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DELÉGATIONS DE SIGNATURES
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 octobre 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Slaheddine Cherif, secrétaire général au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 octobre 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hafedh Bejar, conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 octobre 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Majid Hamlaoui, administrateur conseiller chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au ministère des affaires étrangères est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-1665 du 11 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Malloulech, d'une parcelle de terrain sise à henchir Chraf à Malloulech nécessaire à la création d'un cimetière
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Malloulech, une parcelle de terrain sise à henchir Chraf nécessaire à la création d'un cimetière indiquée sur le plan annexé et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1666 du 11 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'une parcelle de terrain située à Tunis nécessaire à l'aménagement de la zone de Borj Zouara
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis une parcelle de terrain située à Tunis nécessaire à l'aménagement de la zone de Borj Zouara indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-1667 du 15 octobre 1990 portant modification du décret n° 78-578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielle
Article premier. — L'article 14 du décret sus-visé n° 78-578 du 9 juin 1978 tel que modifié ou complété par les textes subséquents, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 octobre 1990 portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « caisse générale de compensation » pour la gestion 1990
Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « caisse générale de compensation » pour la gestion 1990 sont portées de 302.000.000 dinars à 320.000.000 dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-1668 du 12 octobre 1990, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Chebika-est-ouest
Article premier. — Les limites du périmètre public irrigué de Chebika-est-ouest du gouvernorat de Kairouan, créé par le décret sus-visé n° 86-368 du 14 mars 1986 sont modifiées comme indiqué par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1669 du 12 octobre 1990, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Karma I et II
Article premier. — Les limites du périmètre public irrigué de Karma I et II, gouvernorat de Kairouan, créé par le décret sus-visé n° 86-368 du 14 mars 1986 sont modifiées comme indiqué par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1670 du 12 octobre 1990, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Henchir-Jeha
Article premier. — Les limites du périmètre public irrigué de Henchir Jeha, gouvernorat de Kairouan, créé par le décret sus-visé n° 84-698 du 14 juin 1984 sont modifiées comme indiqué par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1671 du 12 octobre 1990, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Foussana SF 4, 5
Article premier. — Les limites du périmètre public irrigué de Foussane SF 4, 5, gouvernorat de Kairouan, créé par le décret sus-visé n° 84-697 du 14 juin 1984 sont modifiées comme indiqué par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1672 du 12 octobre 1990
Monsieur Slaheddine Touati, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 1527Par décret n° 90-1673 du 12 octobre 1990
Monsieur Mohamed Naceur Oueslati, géologue est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1674 du 12 octobre 1990
Monsieur Mohamed Klila, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
PROTECTION DES VEGETAUX
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1990, relatif à la lutte contre le pou de san josé
Article premier. — La lutte contre le pou de san josé (quadraspidiotus perniciosus comst) est obligatoire sur tout le territoire national et de façon permanente.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-1675 du 12 octobre 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'une conduite de rejet des eaux pluviales et usées à Soliman;
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (domaine privé) les immeubles sis à Soliman nécessaires à la construction d'une conduite de rejet des eaux pluviales et usées, par l'office national de l'assainissement, teintés en rouge sur le plan annexé au présent et indiqués au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-1676 du 15 octobre 1990
Monsieur Mahmoud Masmoudi, inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur général des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 90-1694 du 22 octobre 1990
Monsieur Mahmoud Bessadok, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Médenine.
CONCOURS
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 1990, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration (section enseignement supérieur)
Article premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cent un (101) secrétaires d'administration sont ouverts au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 15 août 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 1990, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de direction (section enseignement supérieur)
Article premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de neuf (9) secrétaires de direction sont ouverts au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 15 août 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 1990, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration (section enseignement supérieur)
Article premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cent vingt et un (121) commis d'administration sont ouverts au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 15 août 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 1990, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis de bibliothèque, de documentation et d'archives (section enseignement supérieur)
Article premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de treize (13) commis de bibliothèque, de documentation et d'archives sont ouverts au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 1990, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes (section enseignement supérieur)
Article premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de vingt sept (27) dactylographes sont ouverts au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 15 août 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 1990, portant ouverture d'un concours externe sur titre et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire (section enseignement supérieur)
Article premier. — Un concours externe sur titre et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de sept (7) techniciens de laboratoire sont ouverts au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 18 février 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 1990, portant ouverture d'un concours externe sur titre et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de préparateurs de première catégorie (section enseignement supérieur)
Article premier. — Un concours externe sur titre et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de dix sept (17) préparateurs de première catégorie, sont ouverts au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 16…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 1990, portant ouverture d'un concours externe sur titre et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de préparateurs de deuxième catégorie (section enseignement supérieur)
Article premier. — Un concours externe sur titre et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de vingt quatre (24) préparateurs de deuxième catégorie, sont ouverts au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-1677 du 12 octobre 1990
Madame Chargui Habiba, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'institut Hédi Raies d'ophtalmologie de Tunis (service du laboratoire de recherches) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 90-1678 du 15 octobre 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Rafrafi, en sa qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur régional des affaires sociales à Tunis au ministère des affaires sociales et ce à compter du 1er janvier 1991.
Par décret n° 90-1679 du 15 octobre 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Arifa en sa qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur régional des affaires sociales à Sousse au ministère des affaires sociales et ce à compter du 1er janvier 1991.
Par décret n° 90-1680 du 15 octobre 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Boukadida, en sa qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kairouan au ministère des affaires sociales et ce à compter du 1er novembre 1990.
LISTE D'APTITUDE
Agents à promouvoir au grade d'administrateur des affaires sociales
ANNEE 1989
Mesdames :
Mélika Zaâg née Hamada
Chédlia Barbari
Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des fabricants de produits de toilette et de parfumerie
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des fabricants de produits de toilette et de parfumerie signé le 12 septembre 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des salles de projection cinématographique
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des salles de projection cinématographique signée le 12 septembre 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des pâtes alimentaires et du couscous
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des pâtes alimentaires et du couscous signée le 12 septembre 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 89-29
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers *(Décret du 24 janvier 1936)*
Lire le texte intégral →AVIS N° 89-30
Conservation de la propriété foncière
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