Autres publications de ce numéro
CESSION TOTALE D'INTERÊTS
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 août 1992, portant cession totale d'intérêts dans la concession "Yasmine"
Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts et obligations détenus par les Sociétés Agip (Africa) Ltd et Elf Aquitaine Tunisie dans la concession "Yasmine" au profit de la Société Samedan of Tunisia INC.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 août 1992, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Roumedia"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et B.G Tunisias INC, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Roumedia" comportant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 août 1992, portant extension de la durée du troisième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kerkennah Ouest"
Article premier. - Est accordée une extension de deux ans de la durée de validité du 3ème renouvellement du permis "Kerkennah Ouest".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 août 1992, portant cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Gabès Méridional"
Article premier : Est autorisée la cession partielle des intérêts et obligations détenus par BHP Petroleum Tunisia INC dans le permis "Gabès Méridional" au profit d'occidental Tunisia INC;
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 août 1992, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession "BELLI"
Article premier. - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Belli" au profit d'ETAP et MARATHON.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant les conditions particulières d'importation ou de transit des organismes de quarantaine, des végétaux et produits végétaux prohibés
Article premier. - L'importation d'organismes de quarantaine, de végétaux et de produits végétaux prohibés ne peut se faire qu'à des fins de recherche scientifique et au profit des institutions de recherche reconnus officiellement et sur présentation d'une demande écrite adressée au ministre de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire Tunisien est interdite
Article unique. - L'introduction en Tunisien des végétaux et produits végétaux énumérés ci-dessous est interdite :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant la liste des organismes de quarantaine
Article premier. - La liste des organismes de quarantaine auxquels s'appliquent les mesures de prohibition et de défense édictées par la loi sus-visé n° 92-72 du 3 août 1992 est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant la liste des laboratoires de référence spécialisés dans l'analyse des pesticides
Article unique. - La liste des laboratoires de référence spécialisés dans l'analyse des pesticides est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, fixant la liste des laboratoires de référence spécialisés dans la santé végétale
Article unique. - La liste des laboratoires de référence spécialisés dans la santé végétale est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 22 août 1992 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie X dans le grade d'ingénieur adjoint
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'ingénieur adjoint les ouvriers titulaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 août 1992 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers relevant du ministère du transport et appartenant à la catégorie X dans le grade d'ingénieur adjoint
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la 10ème catégorie dans le grade d'ingénieur-adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 août 1992 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'adjoint technique les ouvriers titulaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 août 1992 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers relevant du ministère du transport et appartenant à la catégorie 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Le ministre du transport
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 août 1992 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Art. 8. - Les épreuves sont indifféremment rédigées en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 août 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers relevant du ministère du transport et appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 août 1992, complétant et modifiant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article unique. - Le paragraphe - 6 - de l'article 5 de l'arrêté du 3 février 1990 sus-visé tel que complété par l'arrêté du 19 février 1992 est modifié ainsi qu'il suit :
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