Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 89-1346, du 9 septembre 1989
Monsieur Mohamed Habib Fekih est chargé des fonctions de directeur à la direction générale du contrôle des dépenses publiques.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des rémunérations et avantage accordés à un directeur général d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 89-1343, du 8 septembre 1989
Monsieur Hamed Abed, premier président du tribunal administratif est maintenu en activité pour une période de deux années à compter du 1er juillet 1989.
COMMISSION DE CLASSEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Arrêté Premier ministre du 4 septembre 1989, fixant la composition et le fonctionnement de la commission de classement des entreprises publiques
Article premier. — Le présent arrêté fixe la composition et le fonctionnement de la commission de classement des entreprises publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 89-1347 du 7 septembre 1989
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 89-1299 du 30 août 1989 érigeant certaines recettes des finances en services
Article premier. — Les recettes des finances ci-après sont érigées en services :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1348 du 7 septembre 1989 portant modification du tableau annexé à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation
Article premier. — Les taux de droit de consommation des articles figurant au tableau annexé à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1349 du 7 septembre 1989 portant intégration de certains cadres techniques exerçant au ministère du plan et des finances au corps des services actifs des douanes
Article premier. — Par dérogation aux dispositions du décret sus-visé n° 88-1200 du 27 juin 1988, et l'arrêté du 11 août 1988 et dans un délai de six (6) mois à partir de la signature du présent décret les agents techniques en fonction à la direction générale des douanes au ministère du plan et des finances sont…
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1300 du 5 septembre 1989
Monsieur Naceur Sahli, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur du bureau central de l'organisation, de la coordination et de la logistique à la direction générale des douanes, avec rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1301 du 5 septembre 1989
Monsieur Khaled Bouchnak, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement des douanes de Médenine, avec rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1302 du 5 septembre 1989
Melle Zeineb Hayet Laouani, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des poursuites et règlement des litiges douaniers à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1303 du 5 septembre 1989
Madame Nour El Houda Mekkaoui, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1304 du septembre 1989
Monsieur Raouf Sfar, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité du tarif et des applications informatiques à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1305 du 5 septembre 1989
Monsieur Lotfi Ayadi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des régimes économiques à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1306 du 5 septembre 1989
Monsieur Younès Gassab, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité du tarif et des applications informatiques à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1307 du 5 septembre 1989
Monsieur Béchir Rekhaies, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances et chargé des fonctions d'inspecteur de 1ère classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1308 du 5 septembre 1989
Monsieur Chedli Chabbah, commandant des douanes au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule de la logistique à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1309 du 5 septembre 1989
Monsieur Romdhane Ezzaouia, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance administrative à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1310 du 5 septembre 1989
Monsieur Ezzeddine Bettaieb, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule de l'organisation à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1311 du 5 septembre 1989
Monsieur Ali Mili, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule de la documentation à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1312 du 5 septembre 1989
Madame Henda Ben Hmida, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service, du transport et tourisme international à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1313 du 5 septembre 1989
Monsieur Hédi Mhenni, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes de changes et du concours à d'autres services.
Par décret n° 89-1314 du 5 septembre 1989
Monsieur Fredj Aouinti, administrateur conseiller au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service du règlement litiges à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1315 du 5 septembre 1989
Monsieur Salem et Athimni, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes douanières et du contrôle du commerce extérieur à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1316 du 5 septembre 1989
Monsieur Slaheddine Chelbi, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service des poursuites la direction générale des douanes.
p. 1455Par décret n° 89-1317 du 5 septembre 1989
Monsieur Atef Tazi, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service de la législation propre aux régimes douaniers.
Par décret n° 89-1318 du 1989
Monsieur Bouraoui Ben Abdelhafidh conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service de la législation générale à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1319 du 5 septembre 1989
Monsieur Nidhal Jedda, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service des lois et autres règlements douaniers à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1320 du 5 septembre 1989
Monsieur Moktar El Hammami, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service de la valeur à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1321 du 5 septembre 1989
Monsieur Abdellatif Saadallah, capitaine des douanes au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service des circuits et procédures à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1322 du 5 septembre 1989
Madame Fatma Rouz, inspecteur principal des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service de la promotion des exportations à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1323 du 5 septembre 1989
Monsieur Hassen Dahmane, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1324 du 5 septembre 1989
Monsieur Tahar Gliss, inspecteur central au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service, des liaisons informatiques à la direction du personnel.
