Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 65 du 27 septembre 1991

Journal Officiel · publié le 27 septembre 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 36 textes

Autres publications de ce numéro

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Ordre de la République

Décrets et arrêtés p. 1611

Par décret du 25 Juillet 1991

Liste des Recipiendaires de l'Ordre de la République

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Décrets et arrêtés p. 1616

Par décret n° 91-1337 du 11 septembre 1991

Monsieur Chedly Laifa est nommé attaché au cabinet présidentiel à compter du 1er septembre 1991.

p. 1617

REGIME DE PREVOYANCE SOCIALE

Chambre des députés

p. 1617

Décret n° 91-1348 du 13 septembre 1991 accordant aux députés le bénéfice du régime de prévoyance sociale

Article premier. — Les dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 78-975 du 7 novembre 1978, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Premier ministère

p. 1617

Par décret n° 91-1347 du 13 septembre 1991

Monsieur Mohamed Lasaad Boukhchina, journaliste reporter, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de la télévision à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 1617

Par décret n° 91-1348 du 13 septembre 1991

Monsieur Mohamed Raouf Yaiche, journaliste principal, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de la radio à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

EXAMENS PROFESSIONNELS

p. 1617

Arrêté du Premier ministre du 11 septembre 1991 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de presse adjoint

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de secrétaire de presse adjoint les attachés de presse titulaires :

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p. 1618

Arrêté du Premier ministre du 11 septembre 1991 relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de presse adjoint

Article premier. — Il est ouvert au secrétariat d'État à l'information un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de presse adjoint.

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Ministère des affaires étrangères

p. 1618

Par décret n° 91-1349 du 13 septembre 1991

En application du décret n° 91-804 du 25 mai 1991 :

Monsieur Hafedh Bejar, conseiller des services publics, chargé des ministres des affaires étrangères bénéficie de l'indemnité de gestion fonctions de directeur des affaires administratives et financières au administrative et financière.

p. 1619

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 1619

Par décret n° 91-1338 du 9 septembre 1991

Monsieur Béchir Kedouss, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 16 septembre 1991.

p. 1619

Par décret n° 91-1339 du 9 septembre 1991

Monsieur Mohamed Habib Youssef, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1991.

p. 1619

Par décret n° 91-1340 du 9 septembre 1991

Monsieur Mohamed Ellouz, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1991.

MARCHE HEBDOMADAIRE

Ministère de l'intérieur

p. 1619

Par décret n° 91-1341 du 9 septembre 1991

Est institué au pont de Bizerte de la délégation de Kallet El Andalous du gouvernorat de l'Ariana un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.

TAXE

Ministère des finances

p. 1619

Décret n° 91-1342 du 9 septembre 1991, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire

Article premier. — Les médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire relevant des numéros de position n° 30-03 et 30-04 du tarif des droits des douanes n'ayant pas leurs similaires fabriqués localement bénéficient à l'importation et à la vente de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.

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p. 1619

Décret n° 91-1350 du 13 septembre 1991, portant approbation d'une convention relative à la création d'une société d'investissement non résidente

Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret conclue à Tunis le 2 septembre 1991 entre le ministre des finances et la société générale financière et relative à la création d'une société d'investissement non-résidente.

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p. 1620

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 5 septembre 1991

Il est mis fin à la mission de Monsieur Ajmi Jendoubi, inspecteur général des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales et de Monsieur Mohamed Ben Jemia, chef de service au ministère des finances en leur qualité d'administrateurs provisoires de la société d'entraide et de secours mutuel du personnel et de la manufacture des tabacs de Kairouan.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 1620

Par décret n° 91-1351 du 11 septembre 1991

Monsieur Messaoud Beguir, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1620

Par décret n° 91-1352 du 11 septembre 1991

Monsieur Jamel Khanfir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de Kairouan.

STATUT PARTICULIER

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1620

Décret n° 91-1353 du 13 septembre 1991, portant modification du décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences

Article premier. — L'article 25 (nouveau) du décret n° 90-545 du 27 mars 1990, modifiant le décret n° 73-110 du 17 mars 1973 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 1620

Par décret n° 91-1354 du 13 septembre 1991

Monsieur Taher Ben Youssef, administrateur général est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences pour occuper le poste de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le nord.

p. 1621

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1621

Par décret n° 91-1355 du 13 septembre 1991

Monsieur Abdessattar Gherissa, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénomGradeEtablissementDate de naissanceDate de mise à la retraiteDate de mise à la retraite après la période de maintien
Abdessattar GherissaProfesseur de l'enseignement supérieurFaculté des sciences économiques et de gestion de l'enseignement22/08/19291er/10/19911er/10/1992
p. 1621

Par décret n° 91-1356 du 13 septembre 1991

Monsieur Abdelkader Zghal, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénomGradeEtablissementDate de naissanceDate de mise à la retraiteDate de mise à la retraite après la période de maintien
Abdelkader ZghalProfesseur de l'enseignement supérieurCentre des études et de recherches économiques et sociales5/5/19311er/10/19911er/10/1992
p. 1621

