Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 90-833 du 19 mai 1990
Monsieur Abdelkader Baouandi, est désigné président directeur général de l'Agence nationale de protection de l'environnement à compter du 14 mars 1990.
Par décret n° 90-834 du 21 mai 1990
Monsieur Mustapha Bahia, est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du Premier ministre.
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
NOMINATION
Par décret n° 90-832 du 19 mai 1990
Monsieur Mohamed Bouaouaja, est nommé vice-gouverneur de la banque centrale de Tunisie à compter du 12 mars 1990.
REVOCATION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 19 mai 1990
Monsieur Kamel Ben Mohamed Bayzig, huissier-notaire à Ksour Essef circonscription du tribunal de première instance de Monastir est révoqué de ses fonctions.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-835 du 23 mai 1990
Monsieur Majid Hamlaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 90-836 du 23 mai 1990
Monsieur Nejib Denguezli, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération bilatérale avec les pays d'Asie à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek Arabe, de l'Asie et de l'Afrique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 90-837 du 23 mai 1990
Monsieur Abdelaziz Aschi, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la prospection à la direction des études, de la prospection et de la documentation au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 90-838 du 23 mai 1990
Monsieur Mohamed Bellar, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec l'organisation de l'unité africaine à la direction des affaires politiques pour l'Afrique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 90-839 du 23 mai 1990
Madame Samira Ben Zid, secrétaire des affaires étrangères est chargée des fonctions de chef de division à l'unité de suivi des questions ayant trait à la réalisation du marché européen et des perspectives d'évolution des relations de la Tunisie avec la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
p. 704PERIMETRE COMMUNAL
Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-854 du 24 mai 1990, portant extension du périmètre communal d'oued Ellil du gouvernorat de l'Ariana
Article premier. — Le territoire de la commune d'Oued Ellil est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, G, D, R, Z, H, E, T, N, F, L, M, I, K, C, O, S, A indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 24 mai 1990 relatif au transfert du siège de la commune d'Amirat El Fouhoul, gouvernorat de Monastir
Article premier. — La commune d'Amirat El Fouhoul est autorisée à transférer son siège de la rue El Kedada à l'avenue 7 Novembre.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-840 du 21 mai 1990 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission d'octroi des avantages et garanties prévus par la loi n° 89-100 du 17 novembre 1989 fixant le régime d'encouragement aux investissements dans les activités de services
Article premier. — La commission d'octroi des avantages et garanties prévue par l'article 3 de la loi sus-visée n° 89-100 du 17 novembre 1989 est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-841 du 21 mai 1990 portant réduction des taux de droit de douane en tarif autonome, appliqués à l'importation de certains produits
Article premier. — Les droits de douane en tarif autonome appliqués à l'importation des produits repris au tableau ci-après, sont réduits conformément aux indications figurant dans le dit tableau.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-842 du 21 mai 1990 portant réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation du beurre
Article premier. — Le taux des droits de douane en tarif autonome dû à l'importation du beurre relevant du n° 045000 du tarif des droits de douane est réduit au taux de 15% est ce dans la limite d'un contingent de cinq mille cinq cents (5.500) tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-844 du 24 mai 1990 portant modification du décret n° 88-1200 du 27 juin 1988 portant statut particulier du corps des services actifs des douanes
Article premier. — L'article 63 alinéa 1er du décret sus-visé n° 82-1200 du 27 juin 1988 fixant le statut particulier au corps des services actifs des douanes est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-845 du 21 mai 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hosny Toumi, conseiller des services publics en sa qualité de chargé de mission exerçant les fonctions de chef de cabinet au ministère de l'économie nationale et ce, à compter du 3 mai 1990.
FONDS DU SERVICE NATIONAL
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 mai 1990, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : «Fonds du service national» pour la gestion 1990
Attendu que les prévisions de recettes et de dépenses du fonds du service national sont fixées à 6.000.000 dinars par la loi n° 89-115 sus-visée;
Lire le texte intégral →Ministère du domaine de l'État
Par décret n° 90-846 du 21 mai 1990
Monsieur Fathi Soukri, administrateur en chef, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du cabinet du ministre des domaines de l'Etat à compter du 6 mars 1990.
Par décret n° 90-847 du 21 mai 1990
Monsieur Ezzeddine Ksontini, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat à compter du 6 mars 1990, dans cette situation, il a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.
ASSOCIATIONS D'INTERET COLLECTIF
Ministère de l'agriculture
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 21 mai 1990
Il est créé une association d'intérêt collectif à Ain Bouzir, de la délégation de Sidi Bouzid est, du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 90-848 du 21 mai 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrain sises à Gammarth nécessaires à la réalisation d'un projet touristique intégré
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, les parcelles de terrains sises à Gammarth nécessaires à la réalisation d'un projet touristique intégré, teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-849 du 21 mai 1990
Monsieur Youssef M'lik, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Sfax pour une période de 3 ans et ce à compter du 14 avril 1990.
Par décret n° 90-850 du 21 mai 1990
Madame Salma Zouari épouse Bouattour, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax pour une période de 3 ans et ce à compter du 13 avril 1990.
RADIATION
Par décret n° 90-851 du 21 mai 1990
Monsieur Moncef Ben Salem, maître de conférences de mathématiques à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax, est radié des cadres du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 17 avril 1990.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 90-852 du 21 mai 1990
Monsieur Moncef Bouabid, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de directeur général des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er juin 1990.
Par décret n° 90-853 du 24 mai 1990
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Foued Ouelbani ingénieur principal en qualité de sous-directeur de l'informatique à la direction de la planification des statistiques et de l'informatique au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (enseignement supérieur).
SANG HUMAIN ET SON PLASMA
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 mai 1990 fixant la liste des dérivés du sang humain et de son plasma, à usage thérapeutique
Article unique. — La liste des dérivés du sang humain et de son plasma, à usage thérapeutique, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-855 du 24 mai 1990
Monsieur Chedly Ben Slimane, inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
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