Journal Officiel n° 16 du 13 mars 1992 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 92-21 du 9 mars 1992 — Portant ratification de l'avenant portant amendement de l'article 2 de la convention relative à l'échange de produits agricoles conclue entre les… p. 299
Loi n° 92-22 du 9 mars 1992 — Portant ratification de la convention conclue entre la République tunisienne et le «Kreditanstalt für Wiederaufbau, Frankfurt am Main», et relative… p. 300
Loi n° 92-23 du 9 mars 1992 — Portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention, au cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis «Amilcar» (1) p. 300
Loi n° 92-10 du 27 janvier 1992 — Portant règlement du budget pour la gestion 1988 p. 300

Décrets et arrêtés

Ministère de l'intérieur

Décret n° 92-487 du 2 mars 1992 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax une parcelle de terrain objet du lot n° 6 du lotissement dénommé… p. 300
Décret n° 92-488 du 2 mars 1992 — Est institué à la commune de Kairouan, du gouvernorat de Kairouan un marché quotidien pour la vente des laines. p. 301
Décret n° 92-489 du 2 mars 1992 — Est institué à la commune de Chihia, du gouvernorat de Sfax un marché Hebdomadaire pour la vente des meubles d'occasion qui se tiendra le dimanche. p. 301
Décret n° 92-459 du 2 mars 1992 — Monsieur Kacem Salah, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Ben Arous à compter du 10 février 1992. p. 301
Décret n° 92-460 du 2 mars 1992 — Monsieur Abdelwaheb Jmel, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul à compter du 10 février 1992. p. 301
Décret n° 92-461 du 2 mars 1992 — Monsieur Kamel Chrigui, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan à compter du 10 février 1992. p. 301
Décret n° 92-462 du 2 mars 1992 — Monsieur Hassen Alaya, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tunis à compter du 10 février 1992. p. 301
Décret n° 92-463 du 2 mars 1992 — Monsieur H'mida Sghaier, est chargé des fonctions de secrétaire général de gouvernorat au gouvernorat de Tunis à compter du 10 février 1992. p. 301
Décret n° 92-464 du 2 mars 1992 — Monsieur Nabil Ammous, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Sfax avec… p. 301
Décret n° 92-465 du 2 mars 1992 — Monsieur Ibrahim Nciri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Sidi-Bouzid p. 301
Décret n° 92-466 du 2 mars 1992 — Monsieur Hatem Ghozzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du développement régional au gouvernorat de Bizerte avec… p. 301
Décret n° 92-467 du 2 mars 1992 — Mademoiselle Ibtissema Saffar, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service technique à la Commune de la Marsa. p. 301
Décret n° 92-468 du 2 mars 1992 — Monsieur Mohamed El Hédi Haddad, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Korba à… p. 301
Décret n° 92-469 du 2 mars 1992 — Monsieur Sahbi Mestiri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la Commune de Hammam El Ghézaz à compter… p. 301
Décret n° 92-470 du 2 mars 1992 — Monsieur Slimane Lagha, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El Hamma à compter du 11 décembre 1991. p. 301
Décret n° 92-471 du 2 mars 1992 — Monsieur Brahim Kochti, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de 3ème classe à la Commune de Sidi-Bouzid à compter du 25… p. 301
Décret n° 92-472 du 2 mars 1992 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Saâd gouverneur de Sfax à compter du 10 février 1992. p. 301
Décret n° 92-473 du 2 mars 1992 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Daldoul, gouverneur de Nabeul à compter du 10 février 1992. p. 301
Décret n° 92-474 du 2 mars 1992 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Dhaou Maiez, gouverneur de Zaghouan à compter du 10 février 1992. p. 301

Ministère de la justice

Décret n° 92-475 du 2 mars 1992 — Monsieur Mohamed Arbi Boukordagha, magistrat de troisième grade est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la… p. 302
Décret n° 92-476 du 2 mars 1992 — Monsieur Ahmed Belloumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la nationalité et des requêtes civiles au ministère de… p. 302

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 92-477 du 2 mars 1992 — Monsieur Salem Cheikh, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des… p. 302

Ministère de la défense nationale

Décret n° 92-478 du 2 mars 1992 — Portant attribution de l'indemnité de risque au profit du personnel militaire et civil employé à l'usine de munitions du ministère de la défense… p. 302
Décret n° 92-479 du 2 mars 1992 — Monsieur Mohamed El-Arbi Boukordogha, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de… p. 302

