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NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 90-623 du 16 avril 1990
Monsieur Abdelmlek El Hmédi, conseiller à la cour des comptes, est nommé substitut du commissaire du gouvernement auprès de la cour de discipline budgétaire.
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 17 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdallah Hélali directeur général de l'institut supérieur de la magistrature est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous les actes entrant dans le cadre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed El Moncef Hamzaoui inspecteur général au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie B appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de vingt (20) agents
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de cinquante (50) agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère dans le grade de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de quinze (15) agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère dans le grade de la catégorie C.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie D appartenant au ministère dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de trente (30) agents temporaires de la catégorie D appartenant au ministère dans le grade de hajeb.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie B appartenant aux conseils régionaux dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de huit (8) agents
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C appartenant aux conseils régionaux dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de quarante (40) agents temporaires de la catégorie C appartenant aux conseils régionaux dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C appartenant aux conseils régionaux dans le grade de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de quinze (15) agents temporaires de la catégorie C appartenant aux conseils régionaux dans le grade de haièb.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie D appartenant aux conseils régionaux dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de quinze (15) agents temporaires de la catégorie D appartenant aux conseils régionaux dans le grade de hajeb.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie B appartenant aux municipalités dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de quinze (15) agents
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C appartenant aux municipalités dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de trente (30) agents temporaires de la catégorie C appartenant aux municipalités dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie D appartenant aux municipalités dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de cinq (5) agents temporaires de la catégorie D appartenant aux municipalités dans le grade de hajeb.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Rafik Hadj Kacem gouverneur chef de cabinet au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Khelil Belhouane conseiller des services publics nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hassine Bousoffara contrôleur général des services publics nommé chef d'inspection du ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mokhtar Jouini chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'Intérieur pour occuper l'emploi de directeur général des services communs au ministère de l'Intérieur est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Laabidi administrateur général chargé des fonctions de directeur général des collectivités publiques locales est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Chedly Maamouri administrateur général chargé des fonctions de directeur par intérim à l'administration centrale au ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Chedly Borgi administrateur général chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'Intérieur bénéficiant des indemnités et avantages de…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hassen Ferjani conseiller des services publics chargé des fonctions directeur des études juridiques et du contentieux au ministère de l'Intérieur avec rang et avantage de directeur général…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Mohamed Ktari chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur des prisons et de la rééducation bénéficiant du rang et avantages de directeur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ezzeddine Jelidi administrateur chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est habilité à…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Maouloud Es-Seri administrateur chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdellaziz Rhili administrateur chargé des fonctions de chef de service du personnel de l'administration centrale et régionale à la direction des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Houcine Ben Sghaier administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel de la garde nationale et des services pénitentiaires à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed M'harouech administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel de la sûreté nationale à la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Jamel Chemli administrateur chargé des fonctions de chef de service des moyens de transport à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'Intérieur est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Sghaier Dhifi administrateur chargé des fonctions de chef de service des personnels des collectivités
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Ben Chaabane administrateur chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'Intérieur est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Moncef Tabka administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel des cadres communs, techniques et ouvriers à la direction des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 avril 1990 portant création d'un arrondissement communal dans le secteur de Sidi Boulbaba du périmètre communal de Gabès
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Gabès un arrondissement communal dans le secteur de Sidi Boulbaba.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 avril 1990
Mademoiselle, Asma Medhioub, conseiller des services publics, sous-directeur à la direction générale des participations, est nommée en qualité d'administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de la régie des alcools, en remplacement de Monsieur Béchir Nefzaoui.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 90-620 du 17 avril 1990
Monsieur Fethi Ben Saâd, ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur du département de pilotage à l'école de l'aviation civile et de la météorologie, dans cette position l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie à ce titre des avantages et rémunérations y afférents.
p. 557Par décret n° 90-621 du 17 avril 1990
Monsieur Fredj Njaimi, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef du quartier maritime de la Goulette.
Par décret n° 90-622 du 17 avril 1990
Monsieur Mounir Chaabane, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef du quartier maritime de Jerba.
Par décret n° 90-623 du 17 avril 1990
Monsieur Mohamed Néjib Smirani, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de contrôle de la navigabilité à la direction de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 90-624 du 17 avril 1990
Monsieur Mohamed Salah Khédiri, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à l'institut national de la météorologie.
Par décret n° 90-625 du 17 avril 1990
Monsieur Hamouda Ben Salah, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Béja.
Par décret n° 90-626 du 17 avril 1990
Monsieur Tahar Ben Jomaa, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Sidi Bouzid.
Par décret n° 90-627 du 17 avril 1990
Monsieur Habib Mehrez, ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres du Nabeul.
Par décret n° 90-628 du 19 avril 1990
Monsieur M'Hamed Nabli, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Siliana.
Par décret n° 90-629 du 19 avril 1990
Monsieur Adel Tounsi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Sfax.
EXPROPRIATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 90-630 du 18 avril 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Hammamet Sud nécessaires à la réalisation du projet touristique «PHENICIA 2»
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique les parcelles de terrains sises à Hammamet Sud nécessaires à la réalisation du projet touristique «PHENICIA 2», cernées par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 90-631 du 16 avril 1990
Monsieur Mongi Baccar, ingénieur général est chargé des fonctions de président directeur général du centre d'études et de recherche des télécommunications relevant du ministère des communications.
CESSATION DE FONCTION
Par décret n° 90-632 du 17 avril 1990
Monsieur Moncef Medhioub, ingénieur des travaux est déchargé des fonctions de chef de service de l'environnement à la direction de l'équipement du ministère des communications.
ORGANISATION
Ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 90-633 du 16 avril 1990 fixant la mission et l'organisation administrative, scientifique et financière et les spécificités de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national
Article premier. — L'institut supérieur de l'histoire du mouvement national est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
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