Décret n° 92-1536 du 22 août 1992, portant création d'une unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb
Article premier - Il est créé une unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1537 du 24 août 1992
Monsieur Abdellatif Saddam, est nommé président directeur général de l'office des céréales à compter du 25 juin 1992.
Par décret n° 92-1538 du 24 août 1992
Monsieur Khelifa Frikha, est nommé président directeur général de l'agence des ports et des installations de pêche à compter du 6 juillet 1992.
Par décret n° 92-1539 du 24 août 1992
Monsieur Mohamed Gharbi, est nommé directeur général du centre national des études agricoles à compter du 8 juillet 1992.
CONCOURS
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 août 1992, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue au lycée agricole de Thibar pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - est ouvert au ministère de l'agriculture le 15 octobre 1992 et jours suivants à l'intention des agents techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue en sylviculture et pastoralisme pour la promotion au grade d'adjoint technique et ce en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 août 1992, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue au centre de perfectionnement et de recyclage agricole de Siliana pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 15 octobre 1992 et jours suivants à l'intention des agents techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue en génie rural et machinisme agricole pour la promotion au grade d'adjoint technique et ce en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 août 1992, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue aux lycées agricoles de Bouchrik et de Thibar pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 15 octobre 1992 et jours suivants à l'intention des agents techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue en production végétale pour la promotion au grade d'adjoint technique et ce en application des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 août 1992, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue au lycée agricole de Sidi-Bouzid pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 15 octobre 1992 et jours suivants à l'intention des agents techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue en production animale pour la promotion au grade d'adjoint technique et ce en application des…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-1540 du 15 août 1992, relatif à la réorganisation de l'administration centrale et des directions régionales de la conservation de la propriété foncière
Article premier - La conservation de la propriété est dirigée par le conservateur de la propriété foncière, qui a rang et avantages de secrétaire général de ministère.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1541 du 24 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terres, sises à Sajnane (gouvernorat de Bizerte), nécessaires à la construction de la sixième tranche du barrage séjnane
Article premier.- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terre, sises à Sajnane (gouvernorat de Bizerte) nécessaires à la construction du barrage Sajnane, entourées d'un liseré rouge sur les plans…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1559 du 24 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sise à la délégation de Sillana nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Zreb
Article premier. Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, les parcelles de terrains sises à la délégation de Sillana, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Zrab, entourées d'un liseré rouge…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1560 du 28 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction de la bretelle de Sousse-Centre liant l'Autoroute Hammamet M'Saken à la Déviation de Sousse
Article premier. - sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporés au domaine public routier de l'Etat les immeubles nécessaires à la construction de la bretelle de Sousse-centre liant l'autoroute Hammamet M'Saken à la déviation de Sousse…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 92-1542 du 24 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrain sises à l'Ariana nécessaires à l'extention de la zone d'habitation dite "Cité Ennasr" (2 ème tranche)
Article premier.- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation les parcelles de terrain sises à l'Ariana d'une superficie totale approximative de 28h 61a 26 ca nécessaires à l'extention de la zone d'habitation Ennasr II teintées en rouge sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1543 du 20 août 1992, portant approbation du plan d'aménagement de détail dans la zone de "Sakiet Ezzit" à Sfax
Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant le P.I.F. de Sakiet Ezzit.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1544 du 20 août 1992, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Mégrine (gouvernorat de Ben Arous)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Mégrine est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1545 du 20 août 1992, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Fernana (gouvernorat de Jendouba)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Fernana est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1546 du 20 août 1992, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Sidi Bou Zid (gouvernorat de Sidi Bou Zid)
Article premier.- Le plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Zid est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1547 du 20 août 1992, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Skhira (gouvernorat de Sfax)
Article premier.- Le plan d'aménagement de la ville de Skhira est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 92-1548 du 24 août 1992
Monsieur Hechmi Kannou est nommé président directeur général de l'office national de l'assainissement à compter du 22 juin 1992.
p. 1191INDEMNITE POUR TRAVAIL DE NUIT
Ministère du transport
Décret n° 92-1549 du 14 août 1992, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie à certains personnels de l'institut national de la météorologie et de la direction générale de l'aviation civile relevant du ministère du transport
Article premier. - L'indemnité pour travail de nuit prévue par le décret n° 81-817 du 11 juin 1981 sus-visé pour les personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, est fixée au taux de 1,800 Dinar par nuit pour les agents de l'institut national de la…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 92-1550 du 24 août 1992, modifiant le décret n° 86-626 du 14 juin 1986 fixant le statut particulier au corps administratif des postes, télégraphes et téléphones
Article premier. - Les dispositions du paragraphe 1)b de l'article 11 du décret n° 86-626 du 14 juin 1986 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
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