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NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 90-960 du 6 juin 1990
Monsieur Hamda Lingliz, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de l'imprimerie à la direction des affaires administratives et financières à la chambre des députés.
LISTE
Ministère de la justice
Décret n° 90-961 du 6 juin 1990, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 85-1025 du 29 août 1985 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juin 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Néjib Drissi nommé gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur chargé des fonctions de directeur général de la direction générale des affaires régionales est habilité
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 90-962 du 6 juin 1990
Monsieur Mohamed Hamza, ingénieur principal au ministère de l'économie et des finances est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 90-963 du 6 juin 1990
Monsieur Ridha Touiti, ingénieur principal au ministère de l'économie et des finances est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 90-964 du 6 juin 1990
Monsieur Bouraoui Darmoul, chef de laboratoire au ministère de l'économie et des finances est nommé chef de laboratoire en chef.
Par décret n° 90-965 du 6 juin 1990
Monsieur Mohamed M'Dimagh, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de service du contentieux du recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-966 du 6 juin 1990
Monsieur Amor Dhifailah, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et de la formation à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-967 du 6 juin 1990
Monsieur Anouar Siala, inspecteur des services financiers, au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de receveur municipal à Sfax avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-968 du 6 juin 1990
Monsieur Habib Sassi, inspecteur des services financiers, au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances 1er bureau à Nabeul avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.
PERMIS DE RECHERCHE
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 1990, portant cinquième renouvellement du permis de recherche des mines du 4ème groupe, situé aux lieux dits «Sebkhat El Guine et Sebkhat Oum El Khialate», gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois : (3) années prenant fin le 4 mai 1993 inclus, l'ensemble de quatorze (14) périmètres élémentaires défini au tableau ci-dessus, et compris dans le permis de recherche initial du 4ème groupe n° 214 573 à 214 600, institué par l'arrêté sus-visé du 5 mai 1973.
Lire le texte intégral →Arrête du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 1990, portant institution d'un permis d'exploitation des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Jebel Boukhil», gouvernorat de Siliana
Article premier. — Est accordé à l'office national des mines un permis d'exploitation des mines du 3ème groupe contenu dans le périmètre du permis de recherche n° 582 656 à 582 659 et englobant une superficie de 400 hectares; défini ci-après conformément au plan à l'échelle de 1/25 000 joint au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 1990, portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Jebel Bou Touil», gouvernorat de Béja
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 novembre 1992 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 306.456, institué par l'arrêté sus-visé du 10 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 1990 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Lajred», gouvernorat de Kasserine
Article premier. — Messieurs Mohamed Ben Abdallah Khadraoui et Mohamed Tahar Mnasri, faisant élection de domicile à Lajred, délégation de Haidra sont autorisés; sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis; à effectuer conjointement et solidairement des travaux de recherche des mines du 3ème…
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 90-969 du 4 juin 1990
Monsieur Tacufik Baccar, conseiller des services publics est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère du plan et du développement régional.
Par décret n° 90-970 du 6 juin 1990
Monsieur Hamed Ben Abdelkrim, ingénieur des travaux de la statistique au ministère du plan et du développement régional est chargé des fonctions de chef de service des opérations en capital à la sous-direction des opérations avec l'extérieur à la direction générale de la planification.
CONCOURS
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 1990 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier. — Le concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire prévu par les dispositions des articles 9 et 18 du décret sus-visé n° 83-1217 du 21 décembre 1983 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 6 juin 1990
Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi Ali Ibini, de la délégation de Bou Salem, du gouvernorat de Jendouba, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 juin 1990 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Azima
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Azima (gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 6 juin 1990
Monsieur Abdelhakim Bouraoui, conseiller des services publics, directeur du cabinet de Monsieur le Premier ministre, est désigné au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de monsieur Mohamed Saad.
p. 797COMITE TECHNIQUE
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 juin 1987, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l'autorisation de mise sur le marché
Article unique. — Les articles 3 et 4 de l'arrêté sus-visé du 9 juin 1987 sont abrogés et remplacés, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de la justice
AVIS N° 89/16
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 89/17
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 89/18
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 89/19
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936)
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