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DELEGATION DE SIGNATURE
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 6 février 1992 portant délégation de signature
Article premier. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Béchir Tekari premier président du tribunal administratif est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 6 février 1992 portant institution d'un cycle de formation, au centre national de l'informatique pour l'initiation au travail dans le domaine de l'informatique dans les administrations publiques
Article premier. — Est institué au centre national de l'informatique un cycle de formation pour l'initiation au travail dans le domaine de l'informatique dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 6 février 1992 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Siliana
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 6 février 1992 fixant les secteurs des délégations de Kébili Sud et de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kébili Sud et de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 6 février 1992 fixant les secteurs des délégations de Kasserine Nord et d'Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine
Article premier. — Sont scindés :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-265 du 6 février 1992
Madame Radhia Mestiri, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur de l'unité d'évaluation et du suivi des actions des missions diplomatiques dans le domaine de la prospection commerciale et la promotion des investissements au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-266 du 6 février 1992
Monsieur Ahmed Zbidi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-267 du 6 février 1992
Monsieur Slaheddine Abdennebi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la coopération économique, financière, technique et scientifique multilatérale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-268 du 6 février 1992
Monsieur Abderrazak Oueslati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la gestion consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-269 du 6 février 1992
Monsieur Othman Laouani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des Nations-Unies et des conférences internationales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-270 du 6 février 1992
Monsieur Ridha Tnani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-271 du 6 février 1992
Monsieur Mohamed Azzouz Ennifar, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des pays d'Amérique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-272 du 6 février 1992
Monsieur Mohamed Fourati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays membres de la communauté économique européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-273 du 6 février 1992
Monsieur Moshen Frini, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays membres de la communauté économique européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-274 du 6 février 1992
Monsieur Abdeljaoued M'zoughi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-275 du 6 février 1992
Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-276 du 6 février 1992
Monsieur Ezzeddine Kerkeni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Maghreb Arabe et de l'Union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-277 du 6 février 1992
Monsieur Abderrazak Attia, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la recherche, de l'analyse et de la planification au ministère des affaires étrangères.
p. 214Par décret n° 92-278 du 6 février 1992
Monsieur Salem Fourati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec la communauté économique européenne et les organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-279 du 6 février 1992
Monsieur Ali Belhadj Amor, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 février 1992 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade de secrétaire des affaires étrangères
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de trois agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade de secrétaire des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 février 1992 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de deux agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 février 1992 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de trois agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 février 1992 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de deux agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb est ouvert au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 92-287 du 6 février 1992
Mademoiselle Nabiha Doghri, inspecteur au ministère des finances est chargée des fonctions de directeur des changes et du commerce extérieur à la direction générale du financement.
Par décret n° 92-280 du 6 février 1992
Monsieur Belhassen Zouari, inspecteur au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service des études et des statistiques à la direction générale des participations.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
RECTIFICATIF
Rétablir l'annexe B du décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991 relatif au produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement publié au J.O.R.T. n° 88 du 24 décembre 1991 (les pages 2054 et 2055) comme suit :
Tableau B :
Liste des produits soumis à homologation des prix au stade de la production :
- Sel
- Bierre
- Levure de panification
- Fûts et emballages métalliques
- Papiers manuels et cahiers scolaires
- Lubrifiants, produits bitumeux et coûts de blending
- Gaz comprimés
- Véhicules automobiles
- Chaux, ciments et rond à béton
- Café et café torrifié
- Lait concentré et en poudre
- Fromages à tartiner
- Viande de volaille y compris abats
- Chauffe eau électrique.
NOMINATIONS
Par décret n° 92-281 du 6 février 1992
Monsieur Lakhdar Jebali, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur des services à la direction générale des services et des petits métiers au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 92-282 du 6 février 1992
Monsieur Moncef Karaâ, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la métrologie légale à la direction de la qualité et de la protection du consommateur au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 92-283 du 6 février 1992
Monsieur Boubaker Ben Hmida, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur régional du commerce à la direction régionale de l'économie nationale de Gabès.
Par décret n° 92-284 du 6 février 1992
Monsieur Naceur Oueslati, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur des études, de la programmation et du suivi à la direction des échanges extérieurs du ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 92-285 du 6 février 1992
Monsieur Mohsen Ben Ali, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur à la direction régionale de l'économie nationale de Gafsa.
POINÇONNAGE DES POIDS ET MESURES
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 février 1992, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1992
Article premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1992 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre «B».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 février 1992, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux installations électriques des bâtiments
Article premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 février 1992, portant homologation des normes tunisiennes relatives à la sécurité des appareils électrodomestiques
Article premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l’économie nationale du 6 février 1992
Monsieur Taoufik Karoui, est nommé administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration de la compagnie franco-tunisienne des pétroles, et ce en remplacement de Monsieur Khereddine Abdel Ali.
