Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 91-98 du 21 janvier 1991
Monsieur Abdesselem Chabane, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
LISTE D'APTITUDE
Liste d'aptitude dans le grade de conseiller à la cour des comptes, année 1990.
Messieurs
Mohamed Nizar El Aiech
Abdelkader Zgoulli
Jilani Chebbeh
Frej Gassouma
Abdellatif Chebbi
Ridha Mejeri
Zeher Thabti
Frej Kechaou
Amor Tounakti
Abdelkhalek Boujneh
Mohamed Ben Abda
Mme Samia Ayari née Baklouti.
TRANSFERT DE COMMUNES
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 janvier 1991 relatif au transfert du siège de la commune de Chenenni-Nahal gouvernorat de Gabès
Article premier. — La commune de Chenenni-Nahal est autorisée à transférer son siège sis à Chenenni rue Omar Ibn El Khattab à son nouveau siège situé à la rue Halima Essaadia.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 janvier 1991 relatif au transfert du siège de la commune de Moknine gouvernorat de Monasār
Article premier. — La commune de Moknine est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba à son nouveau siège situé à la même avenue.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 janvier 1991 relatif au transfert du siège de la commune de Siliana gouvernorat de Siliana
Article premier. — La commune de Siliana est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 15 à son nouveau siège situé à la même avenue n° 1.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 janvier 1991 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Oued Besbess », gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue d'Royaume d'Arabie à Oudite, est autorisée sous réserve des droits des tiers, antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 91-90 du 11 janvier 1991 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled Hadj Khedma du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Hadj Khedma (Ardh Errabta) à la délégation de Sidi Ali Ben Aoun relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans ses procès-verbaux en dates des 23 mai, 18 juillet et 21 août 1989 approuvés…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 janvier 1991 portant ouverture de zones de réaménagement foncier
Article premier. — La procédure de réaménagement, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi sus-visée n° 77-17 du 16 mars 1977 est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués de :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 janvier 1991 fixant l'uniforme des ingénieurs et techniciens des services des forêts
Article premier. — L'uniforme des ingénieurs et techniciens des services des forêts comporte :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État
Décret n° 91-99 du 21 janvier 1991 relatif aux indemnités attribuées aux membres du corps des conseillers rapporteurs
Article premier. — Il est alloué aux membres du corps des conseillers rapporteurs une indemnité dite « d'instruction et de plaidoirie » selon les conditions fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-91 du 18 janvier 1991
Monsieur Abdelaziz El Lahiani, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat, est chargé des fonctions de directeur des expertises au ministère des domaines de l'Etat à compter du 1er janvier 1991.
Par décret n° 91-92 du 18 janvier 1991
Monsieur Habib Mhiri, inspecteur des finances au ministère des domaines de l'Etat, est chargé des fonctions de directeur de la législation et du contentieux administratif à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat.
Par décret n° 91-93 du 18 janvier 1991
Madame Melika Tlemceni, inspecteur des finances au ministère des domaines de l'Etat, est chargée des fonctions de chef de service des affaires pénales à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat.
Par décret n° 91-94 du 18 janvier 1991
Monsieur Mohamed Béchir El Kadhi, inspecteur des finances au ministère des domaines de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de service des affaires pétitoires à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat.
p. 155EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-95 du 11 janvier 1991 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction de l'autoroute Hammamet M'saken situés dans les zones de Bir Bouregba et Bouficha
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporés au domaine public routier de l'Etat les immeubles nécessaires à la construction de la première section de l'autoroute Hammamet-M'saken, entourés d'un liseré rouge sur les…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 15 janvier 1991
Monsieur Abdessattar Hadj Taieb est désigné au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de monsieur Abdelwahab Ben Khalifa.
NOMINATION
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 91-100 du 21 janvier 1991
Monsieur Mohamed Ayadi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper le poste de secrétaire général de ministère au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 2. — La liste des inscriptions sera close le mardi 10 février 1991.
Tunis, le 15 janvier 1991.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
REPORT DU CONCOURS
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 janvier 1991 portant report du concours sur titres et du concours sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire (section enseignement supérieur)
Article premier. — Les épreuves du concours sur titres et du concours sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire prévues pour le mardi 18 décembre 1990, sont reportées pour le mardi 5 mars 1991 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 1991 fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis et leur répartition entre les différentes parties qui le composent
Article premier. — Le conseil scientifique de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 91-96 du 18 janvier 1991
Monsieur Abderrazak Ben Aouicha, inspecteur des services financiers détaché, est chargé des fonctions d'inspecteur des affaires culturelles au ministère de la culture et de l'information.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 91-97 du 18 janvier 1991
Madame Kouki Samira, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
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