Par décret n° 91-1357 du 13 septembre 1991

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Halima, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénomGradeEtablissementDate de naissanceDate de mise à la retraiteDate de mise à la retraite après la période de maintien
Mohamed El Hédi Ben HalimaProfesseur de l'enseignement supérieurFaculté des lettres de Manouba26/2/19301er/10/19911er/10/1992
p. 1621

Par décret n° 91-1358 du 13 septembre 1991

Monsieur Abdelkader Ben Cheikh, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénomGradeEtablissementDate de naissanceDate de mise à la retraiteDate de mise à la retraite après la période de maintien
Abdelkader Ben CheikhProfesseur de l'enseignement supérieurInstitut de presse et des sciences de l'information11/6/19291er/10/19911er/10/1992
p. 1621

Par décret n° 91-1359 du 13 septembre 1991

Monsieur Mohamed Ben Halima, maître assistant est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénomGradeEtablissementDate de naissanceDate de mise à la retraiteDate de mise à la retraite après la période de maintien
Mohamed Ben HalimaMaître assistantInstitut de presse et des sciences de l'information16/5/19301er/10/19911er/10/1992
p. 1622
p. 1622

Par décret n° 91-1360 du 13 septembre 1991

Monsieur Mohamed Mongi Chamli, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénomGradeEtablissementDate de naissanceDate de mise à la retraiteDate de mise à la retraite après la période de maintien
Mohamed Mongi ChamliProfesseur de l'enseignement supérieurFaculté des sciences humaines et sociales de Tunis3/8/19311er/10/19911er/10/1992
p. 1622

Par décret n° 91-1361 du 13 septembre 1991

Monsieur Belgacem Baccar, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénomGradeEtablissementDate de naissanceDate de mise à la retraiteDate de mise à la retraite après la période de maintien
Belgacem BaccarProfesseur de l'enseignement supérieurFaculté des sciences de Tunis17/5/19311er/10/19911er/10/1992
p. 1622

Par décret n° 91-1362 du 13 septembre 1991

Monsieur Mohamed Féki, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénomGradeEtablissementDate de naissanceDate de mise à la retraiteDate de mise à la retraite après la période de maintien
Mohamed FékiProfesseur de l'enseignement supérieurFaculté des sciences de Tunis10/11/19301er/10/19911er/10/1992
p. 1622

Par décret n° 91-1363 du 13 septembre 1991

Monsieur Taoufik Ben Mna, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénomGradeEtablissementDate de naissanceDate de mise à la retraiteDate de mise à la retraite après la période de maintien
Taoufik Ben MnaProfesseur de l'enseignement supérieurFaculté des sciences de Tunis21/10/19301er/10/19911er/10/1992
p. 1622

Par décret n° 91-1364 du 13 septembre 1991

Monsieur Youssef Lamine, maître assistant est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénomGradeEtablissementDate de naissanceDate de mise à la retraiteDate de mise à la retraite après la période de maintien
Youssef LamineMaître assistantFaculté des sciences humaines et sociales de Tunis1er/9/19301er/10/19911er/10/1992
p. 1623
p. 1623

Par décret n° 91-1365 du 13 septembre 1991

Mademoiselle Soufia El Golli, maître assistant est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénomGradeEtablissementDate de naissanceDate de mise à la retraiteDate de mise à la retraite après la période de maintien
Soufia El GolliMaître assistantInstitut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme de Tunis4/2/19311er/10/19911er/10/1992

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Ministère de la culture

p. 1623

Décret n° 91-1343 du 9 septembre 1991, portant transformation d'emplois au ministère de la culture

Article premier. — Est réalisée au ministère de la culture, la transformation des emplois suivants à compter du 1er janvier 1991.

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p. 1623

Décret n° 91-1344 du 9 septembre 1991, portant transformation d'emplois au ministère de la culture à titre de régularisation

Article premier. — Est réalisée au ministère de la culture, la transformation des emplois suivants à titre de régularisation.

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p. 1624

Décret n° 91-1345 du 9 septembre 1991, portant création d'emplois au ministère de la culture

Article premier. — Sont créés au ministère de la culture les emplois suivants :

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1624

Arrêté du premier ministre du 11 septembre 1991, portant désignation des membres du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi, de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle et de la commission permanente des programmes d'insertion et d'emploi des jeunes

Article premier. — Sont membres du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi :

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1626

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance en date du 11 septembre 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,

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Ministère des finances

p. 1626

Avis de change n° 16 fixant les conditions d'application en matière de change et de commerce extérieur de la loi n° 89-100 du 17 novembre 1989 relative aux encouragements des investissements dans les activités des services

Article premier. — Sont éligibles aux avantages et garanties de la loi n° 89-100 les activités de services énumérées à l'annexe du décret n° 90-730 du 25 avril 1990 publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 34 du 22 mai 1990. Ces activités sont les suivantes :

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