Journal Officiel n° 83 du 6 décembre 1991

Monsieur Abdelmajid Frej est nommé vice-gouverneur de la banque centrale de Tunisie, à compter du 29 août 1991.

ORGANISATION

Monsieur Ahmed Ben Chabane Ben Ali Moussa nommé amine des bijoutiers au marché hebdomadaire de Bouficha en plus de sa fonction similaire à Enfidha.

MUTATIONS

Monsieur Mohamed Hédi Sfaxi, premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid est muté en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 23 octobre 1991.

Monsieur Romdhane Ben Guirat délégué de Daouar Hicher gouvernorat de l'Ariana est muté en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 23 octobre 1991.

PROMOTION

Liste des hajebs relevant des municipalités susceptibles d'être promus aux choix au grade de commis d'administration pour l'année 1990 :

Monsieur El Ouali Fethi : municipalité de Tunis.

NOMINATION

Monsieur Chakib Titich, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation et des conventions internationales à la direction des affaires civiles au ministère de la justice.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Hédi Ben Rejeb, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à New-Delhi.

NOMINATIONS

Monsieur Abdelkrim Fékib, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur de la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à la direction générale des études et de la législation fiscale.

Monsieur Mohamed Hédi Ben Ghorbal, administrateur général au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des applications informatiques à la direction générale du contrôle fiscal.

Mademoiselle Aicha Karafi, conseiller des services publics au ministère des finances est chargée des fonctions d'inspecteur de 1ère classe avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction de l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Hédi Bouraoui, inspecteur au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'information à la direction des applications informatiques à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Mohsen Ben M'Hamed Fékib, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service du suivi des taxations et recours gracieux à la direction du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Khemaies Jaballah, inspecteur au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des taxes et impôts divers à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

Madame Bochra Blaiech, épouse Chouchane, inspecteur au ministère des finances est chargée des fonctions de chef de service des avantages fiscaux relatifs aux investissements industriels à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

Madame Naima Ben Agla, épouse Belhaj, conseiller des services publics au ministère des finances est chargée des fonctions de chef de service de la programmation à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

Madame Béhija Bouzid, épouse Jerry, inspecteur au ministère des finances est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation du personnel et de la formation à la direction générale du contrôle fiscal.

Madame Nejma Hajlaoui, épouse Chérif, inspecteur au ministère des finances est chargée des fonctions de chef de service des monographies sectorielles à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de chef du centre régional de contrôle des impôts de Tunis I avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Salah M'Kadmi, inspecteur général au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Tunis II avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

Monsieur Chadly Ben Ali, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Kairouan avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Hassen Brahim, inspecteur au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Béja avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Hassen Sammari, inspecteur au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Kébili avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Hédi Mtimet, inspecteur au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Kasserine avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Bouich Mestaoui, administrateur au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Zaghouan avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mahmoud M'Tir, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 1ère classe avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Abdellaziz Hachicha, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 1ère classe avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Mohamed Naceur Ben Abdallah, inspecteur en chef au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 1ère classe avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Adel Rekik, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Lotfi Sassi, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Lotfi Daly, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Zouhair Ben Turkia, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Riadh Karoui, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Ali M'Hadbbi, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Mohamed Moez Daghfous, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Kamel Znaidi, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Ayech Boubakri, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Ali El Mekki, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Salah Farhat, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

Madame Neziha Fattoum, épouse Belhaj, inspecteur au ministère des finances est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle fiscal.

Madame Nadra Taktak, épouse Ghriss, inspecteur central au ministère des finances est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle fiscal.

Madame Naima Mezzi, épouse Marouani, inspecteur au ministère des finances est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle fiscal.

NOMINATIONS

Monsieur Youssef Hachemi, rédacteur en chef adjoint 2ème degré à la société Dar El Amel est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'économie nationale.

Monsieur Rachid Tekaya, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la sécurité au ministère de l'économie nationale.

PERMIS DE RECHERCHES

Monsieur Nedri Mohamed, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des études et de la programmation à la direction générale du financement et des encouragements relevant du ministère de l'agriculture.

DELEGATION DE SIGNATURE

Melle Rafika Ben Romdhane, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des opérations immobilières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Nabeul.

NOMINATION

Monsieur El Youzbechi Moncef, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national de l'artisanat en remplacement de Monsieur Thabet Mohsen.

NOMINATION

Monsieur Ahmed Ben Rejeb, professeur principal d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.

CONCOURS

Monsieur Ben Salem Abdennaceur, conseiller délégué au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.

Le docteur Montacer Ali, inspecteur régional de la santé publique est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Tataouine.

Le docteur Askri Mohamed Moncef, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique du gouvernorat de Zaghouan.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un chef de service d'administration centrale.

Le docteur Farza Lafif, médecin de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la lutte contre la pollution à

la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Le docteur Marniche Kamel, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique du gouvernorat de l'Ariana.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un chef de service d'administration centrale.

Le docteur Kacem Jalel, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique du gouvernorat de Zaghouan.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Le docteur Khoufi Mustapha, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique du gouvernorat de Sfax.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un chef de service d'administration centrale.

Le docteur Kharraz Mohamed, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique du gouvernorat de Nabeul.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Monsieur Mahmoud Drira, directeur à l'institut national des statistiques, est nommé en qualité d'administrateur représentant le ministère du plan et du développement régional, au conseil d'administration de l'office national de la famille et de la population; et ce, en remplacement de monsieur Chedly Tarifa.

NOMINATIONS

Monsieur El Aid Trabelsi, conciliateur en chef, est nommé conciliateur général.

Les conciliateurs ci-après désignés sont nommés au grade de conciliateur en chef :

Largui Zeineb

Khemakhem Abderahman

Zouari Hédi

Khelifi Abderazak.

Monsieur Mohamed Ben Gharbia, inspecteur central, est nommé inspecteur en chef du travail.

NOMINATIONS

Monsieur Bel Hadj Slimene Mohamed Nejib, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er septembre 1991.