Par décret n° 89-1325 du 5 septembre 1989
Monsieur Mohamed Selmi, commandant des douanes au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de l'investigation à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1326 du 5 septembre 1989
Monsieur Fethi Ben Moumen, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service à l'unité du tarif et des applications informatiques à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1327 du 5 septembre 1989
Monsieur Ferid Chelbi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service des avantages fiscaux et douaniers à la direction générale des douanes.
Par décret n° 89-1328 du 5 septembre 1989
Monsieur Hassen Chérif, capitaine des douanes au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1329 du 5 septembre 1989
Monsieur Faouzi Borgi, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1330 du 5 septembre 1989
Monsieur Mohamed Salah Ben Béchir, capitaine des douanes au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1331 du 5 septembre 1989
Monsieur Salah Souissi, capitaine des douanes au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1332 du 5 septembre 1989
Monsieur Mouldi Rezgui, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1333 du 5 septembre 1989
Monsieur Abderrazak Grati, analyste au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1334 du 5 septembre 1989
Monsieur Néjib Jebir, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1335 du 5 septembre 1989
Monsieur Taieb Mechichi, capitaine des douanes au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1336 du 5 septembre 1989
Monsieur Rejeb Maalaoui, Inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1337 du 5 septembre 1989
Monsieur Mohamed Maher Kharrat, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule des études et formation professionnelle à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1338 du 5 septembre 1989
Monsieur Mohamed Hédi Ben Amor, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
p. 1456FRAIS D'EXAMEN ET CONCOURS
Arrêté du ministre du plan et des finances du 5 septembre 1989 fixant le modèle et les modalités de la débite du timbre spécial prévu pour le paiement de la contribution des candidats aux frais des examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier. — La contribution des candidats aux frais des examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique prévue par l'article 99 de la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, est acquittée au moyen d'un timbre spécial à apposer par…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du plan et des finances du 5 septembre 1989
Il est créé à partir du 17 juillet 1989, une recette particulière des finances, 2e bureau à Hammam-Lif.
Ce bureau assurera les attributions d'une recette de plein exercice à l'exception de l'octroi des prêts sur gages.
La recette des finances 2e bureau à Hammam-Lif ainsi que sa caisse sont classées à la 2e catégorie.
ENERGIE ELECTRIQUE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier ministre du 6 septembre 1989 autorisant la construction de la ligne 90 KV reliant Fernana à Tabarka
Article premier. — Pour la construction de la ligne 90 KV reliant Fernana à Tabarka les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toute les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1989 portant homologation de deux normes tunisiennes relatives aux eaux minérales naturelles et eaux de table conditionnées
Article premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 septembre 1989
Monsieur Hamadi Skihiri est nommé administrateur représentant de l'État au conseil d'administration de la société « El Bouniane » en remplacement de monsieur Ahmed Douiri.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-1339 du 2 septembre 1989 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé des terres collectives relevant de la collectivité El Haraba du gouvernorat de Médenine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Haraba (ardh El Hamouria) à la délégation de Béni Khédache relatives à l'attribution des terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 28 juillet 1987 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1340 du 2 septembre 1989 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé des terres collectives relevant de la collectivité El Mekarza du gouvernorat de Médenine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Mekarza (ardh El Benaia) à la
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1341 du 2 septembre 1989 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé des terres collectives relevant de la collectivité El Megharba du gouvernorat de Médenine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Megharba (ardh Miter) à la délégation de Béni Khédache relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 2 novembre 1987 approuvé par le conseil de tutelle régional…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1989 portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Essâada-Maknassy
Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Essâada-Maknassy, délégation de Menzel Bouzalène, gouvernorat de Sidi Bouzid, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 septembre 1989 portant report de l'examen d'entrée au cycle de formation continue à l'Institut national agronomique de Tunisie pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. — La date du déroulement de l'examen d'entrée au cycle de formation continue à l'institut national agronomique de Tunisie pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux, prévue pour le 15 septembre 1989 et jours suivants, est reportée au 30 octobre 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 septembre 1989 portant report de l'examen d'entrée au cycle de formation continue à l'institut des régions arides de Médenine pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint
