Journal Officiel n° 47 du 2 juillet 1991 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 91-40 du 26 juin 1991 — Portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée et relatif à… p. 1232
Loi n° 91-41 du 26 juin 1991 — Portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative… p. 1232
Loi n° 91-42 du 26 juin 1991 — Portant création de l'école polytechnique de Tunisie (1) p. 1232
Loi n° 91-43 du 26 juin 1991 — Portant création d'un Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques (1) p. 1232

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 91-926 du 17 juin 1991 — Monsieur Mohamed Fethi Houidi, est nommé directeur général de l'agence tunisienne de communication extérieure. p. 1233
Décret n° 91-976 du 17 juin 1991 — Monsieur Romdhane Rebai, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale du… p. 1233
Décret n° 91-927 du 17 juin 1991 — Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion avril 1991) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des… p. 1233

Ministère de la justice

Décret n° 91-928 du 17 juin 1991 — Portant création et transfert d'emplois au ministère de la justice p. 1233

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 91-929 du 17 juin 1991 — La démission de Monsieur Néjib Ben Abdallah, ministre plénipotentiaire, du ministère des affaires étrangères est acceptée à compter du 1er août 1991. p. 1234

Ministère de la défense nationale

Décret n° 91-930 du 18 juin 1991 — Le colonel Abdellaziz Tilouch, est nommé commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax et ce à compter du 1er octobre 1991. p. 1234
Décret n° 91-931 du 18 juin 1991 — Le colonel Abdejelil Abban, est nommé 1er substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis et ce à compter du… p. 1234
Décret n° 91-932 du 18 juin 1991 — Le colonel Habib Trimech, est nommé 1er substitut du procureur général directeur de la justice militaire et ce à compter du 1er octobre 1991. p. 1234
Décret n° 91-933 du 18 juin 1991 — Le lieutenant Dhafer Chetioui, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax et ce à compter du 1er octobre 1991. p. 1234
Décret n° 91-934 du 18 juin 1991 — Le capitaine Moncef Eddine El Jazi, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis et ce à compter du 1er octobre 1991. p. 1234
Décret n° 91-935 du 18 juin 1991 — Le capitaine Raouf Bouchoucha, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis et ce à compter du 1er octobre 1991. p. 1234
Décret n° 91-936 du 19 juin 1991 — Le médecin général de brigade Moncel Ben Moussa, est promu au grade de général de division. p. 1235
Décret n° 91-937 du 19 juin 1991 — Le général de brigade Mahmoud Gannouni, est promu au grade de général de division. p. 1235
Décret n° 91-938 du 19 juin 1991 — Le colonel major Abdelkader Ammar, est promu au grade de général de brigade. p. 1235

Ministère de l'intérieur

Décret n° 91-939 du 17 juin 1991 — Monsieur Mohamed Bouchiba ingénieur principal est nommé directeur de l'agence municipale du traitement et de la valorisation des déchets relevant de… p. 1235
Décret n° 91-940 du 17 juin 1991 — Monsieur Tahar Dridi inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au… p. 1235

Ministère des finances

Décret n° 91-941 du 17 juin 1991 — Portant suspension des droits et taxes de douanes dus à l'importation de matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat p. 1235
Décret n° 91-942 du 17 juin 1991 — Portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des œufs à couver ou à incuber p. 1236

