Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 11 du 21 février 1992

Journal Officiel · publié le 21 février 1992 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 60 textes

Autres publications de ce numéro

DELEGATION DE SIGNATURE

Premier ministère

p. 211

Arrêté du Premier ministre du 6 février 1992 portant délégation de signature

Article premier. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Béchir Tekari premier président du tribunal administratif est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de la…

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p. 211

Arrêté du Premier ministre du 6 février 1992 portant institution d'un cycle de formation, au centre national de l'informatique pour l'initiation au travail dans le domaine de l'informatique dans les administrations publiques

Article premier. — Est institué au centre national de l'informatique un cycle de formation pour l'initiation au travail dans le domaine de l'informatique dans les administrations publiques.

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Ministère de l'intérieur

p. 212

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 6 février 1992 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Siliana

Article premier. — Il est créé :

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p. 212

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 6 février 1992 fixant les secteurs des délégations de Kébili Sud et de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kébili Sud et de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili comme suit :

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p. 212

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 6 février 1992 fixant les secteurs des délégations de Kasserine Nord et d'Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine

Article premier. — Sont scindés :

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Ministère des affaires étrangères

p. 213

Par décret n° 92-265 du 6 février 1992

Madame Radhia Mestiri, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur de l'unité d'évaluation et du suivi des actions des missions diplomatiques dans le domaine de la prospection commerciale et la promotion des investissements au ministère des affaires étrangères.

p. 213

Par décret n° 92-266 du 6 février 1992

Monsieur Ahmed Zbidi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 213

Par décret n° 92-267 du 6 février 1992

Monsieur Slaheddine Abdennebi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la coopération économique, financière, technique et scientifique multilatérale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 213

Par décret n° 92-268 du 6 février 1992

Monsieur Abderrazak Oueslati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la gestion consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 213

Par décret n° 92-269 du 6 février 1992

Monsieur Othman Laouani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des Nations-Unies et des conférences internationales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 213

Par décret n° 92-270 du 6 février 1992

Monsieur Ridha Tnani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 213

Par décret n° 92-271 du 6 février 1992

Monsieur Mohamed Azzouz Ennifar, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des pays d'Amérique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 213

Par décret n° 92-272 du 6 février 1992

Monsieur Mohamed Fourati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays membres de la communauté économique européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 213

Par décret n° 92-273 du 6 février 1992

Monsieur Moshen Frini, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays membres de la communauté économique européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 213

Par décret n° 92-274 du 6 février 1992

Monsieur Abdeljaoued M'zoughi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 213

Par décret n° 92-275 du 6 février 1992

Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 213

Par décret n° 92-276 du 6 février 1992

Monsieur Ezzeddine Kerkeni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Maghreb Arabe et de l'Union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 213

Par décret n° 92-277 du 6 février 1992

Monsieur Abderrazak Attia, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la recherche, de l'analyse et de la planification au ministère des affaires étrangères.

p. 214
p. 214

Par décret n° 92-278 du 6 février 1992

Monsieur Salem Fourati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec la communauté économique européenne et les organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 214

Par décret n° 92-279 du 6 février 1992

Monsieur Ali Belhadj Amor, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

EXAMENS PROFESSIONNELS

p. 214

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 février 1992 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade de secrétaire des affaires étrangères

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de trois agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade de secrétaire des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.

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p. 214

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 février 1992 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de deux agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère des affaires étrangères.

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p. 214

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 février 1992 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de trois agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère des affaires étrangères.

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p. 214

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 février 1992 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de deux agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb est ouvert au ministère des affaires étrangères.

