Journal Officiel n° 36 du 29 mai 1990

Décret n° 90-815 du 14 mai 1990, fixant la composition et le fonctionnement des commissions médicales des congés de maladie

Article premier. — Il est institué auprès de chaque département une commission médicale départementale des congés de maladie.

Arrêté de président du conseil économique et social du 11 mai 1990, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret sus-visé n° 88-1805 du 21 octobre 1988, Monsieur Salem Khemili chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du conseil économique et social est habilité à signer par délégation du président du conseil économique et social…

Décret n° 90-770 du 25 avril 1990 portant publication du protocole d'accord conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Tunis le 27 avril 1989, et relatif à l'institution d'une commission consultative tuniso-belge en matière civile

Article premier. — Sera publié au Journal officiel de la République tunisienne, en annexe au présent décret, le protocole d'accord relatif à l'institution d'une commission consultative tuniso-belge en matière civile, signé à Tunis le 27 avril 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement…

Par décret n° 90-816 du 18 mai 1990

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 mai 1990, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme de doctorat en médecine avec le grade de capitaine d'active, de candidats titulaires d'un diplôme de chirurgien dentiste et de candidats titulaires d'un diplôme de pharmacien avec le grade de lieutenant d'active 3° échelon, en vue de leur intégration dans le corps de la santé militaire

Article premier. — Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 13 juin 1990 et les jours suivants conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 sus-visé pour le recrutement de 16 candidats titulaires d'un diplôme de doctorat en médecine…

Par décret n° 90-817 du 16 mai 1990

Par décret n° 90-818 du 16 mai 1990

Par décret n° 90-819 du 16 mai 1990

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 18 mai 1990, portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications des eaux usées traitées à des fins agricoles

Article premier. — Est homologuée la norme NT 106.03 (1989) : Protection de l'environnement, utilisation des eaux traitées à des fins agricoles, spécifications physico-chimiques et biologiques.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 mai 1990, portant fixation des prix de vente des engrais aux grossistes

Article premier. — A compte du 5 mai 1990, les prix de vente des engrais sont fixés comme suit à la tonne :

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 mai 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Koudiat Ben Jaou», gouvernorat du Kef

Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 mai 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Ain El Jiouch», gouvernorat du Kef

Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après;…

Par arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 18 mai 1990

Arrêté du ministre du plan et du développement régional du 17 mai 1990, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation d'ingénieurs adjoints (spécialité : statistique)

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint (spécialité : statistique) est ouvert au ministère du plan et du développement régional.

Décret n° 90-822 du 12 mai 1990 réglementant l'encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture

Article premier. — L'encouragement de l'Etat peut être accordé dans le cadre des objectifs sectoriels du plan de développement pour :

Par décret n° 90-823 du 12 mai 1990

Par décret n° 90-824 du 12 mai 1990

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 23 avril 1990

Il est créé une association d'intérêt collectif à Zaafrana 5 et 6, de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Décret n° 90-825 du 11 mai 1990, fixant à l'expropriation d'immeubles nécessaires à la modernisation de la route GP 1 lot 3 B (déviation de Ben Guerdane)

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public routier de l'État les immeubles nécessaires à la modernisation de la GP 1 Lot 3 B (déviation de Ben Guerdane) entourés d'un liseré rouge sur les…

Par décret n° 90-826 du 12 mai 1990

Arrêté du ministre des communications du 12 mai 1990, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones (section II : P.T.T.)

Article premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des P.T.T. aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Médenine à Gafsa et au Kef, le 18 août 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

Arrêté du ministre des communications du 19 mai 1990, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des postes, télégraphes et téléphones (section II : P.T.T.)

Article premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection aura lieu le 18 août 1990 et jours suivants à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Médenine à Gafsa et au Kef, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

Arrêté du ministre des communications du 19 mai 1990, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des postes, télégraphes et téléphones (section II : P.T.T.)

Article premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des P.P.T. aura lieu à Tunis, et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Médenine à Gafsa et au Kef, le 2 septembre 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

Arrêté du ministre des communications du 19 mai 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint (section II : P.T.T.)

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint (section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Gafsa, à Médenine et au Kef, le 22 septembre 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

Arrêté du ministre des communications du 19 mai 1990, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoins techniques (section II : P.T.T.)

Article premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoint techniques (section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Medenine, à Gafsa et au Kef, le 23 septembre 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

Arrêté du ministre des communications du 19 mai 1990, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents d'exploitation (section II : P.T.T.)

Article premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 100 agents d'exploitation aura lieu à Tunis, et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Medenine, à Gafsa et au Kef, le 29 juillet 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

Arrêté du ministre des communications du 19 mai 1990, portant ouverture de deux externe et interne sur épreuves pour le recrutement de facteurs de sexe masculin (section II : P.T.T.)

Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 180 facteurs de sexe masculin auront lieu à Tunis, et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Medenine, à Gafsa et au Kef, le 8 juillet 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté…

Par décret n° 90-827 du 14 mai 1990

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) pour la titularisation de 22 agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration.

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) pour la titularisation de 30 agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.

Par décret n° 90-821 du 16 mai 1990

Monsieur Mohsen Snoussi est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.