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PERIMETRES COMMUNAUX
Ministère de l'intérieur
Décret n° 89-1992 du 27 décembre 1989 relatif à l'extension du périmètre communal de Douz gouvernorat de Kébili
Article premier. — Le territoire de la commune de Douz est modifié suivant la ligne polygonale fermée 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 1 mentionnée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1993 du 27 décembre 1989 portant modification du périmètre communal de Tataouine gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Le territoire de la commune de Tataouine est modifié des deux côtés nord et est du périmètre communal suivant la ligne polygonale fermée ; A, B, C, D, E, F, G, A figurant en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «A. El Guename», gouvernorat de Kasserine
Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jouf El Kelb», gouvernorat de Kasserine
Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Koudiat Ben Hachlaf», gouvernorat de Kasserine
Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Oued El Arar», gouvernorat de Kasserine
Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel El Abeid», gouvernorat de Kasserine
Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Kef El Ahmar», gouvernorat de Kasserine
Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989 portant institution d'un permis de recherche de mines du 4ème groupe du lieu dit «Sabkhet El Henchirat», gouvernorat de Médenine
Article premier. — Il est accordé à Monsieur Mohamed Abdelaziz Boutiba, faisant élection de domicile à la Marsa, 7, rue Tarafa Ibn El Abed, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherche de mines du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Médenine au lieu dit «Sabkhet El Henchirat», carte de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989 portant autorisation de cession du permis de recherches de mines du 3ème groupe situé au lieu dit «Jebel Bougrine », gouvernorat du Kef
Article unique. — Est autorisée la cession du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 170.039 institué par l'arrêté du 19 mars 1971 à la société minière de Bougrine dont le siège social est au numéro 26, rue d'Angleterre Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989 portant renouvellement du permis de recherches de mines du 5ème groupe, situé au lieu dit Nefta-Tozeur, gouvernorat de Tozeur
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 20 décembre 1991, le permis de recherche de mines du 5ème groupe n° 330.957 à 331.010, institué par l'arrêté du 21 décembre 1983.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe
Article premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique pendant la durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne d'une demande déposée par ETAP visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales prévues par le décret du 13 décembre 1948…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-1994 du 25 décembre 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion du secteur oléicole au titre de la campagne 1989/90
Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oleiculture au titre de la campagne 1989/90, est décerné aux gouvernorats de Sfax et Médenine.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1995 du 25 décembre 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous serres au titre de la campagne 1988/1989
Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous serres consacré au titre de la campagne 1988/89, est décerné au gouvernorat de Gabès et au gouvernorat de Monastir.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1996 du 25 décembre 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères au titre de la campagne 1988/1989
Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères au titre de la campagne 1988/89, est décerné au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1997 du 25 décembre 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1988/1989
Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1988/89, est décerné au gouvernorat de Kebili.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1998 du 25 décembre 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1988/1989
Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre consacré au titre de la campagne 1988/89, est décerné au gouvernorat de Jendouba à concurrence de 4200 D. et au gouvernorat de Béjâ à concurrence de 2800 D.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 1989 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements de couture de la ville de Médenine
Article premier. — Le vendredi est fixé comme jour de repos hebdomadaire et de fermeture hebdomadaire obligatoire pour les établissements de couture situés dans la ville de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 1989 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des bijouteries situées dans la ville de Médenine
Article premier. — Le vendredi est fixé comme jour de repos hebdomadaire et de fermeture hebdomadaire obligatoire pour les bijouteries situées dans la ville de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 1989 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des autos-écoles de la ville de Médenine
Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire et de fermeture hebdomadaire obligatoire pour les autos-écoles situées dans la ville de Médenine est fixé au dimanche.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 1989 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des quincailleries situées dans la ville de Médenine
Article premier. — Le vendredi est fixé comme jour de repos hebdomadaire et de fermeture hebdomadaire obligatoire pour les quincailleries situées dans la ville de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 1989 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements de commerce des pièces détachées automobiles de la ville de Médenine
Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire et de fermeture hebdomadaire obligatoire pour les établissements de commerce des pièces détachées automobiles situées dans la ville de Médenine est fixé au dimanche.
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