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INDEMNITES SPECIFIQUES
Premier ministère
Décret n° 90-1000 du 11 juin 1990 portant majoration de l'indemnité spécifique prévue par le décret n° 84-1267 du 29 octobre 1984, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des services publics tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1833 du 31 octobre 1988
Article premier. — Les taux de l'indemnité spécifique fixés à l'article 4 (nouveau) du décret n° 84-1267 du 29 octobre 1984 tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1833 du 31 octobre 1988 sus-visé sont majorés successivement des montants indiqués au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1001 du 11 juin 1990 portant modification du décret n° 82-505 du 16 mars 1982 instituant une indemnité spécifique dite indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-579 du 17 juin 1983
Article premier. — Les dispositions des articles 3 (nouveau) et 4 du décret sus-visé n° 82-505 du 16 mars 1982 tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-579 du 17 juin 1983 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1002 du 11 juin 1990, portant majoration des indemnités pour études de projets et de contrôle d'exécution des projets instituées par le décret n° 74-1109 du 20 décembre 1974 tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-580 du 17 juin 1983 au profit des cadres techniques de l'administration
Article premier. — Les taux des indemnités pour études des projets et de contrôle d'exécution des projets instituées à l'article 4 (nouveau) du décret n° 74-1009 du 20 décembre 1974 tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-580 du 17 juin 1983 sont majorés successivement des montants indiqués au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1003 du 11 juin 1990, portant majoration de l'indemnité d'ingénierie instituée par le décret n° 88-1013 du 2 juin 1988 au profit des ingénieurs de l'administration
Article premier. — Les taux de l'indemnité d'ingénierie fixés à l'article 2 du décret n° 88-1013 du 2 juin 1988, sus-visé sont majorés successivement des montants indiqués au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1048 du 18 juin 1990
Monsieur Ridha Ben Youssef, conseiller, est chargé des fonctions de président de chambre au tribunal administratif.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 90-1012 du 11 juin 1990
Monsieur Mohamed Salah H'maïdi est nommé président de la bourse des valeurs mobilières à compter du 14 mars 1990.
Par décret n° 90-975 du 6 juin 1990
Monsieur Hichem Mekkaoui, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et des liaisons informatiques à la direction générale de la comptabilité publique à compter du 1er décembre 1989.
Par décret n° 90-976 du 6 juin 1990
Monsieur Mahjoub Mohamed Sadok, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des constatations et du recouvrement des créances publiques à la direction générale de la comptabilité publique à compter du 1er décembre 1989.
Par décret n° 90-977 du 6 juin 1990
Monsieur El Abed Chedly, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la comptabilité matière à la direction générale de la comptabilité publique à compter du 1er décembre 1989.
Par décret n° 90-978 du 6 juin 1990
Monsieur Othmen Mahjoub, administrateur conseiller au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur du règlement et du contentieux de recouvrement à la paierie générale de Tunisie.
Par décret n° 90-979 du 6 juin 1990
Monsieur Béchir Sassi, administrateur général au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des oppositions et des émargements des restes à payer à la paierie générale de Tunisie.
Par décret n° 90-980 du 6 juin 1990
Monsieur Mohamed Naceur Hamdi, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional de finances de Kébili avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-981 du 6 juin 1990
Monsieur Nasri Moujahed, conseiller des services publics, au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-982 du 6 juin 1990
Monsieur Khalil Ben Hamida, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de service du visa des dépenses d'équipement à la paierie générale de Tunisie.
Par décret n° 90-983 du 6 juin 1990
Monsieur Taïeb El Hadfi, administrateur de gouvernement au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux de recouvrement à la paierie générale de Tunisie.
Par décret n° 90-984 du 6 juin 1990
Monsieur Abdelmajid Klibi, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la vérification de la comptabilité des établissements publics administratifs à la direction générale de la comptabilité publique à compter du 1er décembre 1989.
Par décret n° 90-985 du 6 juin 1990
Monsieur Mizouni Saadi, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de service des comptes de gestion des établissements publics administratifs et des collectivités publiques locales à la direction générale de la comptabilité publique à compter du 1er décembre 1989.
Par décret n° 90-986 du 6 juin 1990
Monsieur Zammouri Ahmed, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de service des admissions en non valeur à la direction générale de la comptabilité publique à compter du 1er décembre 1989.
