Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 91-1007 du 1er juillet 1991
Monsieur M'Hamed Essaafi, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er juin 1991.
Par décret n° 91-1008 du 1er juillet 1991
Monsieur Ahmed Ghezal, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er octobre 1991.
Par décret n° 91-1009 du 1er juillet 1991
Il est accordé à Monsieur Béchir Gueblaoui, ministre plénipotentiaire une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er avril 1991.
Par décret n° 91-1010 du 1er juillet 1991
Il est accordé à Monsieur Abdelhamid Fehri, général de brigade, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er août 1991.
Par décret n° 91-1011 du 1er juillet 1991
Monsieur Hamed Abed, administrateur général est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er juillet 1991.
Par décret n° 91-1012 du 1er juillet 1991
Il est accordé à Monsieur Ahmed Khaled, inspecteur général de l'enseignement secondaire une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une période d'une année à compter du 19 mai 1991.
Par décret n° 91-1013 du 1er juillet 1991
Il est accordé à Monsieur Béchir Ben Aïssa, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er juin 1991.
Par décret n° 91-1014 du 1er juillet 1991
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Brahim Turki, ministre plénipotentiaire hors classe, à compter du 1er septembre 1991.
Ministère des finances
Décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances
Article premier. — Les services extérieurs relevant de la direction générale du contrôle fiscal sont constitutés par des centres régionaux de contrôle des impôts auxquels sont rattachés des bureaux de contrôle des impôts et des bureaux de la garantie des ouvrages en métaux précieux.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1018 du 1er juillet 1991, portant réduction des taux de droit de douane en tarif autonome appliqués à l'importation du fil de cuivre affiné
Article premier. — Les taux de droit de douane en tarif autonome appliqués à l'importation des produits figurant au tableau ci-après, sont réduits conformément aux indications figurant dans ledit tableau :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1019 du 1er juillet 1991, portant virement d'article à article
Article premier. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des deux sections du chapitre XVIII ministère des affaires sociales, titre premier, pour la gestion 1990.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1020 du 1er juillet 1991
Monsieur Slaheddine Mouelbi président directeur général de la banque de l'habitat est maintenu en activité à partir du 1er août 1991.
MAITRISE DE L'ENERGIE
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 91-1021 du 1er juillet 1991, portant fixation des montants maximum des aides financières directes accordées pour la réalisation d'audits énergétiques et de projets de démonstration dans le domaine de la maîtrise de l'énergie
Article premier. — Le présent décret a pour objet de fixer les montants maximum de l'aide financière directe accordée aux établissements qui réalisent un audit énergétique et de l'aide financière directe accordée aux projets de démonstration dans le domaine de la maîtrise de l'énergie; prévues aux articles 12 et 13…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 91-1022 du 1er juillet 1991, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled M'Barek du gouvernorat du Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de la collectivité Ouled M'Barek (Ardh Ouled M'Barek) à la délégation d'El Maknassy relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 3 novembre 1989, approuvé par le conseil de tutelle local à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1023 du 1er juillet 1991 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled M'Barek du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'Barek (Ardh Ouled El Faleh) à la délégation d'El Maknassy relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 3 novembre 1989, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1024 du 1er juillet 1991 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Eddouadnia du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Eddouadnia (parcelle numéro 719 bis) à la délégation d'El Maknassy relatives à l'attribution à titre privé d'une parcelle de terre collective et consignées dans son procès-verbal en date du 10 janvier 1990, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-1025 du 1er juillet 1991 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la zone de « Béja l'Avenir » à Béja
Article premier. — Il est créé dans la zone de « Béja l'Avenir » à Béja un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, délimité par la ligne brisée fermée : « de 1 jusqu'à 169 » indiqué sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1026 du 1er juillet 1991 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la zone d'Ezzouhour à Sousse
Article premier. — Il est créé dans la zone d'Ezzouhour à Sousse, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, délimité par la ligne brisée fermée : « A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K », indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 2 juillet 1991 fixant les tarifs de transport sur le réseau urbain et suburbain du transport public collectif routier de personnes et sur le réseau du métro-léger de Tunis et du T.G.M
Article premier. — les tarifs ordinaires sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 juillet 1991 fixant les tarifs de transport public interurbain de personnes par route
Article premier. — Les tarifs de transport public de personnes sur les lignes interurbaines régulières sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 juillet 1991 fixant les tarifs du transport routier de marchandises pour le compte d'autrui
Article premier. — Les tarifs généraux maximaux de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 juillet 1991 portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens
Article premier. — Sont approuvées les dispositions annexées au présent arrêté portant réaménagement des tarifs de transport de voyageurs, de bagages et de marchandises sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-1027 du 1er juillet 1991
Monsieur Hadj Taieb Mohamed est nommé président directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie.
p. 1300MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
RECTIFICATIF
Rectificatif au paragraphe B (alinéa 2) de l'article 15 (nouveau) prévu à l'article premier de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de l'enseignement privé, paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 59 du 18 septembre 1990, page 1313.
Au lieu de :
« Il est accordé pour le personnel enseignant et les surveillants une promotion dans le grade et au niveau de la même catégorie une fois dans la vie professionnelle… ».
Lire :
« Il est accordé pour le personnel enseignant et les surveillants une promotion dans le grade et au niveau de la même catégorie ».