier. — Sont transformées en recettes de 6ème classe, les recettes supplémentaires indiquées ci-après :

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1267

Par décret n° 89-1118 du 7 août 1989

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomLieu d'affectationDisciplineDate d'effet de la nomination
Sadok MohsniEcole normale supérieure de l'enseignement techniqueChimie1er janvier 1989
Khaled MellouliInstitut supérieur de gestionMéthodes quantitatives1er avril 1989
Abdelwahed TrabelsiFaculté des sciences économiques et de gestion de SfaxMéthodes quantitatives1er avril 1989
Farouk KriaI.H.E.C.Méthodes quantitatives1er avril 1989
p. 1267

Par décret n° 89-1119 du 8 août 1989

Monsieur Mohsen Ben Mansour, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'université de Sfax pour le Sud.

p. 1267

Par décret n° 89-1120 du 8 août 1989

Monsieur Habib Zaied Ben Romdhane, bibliothécaire documentaliste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

p. 1267

Par décret n° 89-1121 du 8 août 1989

Monsieur Mohamed Salah Medfai, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.

NOMINATION

Ministère de la culture et de l'information

p. 1267

Par décret n° 89-1122 du 7 août 1989

Monsieur Abdelwahab Dakhli, professeur principal, est chargé des fonctions de directeur de la direction des lettres au ministère de la culture et de l'information.

p. 1268

ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES SOCIALES

Ministère des affaires sociales

p. 1268

Décret n° 89-1123 du 4 août 1989 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales

Article premier. — Il est créé une direction régionale des affaires sociales dans chaque gouvernorat.

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p. 1269

Décret n° 89-1124 du 4 août 1989 portant organisation et fonctionnement de l'office de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier. — L'office de la formation professionnelle et de l'emploi créé par la loi sus-visée n° 88-60 du 2 juin 1988 ci-après dénommé « office » est administré par un conseil d'administration présidé par un président directeur général et comprenant :

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p. 1271

Décret n° 89-1125 du 8 août 1989 portant organisation et fonctionnement de l'office des travailleurs tunisiens à l'étranger

Article premier. — L'office des travailleurs tunisiens à l'étranger créé par la loi sus-visée n° 88-60 du 2 juin 1988 ci-après dénommé « office » est administré par un conseil d'administration présidé par un président directeur général et comprenant : - Un représentant du Premier ministère ; - Un représentant du…

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