NOMINATIONS
Ministère de l’agriculture
Par décret n° 92-286 du 6 février 1992
Monsieur Nafti Abdelhafidh, est nommé maître de conférences de l’enseignement supérieur agricole à l’école supérieure d’industries alimentaires de Tunis et ce à compter du 18 juillet 1991.
Par décret n° 92-288 du 6 février 1992
Monsieur Mustapha Saadaoui, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des recherches hydrologiques à la direction générale des ressources en eau, relevant du ministère de l’agriculture.
Par décret n° 92-289 du 6 février 1992
Monsieur Messaoud Limem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement de l’exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En cette qualité l’intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d’administration centrale.
Par décret n° 92-290 du 6 février 1992
Monsieur Salah Béjaoui, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En cette qualité l’intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d’administration centrale.
Par décret n° 92-293 du 6 février 1992
Monsieur Mohamed Keaoua, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En cette qualité l’intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d’administration centrale.
Par décret n° 92-292 du 6 février 1992
Monsieur Abdallah Chérid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement de la maintenance des équipements au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En cette qualité l’intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d’administration centrale.
Par décret n° 92-293 du 6 février 1992
Monsieur Mohamed Bel Hadj Farhat, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En cette qualité, l’intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d’administration centrale.
p. 221NOMINATIONS
Par décret n° 92-294 du 6 février 1992
Monsieur Ridha Gabouj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-295 du 6 février 1992
Monsieur Abdallah Lahmar, inspecteur des affaires foncières et de législation, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel, au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-296 du 6 février 1992
Monsieur Noureddine Ben Ahmed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 6 février 1992
Monsieur Abdelhamid Bouzidi, est désigné au conseil d'administration de l'office des ports aériens de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'état et ce, en remplacement de Monsieur Rabah Mabrouk.
LISTE d'APTITUDE
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur adjoint au titre de l'année 1991.
Mohamed Ben Hassine belghith
Alaya Ben Ayèche
Mohamed Slimi
Touhami Ben Brahim.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 92-297 du 6 février 1992
Monsieur Mohamed Néji Arous, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications au ministère des communications.
Par décret n° 92-298 du 6 février 1992
Monsieur Abdelaziz Ghadhab, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications au ministère des communications.
Par décret n° 92-299 du 6 février 1992
Monsieur Mohamed Lataoui, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications au ministère des communications.
PROMOTIONS
Liste des agents à promouvoir dans le grade d'ingénieur général (section II PTT) année 1991.
Mohamed Kamel Bousnina
Mohamed Ali Tajouri
Mohamed Kamel Louahchy
Omar Messedi
Hassoumi Zitoune
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef (section II : PTT) au titre de l'année 1991.
Slabeddine Maaref
Hédi Ghorbel
Abdelfattah Hadj Said
Salah Bousaadia
Hmaied Ben Neticha
Amor Kennou
Slabeddine Ouardani
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur général des PTT au titre de l'année 1991.
Abdelaziz Gasmi
Slabeddine Hasnaoui
Abdelmajid Zitouni
Ammar Ellouati
Liste des agents à promouvoir dans le grade d'inspecteur en chef au titre de l'année 1991.
— Chedly Bourgou
— Mustapha Menedja
— Abdelaziz Mghaieth
— Mohamed Naceur Khaldi
— Slimen Ben Khlifa
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-300 du 6 février 1992
Messieurs Amor Ben Ayed et Kamel Jedidi sont nommés en qualité de maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Amor Ben Ayed | Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax | Méthodes quantitatives | 23 octobre 1991 |
| Kamel Jedidi | Faculté de droit et des sciences économiques de Sousse | Méthodes quantitatives | 23 octobre 1991 |
Par décret n° 92-301 du 6 février 1992
Monsieur Hédi Baatout, est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Hédi Baatout | Faculté de médecine et de pharmacie de Tunis | Sciences biologiques | 24 juillet 1991 |
Par décret n° 92-302 du 6 février 1992
Monsieur Mongi Bourgou, est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mongi Bourgou | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Géographie | 21 septembre 1991 |
Par décret n° 92-303 du 6 février 1992
Monsieur Mohamed Kamel Charfeddine est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Kamel Mohamed Charfeddine | Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis | Droit privé et sciences criminelles | 10 septembre 1991 |
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 6 février 1992, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Remadi est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents relevant du ministère de la culture, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la culture du 6 février 1992
Monsieur Mohamed Salah Djebbi, est nommé administrateur représentant l'état au conseil d'administration de théâtre national en remplacement de Monsieur Abdelkader Hassine.
BOURSES
Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 6 février 1992, fixant le taux et les conditions d'octroi des bourses accordées aux élèves des écoles professionnelles de la santé publique
Article premier. — Les élèves des écoles professionnelles de la santé publique peuvent bénéficier de bourses d'études durant les années de leur scolarité, à raison de 11 mois par année scolaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 6 février 1992, portant désignation d'un ordonnateur secondaire
Article premier. — Le directeur général de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la santé publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables au budget du…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 février 1992, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Souissi, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 février 1992, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer par délégation tous les actes…
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