Par décret n° 90-987 du 6 juin 1990
Madame Jalila Chouihi née Akremi, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques, de l'organisation et du contrôle de recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique à compter du 1er décembre 1989.
Par décret n° 90-988 du 6 juin 1990
Monsieur Kamel Sassi, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la constatation des créances de l'Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités publiques locales à la direction générale de la comptabilité publique à compter du 1er décembre 1989.
Par décret n° 90-989 du 6 juin 1990
Monsieur Mohamed Ridha Ourir, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargé des
p. 810fonctions de chef de service des liaisons informatiques à la direction générale de la comptabilité publique à compter du 1er décembre 1989.
Par décret n° 90-990 du 6 juin 1990
Monsieur Moncef Berrezougua, inspecteur en chef au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de service des émargements des restes à payer à la paierie générale de Tunisie.
Par décret n° 90-991 du 6 juin 1990
Monsieur Hamda Testouri, inspecteur des services financiers, au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances de Gabès avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-992 du 6 juin 1990
Monsieur Sadok Ben Salah, inspecteur des services financiers, au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances de Tataouine avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-993 du 6 juin 1990
Monsieur Fadhel Gharbi, inspecteur central, au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances du Kef avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-994 du 6 juin 1990
Monsieur Abdelaziz Ben Yàala, inspecteur central, au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances de Jendouba avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-995 du 6 juin 1990
Monsieur Abdelaziz Hammami, inspecteur central, au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances de Siliana avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-996 du 6 juin 1990
Monsieur Mohamed Salah Khecharem, inspecteur central, au ministère de l'économie et finances, est chargé des fonctions de receveur du conseil régional à Sfax avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-997 du 6 juin 1990
Monsieur Hassen Oueslati, inspecteur des services financiers, au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de receveur municipal à Sousse avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 90-998 du 6 juin 1990
Monsieur Ali Bekkai, inspecteur au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique à compter du 1er décembre 1989.
Par décret n° 90-1010 du 11 juin 1990
Monsieur Hédi Helioui, inspecteur en chef des affaires économiques au ministère de l'économie et des finances, est nommé inspecteur général des affaires économiques.
Par décret n° 90-1011 du 11 juin 1990
Monsieur Tahar Essid, inspecteur en chef des affaires économiques au ministère de l'économie et des finances, est nommé inspecteur général des affaires économiques.
DOMAINE DE L'ETAT
Ministère des domaines de l'État
Décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat
Article premier. — Le ministère des domaines de l'Etat est chargé des attributions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat en date du 8 juin 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Ghomrasni chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des domaines de l'Etat est habilité à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et à l'exclusion…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 90-1004 du 11 juin 1990 portant majoration de l'indemnité spécifique prévue par le décret n° 85-724 du 8 mai 1985, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des services postes, télégraphes et téléphones tel qu'il a été modifié par le décret n° 89-552 du 25 mai 1989
Article premier. — Les taux de l'indemnité spécifique fixés à l'article 4 (nouveau) du décret n° 85-724 du 8 mai 1985 tel qu'il a été modifié par le décret n° 89-552 du 25 mai 1989 sus-visé sont majorés successivement des montants indiqués au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 90-1005 du 11 juin 1990 modifiant le décret n° 86-709 du 19 juillet 1986 relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire
Article premier. — Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 1 du décret n° 86-709 du 19 juillet 1986 relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1006 du 11 juin 1990, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier. — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels enseignants exerçant dans les écoles d'application et les écoles primaires sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique
Article premier. — L'indemnité de travail de nuit prévue par le décret n° 81-817 du 11 juin 1981 pour les personnels des corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires, des administratifs et des ouvriers exerçant au ministère de la santé publique et dans les établissements…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1008 du 11 juin 1990, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers au ministère de la santé publique;
Article premier. — La prime de rendement allouée aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant au ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés, est accordée dans les conditions…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1009 du 11 juin 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion
Article premier. — Le personnel des corps des techniciens supérieurs, des infirmiers, des auxiliaires, des administratifs et des ouvriers exerçant au ministère de la santé publique et dans les établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés, perçoivent une indemnité spécifique de risque de…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 1er juin 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zeineb Aouani née Ben Aleya chargée des fonctions de chef de service du personnel pédagogique au ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilitée à signer par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 89/20
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 89/21
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 89/22
CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE
Lire le texte intégral →