Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Présidence de la République
Par décret n° 92-363 du 21 février 1992
Monsieur Khemaies Dridi, retraité est maintenu en activité à la présidence de la République pour une année à compter du 1er mai 1992.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 92-405 du 24 février 1992
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion novembre 1991) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 21 novembre 1991.
- Dougui Noura
- Tritar Hédia
- Letaifa Raja
- Mekki Sami
- Baratli Alia
- Gharbi Fetiha
- Kharoubi Rim
- Lahouij Habib
- Mosbah Ahmed
- Ben Khoud Mohamed Hédi
- Boughdiri Sihem
- Nahal Faouzi.
COSTUMES DES MAGISTRATS
Arrêté du Premier ministre du 21 février 1992, relatif au costume des magistrats de la cour des comptes
Article premier. — La robe que doivent porter les membres de la cour des comptes et les représentants du ministère public en application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret-loi sus-visé n° 70-6 du 26 septembre 1970 se compose d'une toge de tissu noir mat à manches amples doublées aux extrémités d'une…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 21 février 1992, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale de Fousana
Article premier. — La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue à Fousana est fixée au 6 mars 1992.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 92-364 du 19 février 1992
Monsieur Mohamed Yassine Zemni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des pensions à la direction de l'administration centrale au ministère de la défense nationale.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 92-365 du 19 février 1992
Monsieur Sadoï Bouchouicha, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à la direction de la gestion des moyens humains.
COMPTES D'EPARGNE-EMPRUNTS OBLIGATAIRES
Arrêté du ministre des finances du 21 février 1992, fixant les conditions d'ouverture et de clôture des comptes d'épargne-emprunts obligataires et les modalités de leur fonctionnement;
Article premier. — Les personnes physiques capables d'obliger et de s'obliger peuvent ouvrir des comptes d'épargne-emprunts obligataires, auprès des banques de dépôts, des banques de développement, des banques d'investissement et des intermédiaires en bourse conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 février 1992, portant création et délimitation de la compétence territoriale du bureau de la garantie des métaux précieux à Sousse
Article premier. — Il est ouvert un bureau de la garantie des ouvrages en métaux précieux à Sousse à compter du 2 mai 1992 ayant pour siège la ville de Sousse.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 92-366 du 19 février 1992
Madame Jalila Cheikh, médecin vétérinaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion du commerce extérieur à la direction du développement et de la restructuration du commerce extérieur au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 92-367 du 19 février 1992
Madame Mansour Salwa née Esseghaier, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des participations à la direction des entreprises sous-tatelle du ministère de l'économie nationale.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-368 du 19 février 1992
Monsieur Nouira Amara, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Ben-Arous.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-369 du 19 février 1992
Monsieur Habassi Mongi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-370 du 19 février 1992
Monsieur Rabeh Bouasker, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts à Jendouba au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-371 du 19 février 1992
Monsieur Jamel Labidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-372 du 19 février 1992
Monsieur Moncef Rouis, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-373 du 19 février 1992
Monsieur Dallai Houcine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-374 du 19 février 1992
Monsieur Zouhaier M'Hiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts (à Ain-Draham), relevant du commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-375 du 19 février 1992
Monsieur Mohamed Helali Labidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-376 du 19 février 1992
Monsieur Rabbi Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-377 du 19 février 1992
Monsieur Larbi Ben Abid, ingénieur en chef est chargé, des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béjà.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-378 du 19 février 1992
Monsieur Hédi Mettichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Béjà.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-379 du 19 février 1992
Monsieur Ali Melki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Béjà.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-380 du 19 février 1992
Monsieur Hadj Larbi N'Cib, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Béjà.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-381 du 19 février 1992
Monsieur Salah Touibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-382 du 19 février 1992
Monsieur Kahouli Mohamed Taieb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de génie rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-419 du 22 février 1992
Monsieur Tahar Ghodbane, ingénieur des travaux est chargé, des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-383 du 19 février 1992
Monsieur Salah Battikh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 264NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 92-384 du 19 février 1992
Mademoiselle Jamila Ghedamsi, inspecteur des finances est chargée, des fonctions de sous-directeur des acquisitions, expropriation et affectations à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 92-385 du 19 février 1992
Monsieur Mohamed Salah Guedouari, inspecteur des finances, est chargé des fonctions de sous directeur des enquêtes foncières à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 92-386 du 19 février 1992
Monsieur Ali M'rad, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et des bâtiments à la conservation de la propriété foncière.