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Ministère des finances

p. 215

Par décret n° 92-287 du 6 février 1992

Mademoiselle Nabiha Doghri, inspecteur au ministère des finances est chargée des fonctions de directeur des changes et du commerce extérieur à la direction générale du financement.

p. 215

Par décret n° 92-280 du 6 février 1992

Monsieur Belhassen Zouari, inspecteur au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service des études et des statistiques à la direction générale des participations.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

RECTIFICATIF

Rétablir l'annexe B du décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991 relatif au produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement publié au J.O.R.T. n° 88 du 24 décembre 1991 (les pages 2054 et 2055) comme suit :

Tableau B :

Liste des produits soumis à homologation des prix au stade de la production :

  • Sel
  • Bierre
  • Levure de panification
  • Fûts et emballages métalliques
  • Papiers manuels et cahiers scolaires
  • Lubrifiants, produits bitumeux et coûts de blending
  • Gaz comprimés
  • Véhicules automobiles
  • Chaux, ciments et rond à béton
  • Café et café torrifié
  • Lait concentré et en poudre
  • Fromages à tartiner
  • Viande de volaille y compris abats
  • Chauffe eau électrique.

NOMINATIONS

p. 215

Par décret n° 92-281 du 6 février 1992

Monsieur Lakhdar Jebali, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur des services à la direction générale des services et des petits métiers au ministère de l'économie nationale.

p. 215

Par décret n° 92-282 du 6 février 1992

Monsieur Moncef Karaâ, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la métrologie légale à la direction de la qualité et de la protection du consommateur au ministère de l'économie nationale.

p. 215

Par décret n° 92-283 du 6 février 1992

Monsieur Boubaker Ben Hmida, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur régional du commerce à la direction régionale de l'économie nationale de Gabès.

p. 215

Par décret n° 92-284 du 6 février 1992

Monsieur Naceur Oueslati, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur des études, de la programmation et du suivi à la direction des échanges extérieurs du ministère de l'économie nationale.

p. 215

Par décret n° 92-285 du 6 février 1992

Monsieur Mohsen Ben Ali, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur à la direction régionale de l'économie nationale de Gafsa.

POINÇONNAGE DES POIDS ET MESURES

p. 215

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 février 1992, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1992

Article premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1992 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre «B».

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p. 218

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 février 1992, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux installations électriques des bâtiments

Article premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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p. 219

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 février 1992, portant homologation des normes tunisiennes relatives à la sécurité des appareils électrodomestiques

Article premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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p. 220

Par arrêté du ministre de l’économie nationale du 6 février 1992

Monsieur Taoufik Karoui, est nommé administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration de la compagnie franco-tunisienne des pétroles, et ce en remplacement de Monsieur Khereddine Abdel Ali.

NOMINATIONS

Ministère de l’agriculture

p. 220

Par décret n° 92-286 du 6 février 1992

Monsieur Nafti Abdelhafidh, est nommé maître de conférences de l’enseignement supérieur agricole à l’école supérieure d’industries alimentaires de Tunis et ce à compter du 18 juillet 1991.

p. 220

Par décret n° 92-288 du 6 février 1992

Monsieur Mustapha Saadaoui, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des recherches hydrologiques à la direction générale des ressources en eau, relevant du ministère de l’agriculture.

p. 220

Par décret n° 92-289 du 6 février 1992

Monsieur Messaoud Limem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement de l’exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En cette qualité l’intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d’administration centrale.

p. 220

Par décret n° 92-290 du 6 février 1992

Monsieur Salah Béjaoui, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En cette qualité l’intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d’administration centrale.

p. 220

Par décret n° 92-293 du 6 février 1992

Monsieur Mohamed Keaoua, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En cette qualité l’intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d’administration centrale.

p. 220

Par décret n° 92-292 du 6 février 1992

Monsieur Abdallah Chérid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement de la maintenance des équipements au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En cette qualité l’intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d’administration centrale.

p. 220

Par décret n° 92-293 du 6 février 1992

Monsieur Mohamed Bel Hadj Farhat, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En cette qualité, l’intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d’administration centrale.

p. 221

NOMINATIONS

p. 221

Par décret n° 92-294 du 6 février 1992

Monsieur Ridha Gabouj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 221

Par décret n° 92-295 du 6 février 1992

Monsieur Abdallah Lahmar, inspecteur des affaires foncières et de législation, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel, au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 221

Par décret n° 92-296 du 6 février 1992

Monsieur Noureddine Ben Ahmed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 221

Par arrêté du ministre du transport du 6 février 1992

Monsieur Abdelhamid Bouzidi, est désigné au conseil d'administration de l'office des ports aériens de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'état et ce, en remplacement de Monsieur Rabah Mabrouk.

