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CESSATION DE FONCTIONS
Chambre des députés
Par décret n° 92-1652 du 15 septembre 1992
Monsieur Mohamed Lakhdar Ayari, administrateur, est déchargé de ses fonctions de chef de service du budget de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction administrative et financière de la chambre des députés.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 92-1653 du 15 septembre 1992
Monsieur Abdelmouleh Chokri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service financier à la direction des affaires administratives et financières au premier ministère.
Par arrêté du premier ministre du 17 septembre 1992
Monsieur Abderraouf Ben Ghazala est nommé membre représentant la Banque Centrale de Tunisie auprès du conseil d'administration du centre national de l'informatique en remplacement de Monsieur Mongi Boudouara.
Par arrêté du premier ministre du 17 septembre 1992
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique :
- Monsieur Mohamed Ayadi : représentant du ministère de l'éducation et des sciences en remplacement de Madame Leyla Bellalouna.
- Et Monsieur Aras Taoufik Turki : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat en remplacement de Monsieur Radhouane Nouicer.
CREATION DE DELEGATIONS
Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-1654 du 14 septembre 1992, relatif à la création de deux nouvelles délégations dans le gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Jendouba deux nouvelles délégations :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-1655 du 17 septembre 1992
Monsieur Rebai Romdhane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
p. 1308STATUT PARTICULIER DES MILITAIRES
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 septembre 1992, modifiant et complétant l'arrêté du 8 novembre 1973, portant application du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires
Article unique. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 20 août 1991 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 92-1656 du 14 septembre 1992, autorisant la compensation entre les créances et les dettes publiques
Article premier. - Par dérogation aux dispositions de l'article 39 de la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 sus-visée, est opéré le prélèvement des frais engagés pour la réalisation des opérations de cession d'actions détenues par l'État ou par les collectivités publiques locales au capital des entreprises à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Souai, directeur général du financement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif El Ouerghi, directeur de la gestion des moyens humains au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néji Dahmani, directeur des affaires financières d'équipement et du matériel au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 septembre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lassaâd Eddhif, conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 septembre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fayez Ayed, chargé des fonctions de chef de cabinet au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 92-1657 du 14 septembre 1992, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la compagne 1991 - 1992
Article premier. - Les prix de base à la production des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte 1991 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1658 du 15 septembre 1992
Monsieur Ben Slama H'Mida, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de la division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1659 du 15 septembre 1992
Monsieur Abdelhamid Abid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation et de la gestion des barrages et ouvrages hydrauliques à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-1660 du 15 septembre 1992
Monsieur Mohamed El Hédi Louati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification des eaux à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-1661 du 15 septembre 1992
Monsieur Tahar Ayeb, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance des barrages ou ouvrages hydrauliques à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-1662 du 15 septembre 1992
Monsieur Filali Mokhtar, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur des études hydrauliques à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-1663 du 15 septembre 1992
Monsieur Habib El Bakkay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
p. 1313En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1664 du 15 septembre 1992
Monsieur Hamed Ben Hassine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Sahline) au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1665 du 15 septembre 1992
Monsieur Ouhibi Mohamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Béni Hassen) au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1666 du 15 septembre 1992
Monsieur Ali Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Jemmel) au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1667 du 15 septembre 1992
Madame Farès Hasna, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Monastir) au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1668 du 15 septembre 1992
Monsieur Habib Jaballah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Bembla) au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1669 du 15 septembre 1992
Monsieur Mekki Lejnef, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Skhira) au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1670 du 15 septembre 1992
Monsieur Fekih Hassen Néjib, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Sidi Alouane) au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1671 du 15 septembre 1992
Monsieur Ammar Ben Hadj Mansour, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Chebba) au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1672 du 15 septembre 1992
Monsieur Idoudi Abdelhamid, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Ksour-Essaf) au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1673 du 15 septembre 1992
Monsieur Maktouf Ben Maktouf, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Ouled Chamekh) au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1674 du 15 septembre 1992
Monsieur Hassouna Merzougui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Kasserine Nord) au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1675 du 15 septembre 1992
Monsieur Ouanès Houcine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Chorbane) au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1676 du 15 septembre 1992
Monsieur Ben Abdelfattah Rachid, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Boumerdès) au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1677 du 15 septembre 1992
Monsieur Mokhtar Ben Slimène, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Meknassi) au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1678 du 15 septembre 1992
Monsieur Sallem Abdessalem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Mahdia) au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1679 du 15 septembre 1992
Monsieur Mongi Hammami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Bou-Arada) au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
p. 1314En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1680 du 15 septembre 1992
Monsieur Ayed Hamza, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Souassi) au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1681 du 15 septembre 1992