Ministère des finances

Décret n° 92-480 du 2 mars 1992 — Monsieur Kilani Bouchahoua, est nommé contrôleur des finances de troisième classe au contrôle général des finances à compter du 21 novembre 1991. p. 303

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 92-481 du 2 mars 1992 — Monsieur Maher El Euch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité industrielle à la direction de la sécurité au… p. 303
Décret n° 92-482 du 2 mars 1992 — Madame Kaaniche Mamia, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des archives et de la documentation au ministère de l'économie… p. 303

Ministère du plan et du développement régional

Décret n° 92-483 du 2 mars 1992 — Monsieur Mekki Chékir, ingénieur général, chargé de mission au cabinet du ministre du plan et du développement régional est maintenu en activité… p. 303

Ministère de l'agriculture

Décret n° 92-484 du 2 mars 1992 — Monsieur Kilani Mohamed, professeur agrégé hospitalo-univesitaire en médecine vétérinaire, est nommé directeur de l'école nationale de médecine… p. 303
Décret n° 92-485 du 2 mars 1992 — Monsieur Mohamed Larbi Chakroun, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des forêts au ministère de l'agriculture. p. 303
Décret n° 92-486 du 2 mars 1992 — Monsieur Moncef Ben Habib Rekaya, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat… p. 303
Décret n° 92-490 du 2 mars 1992 — Monsieur Mohamed Béchir Khéfifa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat… p. 303
Décret n° 92-491 du 2 mars 1992 — Monsieur Mohamed Ben Amor Methnani, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat… p. 303
Décret n° 92-492 du 2 mars 1992 — Il est mis fin aux fonctions de Mr. Abderrazak Ladab ingénieur général en sa qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur… p. 303

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 92-493 du 2 mars 1992 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à Sénane gouvernorat de Bizerte destinées à la construction du… p. 304
Décret n° 92-494 du 2 mars 1992 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Dermech contenant un immeuble abritant l'institut supérieur des… p. 305
Décret n° 92-495 du 2 mars 1992 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Borj Ghorbal gouvernorat de Ben Arous pour l'implantation de… p. 306
Décret n° 92-496 du 2 mars 1992 — Est annulée la nomination de Mademoiselle Emna Rchicou, comme contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières. p. 306

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 92-497 du 2 mars 1992 — Portant révision du plan d'aménagement de la commune de Ghardimaou (gouvernorat de Jendouba) p. 306
Décret n° 92-498 du 2 mars 1992 — Monsieur Mohamed Zroud, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Gafsa au… p. 307
Décret n° 92-499 du 2 mars 1992 — Monsieur Noureddine Fersi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de… p. 307
Décret n° 92-500 du 2 mars 1992 — Monsieur Habib Radhi Mcharek, officier principal de la marine marchande de 3ème classe, est chargé des fonctions de chef de service de… p. 307

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 92-501 du 2 mars 1992 — Monsieur Mohamed Ennabli, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé président-directeur général de l'agence nationale de protection de… p. 307

Ministère des communications

Décret n° 92-502 du 2 mars 1992 — Monsieur Moncef Ben Salem, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des transports à la direction des… p. 307
Décret n° 92-503 du 2 mars 1992 — Monsieur Belgacem Belhoula, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction du budget et de la… p. 307
Décret n° 92-504 du 2 mars 1992 — Mademoiselle Faouzia Najjar, conseiller des PTT, est chargée des fonctions de chef de division des études des services postaux, financiers… p. 307
Décret n° 92-505 du 2 mars 1992 — Monsieur Abderrahman Somrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Gafsa à la direction… p. 307
Décret n° 92-506 du 2 mars 1992 — Monsieur Aleya Maatallah, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des affaires communes à la direction générale des télécommunications… p. 307
Décret n° 92-507 du 2 mars 1992 — Monsieur Mohamed El Hédi Mlika, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement de la division des… p. 307
Décret n° 92-508 du 2 mars 1992 — Monsieur Mohamed Lachtar, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité internationale à la direction des… p. 307
Décret n° 92-509 du 2 mars 1992 — Monsieur Faouzi Baccour, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la qualité de service à la direction… p. 307
Décret n° 92-510 du 2 mars 1992 — Monsieur Mohamed El Mondher Souiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des techniques des commutations à l'école des… p. 307
Décret n° 92-511 du 2 mars 1992 — Monsieur Faouzi Bel Hassen, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des écoles de formation à la direction de la… p. 307
Décret n° 92-512 du 2 mars 1992 — Madame Néjiba Dridi née Haouala, inspecteur des P.T.T. est chargée des fonctions de chef de service du parc véhicules à la direction des services… p. 307

