Autres publications de ce numéro
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Ordre de la République
Par décret du 25 Juillet 1991
Liste des Recipiendaires de l'Ordre de la République
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1337 du 11 septembre 1991
Monsieur Chedly Laifa est nommé attaché au cabinet présidentiel à compter du 1er septembre 1991.
p. 1617REGIME DE PREVOYANCE SOCIALE
Chambre des députés
Décret n° 91-1348 du 13 septembre 1991 accordant aux députés le bénéfice du régime de prévoyance sociale
Article premier. — Les dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 78-975 du 7 novembre 1978, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 91-1347 du 13 septembre 1991
Monsieur Mohamed Lasaad Boukhchina, journaliste reporter, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de la télévision à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 91-1348 du 13 septembre 1991
Monsieur Mohamed Raouf Yaiche, journaliste principal, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de la radio à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du Premier ministre du 11 septembre 1991 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de presse adjoint
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de secrétaire de presse adjoint les attachés de presse titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 11 septembre 1991 relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de presse adjoint
Article premier. — Il est ouvert au secrétariat d'État à l'information un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de presse adjoint.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 91-1349 du 13 septembre 1991
En application du décret n° 91-804 du 25 mai 1991 :
Monsieur Hafedh Bejar, conseiller des services publics, chargé des ministres des affaires étrangères bénéficie de l'indemnité de gestion fonctions de directeur des affaires administratives et financières au administrative et financière.
p. 1619NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 91-1338 du 9 septembre 1991
Monsieur Béchir Kedouss, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 16 septembre 1991.
Par décret n° 91-1339 du 9 septembre 1991
Monsieur Mohamed Habib Youssef, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1991.
Par décret n° 91-1340 du 9 septembre 1991
Monsieur Mohamed Ellouz, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1991.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-1341 du 9 septembre 1991
Est institué au pont de Bizerte de la délégation de Kallet El Andalous du gouvernorat de l'Ariana un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
TAXE
Ministère des finances
Décret n° 91-1342 du 9 septembre 1991, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire
Article premier. — Les médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire relevant des numéros de position n° 30-03 et 30-04 du tarif des droits des douanes n'ayant pas leurs similaires fabriqués localement bénéficient à l'importation et à la vente de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1350 du 13 septembre 1991, portant approbation d'une convention relative à la création d'une société d'investissement non résidente
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret conclue à Tunis le 2 septembre 1991 entre le ministre des finances et la société générale financière et relative à la création d'une société d'investissement non-résidente.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 5 septembre 1991
Il est mis fin à la mission de Monsieur Ajmi Jendoubi, inspecteur général des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales et de Monsieur Mohamed Ben Jemia, chef de service au ministère des finances en leur qualité d'administrateurs provisoires de la société d'entraide et de secours mutuel du personnel et de la manufacture des tabacs de Kairouan.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 91-1351 du 11 septembre 1991
Monsieur Messaoud Beguir, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 91-1352 du 11 septembre 1991
Monsieur Jamel Khanfir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de Kairouan.
STATUT PARTICULIER
Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 91-1353 du 13 septembre 1991, portant modification du décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences
Article premier. — L'article 25 (nouveau) du décret n° 90-545 du 27 mars 1990, modifiant le décret n° 73-110 du 17 mars 1973 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1354 du 13 septembre 1991
Monsieur Taher Ben Youssef, administrateur général est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences pour occuper le poste de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le nord.
p. 1621MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 91-1355 du 13 septembre 1991
Monsieur Abdessattar Gherissa, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Abdessattar Gherissa | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences économiques et de gestion de l'enseignement | 22/08/1929 | 1er/10/1991 | 1er/10/1992 |
Par décret n° 91-1356 du 13 septembre 1991
Monsieur Abdelkader Zghal, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Abdelkader Zghal | Professeur de l'enseignement supérieur | Centre des études et de recherches économiques et sociales | 5/5/1931 | 1er/10/1991 | 1er/10/1992 |
Par décret n° 91-1357 du 13 septembre 1991
Monsieur Mohamed El Hédi Ben Halima, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Mohamed El Hédi Ben Halima | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des lettres de Manouba | 26/2/1930 | 1er/10/1991 | 1er/10/1992 |
Par décret n° 91-1358 du 13 septembre 1991
Monsieur Abdelkader Ben Cheikh, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Abdelkader Ben Cheikh | Professeur de l'enseignement supérieur | Institut de presse et des sciences de l'information | 11/6/1929 | 1er/10/1991 | 1er/10/1992 |
Par décret n° 91-1359 du 13 septembre 1991
Monsieur Mohamed Ben Halima, maître assistant est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Mohamed Ben Halima | Maître assistant | Institut de presse et des sciences de l'information | 16/5/1930 | 1er/10/1991 | 1er/10/1992 |
Par décret n° 91-1360 du 13 septembre 1991
Monsieur Mohamed Mongi Chamli, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Mohamed Mongi Chamli | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | 3/8/1931 | 1er/10/1991 | 1er/10/1992 |
Par décret n° 91-1361 du 13 septembre 1991
Monsieur Belgacem Baccar, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Belgacem Baccar | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences de Tunis | 17/5/1931 | 1er/10/1991 | 1er/10/1992 |
Par décret n° 91-1362 du 13 septembre 1991
Monsieur Mohamed Féki, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Mohamed Féki | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences de Tunis | 10/11/1930 | 1er/10/1991 | 1er/10/1992 |
Par décret n° 91-1363 du 13 septembre 1991
Monsieur Taoufik Ben Mna, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Taoufik Ben Mna | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences de Tunis | 21/10/1930 | 1er/10/1991 | 1er/10/1992 |
Par décret n° 91-1364 du 13 septembre 1991
Monsieur Youssef Lamine, maître assistant est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Youssef Lamine | Maître assistant | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | 1er/9/1930 | 1er/10/1991 | 1er/10/1992 |
Par décret n° 91-1365 du 13 septembre 1991
Mademoiselle Soufia El Golli, maître assistant est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Soufia El Golli | Maître assistant | Institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme de Tunis | 4/2/1931 | 1er/10/1991 | 1er/10/1992 |
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de la culture
Décret n° 91-1343 du 9 septembre 1991, portant transformation d'emplois au ministère de la culture
Article premier. — Est réalisée au ministère de la culture, la transformation des emplois suivants à compter du 1er janvier 1991.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1344 du 9 septembre 1991, portant transformation d'emplois au ministère de la culture à titre de régularisation
Article premier. — Est réalisée au ministère de la culture, la transformation des emplois suivants à titre de régularisation.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1345 du 9 septembre 1991, portant création d'emplois au ministère de la culture
Article premier. — Sont créés au ministère de la culture les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du premier ministre du 11 septembre 1991, portant désignation des membres du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi, de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle et de la commission permanente des programmes d'insertion et d'emploi des jeunes
Article premier. — Sont membres du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance en date du 11 septembre 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Avis de change n° 16 fixant les conditions d'application en matière de change et de commerce extérieur de la loi n° 89-100 du 17 novembre 1989 relative aux encouragements des investissements dans les activités des services
Article premier. — Sont éligibles aux avantages et garanties de la loi n° 89-100 les activités de services énumérées à l'annexe du décret n° 90-730 du 25 avril 1990 publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 34 du 22 mai 1990. Ces activités sont les suivantes :
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