Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 9 août 1989 portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales
Article premier. — Un concours d'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 89-1126 du 9 août 1989
Monsieur Ali Ben Mahmoud Ennajah, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Tunis.
Par décret n° 89-1127 du 9 août 1989
Monsieur Hédi Ben Mohamed Mimouna, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal immobilier à Tunis.
Par décret n° 89-1128 du 9 août 1989
Monsieur Youssef Ben Abdallah Ben Ahmed El Msakni, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Sfax.
Par décret n° 89-1129 du 9 août 1989
Monsieur Slah Ben Ahmed Melaouah, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Sousse.
Par décret n° 89-1130 du 9 août 1989
Monsieur Mohamed El Ajmi Ben Hamda Ben Ahmed, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Sousse.
Par décret n° 89-1131 du 9 août 1989
Monsieur Habib Ben Belgacem Ben Salem Zaâbar, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Monastir.
Par décret n° 89-1132 du 9 août 1989
Monsieur Mahmoud Ben Fredj Ben Mohamed Debbabi, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Monastir.
Par décret n° 89-1133 du 9 août 1989
Monsieur Khémaïs Ben Bakkar Sdougha, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour de cassation.
Par décret n° 89-1134 du 9 août 1989
Monsieur Youssef Ben El Hachemi Ben Ahmed El Aouadi El Kéfi, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance du Kef.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 10 août 1989, portant modification de l'arrêté du 25 avril 1989, relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conseiller des affaires étrangères;
Article unique. — L'article deux de l'arrêté sus-visé du 25 avril 1989 sus-indiqué est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 10 août 1989, portant modification de l'arrêté du 25 avril 1989, relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères;
Article unique. — L'article deux de l'arrêté du 25 avril 1989 sus-indiqué est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 août 1989, portant ouverture d'une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Article premier. — Une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire est ouverte à partir du 8 septembre 1989 et jours suivants conformément au décret sus-visé n° 89-108 du 11 janvier 1989.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Par décret n° 89-1137 du 11 août 1989
Monsieur Hédi Dardouri, conseiller des services publics, est nommé Président-directeur général de la manufacture des tabacs de Kairouan à compter du 16 juin 1989.
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Arrêté du ministre du plan et des finances du 10 août 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-374 du 17 juin 1975, Monsieur Nasreddine Zarrouk, directeur des budgets des départements ministériels à la direction générale du budget est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er août 1989, portant création de postes de chefs de ports
Article unique. — Il est créé les postes de chef de port de pêche suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 août 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taïeb El Gharbi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 9 août 1989, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuants
Article unique. — La liste des produits d'importation à prix fluctuants tels que prévus par les articles 117 à 124 du décret sus-visé n° 89-442 du 22 avril 1989 est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 10 août 1989, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens
Article premier. — Sont approuvées les dispositions annexées au présent arrêté portant aménagement des tarifs de transport de voyageurs et de marchandises diverses sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 10 août 1989, fixant les tarifs du transport sur le réseau urbain et suburbain du transport public collectif routier de personnes et sur les réseaux du métro-léger de Tunis et T.G.M
Article premier. — Les tarifs ordinaires sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 10 août 1989, fixant les tarifs du transport routier de marchandises pour le compte d'autrui
Article premier. — Les tarifs de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui sont fixés conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 10 août 1989, fixant les tarifs de transport public interurbain de personnes par route
Article premier. — Les tarifs de transport public de personnes sur les lignes interurbaines régulières sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 89-1081 du 10 août 1989 fixant le régime des études et des examens de la maîtrise en droit et en sciences politiques à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Article premier. — Il est institué à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis le diplôme de la maîtrise en droit et en sciences politiques.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1138 du 11 août 1989
Monsieur Mustapha Besbès, professeur de l'enseignement supérieur est nommé directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis à compter du 25 avril 1989.
Par décret n° 89-1139 du 11 août 1989
Monsieur Jalloul Djeribi, maître de conférences est nommé directeur de l'institut supérieur de théologie de Tunis à compter du 22 avril 1989.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 août 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Riahi, conseiller des services publics nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est autorisé à signer…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 10 août 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunisie
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 4 décembre 1989 et jours suivants, pour le recrutement de 45 maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunisie, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1983, tel que…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, au ministère de la santé publique le 1er novembre 1989 et jours suivants, pour le recrutement de 10 médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein-temps dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977 et celles…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 167 médecins spécialistes de la santé publique à plein-temps est ouvert le 3 octobre 1989 et jours suivants au ministère de la santé publique conformément aux dispositions des articles 7 et 14 du décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977, et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, au ministère de la santé publique le 31 octobre 1989 et jours suivants, pour le recrutement de 50 médecins principaux de la santé publique à plein-temps dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977 et celles de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 175 médecins de la santé publique à plein-temps est ouvert le 14 novembre 1989 et jours suivants, au ministère de la santé publique conformément aux dispositions des articles 5 et 14 du décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977 et celles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant organisation du concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux
Article premier. — Le concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux visé à l'article 10 du décret sus-visé n° 89-296 du 15 février 1989, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux
Article premier. — Un concours est ouvert à Tunis le 6 novembre 1989 et jours suivants pour le recrutement de 145 médecins des hôpitaux, dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 1989.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de chirurgiens dentistes spécialistes principaux de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de (2) chirurgiens dentistes spécialistes principaux de la santé publique à plein-temps est ouvert le 17 octobre 1989 et jours suivants, au ministère de la santé publique conformément aux dispositions de l'article 6 du décret sus-visé n° 77-754 du 19…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de chirurgiens dentistes spécialistes de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de (3) chirurgiens dentistes spécialistes de la santé publique à plein-temps est ouvert le 17 octobre 1989 et jours suivants, au ministère de la santé publique conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 77-754 du 19 septembre 1977 tel que…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de chirurgiens dentistes principaux de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 17 octobre 1989 et jours suivants pour le recrutement de (10) chirurgiens dentistes principaux de la santé publique à plein-temps dans les conditions prévues par le décret n° 77-754 du 19 septembre 1977 et celles de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chirurgiens dentistes de la santé publique à plein temps
Article premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 31 chirurgiens dentistes de la santé publique à plein-temps est ouvert le 26 septembre 1989 et jours suivants au ministère de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 77-754 du 19 septembre 1987 et celles de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 24 octobre 1989 et jours suivants pour le recrutement de 3 pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein-temps dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 77-360 du 16 avril 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 21 novembre 1989 et jours suivants pour le recrutement de (26) pharmaciens biologistes de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 77-360 du 16 avril 1977 modifié par le décret n° 85-708 du 30 avril 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 24 octobre 1989 et jours suivants pour le recrutement de (15) pharmaciens principaux de la santé publique à plein-temps dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 77-360 du 16 avril 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur épreuves sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 10 octobre 1989 et jours suivants pour le recrutement de (47) pharmaciens de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 77-360 du 16 avril 1977 et celles de l'arrêté du 12…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'infirmiers de la santé publique;
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 80 infirmiers de la santé publique est ouvert au ministère de la santé publique conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 72-297 du 29 septembre 1972;
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 juillet 1989 portant agrément de la convention collective nationale du personnel des entreprises de gardiennage, de sécurité et de transport de fonds
Article premier. — La convention collective nationale du personnel des entreprises de gardiennage, de sécurité et de transport de fonds, annexée au présent arrêté, est agréée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 août 1989, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics
Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics signé le 12 juillet 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.
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