Loi n° 89-92 du 6 novembre 1989, portant ratification de la convention relative à la mise en quarantaine et la protection des végétaux entre la République tunisienne et la grande Jamahiryara arabe libyenne populaire et socialiste (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention relative à la mise en quarantaine et la protection des végétaux annexée à la présente loi et signée à Tunis le 10 juillet 1989 entre la République tunisienne et la Jamahiryara arabe libyenne populaire et socialiste.
Lire le texte intégral →Loi n° 89-93 du 6 novembre 1989, portant ratification de l'accord de coopération, conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, en matière de cartographie et de documentation géographique (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 22 mai 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, en matière de cartographie et de documentation géographique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 89-1670 du 6 novembre 1989 relatif à la dissolution du conseil municipal de Ben Arous du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. — Le conseil municipal de Ben Arous du gouvernorat de Ben Arous est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal officiel de la République tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 28 octobre 1989 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 1983 fixant les conditions d'application des articles 167 et 169 du code des douanes
Article premier. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté sus-visé du 22 janvier 1983 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 28 octobre 1989 portant modification de l'arrêté du 12 mars 1973 fixant les conditions d'application de l'article 262 du code des douanes
Article premier. — Les paragraphes 1 et 2 de l'article 2 et les articles 5, 11, 12, 13 et 16 de l'arrêté du 12 mars 1973 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-1649 du 28 octobre 1989 rapportant partiellement les effets du décret n° 86-317 du 1er mars 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'oued Medjerda
Article premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret n° 86-317 du 1er mars 1986 sus-visé en ce qui concerne les parcelles colorées en rose sur le plan ci-joint et indiquées sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1650 du 28 octobre 1989 rapportant partiellement les effets du décret n° 86-1019 du 12 octobre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la Basse Vallée de l'Oued Medjerda
Article premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret n° 86-1019 du 12 octobre 1986 sus-visé en ce qui concerne les parcelles colorées en rose sur le plan ci-joint et indiquées sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1651 du 28 octobre 1989 rapportant partiellement les effets du décret n° 86-1190 du 21 novembre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'oued Medjerda
Article premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret n° 86-1190 du 21 novembre 1986 sus-visé en ce qui concerne les parcelles colorées en rose sur le plan ci-joint et indiquées sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 octobre 1989
Monsieur Ali Romdhane est nommé membre représentant l'union générale des travailleurs tunisiens au sein du conseil d'administration de l'office des terres domaniales en remplacement de Monsieur Abdelhamid Fezzani.
DECLASSEMENT
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 89-1652 du 28 octobre 1989 portant déclassement de deux parcelles de terrain sises à Tabarka, du domaine public maritime au domaine privé de l'Etat
Article premier. — Sont déclassées du domaine public maritime pour être incorporées du domaine privé de l'Etat, les deux
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 28 octobre 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 24 septembre 1984, relatif à la préparation et à l'exécution des voies dans le transport commercial
Article premier. — L'article 21 de l'arrêté sus-visé du ministre des transports et des communications du 24 septembre 1984, et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 octobre 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 30 avril 1983 relatif à la licence et aux qualifications d'agent technique d'exploitation
Article premier. — Il est ajouté à l'arrêté sus-visé du ministre des transports et des communications du 30 avril 1983 un article 1er bis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 89-1653 du 28 octobre 1989
Madame Jouda Ben Ayed, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploitation au centre de calcul El Khawarizmi.
Par décret n° 89-1654 du 28 octobre 1989
Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et des statistiques à la direction de la
p. 1765planification, des statistiques et de l'informatique au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 89-1655 du 28 octobre 1989
Monsieur Mohamed Gheni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche et du développement au centre de calcul El Khawarizmi.
Par décret n° 89-1656 du 28 octobre 1989
Madame Badiaa Ben Turkia épouse Abdelghaffar, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargée des fonctions de chef de service des 1er et 2ème cycles à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 89-1657 du 28 octobre 1989
Monsieur Mohamed Mahjoub, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et sciences humaines de Kairouan.
Par décret n° 89-1658 du 28 octobre 1989
Monsieur Mokhtar Merai, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.
Par décret n° 89-1659 du 28 octobre 1989
Monsieur Abdelmajid Torjmen, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'université de Sfax pour le sud.
Par décret n° 89-1660 du 28 octobre 1989
Madame Faouzia Aloulou née Ksentini, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par décret n° 89-1661 du 28 octobre 1989
Monsieur Hassen Ayadi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sfax.
Par décret n° 89-1662 du 28 octobre 1989
Monsieur Brahim Akkari, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
RECTIFICATIF AU JORT N° 62 DU 15 SEPTEMBRE 1989
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 août 1989 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs d'enseignement secondaire général et des inspecteurs d'enseignement secondaire technique et d'enseignement artistique
Rétablir l'alinéa e de l'article 4 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 89-1663 du 28 octobre 1989
Monsieur Mohamed Larbi Ben Abid, secrétaire de presse au ministère de la culture et de l'information, est chargé des fonctions de sous-directeur juridique.
Par décret n° 89-1664 du 28 octobre 1989
Madame Boutheina Gribaâ née Hattab, bibliothécaire au ministère de la culture et de l'information, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'édition et de l'audio-visuel.
Par décret n° 89-1665 du 28 octobre 1989
Monsieur Béchir Dziri, secrétaire de presse au ministère de la culture et de l'information, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs et financiers du ministère de la culture et de l'information.
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1987
Madame Férida Chérif née Lajeri
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 89-1666 du 28 octobre 1989
Mademoiselle Nour El Hayet Yeddès, administrateur général est chargée des fonctions de coordinateur du projet de médecine de santé communautaire et rurale de la Tunisie Centrale.
Mademoiselle Nour El Hayet Yeddès, en sa qualité de coordinateur de ce projet, a rang, prérogatives et avantages de directeur d'administration centrale.
p. 1766Ministère de la justice
Avis N° 88-38
Conservation de la propriété foncière
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