Autres publications de ce numéro
COMITES DE QUARTIERS
Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-967 du 22 mai 1992, portant création d'une division des comités de quartiers au sein de l'administration de chaque gouvernorat
Article premier. - Le premier paragraphe de l'article premier du décret n° 88-1943 du 24 novembre 1988 portant organisation des services des gouvernorats a été complété par le paragraphe qui suit:
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 92-968 du 25 mai 1992, modifiant le décret n° 91-1282 du 28 août 1991 portant organisation du ministère des affaires étrangères;
Article premier. - Les dénominations de la Division Autriche et Turquie et de la Division Pays Scandinaves (Finlande, Islande, Norvège et Suède), Chypre, Malte, Suisse et Vatican, relevant de la direction des relations avec les Pays Européens non communautaires et prévues à l'article 26 du décret sus-visé n° 91-1282…
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-969 du 21 mai 1992
Monsieur Hassen Chaâri, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Directeur de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-970 du 21 mai 1992
Monsieur Mustapha Dakhli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint des relations avec les Pays d'Afrique à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Organisation de l'Unité Africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-971 du 21 mai 1992
Monsieur Mohamed Fendri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint France, Italie et Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la Communauté Economique Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-972 du 21 mai 1992
Monsieur Mohamed Mezghani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint du conseil de coopération et du marché unique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la Communauté Economique Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-973 du 21 mai 1992
Monsieur Abderrazak Rouahi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint des relations avec l'Organisation de l'Unité Africaine à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité Africaine au ministère des affaires étrangères.
p. 684Par décret n° 92-974 du 21 mai 1992
Monsieur Mustapha Zardi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint de la coopération avec les organes financiers à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-975 du 21 mai 1992
Monsieur Abdelmajid Guidara, architecte principal, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-976 du 21 mai 1992
Monsieur Kameleddine Bahi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint des télécommunications et de la messagerie électronique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-977 du 21 mai 1992
Monsieur Brahim Ben Hamida, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint des privilèges et immunités et de l'application du principe de réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-978 du 21 mai 1992
Monsieur Mongi Gharbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'Inspecteur-Adjoint Directeur-Adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-979 du 21 mai 1992
Monsieur Béchir Msakni, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint Belgique, Hollande, Luxembourg, Espagne, Portugal, Grèce, Royaume-Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la Communauté Economique Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-980 du 23 mai 1992
Monsieur Abderraouf Doral, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint du protocole à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-981 du 21 mai 1992
Monsieur Abderrahmen Ben Mansour, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'Inspecteur-Adjoint Directeur-Adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-982 du 26 mai 1992
Monsieur Youssef Arfaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division Pays d'Amérique du Sud à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-983 du 21 mai 1992
Monsieur Elyès Ghariani, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division du marché unique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la Communauté Economique Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-984 du 21 mai 1992
Madame Saloua Daly épouse Bahri, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de Chef de Division des Pays Européens Méditerranéens non-communautaires à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la Communauté Economique Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-985 du 21 mai 1992
Monsieur Néjib Ben Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de Chef de Division du conseil de coopération à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la Communauté Economique Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-986 du 21 mai 1992
Monsieur Mohamed Bougamra, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division de la communauté des États Indépendants à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la Communauté Economique Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-987 du 21 mai 1992
Madame Samia Zouari épouse Gorgi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de Chef de Division Espagne, Portugal et Grèce à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la Communauté Economique Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-988 du 21 mai 1992
Monsieur Hédi Hached, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division Belgique, Hollande et Luxembourg à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la Communauté Economique Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-989 du 21 mai 1992
Monsieur Mohieddine Yahia, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la Communauté Economique Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-990 du 21 mai 1992
Monsieur Ridha Zguidane, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division Italie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la Communauté Economique Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-991 du 21 mai 1992
Monsieur Néjib Denguezli, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division France à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la Communauté Economique Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-992 du 21 mai 1992
Monsieur Mohamed Moncef Kallala, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division du perfectionnement des aptitudes professionnelles des agents à la direction de la formation et du perfectionnement au ministère des affaires étrangères.
p. 685NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 92-993 du 25 mai 1992
Monsieur Ben Bachi Mustapha, rédacteur conseiller, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la défense nationale.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 92-994 du 26 mai 1992
Madame Leïla Bessadok épouse Dallagi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de tarif à la direction générale des douanes.
Par décret n° 92-995 du 23 mai 1992
Monsieur Mohamed Kristou, inspecteur au ministère des finances, est chargé de fondé de pouvoirs adjoint, chargé du service des opérations de trésorerie avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la trésorerie générale de Tunisie.
Par décret n° 92-996 du 26 mai 1992
Monsieur Chamseddine Naïja, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-997 du 26 mai 1992
Monsieur Mohamed Jeribi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-998 du 26 mai 1992
Monsieur Jamel Hammami, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-999 du 26 mai 1992
Monsieur Abderrazak Ben Saïda, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1000 du 26 mai 1992
Monsieur Hassine Boussoffara, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
CONCOURS
Arrêté du ministre des finances du 26 mai 1992 modifiant l'arrêté du 31 août 1991, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers
Article unique. - L'article (3) de l'arrêté sus-visé du 31 août 1991 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-1001 du 26 mai 1992
Monsieur Jebnoune Habib, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Menzel Bouzelfa) au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1002 du 23 mai 1992
Monsieur Belgacem Hamdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1003 du 26 mai 1992
Monsieur Touiti Youssef, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts et de la lutte contre la désertification au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1004 du 26 mai 1992
Monsieur Younès Ziadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et matériel au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 686CELLULES TERRITORIALES
Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur
Article premier. - Sont créées des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et de Tozeur conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 mai 1992, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers rapporteurs adjoints
Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de trois (3) conseillers rapporteurs adjoints est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions de l'article 8 du décret sus-visé n° 90-2016 du 3 décembre 1990.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 mai 1992, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières un concours sur épreuves pour le recrutement de trois (3) contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 91-842 du 31 mai 1991.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 92-1005 du 23 mai 1992
Madame Habiba Barhoumi épouse Jerbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des conventions et contrats d'études relevant de la direction des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-1006 du 26 mai 1992
A titre de régularisation Monsieur Mohamed Hédi Hassine, professeur de l'enseignement secondaire, est nommé directeur de foyer universitaire et ce, à compter au 16 octobre 1983.
Par décret n° 92-1007 du 26 mai 1992
A titre de régularisation Monsieur Mohamed Sahbi Ettounsi, professeur de l'enseignement secondaire général, est nommé directeur de foyer universitaire et ce, à compter du 1er octobre 1982.
Par décret n° 92-1008 du 26 mai 1992
A titre de régularisation Monsieur Belgacem Ben Hassine, professeur de l'enseignement secondaire technique, est nommé directeur de foyer universitaire et ce, à compter du 1er janvier 1982.
ENSEIGNEMENT DE BASE
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 26 mai 1992 relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base
Article premier. - Les élèves du 1er cycle de l'enseignement de base subissent des épreuves orales, écrites et pratiques dans les matières fixées par les programmes officiels en plus des exercices et des différents tests appropriés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 26 mai 1992 relatif au système d'évaluation et de passage dans l'enseignement secondaire
Article premier. - L'évaluation de travail des élèves s'effectue, dans l'enseignement secondaire, par la voie du contrôle continu et ce, par le calcul de toutes les notes obtenues aux différentes épreuves écrites, pratiques et orales qu'ils ont à subir dans les différentes matières enseignées.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 92-1009 du 21 mai 1992
Monsieur Béji Kammarti, maître assistant, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture à compter du 1er avril 1992.
Par décret n° 92-1010 du 17 mai 1992
Monsieur Aboulkacem Mohamed Karou est nommé conseiller des affaires culturelles auprès du ministère de la culture à compter du 1er juin 1992.
Par décret n° 92-1011 du 17 mai 1992
Monsieur Abdelmajid Boudidah est nommé conseiller des affaires culturelles auprès du ministère de la culture à compter du 1er juin 1992.
Par décret n° 92-1012 du 25 mai 1992
Monsieur Anouar Brahem est nommé conseiller des affaires culturelles au ministère de la culture.
STATUTS
Ministère de la santé publique
Décret n° 92-1013 du 25 mai 1992, modifiant le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977 portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire
Article premier. - L'article 9 du décret sus-visé n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire tel que modifié par le décret n° 86-629 du 14 juin 1986, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1014 du 25 mai 1992, modifiant le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980 portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires tel que modifié par le décret n° 90-2103 du 17 décembre 1990
Article premier. - L'article 2 (nouveau) du décret sus-visé n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires modifié par le décret n° 90-2103 du 17 décembre 1990 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1015 du 25 mai 1992, modifiant le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980 portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires
Article premier. - L'article 2 du décret sus-visé n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 26 mai 1992, fixant les modalités et les critères pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine
Article premier. - Les modalités et les critères pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine prévus par l'article 9 du décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, tel que modifié par le décret n°92-1013 du 25 mai 1992 sont fixés par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 26 mai 1992, fixant les modalités et les critères pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire
Article premier. - Les modalités et les critères pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire prévue par l'article 2 du décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, tel que modifié par le décret n° 92-1015 du 25 mai 1992, sont fixés par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 26 mai 1992, fixant les modalités et les critères pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier. - Les modalités et les critères pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie prévue par l'article 2 du décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, tel que modifié par le décret n° 92-1014 du 25 mai 1992, sont fixés par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 23 mai 1992, modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant organisation du concours pour le recrutement d'assistant hospitalo-universitaires en médecine
Article unique. - L'article 6 de l'arrêté du 12 août 1991 sus-indiqué est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →