Journal Officiel n° 13 du 28 février 1992

Par décret n° 92-340 du 13 février 1992

Par décret n° 92-341 du 15 février 1992

Arrêté du Président de la chambre des députés du 13 février 1992, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration d'ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de mécanique

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de mécanique les ouvriers titulaires :

Arrêté du Président de la chambre des députés du 13 février 1992, fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis de la chambre des députés

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de commis de la chambre des députés les ouvriers titulaires :

Décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique

Article premier. — Le secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé de la recherche scientifique, est chargé de proposer la politique du gouvernement en matière de recherche scientifique et de développement technologique et d'assurer sa mise en œuvre en collaboration avec les ministères intéressés, en vue…

Décret n° 92-362 du 17 février 1992, portant organisation des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique

Article premier. — Les services relevant du secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé de la recherche scientifique comprennent :

Par décret n° 92-343 du 17 février 1992

Arrêté du Premier ministre du 13 février 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs relevant du Premier ministère

Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Premier ministère pour le recrutement de cinq (5) contrôleurs, conformément aux dispositions de l'article 4, alinéa 2 du décret sus-visé n° 78-660 du 22 juillet 1978;

Par décret n° 92-344 du 17 février 1992

Par décret n° 92-345 du 17 février 1992

Par décret n° 92-346 du 17 février 1992

Par décret n° 92-347 du 17 février 1992

Par décret n° 92-348 du 17 février 1992

Par décret n° 92-249 du 17 février 1992

Par décret n° 92-350 du 17 février 1992

Décret n° 92-351 du 17 février 1992, relatif aux ventes directes par le producteur au consommateur

Article premier. — Sont considérées comme ventes directes au consommateur, au sens de l'alinéa 3 de l'article 7 de la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991 sus-visé, les ventes effectuées par le producteur industriel aux personnes physiques ou morales qui achètent ses produits en vue de leur consommation au stade final ou…

Décret n° 92-352 du 17 février 1992, portant déclaration du second gazoduc trans-tunisien comme ouvrage d'intérêt public et approbation de son tracé terrestre

Article premier. — Le second gazoduc trans-tunisien (ci-après dénommé gazoduc) dont les caractéristiques et les éléments sont définis à l'article 3 du présent décret, est déclaré ouvrage d'intérêt public conformément à l'accord ratifié par la loi n° 91-36 du 8 juin 1991 sus-visée.

Par décret n° 92-353 du 17 février 1992

Arrêté des ministres de l'économie nationale et des finances du 13 février 1992, fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de fixer les prix de cession à la raffinerie du pétrole brut appartenant à l'État et des prix de cession des produits pétroliers finis par l'importateur et à la sortie de la raffinerie

Article premier. — La commission prévue à l'article 17 de la loi sus-visée n° 91-45 du 1er juillet 1991 a pour mission de fixer les prix de cession à la raffinerie du pétrole brut appartenant à l'État, et les prix

Décret n° 92-354 du 17 février 1992, modifiant le décret n° 86-641 du 18 juin 1986, portant statut particulier de l'inspection générale des communications

Article premier. — L'article 12 du décret 86-641 du 18 juin 1986, sus-visé est modifié comme suit :

Décret n° 92-355 du 17 février 1992, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie aux ouvriers relevant du ministère de l'éducation et de sciences

Article premier. — La prime de rendement allouée aux ouvriers relevant du ministère de l'éducation et des sciences est accordée dans les conditions ci-après :

Décret n° 92-356 du 17 février 1992, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants dans les écoles primaires

Article premier. — Les taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires allouée aux personnels enseignants dans les écoles primaires sont fixés comme suit :

Décret n° 92-357 du 17 février 1992, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie aux personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires

Article premier. — Les taux de la prime de rendement allouée aux agents cités ci-dessous sont fixés conformément au tableau ci-après :

Par décret n° 92-358 du 17 février 1992

Par décret n° 92-359 du 17 février 1992

Par décret n° 92-360 du 13 février 1992

Par décret n° 92-361 du 13 février 1992

Monsieur Abdelbaki Oueslati, inspecteur régional de l'enseignement primaire est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte et ce à compter du 25 août 1991.