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 92-513 du 2 mars 1992 — Portant modification du décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire p. 308
Décret n° 92-514 du 2 mars 1992 — Madame Zakia Bouaziz, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages vice-doyen… p. 308
Décret n° 92-515 du 2 mars 1992 — Monsieur Mahmoud Ben Romdhane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion… p. 308
Décret n° 92-516 du 2 mars 1992 — Monsieur Saïd Ghérab, assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction… p. 308
Décret n° 92-517 du 2 mars 1992 — Monsieur Ali Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la… p. 308
Décret n° 92-518 du 2 mars 1992 — Monsieur Faizal Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à… p. 308
Décret n° 92-519 du 2 mars 1992 — Monsieur Mongi Hamza, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au… p. 309
Décret n° 92-520 du 2 mars 1992 — Une dérogation de maintien en activité dans le secteur public d'une durée d'une année à compter du 1er octobre 1992 est accordée à p. 309

Ministère de la culture

Décret n° 92-521 du 2 mars 1992 — Monsieur Mahmoud Guetat, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique au… p. 309
Décret n° 92-522 du 2 mars 1992 — Monsieur Kamel Béchini, secrétaire culturel, est nommé chef de service des affaires administratives et financières au centre d'études et de… p. 309

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 92-523 du 2 mars 1992 — Fixant l'horaire hebdomadaire de service dû par le corps des animateurs sportifs p. 309
Décret n° 92-524 du 2 mars 1992 — Monsieur Foued Gargouri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de la jeunesse… p. 310
Décret n° 92-525 du 2 mars 1992 — Monsieur Ali Bel Mabrouk, est nommé chargé, de mission au ministère de la jeunesse et de l'enfance. p. 310

Lois p. 299

Loi n° 92-21 du 9 mars 1992, portant ratification de l'avenant portant amendement de l'article 2 de la convention relative à l'échange de produits agricoles conclue entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe

Article unique. — Est ratifié l'avenant annexé à la présente loi, signé à Casablanca le 16 septembre 1991, et portant amendement de l'article 2 de la convention relative à l'échange de produits agricoles conclue entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe.

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Lois p. 300

Loi n° 92-22 du 9 mars 1992, portant ratification de la convention conclue entre la République tunisienne et le «Kreditanstalt für Wiederaufbau, Frankfurt am Main», et relative à l'augmentation du prêt accordé au profit de la société du Métro-Léger de Tunis (1)

Article unique. — Est ratifié la convention annexée à la présente loi, conclue à Bonn, le 23 octobre 1991, entre la République tunisienne et le «Kreditanstalt für Wiederaufbau, Frankfurt am Main», ainsi que la société du Métro-Léger de Tunis, et relative à une augmentation de vingt sept millions cinq cent mille…

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Lois p. 300

Loi n° 92-23 du 9 mars 1992, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention, au cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis «Amilcar» (1)

Article unique. — Est ratifié l'avenant n° 1 annexé à la présente loi, signé à Tunis le 19 décembre 1991 entre l'État tunisien d'une part, et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et British Gas Tunisia Inc. d'autre part, et portant modification de la convention, du cahier des charges et de leurs annexes…

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Lois p. 300

Loi n° 92-10 du 27 janvier 1992, portant règlement du budget pour la gestion 1988

1) Page 135 :

Est supprimé le paragraphe (§ 4) intitulé : «Postes diplomatiques et consulaires à l'étranger».

2) Page 136 :

Est supprimé le sous-paragraphe B intitulé «Etablissements publics dont le budget est rattaché pour ordre aux budgets annexes».