PLAN D'AMENAGEMENT
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 92-387 du 21 février 1992, portant approbation du plan d'aménagement de l'Azima (gouvernorat de Jendouba)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de l'Azima.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-388 du 19 février 1992, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Ain Draham (gouvernorat de Jendouba)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Ain Draham, est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-389 du 19 février 1992
Monsieur Mohamed Néjib Guetif, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 92-390 du 19 février 1992
Monsieur Kamel Doukh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de Tozeur au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 92-391 du 19 février 1992
Monsieur Essaadi Lefi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des projets régionaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
DOMAINE PUBLIC MARITIME
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 février 1992, prescrivant les opérations de délimitation du domaine public maritime affecté aux deux ports de pêche (ancien et nouveau) de Bizerte et leurs dépendances
Article premier. — Il sera procédé dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public maritime affecté aux deux ports de pêche (ancien et nouveau) de Bizerte et leurs dépendances.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 février 1992, prescrivant les opérations de délimitation du domaine public maritime affecté au port de commerce de Bizerte et ses dépendances
Article premier. — Il sera procédé dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public maritime affecté au port de commerce de Bizerte et ses dépendances.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 février 1992, prescrivant les opérations de délimitation du domaine public maritime affecté au port de plaisance de Bizerte et ses dépendances
Article premier. — Il sera procédé dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public maritime affecté au port de plaisance de Bizerte et ses dépendances.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 février 1992, prescrivant les opérations de délimitation du domaine public maritime affecté au port industriel de Menzel Bourguiba et ses dépendances
Article premier. — Il sera procédé dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public maritime affecté au port industriel de Menzel Bourguiba et ses dépendances.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-13 du 6 janvier 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Djerba nécessaires à l'aménagement de la zone touristique
Le tableau parcellaire du décret sus-visé est complété par les ordres 1 à 17 ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 92-392 du 19 février 1992
Monsieur Mustapha Zghaya, conseiller des P.T.T. est chargé des fonctions de directeur régional des communications de Sousse relevant du ministère des communications.
Par décret n° 92-393 du 19 février 1992
Monsieur Hédi Nasr, inspecteur en chef des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Monastir à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.
p. 268PROMOTIONS
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'Inspection des P.T.T. au titre de l'année 1990
Fatma Troudi
Khedija Ben Zekri
Chérif Fadhila
Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique (section II : PTT) au titre de l'année 1990
Mohamed Naceur Nciri
Ahmed Haddad
Salah Khalfallah
Ahmed Nagati
Farhat Ben Hadj Amor
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-394 du 19 février 1992
Monsieur Saidi Mohamed Amine, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire «Sabra» à Kairouan au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 92-395 du 19 février 1992
Monsieur Mohamed Rejaibi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.
Par décret n° 92-396 du 19 février 1992
Monsieur Férid-Chérif, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des programmes et des examens à la sous-direction de gestion pédagogique à l'université Ezritouna.
Par décret n° 92-397 du 19 février 1992
Monsieur Sami Frikha, assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Carthage.
Par décret n° 92-398 du 19 février 1992
Monsieur Mohamed Kamel Hamami, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques à Tunis.
LISTE DES DEPARTEMENTS
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 février 1992, complétant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Article unique. — Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 3 février 1990 sus-visé un paragraphe 6 ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 92-399 du 19 février 1992
Monsieur Taoufik Lahyani, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des affaires culturelles au ministère de la culture.
p. 269ORGANISMES ASSOCIATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 92-400 du 21 février 1992
Le Dr. Bouchoucha Slaheddine, maître de conférences agrégé en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce de réanimation médicale) pour une période maximale de cinq ans.
Par décret n° 92-401 du 19 février 1992
Le Dr. Brahem Mohamed Salah, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Mahdia.
Par décret n° 92-402 du 19 février 1992
Mr. Salah Hidri, administrateur est chargé, de fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Ain Drahem et Fernana.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 92-403 du 19 février 1992
Monsieur Moncef Stambouli, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Monastir.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 92-404 du 19 février 1992
Monsieur Guebsi Salah, inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargé, des fonctions de sous-directeur de l'information et de l'orientation des jeunes à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →