Journal Officiel n° 32 du 15 mai 1990

Loi n° 90-49 du 7 mai 1990 portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne (1)

Article premier. — Il est créé un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé « établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne ». L'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'information, et son…

Loi n° 90-50 du 7 mai 1990 portant ratification d'un protocole d'accord dans le domaine de la construction, de l'habitat et de l'urbanisme conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal (1)

Article unique. — Est ratifié le protocole d'accord dans le domaine de la construction, de l'habitat et de l'urbanisme, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis, le 4 juillet 1989, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal.

Loi n° 90-51 du 7 mai 1990 portant ratification de la convention et du protocole sur la sécurité sociale conclus entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République d'Autriche (1)

Article unique. — Sont ratifiés la convention et le protocole sur la sécurité sociale, annexés à la présente loi et conclus à Tunis le 4 décembre 1989, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République d'Autriche.

Décret n° 90-764 du 8 mai 1990, portant nomination des membres du conseil constitutionnel

Article premier. — Le conseil constitutionnel est composé de Messieurs :

Par décret n° 90-679 du 23 avril 1990

Décret n° 90-721 du 25 avril 1990 complétant et modifiant le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social

Article premier. — Le chapitre trois du décret n° 73-167 du 6 avril 1973, est complété par la section III suivantes :

Décret n° 90-765 du 14 mai 1990 relatif à l'extension du périmètre communal de Redeyef gouvernorat de Gafsa

Article premier. — Le territoire de la commune de Redeyef est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, F, G, H, A mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Décret n° 90-719 du 4 mai 1990 fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des sièges par circonscription

I. — Lire à l'annexe du décret sus-visé :

Par décret n° 90-680 du 23 avril 1990

Par décret n° 90-681 du 23 avril 1990

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 1990 portant création d'un arrondissement communal dans la cité Ettaoura du périmètre communal de Menzel Bourguiba

Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Menzel Bourguiba un arrondissement municipal dans la cité Ettaoura.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 1990 portant création d'un arrondissement communal dans la cité El Omrane du périmètre communal de Mateur

Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Mateur, un arrondissement dans la cité El Omrane.

Décret n° 90-767 du 14 mai 1990 relatif à la création d'une radio annexe à Monastir

Article premier. — Est créé à Monastir une radio annexe à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

Décret n° 90-768 du 14 mai 1990 relatif à la création d'une radio annexe à Sfax

Article premier. — Est créé à Sfax une radio annexe à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

AVIS MODIFICATIF DE L'AVIS DE COMMERCE EXTERIEUR ET DE CHANGE N° 10

Pris dans le cadre du programme de simplification et d'assouplissement des formalités et procédures du commerce extérieur, le présent avis a pour objet de l'autorisation annuelle d'importation, en vue de l'étendre à de nouvelles catégories d'opérateurs.