LISTE d'APTITUDE

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur adjoint au titre de l'année 1991.

Mohamed Ben Hassine belghith
Alaya Ben Ayèche
Mohamed Slimi
Touhami Ben Brahim.

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 221

Par décret n° 92-297 du 6 février 1992

Monsieur Mohamed Néji Arous, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications au ministère des communications.

p. 221

Par décret n° 92-298 du 6 février 1992

Monsieur Abdelaziz Ghadhab, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications au ministère des communications.

p. 221

Par décret n° 92-299 du 6 février 1992

Monsieur Mohamed Lataoui, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications au ministère des communications.

PROMOTIONS

Liste des agents à promouvoir dans le grade d'ingénieur général (section II PTT) année 1991.

Mohamed Kamel Bousnina
Mohamed Ali Tajouri
Mohamed Kamel Louahchy
Omar Messedi
Hassoumi Zitoune

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef (section II : PTT) au titre de l'année 1991.

Slabeddine Maaref
Hédi Ghorbel

Abdelfattah Hadj Said
Salah Bousaadia
Hmaied Ben Neticha
Amor Kennou
Slabeddine Ouardani

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur général des PTT au titre de l'année 1991.

Abdelaziz Gasmi
Slabeddine Hasnaoui
Abdelmajid Zitouni
Ammar Ellouati

Liste des agents à promouvoir dans le grade d'inspecteur en chef au titre de l'année 1991.

— Chedly Bourgou
— Mustapha Menedja
— Abdelaziz Mghaieth
— Mohamed Naceur Khaldi
— Slimen Ben Khlifa

p. 222

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 222

Par décret n° 92-300 du 6 février 1992

Messieurs Amor Ben Ayed et Kamel Jedidi sont nommés en qualité de maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Amor Ben AyedFaculté des sciences économiques et de gestion de SfaxMéthodes quantitatives23 octobre 1991
Kamel JedidiFaculté de droit et des sciences économiques de SousseMéthodes quantitatives23 octobre 1991
p. 222

Par décret n° 92-301 du 6 février 1992

Monsieur Hédi Baatout, est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Hédi BaatoutFaculté de médecine et de pharmacie de TunisSciences biologiques24 juillet 1991
p. 222

Par décret n° 92-302 du 6 février 1992

Monsieur Mongi Bourgou, est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Mongi BourgouFaculté des sciences humaines et sociales de TunisGéographie21 septembre 1991
p. 222

Par décret n° 92-303 du 6 février 1992

Monsieur Mohamed Kamel Charfeddine est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Kamel Mohamed CharfeddineFaculté de droit et des sciences politiques de TunisDroit privé et sciences criminelles10 septembre 1991
p. 223

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la culture

p. 223

Arrêté du ministre de la culture du 6 février 1992, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Remadi est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents relevant du ministère de la culture, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

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p. 223

Par arrêté du ministre de la culture du 6 février 1992

Monsieur Mohamed Salah Djebbi, est nommé administrateur représentant l'état au conseil d'administration de théâtre national en remplacement de Monsieur Abdelkader Hassine.

BOURSES

Ministère de la santé publique

p. 223

Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 6 février 1992, fixant le taux et les conditions d'octroi des bourses accordées aux élèves des écoles professionnelles de la santé publique

Article premier. — Les élèves des écoles professionnelles de la santé publique peuvent bénéficier de bourses d'études durant les années de leur scolarité, à raison de 11 mois par année scolaire.

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p. 223

Arrêté du ministre de la santé publique du 6 février 1992, portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Article premier. — Le directeur général de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la santé publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables au budget du…

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Ministère des affaires sociales

p. 224

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 février 1992, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Souissi, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation tous les…

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p. 224

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 février 1992, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer par délégation tous les actes…

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p. 224

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 février 1992

Monsieur Mohamed Ernez, est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la caisse des retraités des services publics, de l'électricité, du gaz et des transports, et ce, en remplacement de Monsieur Romdhane Kalboussi.