Ministère de l'intérieur

p. 300

Décret n° 92-487 du 2 mars 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax une parcelle de terrain objet du lot n° 6 du lotissement dénommé Idibels nécessaires à la création d'une route, sise à route de Tunis km 1

300 Journal Officiel de la République Tunisienne – 13 mars 1992 N° 16

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p. 301

Par décret n° 92-488 du 2 mars 1992

Est institué à la commune de Kairouan, du gouvernorat de Kairouan un marché quotidien pour la vente des laines.

p. 301

Par décret n° 92-489 du 2 mars 1992

Est institué à la commune de Chihia, du gouvernorat de Sfax un marché Hebdomadaire pour la vente des meubles d'occasion qui se tiendra le dimanche.

NOMINATIONS

p. 301

Par décret n° 92-459 du 2 mars 1992

Monsieur Kacem Salah, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Ben Arous à compter du 10 février 1992.

p. 301

Par décret n° 92-460 du 2 mars 1992

Monsieur Abdelwaheb Jmel, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul à compter du 10 février 1992.

p. 301

Par décret n° 92-461 du 2 mars 1992

Monsieur Kamel Chrigui, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan à compter du 10 février 1992.

p. 301

Par décret n° 92-462 du 2 mars 1992

Monsieur Hassen Alaya, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tunis à compter du 10 février 1992.

p. 301

Par décret n° 92-463 du 2 mars 1992

Monsieur H'mida Sghaier, est chargé des fonctions de secrétaire général de gouvernorat au gouvernorat de Tunis à compter du 10 février 1992.

p. 301

Par décret n° 92-464 du 2 mars 1992

Monsieur Nabil Ammous, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Sfax avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 301

Par décret n° 92-465 du 2 mars 1992

Monsieur Ibrahim Nciri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Sidi-Bouzid

avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 301

Par décret n° 92-466 du 2 mars 1992

Monsieur Hatem Ghozzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du développement régional au gouvernorat de Bizerte avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 301

Par décret n° 92-467 du 2 mars 1992

Mademoiselle Ibtissema Saffar, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service technique à la Commune de la Marsa.

p. 301

Par décret n° 92-468 du 2 mars 1992

Monsieur Mohamed El Hédi Haddad, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Korba à compter du 1er août 1991.

p. 301

Par décret n° 92-469 du 2 mars 1992

Monsieur Sahbi Mestiri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la Commune de Hammam El Ghézaz à compter du 8 octobre 1991.

p. 301

Par décret n° 92-470 du 2 mars 1992

Monsieur Slimane Lagha, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El Hamma à compter du 11 décembre 1991.

CESSATION DE FONCTION

p. 301

Par décret n° 92-471 du 2 mars 1992

Monsieur Brahim Kochti, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de 3ème classe à la Commune de Sidi-Bouzid à compter du 25 décembre 1991.

p. 301

Par décret n° 92-472 du 2 mars 1992

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Saâd gouverneur de Sfax à compter du 10 février 1992.

p. 301

Par décret n° 92-473 du 2 mars 1992

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Daldoul, gouverneur de Nabeul à compter du 10 février 1992.

p. 301

Par décret n° 92-474 du 2 mars 1992

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Dhaou Maiez, gouverneur de Zaghouan à compter du 10 février 1992.

p. 302

DETACHEMENT

Ministère de la justice

p. 302

Par décret n° 92-475 du 2 mars 1992

Monsieur Mohamed Arbi Boukordagha, magistrat de troisième grade est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 1er janvier 1992.

NOMINATION

p. 302

Par décret n° 92-476 du 2 mars 1992

Monsieur Ahmed Belloumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la nationalité et des requêtes civiles au ministère de la justice.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 302

Par décret n° 92-477 du 2 mars 1992

Monsieur Salem Cheikh, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires étrangères à compter du 10 février 1992.

INDEMNITE DE RISQUE

Ministère de la défense nationale

p. 302

Décret n° 92-478 du 2 mars 1992, portant attribution de l'indemnité de risque au profit du personnel militaire et civil employé à l'usine de munitions du ministère de la défense nationale

Article premier. — Les dispositions de l'article 7 du décret n° 67-158 du 31 mai 1967 et l'article 6 des décrets n° 68-385 et n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatives à l'indemnité de risque servie aux militaires appartenant aux corps des démineurs et artificiers sont étendues au militaire n'appartenant pas à ces…

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p. 302

Par décret n° 92-479 du 2 mars 1992

Monsieur Mohamed El-Arbi Boukordogha, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une autre période d'un an à compter du 1er janvier 1992.