Article premier. — La date du déroulement de l'examen d'entrée au cycle de formation continue à l'institut des régions arides de Médenine pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint, prévue pour le 15 septembre 1989 et jours suivants, est reportée au 30 octobre 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 6 septembre 1989 portant prorogation de l'arrêté du 10 mars 1989 modifiant l'arrêté du 18 février 1983 relatif à la fixation des taux de subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à la création de points d'eau privés et de périmètres irrigués
Article unique. — Est prorogé au 31 décembre 1989, l'effet de l'arrêté du 10 mars 1989 modifiant l'arrêté du 18 février 1983 relatif à la fixation des taux de subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à la création de points d'eau privés et de périmètres irrigués.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 4 septembre 1989
Messieurs Nejib Horchani et Abdeljelil El Montaceur sont nommés membres représentant les agriculteurs au sein du conseil d'administration du groupement interprogessionnel des dates en remplacement de messieurs Brahim Gargoura et Hamouda Sersam.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 6 septembre 1989
Sont nommés membres du conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :
Messieurs :
Abdelkader Boulabiar : Représentant le Premier ministère.
Sliman Ourak : Représentant le ministère du plan et des finances (finances).
Mohamed Hamdi : Représentant le ministère du plan et des finances (plan).
Moncef Amara : Représentant le ministère de l'économie nationale.
Touhami Hamrouni : Représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat.
Mohamed Fekih : Représentant le ministère de la santé publique.
Mahmoud Trabelsi : Représentant le ministère de l'agriculture.
Khaled Zeghidi : Représentant le ministère de l'agriculture.
Mahmoud Lakhoua : Représentant la société tunisienne de l'électricité et du gaz.
Mahmoud Kharrat : Représentant la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.
Ahmed Ridha Harzallah : Représentant l'office de mise en valeur de la vallée de la Méjerda.
Othman Sekouri : Représentant l'union nationale des agriculteurs.
NOMINATIONS
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 6 septembre 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Ouled Ahmed de la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 89-1350 du 23 mai 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction de l'autoroute Hammamet-M'saken situés dans les zones de Bir Bouregba et Bouficha
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public routier de l'État les immeubles nécessaires à la construction de la première section de l'autoroute Hammamet-M'saken, entourés d'un liséré rouge sur…
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1342 du 5 septembre 1989
Monsieur Moncef Chaabane, architecte principal, est chargé des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de Sfax au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 septembre 1989
Monsieur Hamrouni Touhami, sous directeur de l'hydraulique urbaine, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie en remplacement de monsieur Trabelsi Mahmoud.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 septembre 1989
Monsieur Hadouaj Ahmed, directeur à la direction générale du financement au ministère du plan et des finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de promotion du lac de Tunis en remplacement de monsieur Souii Ezzeddine.
p. 1472CONCOURS
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 9 septembre 1989 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques à la direction de la télédiffusion
Article premier. — Peuvent participer aux concours externe et interne pour le recrutement d'ajoints techniques les candidats remplissant les conditions prévues par l'article 25 du décret sus-visé n° 85-1087 du 7 septembre 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 9 septembre 1989 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques (section I télédiffusion)
Article premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques (section I télédiffusion) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Médenine le 24 septembre 1989 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 7 septembre 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1981, fixant les modalités d'organisation du concours de résidanat, tel que modifié par les arrêtés du 12 octobre 1982 et du 3 octobre 1983
Article unique. — Les dispositions des articles 7, 9, 10 et 12 de l'arrêté sus-visé du 15 juillet 1981, tel que modifié par les arrêtés du 12 octobre 1982 et du 3 octobre 1983 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 9 septembre 1989 portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine pour l'année universitaire 1989-1990
Article premier. — Un concours de résidanat en médecine est ouvert à Tunis le 19 décembre 1989 et jours suivants pour le recrutement de résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax et les services de médecine préventive et sociale…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 30 mars 1984, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur principal des affaires sociales
Article unique. — L'annexe de l'arrêté du 30 mars 1984 sus-visé est modifiée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →