Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Présidence de la République
Par décret n° 91-985 du 18 juin 1991
Monsieur Hédi Sahli, retraité est maintenu en activité à la présidence de la République pour une période d'une année à compter du 1er juin 1991.
PHOTOGRAPHIE AERIENNE
Ministère de la défense nationale
Arrêté des ministres de la défense nationale, de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 25 juin 1991, relatif à la photographie aérienne
Article premier. — La photographie et la cinématographie aérienne est une activité qui a le caractère de sécurité et l'exercice de cette activité nécessite l'obtention d'une autorisation préalable.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 juin 1991, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un candidat titulaire d'un diplôme d'ingénieur technicien «filière moyenne» en chimie au profit de la direction de l'usine de munitions et candidats titulaires d'une maîtrise en gestion ou d'un diplôme jugé équivalent et ayant suivi avec succès un cycle complet d'études en informatique au profit de la direction de la planification, de la programmation et de l'informatique et du centre militaire de documentation avec le grade de sous-lieutenant d'active;
Article premier. — Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 28 août 1991 et les jours suivants, pour le recrutement d'un candidat titulaire d'un diplôme d'ingénieur technicien «filière moyenne» en chimie au profit de la direction de l'usine de munitions et de 3 candidats…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-986 du 25 juin 1991
Est institué à la commune de Chebba de la délégation de Chebba, gouvernorat de Mahdia un marché de gros de poissons et de produits de mer.
NOMINATION
Par décret n° 91-987 du 21 juin 1991
Monsieur Mohamed Belguith est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur à compter du 6 juin 1991.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-988 du 21 juin 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faouzi El Aouam gouverneur de Tozeur à compter du 6 juin 1991.
CREATION D'UN ARRONDISSEMENT
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1991, portant création d'un arrondissement communal dans la région de Sahloul-El Ghrabi de la commune de Hammam-Sousse
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Hammam-Sousse un arrondissement municipal dans la région de Sahloul-El Ghrabi.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1991, fixant la période de formation à subir par les candidats titulaires de la licence ou diplôme équivalent ou du diplôme d'ingénieur ou diplôme équivalent pour la nomination au grade de sous-lieutenant à la protection civile
Article premier. — Est fixée à 3 mois, la période de formation à subir par les candidats titulaires, de la licence ou diplôme équivalent ou du diplôme d'ingénieur ou diplôme équivalent pour la nomination au grade de sous-lieutenant à la protection civile.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1991, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Hajri chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Conseil supérieur de la comptabilite
Décret n° 91-1017 du 1er juillet 1991 modifiant et complétant le décret n° 75-846 du 3 décembre 1975, portant création du conseil supérieur de la comptabilité
Article premier. — Le dernier alinéa de l'article deux du décret sus-visé, n° 75-846 du 3 décembre 1975, est abrogé et remplacé par la disposition suivante :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-989 du 25 juin 1991
Monsieur Mohamed Mansour Dérouiche, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 1ère classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-990 du 25 juin 1991
Monsieur Mohamed El-Kouni El Ayeb, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes de Tataouine avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 91-991 du 25 juin 1991
Monsieur Souid Romdhane, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la recherche minière à la direction des produits miniers et des carrières au ministère de l'économie nationale.
PRIX DE VENTE DU SUCRE
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 juin 1991, portant fixation des prix de vente du sucre
Article premier. — A compter du 17 juin 1991 les prix de vente du kilogramme de sucre sont fixés aux différents stades de la commercialisation comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 juin 1991
Monsieur Ali Khalifa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle et ce, en remplacement de Monsieur Afif Chelbi.
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de promotion de l'industrie (ex-agence foncière industrielle) par décret n° 78-268 du 9 mars 1979 paru au JORT du 28 mars 1978.
Application de l'article 35 de la loi 76-85 du 11 août 1976.
p. 1252| Titre foncier | N° de la parcelle | Superficie | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|
| 93144 | 3 - 4 | 4h 73a 91c | Fondation Hebous de la Zaouia du Cheikh Sidi Daoud Ben Idriss Essallaoui. |
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 91-992 du 25 juin 1991
Mr. Darghouth Mohamed El Aziz, médecin vétérinaire est nommé en qualité d'assistant Hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet et ce, à compter du 27 février 1991.
Par décret n° 91-993 du 25 juin 1991
Mr. Ghorbal Abderrazek, médecin vétérinaire est nommé en qualité d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire du Sidi Thabet et ce, à compter du 27 février 1991.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 91-994 du 25 juin 1991
Monsieur Mhamed Ridha Darej, architecte en chef est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.
Par décret n° 91-995 du 25 juin 1991
Monsieur Béchir Chehata, architecte en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination à la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrête du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 juin 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Slim, sous-directeur du personnel et de la promotion sociale est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 25 juin 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Romdhane Kalboussi chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du transport est habilité à signer par délégation du ministre du…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 91-996 du 25 juin 1991
Madame Zeineb Samandi professeur d'enseignement secondaire est chargée des fonctions de chef de service du cinéma culturel à la direction du cinéma et des arts plastiques au ministère de la culture.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la culture du 25 juin 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhafidh Saddam, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents relevant de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 25 juin 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohieddine Becheikh, chargé des fonctions de directeur des services régionaux au ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilité à signer tous les actes relevant de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 25 juin 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Azaiez Kossentini inspecteur central des PTT, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 25 juin 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Youssef, chargé des fonctions de chef de l'unité de l'organisation des méthodes de l'informatique au ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilité à signer tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 25 juin 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belhassen Lassoued, chargé des fonctions de sous-directeur de la formation pédagogique à la direction de la formation des cadres au ministère de la jeunesse et de l'enfance est…
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 90-24
Objet : Transferts à titre d'économies sur salaires, de dividendes, de jetons de présence, d'abonnements, de cotisations et de frais bancaires.
Lire le texte intégral →