Ministère de l'agriculture

Décret n° 91-943 du 17 juin 1991 — Fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la compagne de 1990-1991 p. 1236
Décret n° 91-944 du 17 juin 1991 — Monsieur Mohamed Lahbib Ben Said, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au… p. 1243
Décret n° 91-945 du 17 juin 1991 — Monsieur Belgacem M'nasri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du financement à la direction générale de la… p. 1243
Décret n° 91-946 du 17 juin 1991 — Monsieur Amor Chouchène, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction générale de la… p. 1243
Décret n° 91-947 du 17 juin 1991 — Monsieur Kamoun Rachid, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef de service de la santé animale relevant de l'arrondissement… p. 1243
Décret n° 91-949 du 17 juin 1991 — Monsieur Abdeljelil Naouali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des services… p. 1243
Décret n° 91-950 du 17 juin 1991 — Monsieur Mohamed Chaftar, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement… p. 1243
Décret n° 91-951 du 17 juin 1991 — Monsieur Mabrouk Toumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au… p. 1243
Décret n° 91-952 du 17 juin 1991 — Monsieur Ibrahim Hajjej, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au… p. 1243
Décret n° 91-953 du 17 juin 1991 — Monsieur Khelifa Hammami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au… p. 1243
Décret n° 91-954 du 17 juin 1991 — Monsieur Mohamed Hédi Khaldi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au… p. 1243
Décret n° 91-955 du 17 juin 1991 — Monsieur Mohamed Mechargui, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie et… p. 1243
Décret n° 91-956 du 17 juin 1991 — Monsieur Mohamed Habib Snane, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie… p. 1243
Décret n° 91-957 du 17 juin 1991 — Monsieur Mohamed Mahjoub, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieur d'horticulture de Chott-Mariem… p. 1243
Décret n° 91-958 du 17 juin 1991 — Monsieur Tijani Haddar, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie et ce à… p. 1243
Décret n° 91-959 du 17 juin 1991 — Monsieur Ali Boubaker, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie et ce à… p. 1243
Décret n° 91-960 du 17 juin 1991 — Monsieur Mohamed Ben Kheder, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'horticulture de… p. 1243
Décret n° 91-948 du 17 juin 1991 — Monsieur Lebdi Fethi est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie… p. 1244
Décret n° 91-961 du 17 juin 1991 — Monsieur Daghari Hédi, est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de… p. 1244
Décret n° 91-963 du 17 juin 1991 — Monsieur Kraiem Khemais, est nommé en qualité de maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de… p. 1244
Décret n° 91-964 du 17 juin 1991 — Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés en qualité d'ingénieur général au ministère de l'agriculture. p. 1244

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 91-1006 du 21 juin 1991 — Complétant le décret n° 90-1070 du 18 juin 1990, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières p. 1244

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 91-974 du 17 juin 1991 — Monsieur Hamdi Neji, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'Ariana au… p. 1245
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 juin 1991 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint p. 1245

Ministère des communications

Décret n° 91-975 du 17 juin 1991 — Portant modification du décret n° 89-1981 du 23 décembre 1989, portant organisation administrative et financière du centre d'études et de recherches… p. 1246

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 91-977 du 17 juin 1991 — Monsieur Fethi Boussoffara, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à… p. 1246
Décret n° 91-978 du 17 juin 1991 — Monsieur Hachemi Marzougui, conseiller de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la… p. 1246

Ministère de la culture

Décret n° 91-979 du 17 juin 1991 — Monsieur Mohamed Hédi Mouhli, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des accords et des programmes… p. 1246

Ministère de la santé publique

Décret n° 91-980 du 17 juin 1991 — Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine, à compter du 30 mars 1991, les docteurs dont les noms suivent : p. 1247
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 juin 1991 — Fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'achat instituée auprès de la pharmacie centrale de… p. 1247
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 juin 1991 — Fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité, en vue de l'autorisation de… p. 1247

Ministère des affaires sociales

Décret n° 91-981 du 17 juin 1991 — Le docteur Naima Ben Aicha, née El Ajmi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'institut… p. 1248
Décret n° 91-982 du 17 juin 1991 — Monsieur Hatem Kotrane, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'institut national du travail et des études… p. 1248
Décret n° 91-983 du 17 juin 1991 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Dahmani, maître assistant de l'enseignement supérieur, en sa qualité de sous-directeur de… p. 1248

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 91-984 du 17 juin 1991 — Monsieur Abderrahmen Klibi administrateur général, est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er avril… p. 1248

Lois p. 1232

Loi n° 91-40 du 26 juin 1991, portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée et relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (1)

Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 28 novembre 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée, et relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements.

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Lois p. 1232

Loi n° 91-41 du 26 juin 1991, portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative Tchèque et Slovaque et tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)

Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Prague le 14 mars 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative Tchèque et Slovaque et tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts…

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Lois p. 1232

Loi n° 91-42 du 26 juin 1991, portant création de l'école polytechnique de Tunisie (1)

Article premier. — Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé «école polytechnique de Tunisie», dont le siège est à Tunis.

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Lois p. 1232

Loi n° 91-43 du 26 juin 1991, portant création d'un Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques (1)

Article premier. — Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé «institut préparatoire aux études scientifiques et techniques», dont le siège est à Tunis.

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Premier ministère

p. 1233

Par décret n° 91-926 du 17 juin 1991

Monsieur Mohamed Fethi Houidi, est nommé directeur général de l'agence tunisienne de communication extérieure.

Le présent décret prend effet à compter du 30 mai 1991.

p. 1233

Par décret n° 91-976 du 17 juin 1991

Monsieur Romdhane Rebai, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au premier ministère, pour diriger le bureau de contrôle des dépenses publiques au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).

p. 1233

Par décret n° 91-927 du 17 juin 1991

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion avril 1991) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 1er avril 1991 :

Ben Cheikh Riadh
Néji Youssef
Gharbi Néjia
Johmani Khaled
Khraief Najoua
Jaballah Moufida
Bouzid Amel
Brahem Mohamed Naceur
N'Ciri Alaeddine
Kallel Faiza
Chraiti H'Cini Mohamed Naceur
Gharbi Hafedh

CREATION ET TRANSFERT D'EMPLOIS

Ministère de la justice

p. 1233

Décret n° 91-928 du 17 juin 1991, portant création et transfert d'emplois au ministère de la justice

Article premier. — Sont réalisées au ministère de la justice les créations d'emplois ci-dessous désignés :

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Ministère des affaires étrangères

p. 1234

Par décret n° 91-929 du 17 juin 1991

La démission de Monsieur Néjib Ben Abdallah, ministre plénipotentiaire, du ministère des affaires étrangères est acceptée à compter du 1er août 1991.

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 1234

Par décret n° 91-930 du 18 juin 1991

Le colonel Abdellaziz Tilouch, est nommé commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax et ce à compter du 1er octobre 1991.

p. 1234

Par décret n° 91-931 du 18 juin 1991

Le colonel Abdejelil Abban, est nommé 1er substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis et ce à compter du 1er octobre 1991.

p. 1234

Par décret n° 91-932 du 18 juin 1991

Le colonel Habib Trimech, est nommé 1er substitut du procureur général directeur de la justice militaire et ce à compter du 1er octobre 1991.

p. 1234

Par décret n° 91-933 du 18 juin 1991

Le lieutenant Dhafer Chetioui, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax et ce à compter du 1er octobre 1991.

p. 1234

Par décret n° 91-934 du 18 juin 1991

Le capitaine Moncef Eddine El Jazi, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis et ce à compter du 1er octobre 1991.

p. 1234

Par décret n° 91-935 du 18 juin 1991

Le capitaine Raouf Bouchoucha, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis et ce à compter du 1er octobre 1991.

p. 1235

PROMOTION

p. 1235

Par décret n° 91-936 du 19 juin 1991

Le médecin général de brigade Moncel Ben Moussa, est promu au grade de général de division.

p. 1235

Par décret n° 91-937 du 19 juin 1991

Le général de brigade Mahmoud Gannouni, est promu au grade de général de division.

p. 1235

Par décret n° 91-938 du 19 juin 1991

Le colonel major Abdelkader Ammar, est promu au grade de général de brigade.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1235

Par décret n° 91-939 du 17 juin 1991

Monsieur Mohamed Bouchiba ingénieur principal est nommé directeur de l'agence municipale du traitement et de la valorisation des déchets relevant de la commune de Tunis à compter du 1er décembre 1990.

p. 1235

Par décret n° 91-940 du 17 juin 1991

Monsieur Tahar Dridi inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Béja avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

DROITS DE DOUANES

Ministère des finances

p. 1235

Décret n° 91-941 du 17 juin 1991, portant suspension des droits et taxes de douanes dus à l'importation de matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat

Article premier. — Sont réduits au minimum légal en tarif autonome les droits de douane perçus à l'importation des matières premières et des produits destinés au secteur de l'artisanat repris aux tableaux ci-après :

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p. 1236

Décret n° 91-942 du 17 juin 1991, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des œufs à couver ou à incuber

Article premier. — Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des œufs à couver ou à incuber relevant du numéro du tarif 040700.1 du tarif des droits de douane et ce dans la limite d'un quota de 550.000 œufs.

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Ministère de l'agriculture

p. 1236

Décret n° 91-943 du 17 juin 1991 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la compagne de 1990-1991

Article premier. — Les prix de base à la production des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte 1990 sont fixés comme suit :

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p. 1243

Par décret n° 91-944 du 17 juin 1991

Monsieur Mohamed Lahbib Ben Said, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1243

Par décret n° 91-945 du 17 juin 1991

Monsieur Belgacem M'nasri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du financement à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 1243

Par décret n° 91-946 du 17 juin 1991

Monsieur Amor Chouchène, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 1243

Par décret n° 91-947 du 17 juin 1991

Monsieur Kamoun Rachid, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef de service de la santé animale relevant de l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1243

Par décret n° 91-949 du 17 juin 1991

Monsieur Abdeljelil Naouali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des services administratifs et financiers.

p. 1243

Par décret n° 91-950 du 17 juin 1991

Monsieur Mohamed Chaftar, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1243

Par décret n° 91-951 du 17 juin 1991

Monsieur Mabrouk Toumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1243

Par décret n° 91-952 du 17 juin 1991

Monsieur Ibrahim Hajjej, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1243

Par décret n° 91-953 du 17 juin 1991

Monsieur Khelifa Hammami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1243

Par décret n° 91-954 du 17 juin 1991

Monsieur Mohamed Hédi Khaldi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1243

Par décret n° 91-955 du 17 juin 1991

Monsieur Mohamed Mechargui, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie et ce à compter du 10 janvier 1991.

p. 1243

Par décret n° 91-956 du 17 juin 1991

Monsieur Mohamed Habib Snane, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie et ce à compter du 10 janvier 1991.

p. 1243

Par décret n° 91-957 du 17 juin 1991

Monsieur Mohamed Mahjoub, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieur d'horticulture de Chott-Mariem et ce à compter du 10 janvier 1991.

p. 1243

Par décret n° 91-958 du 17 juin 1991

Monsieur Tijani Haddar, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie et ce à compter du 10 janvier 1991.

p. 1243

Par décret n° 91-959 du 17 juin 1991

Monsieur Ali Boubaker, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie et ce à compter du 10 janvier 1991.

p. 1243

Par décret n° 91-960 du 17 juin 1991

Monsieur Mohamed Ben Kheder, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'horticulture de Chott-Mariem et ce à compter du 10 janvier 1991.

p. 1244

Par décret n° 91-948 du 17 juin 1991

Monsieur Lebdi Fethi est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie et ce à compter du 11 janvier 1991.

p. 1244

Par décret n° 91-961 du 17 juin 1991

Monsieur Daghari Hédi, est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie et ce à compter du 11 janvier 1991.

p. 1244

Par décret n° 91-963 du 17 juin 1991

Monsieur Kraiem Khemais, est nommé en qualité de maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de Mograne et ce à compter du 11 janvier 1991.

PROMOTION

p. 1244

Par décret n° 91-964 du 17 juin 1991

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés en qualité d'ingénieur général au ministère de l'agriculture.

Largueche Habiba
Samet Mokhtar
Saklani Hassen
Lamti Touhami
Ben Khelil Moncef
Lakhal Hamed
Touati Abdelhamid
Ben Abdeljelil Abdellaziz
Miladi Mohamed
Ghrairi Mohamed
El Ayeb Tahar
Saidi Othman
Barbouche Mokhtar
Hattab Hammadi
Tinsa Chedli
Abdelghani Mohamed Habib
Zaidi Hasnaoui
Bouziri Aissa
Ghorbal Abdelmajid
Bouzaienne Slaheddine

ORGANISATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1244

Décret n° 91-1006 du 21 juin 1991, complétant le décret n° 90-1070 du 18 juin 1990, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. — Il est ajouté deux articles 11 bis et 12 bis au décret n° 90-1070 du 18 juin 1990, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1245

Par décret n° 91-974 du 17 juin 1991

Monsieur Hamdi Neji, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'Ariana au ministère de l'équipement et de l'habitat.