p. 303

NOMINATION

Ministère des finances

p. 303

Par décret n° 92-480 du 2 mars 1992

Monsieur Kilani Bouchahoua, est nommé contrôleur des finances de troisième classe au contrôle général des finances à compter du 21 novembre 1991.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 303

Par décret n° 92-481 du 2 mars 1992

Monsieur Maher El Euch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité industrielle à la direction de la sécurité au ministère de l'économie nationale.

p. 303

Par décret n° 92-482 du 2 mars 1992

Madame Kaaniche Mamia, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des archives et de la documentation au ministère de l'économie nationale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du plan et du développement régional

p. 303

Par décret n° 92-483 du 2 mars 1992

Monsieur Mekki Chékir, ingénieur général, chargé de mission au cabinet du ministre du plan et du développement régional est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1992.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 303

Par décret n° 92-484 du 2 mars 1992

Monsieur Kilani Mohamed, professeur agrégé hospitalo-univesitaire en médecine vétérinaire, est nommé directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet pour une période de trois ans non renouvelable.

p. 303

Par décret n° 92-485 du 2 mars 1992

Monsieur Mohamed Larbi Chakroun, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 303

Par décret n° 92-486 du 2 mars 1992

Monsieur Moncef Ben Habib Rekaya, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 303

Par décret n° 92-490 du 2 mars 1992

Monsieur Mohamed Béchir Khéfifa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 303

Par décret n° 92-491 du 2 mars 1992

Monsieur Mohamed Ben Amor Methnani, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTION

p. 303

Par décret n° 92-492 du 2 mars 1992

Il est mis fin aux fonctions de Mr. Abderrazak Ladab ingénieur général en sa qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général des forêts au ministère de l'agriculture et ce à compter du 10 août 1991.

p. 304

EXPROPRIATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 304

Décret n° 92-493 du 2 mars 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à Sénane gouvernorat de Bizerte destinées à la construction du Barrage Sénane (3ème tranche)

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, les parcelles de terrain sises à Sénane, gouvernorat de Bizerte destinées à la construction du barrage Sénane entourées d'un liseré rouge sur les plans…

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p. 305

Décret n° 92-494 du 2 mars 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Dermech contenant un immeuble abritant l'institut supérieur des cadres de l'enfance connu sous le nom du palais Dermech

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporée au domaine privé de l'Etat pour les besoins du ministère de la jeunesse et de l'enfance une parcelle de terrain sise à Dermech contenant un immeuble abritant l'institut supérieur des cadres de l'enfance, connu…

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p. 306

Décret n° 92-495 du 2 mars 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Borj Ghorbal gouvernorat de Ben Arous pour l'implantation de conduites d'eaux usées au profit du ministère de l'équipement et de l'habitat (O.N.A.S.)

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, ministère de l'équipement et de l'habitat (O.N.A.S.) et incorporées au domaine de l'Etat la parcelle de terrain sise à Borj Ghorbal gouvernorat de Ben Arous nécessaire à la construction de conduites d'eaux usées entourée d'un liséré…

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p. 306

Par décret n° 92-496 du 2 mars 1992

Est annulée la nomination de Mademoiselle Emna Rchicou, comme contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

PLAN D'AMENAGEMENT

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 306

Décret n° 92-497 du 2 mars 1992, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Ghardimaou (gouvernorat de Jendouba)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Ghardimaou est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 307

Par décret n° 92-498 du 2 mars 1992

Monsieur Mohamed Zroud, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Gafsa au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 307

Par décret n° 92-499 du 2 mars 1992

Monsieur Noureddine Fersi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de Monastir au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 307

Par décret n° 92-500 du 2 mars 1992

Monsieur Habib Radhi Mcharek, officier principal de la marine marchande de 3ème classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des routes à la direction régionale de Tunis au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATION

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 307

Par décret n° 92-501 du 2 mars 1992

Monsieur Mohamed Ennabli, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé président-directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement à compter du 24 décembre 1991.