Monsieur Karmi Moncer, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Ouled Haffouz) au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1682 du 15 septembre 1992
Monsieur Jaïfoura Hatem, chef de laboratoire en chef, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Ksar-Hellal) au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1683 du 15 septembre 1992
Monsieur Mounir Miladi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Kalaät-Andalous) au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1684 du 15 septembre 1992
Monsieur Daoud Laroussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Sidi Bouzid Ouest) au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1685 du 15 septembre 1992
Monsieur Messaoud Meddouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Sbiba) au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92 - 1686 du 15 septembre 1992
Monsieur Mohamed Naceur Messaoudi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Sbeidla) au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
EXPROPRIATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-1687 du 14 septembre 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain à caractère archéologique sises à Carthage
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine public archéologique deux parcelles de terrain sises à Carthage, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92 - 1688 du 15 septembre 1992
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamadi Zenkri, assistant d'enseignement supérieur en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan à compter du 1er août 1992.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre de l'Éducation et des Sciences du 17 septembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) pour le recrutement de 16 techniciens de laboratoire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Éducation et des Sciences du 17 septembre 1992, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration (section enseignement supérieur)
Article premier. - Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cent dix (110) secrétaires d'administration sont ouverts au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Éducation et des Sciences du 17 septembre 1992, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration (section enseignement supérieur)
Article premier. - Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cent quarante trois (143) commis d'administration sont ouverts au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Éducation et des Sciences du 17 septembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration (section enseignement supérieur)
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 6 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Éducation et des Sciences du 17 septembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration (section enseignement supérieur)
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 9 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Éducation et des Sciences du 17 septembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe (section enseignement supérieur)
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de sept (07) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Éducation et des Sciences du 17 septembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint (section enseignement supérieur)
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de sept (07) agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Éducation et des Sciences du 17 septembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de Hajeb (section enseignement supérieur)
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 3 agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de Hajeb.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Éducation et des Sciences du 17 septembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion des aides préparateurs au grade de préparateurs
Article premier. - Un examen professionnel pour la promotion des aides préparateurs au grade de préparateurs est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 20 juillet 1992.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 92-1689 du 17 septembre 1992
Monsieur Slaheddine Maâref, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la direction opérationnelle des télécommunications du réseau national au ministère des communications.
Par décret n° 92-1690 du 17 septembre 1992
Monsieur Hassoumi Zitoun, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'équipement à la direction générale des télécommunications au ministère des communications.
Par décret n° 92-1691 du 17 septembre 1992
Monsieur Abdelaziz Baklouti, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation à la direction générale des télécommunications au ministère des communications.
Par décret n° 92-1692 du 17 septembre 1992
Monsieur Abdelmajid Zitouni, inspecteur général des PTT, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage relevant du ministère des communications.
Par décret n° 92-1693 du 17 septembre 1992
Monsieur Mohsen Triki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des communications de Tunis II au ministère des communications.
Par décret n° 92-1694 du 17 septembre 1992
Monsieur Ali Majed, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et des statistiques à la direction de la planification et de la formation des cadres au ministère des communications.
Par décret n° 92-1695 du 17 septembre 1992
Monsieur Noureddine Boussarsar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction de l'équipement au ministère des communications au ministère des communications.
Par décret n° 92-1696 du 17 septembre 1992
Monsieur Sadok Harhira, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Par décret n° 92-1697 du 17 septembre 1992
Monsieur Salah Rahmouni, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Par décret n° 92-1698 du 17 septembre 1992
Monsieur M'Hamed Tayeb, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Par décret n° 92-1699 du 15 septembre 1992
Madame Neziha Dali épouse Saïdi, inspecteur central des PTT, est chargée des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Par décret n° 92-1700 du 17 septembre 1992
Monsieur Salem Ben Haj, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
p. 1318Par décret n° 92-1701 du 17 septembre 1992
Monsieur Tarak Kechida, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Par décret n° 92-1702 du 17 septembre 1992
Monsieur Mohamed Ali Mejri, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Par décret n° 92-1703 du 17 septembre 1992
Monsieur Abdelmonaem Ben Ayed, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Par décret n° 92-1704 du 17 septembre 1992
Monsieur Mustapha Meneja, inspecteur en chef des PTT, est chargé des fonctions de chef de division des postes de Tunis à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.
RETRAITES
Ministère des affaires sociales
Arrêté du premier ministre du 17 septembre 1992, modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports
Article unique. - Les dispositions de l'article trois nouveaux, du règlement des retraites annexé au décret sus-visé du 26 août 1948 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 92-1705 du 14 septembre 1992, fixant l'effectif des cadres du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi;
Article premier. - L'effectif des cadres du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est fixé à compter du 1er janvier 1992, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →