Journal Officiel n° 69 du 13 octobre 1992

Par décret n° 92-1755 du 5 octobre 1992

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 1er octobre 1992, relatif au scindement du secteur d'Ez-Zriba Hammam de la délégation d'Ez-Zriba du gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Le secteur d'Ez-Zriba Hammam de la délégation d'Ez-Zriba du gouvernorat de Zaghouan est scindé en deux secteurs :

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 1er octobre 1992, relatif au transfert du siège de la commune de Somâa, gouvernorat de Nabeul

Article premier. - La commune de Somâa est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba à son nouveau siège situé à l'avenue de l'indépendance.

Par arrêtés du ministre de la justice du 5 octobre 1992

Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 octobre 1992, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur diplômé "filière longue" avec le grade de lieutenant d'active 3e échelon et de candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur technicien "filière moyenne" avec le grade de sous-lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps des militaires des cadres techniques

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 30 décembre 1992 et les jours suivants, pour le recrutement de (03) candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur diplômé "filière longue" avec le grade de lieutenant d'active 3e échelon et de (08) candidats…

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 octobre 1992, portant création de commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère des affaires religieuses

Article premier. - Il est institué au ministère des affaires religieuses les commissions administratives paritaires suivantes :

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 5 octobre 1992, complétant l'arrêté du 17 janvier 1989 fixant la liste des organismes, associations, oeuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

Les ministres des finances et des affaires sociales;

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 octobre 1992, portant annulation totale de la concession des mines du 3ème groupe n° 43 de "Jebel Kebbouch"

Aricle premier. - Est acceptée la renonciation totale de l'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, rue 8601, zone industrielle la Charguia, à la propriété de la concession des mines du 3ème groupe n° 43 de "Jebel Kebbouch", située dans le gouvernorat du Kef et instituée par le décret du 8 mars 1911.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er octobre 1992, portant organisation de la campagne de la pêche aux poulpes

Article premier. - La pêche aux poulpes est interdite au cours de la période du 16 mai au 14 octobre de chaque année.

Décret n° 92-1756 du 5 octobre 1992, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence Foncière Touristique dans la région de soukra à l'Ariana

Article premier. - Est créé dans la région de la Soukra à l'Ariana un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique entouré d'un liséré en rouge sur le plan annexé et délimité par la ligne brisée fermée (de 1 juqy à 56) et définie comme suit :

Arrêté du ministre du transport du 5 octobre 1992, fixant les tarifs plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel (district de Tunis)

Article premier. - Les tarifs-plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté du ministre des transports et des communications du 16 octobre 1984, sont les suivants :

Arrêté du ministre du transport du 5 octobre 1992, fixant les tarifs plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel

Article premier. - Les tarifs-plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à l'intérieur des communes de Bizerte, Béja, Jendouba, Tabarka, Le Kef, Nabeul, Hammamet, Zaghouan, Sousse, Hammam-sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan, Sfax, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Kébili,…

Arrêté du ministre du transport du 5 octobre 1992, fixant les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxis dits "Grand tourisme"

Article premier. - Les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxi "Grand tourisme", sont fixés comme suit :

Par arrêté du ministre des communications du 5 octobre 1992

Sont créées à compter du 1er octobre 1992 les distributions postales ci-après :

Par arrêté du ministre des communications du 5 octobre 1992

Par décret n° 92-1757 du 1er octobre 1992

Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 5 octobre 1992, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 1992-1993

Article premier. - Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis le 23 décembre 1992 et jours suivants pour le recrutement de résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax et les services de médecine préventive et sociale dans…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er octobre 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er octobre 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Souissi, conseiller des services publics, chargé de l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des…

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 1er octobre 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Ben Said, chargé de l'emploi fonctionnel de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous…