Autres publications de ce numéro
CABINETS MINISTERIELS
Premier ministère
Décret n° 91-800 du 25 mai 1991, modifiant le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels
Article premier. — Les articles 6 et 7 du décret sus-visé n° 76-843 du 23 septembre 1976 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-801 du 25 mai 1991, modifiant le décret n° 83-576 du 17 juin 1983, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel
Article premier. — Les dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 83-576 du 17 juin 1983 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-802 du 25 mai 1991, relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux agents nantis d'emplois fonctionnels
Article premier. — Les dispositions des décrets sus-visés relatifs à l'attribution de 50 % des indemnités spécifiques aux agents nantis d'emplois fonctionnels sont annulées.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-803 du 25 mai 1991, portant modification du décret n° 82-505 du 16 mars 1982, instituant une indemnité spécifique dite indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-579 du 17 juin 1983 et du décret n° 90-1001 du 11 juin 1990
Article premier. — Les dispositions du décret n° 90-1001 du 11 juin 1990 portant modification du décret n° 82-505 du 16 mars 1982 sont annulées à compter du 1er octobre 1990.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-804 du 25 mai 1991, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite indemnité de gestion administrative et financière
Article premier. — Les directeurs d'administration centrale chargés de la gestion du personnel de leur ministère et (ou) de la gestion financière du même ministère, et remplissant les conditions inhérentes à l'emploi de directeur général d'administration centrale peuvent bénéficier par décret d'une indemnité dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 91-805 du 25 mai 1991, relatif aux indemnités allouées aux membres du corps du contrôle général des services publics
Article premier. — L'article 1er du décret sus-visé n° 90-1403 du 30 septembre 1990 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 91-806 du 25 mai 1991 portant convocation du corps électoral de la circonscription électorale unique du gouvernorat de Sidi Bouzid et la première circonscription électorale du gouvernorat de Tunis pour des élections législatives partielles
Article premier. — Les électeurs de la circonscription électorale unique du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la première circonscription électorale du gouvernorat de Tunis sont convoqués le dimanche 7 juillet 1991 pour l'élection de deux membres de la chambre des députés et ce en vu de combler les deux vacances…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 91-807 du 23 avril 1991 portant institution d'une indemnité de contrôle et d'une prime d'intéressement au profit du personnel des services chargé du contrôle fiscal au ministère des finances
Article premier. — Il est attribué aux personnels titulaires et temporaires, en fonction dans les services de la direction générale du contrôle fiscal et de la direction générale des douanes chargés, à titre permanent ou occasionnel, du contrôle fiscal, une indemnité de contrôle annuelle destinée à compenser leurs…
Lire le texte intégral →Décret n° 91-808 du 23 avril 1991 portant institution d'une indemnité de recouvrement et d'une prime d'intéressement au profit du personnel des postes comptables relevant du ministère des finances
Article premier. — Il est attribué aux personnels, titulaires et temporaires, en fonction dans les recettes des finances et des douanes, dans la paierie générale et dans la trésorerie générale de Tunisie, une indemnité annuelle, appelée « indemnité de recouvrement », destinée à rémunérer leurs efforts en matière de…
Lire le texte intégral →Décret n° 91-809 du 6 mai 1991 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouées aux chefs des cellules des bureaux des douanes de la catégorie «B» et aux chefs des bureaux des douanes de la catégorie «C»
Article premier. — Il est alloué aux chefs des cellules des bureaux des douanes de la catégorie «B» et aux chefs des bureaux des douanes de la catégorie «C» une indemnité pour charges administratives dont le taux est fixé à trente cinq dinars (35 D).
Lire le texte intégral →Décret n° 91-810 du 25 mai 1991 relatif aux indemnités allouées aux membres du corps du contrôle général des finances
Article premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 90-1411 du 10 septembre 1990 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-812 du 25 mai 1991 complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments de la rémunération du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Article premier. — La liste des éléments permanents de rémunération soumis à retenue pour pension prévue par l'article premier du décret n° 85-980 du 11 août 1985 sus-visé est complété comme suit :
Lire le texte intégral →