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 1245

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 juin 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aura lieu à Tunis le 7 décembre 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 17 février 1987.

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Ministère des communications

p. 1246

Décret n° 91-975 du 17 juin 1991, portant modification du décret n° 89-1981 du 23 décembre 1989, portant organisation administrative et financière du centre d'études et de recherches de télécommunications

Article premier. — L'article 3 du décret sus-visé n° 89-1981 du 23 décembre 1989 est modifié comme suit :

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1246

Par décret n° 91-977 du 17 juin 1991

Monsieur Fethi Boussoffara, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Medenine.

p. 1246

Par décret n° 91-978 du 17 juin 1991

Monsieur Hachemi Marzougui, conseiller de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Tunis.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 1246

Par décret n° 91-979 du 17 juin 1991

Monsieur Mohamed Hédi Mouhli, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des accords et des programmes culturels à la direction des relations extérieures et de la coopération au ministère de la culture.

p. 1247

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 1247

Par décret n° 91-980 du 17 juin 1991

Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine, à compter du 30 mars 1991, les docteurs dont les noms suivent :

Nom et prénoms	Spécialité	Faculté
Ayed Mohsen	Urologie	Tunis
Belhani Ali	Cardiologie	Tunis
Ben Haj Hmida Ridha	Chirurgie générale	Sousse
Bennaceur Mohamed Béchir	Pédiatrie	Tunis
Douki Saida	Psychiatrie	Tunis
Kamoun Mohamed Ridha	Dermatologie	Tunis
Khrouf Naima	Pédiatrie	Tunis
Kilani Tarek	Cardio vasculaire	Tunis
Khaldi Mohamed Moncef	Neuro-Chirurgie	Tunis
Moula Taoufik	Chirurgie Orthopédique	Sousse
Rekik Ahmed	Pédiatrie	Sfax
Skhiri Taoufik	Psychiatrie	Monastir
Mechmeche Rachid	Physiologie et expl. fonctionnelle	Tunis
Zitouna Mohamed Moncef	Anatomie-Pathologie	Tunis
Ben Rejeb Saida	Bacteriologie virologie	Tunis
Jaafoura Mohamed Habib	Histo-Embryologie	Tunis
Ben Hassine Kamel	Pneumo-physiologie	H. militaire
Gueddiche Ezzeddine	Neuro-psychiatrie	H. militaire

COMMISSION D'ACHAT

p. 1247

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 juin 1991, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'achat instituée auprès de la pharmacie centrale de Tunisie

Article premier. — La commission d'achat des médicaments, produits chimiques et pharmaceutiques et autres accessoires, prévue par l'article 11 du décret sus-visé, n° 91-555 du 20 avril 1991, a pour attributions de :

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p. 1247

Arrête du ministre de la santé publique du 17 juin 1991, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité, en vue de l'autorisation de diriger une agence de promotion et d'information médicale et scientifique et d'exercer l'activité de délégué médical

Article premier. — Le présent arrêté fixe la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité prévue par le décret sus-visé n° 90-1402 du 3 septembre 1990, en vue de l'autorisation de diriger une agence de promotion et d'information médicale et scientifique ou…

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Ministère des affaires sociales

p. 1248

Par décret n° 91-981 du 17 juin 1991

Le docteur Naima Ben Aicha, née El Ajmi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'institut national de protection de l'enfance.

En cette position, l'intéressée a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1248

Par décret n° 91-982 du 17 juin 1991

Monsieur Hatem Kotrane, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'institut national du travail et des études sociales pour une période de trois années et ce à compter du 25 février 1991.

En cette position l'intéressé, a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1248

Par décret n° 91-983 du 17 juin 1991

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Dahmani, maître assistant de l'enseignement supérieur, en sa qualité de sous-directeur de l'équipement à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales, et ce à compter du 1er juin 1991.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1248

Par décret n° 91-984 du 17 juin 1991

Monsieur Abderrahmen Klibi administrateur général, est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er avril 1991.

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