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 307

Par décret n° 92-502 du 2 mars 1992

Monsieur Moncef Ben Salem, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des transports à la direction des services communs au ministère des communications.

p. 307

Par décret n° 92-503 du 2 mars 1992

Monsieur Belgacem Belhoula, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction du budget et de la comptabilité au ministère des communications.

p. 307

Par décret n° 92-504 du 2 mars 1992

Mademoiselle Faouzia Najjar, conseiller des PTT, est chargée des fonctions de chef de division des études des services postaux, financiers, d'exploitation des télécommunications et de la recherche à l'école des postes et des télécommunications de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 307

Par décret n° 92-505 du 2 mars 1992

Monsieur Abderrahman Somrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Gafsa à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.

p. 307

Par décret n° 92-506 du 2 mars 1992

Monsieur Aleya Maatallah, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des affaires communes à la direction générale des télécommunications au ministère des communications.

p. 307

Par décret n° 92-507 du 2 mars 1992

Monsieur Mohamed El Hédi Mlika, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement de la division des télécommunications de Tunis à la direction régionale des communications de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 307

Par décret n° 92-508 du 2 mars 1992

Monsieur Mohamed Lachtar, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité internationale à la direction des affaires commerciales et internationales au ministère des communications.

p. 307

Par décret n° 92-509 du 2 mars 1992

Monsieur Faouzi Baccour, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la qualité de service à la direction régionale des communications de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 307

Par décret n° 92-510 du 2 mars 1992

Monsieur Mohamed El Mondher Souiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des techniques des commutations à l'école des postes et des télécommunications de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 307

Par décret n° 92-511 du 2 mars 1992

Monsieur Faouzi Bel Hassen, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des écoles de formation à la direction de la planification et de la formation des cadres au ministère des communications.

p. 307

Par décret n° 92-512 du 2 mars 1992

Madame Néjiba Dridi née Haouala, inspecteur des P.T.T. est chargée des fonctions de chef de service du parc véhicules à la direction des services communs au ministère des communications.

p. 308

PROFESSEUR PRINCIPAL

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 308

Décret n° 92-513 du 2 mars 1992, portant modification du décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire

Article premier. — Les articles 2, 5, 6 et 7 du décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980 visés ci-dessus sont modifiés comme suit :

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p. 308

Par décret n° 92-514 du 2 mars 1992

Madame Zakia Bouaziz, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages vice-doyen de la faculté des sciences humaines et sociales

p. 308

Par décret n° 92-515 du 2 mars 1992

Monsieur Mahmoud Ben Romdhane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion pédagogique à l'université de droit d'économie et de gestion de Tunis.

p. 308

Par décret n° 92-516 du 2 mars 1992

Monsieur Saïd Ghérab, assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Tataouine.

p. 308

Par décret n° 92-517 du 2 mars 1992

Monsieur Ali Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.

p. 308

Par décret n° 92-518 du 2 mars 1992

Monsieur Faizal Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs de Tunis.

p. 309

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 309

Par décret n° 92-519 du 2 mars 1992

Monsieur Mongi Hamza, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Grade	Etablissement	Date de naissance	Date de mise à la retraite	Date de mise à la retraite après la période de maintien
Mongi Hamza	Professeur de l'enseignement supérieur	Faculté des sciences de Tunis	26 novembre 1929	1er octobre 1990	1er octobre 1992

DEROGATION

p. 309

Par décret n° 92-520 du 2 mars 1992

Une dérogation de maintien en activité dans le secteur public d'une durée d'une année à compter du 1er octobre 1992 est accordée à

Monsieur Abdelhamid Ezzahi, professeur principal de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et des sciences.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 309

Par décret n° 92-521 du 2 mars 1992

Monsieur Mahmoud Guetat, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique au ministère de la culture.

p. 309

Par décret n° 92-522 du 2 mars 1992

Monsieur Kamel Béchini, secrétaire culturel, est nommé chef de service des affaires administratives et financières au centre d'études et de documentation pour le développement culturel au ministère de la culture.

HORAIRE HEBDOMADAIRE

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 309

Décret n° 92-523 du 2 mars 1992, fixant l'horaire hebdomadaire de service dû par le corps des animateurs sportifs;

Article premier. — Les dispositions du décret n° 74-957 du 2 novembre 1974 visé ci-dessus concernant l'horaire hebdomadaire de service dû par les animateurs fixé à trente (30) heures, sont étendues au corps des animateurs sportifs.

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p. 310

Par décret n° 92-524 du 2 mars 1992

Monsieur Foued Gargouri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de la jeunesse pour une période de trois ans.

p. 310

Par décret n° 92-525 du 2 mars 1992

Monsieur Ali Bel Mabrouk, est nommé chargé, de mission au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

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