Loi organique n° 93-85 du 2 août 1993, portant amendement du "Code de la Presse"
Article premier : Les articles 1, 2, 6, 8, 9, 12, 14, 14 (bis) 24, 44, 52, 54, 57, 64 et 73 du code de la presse sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 93-86 du 2 août 1993, portant ratification du protocole signé le 26 octobre 1990, portant amendement de l'alinéa (A) de l'article 50 de la convention relative à l'aviation civile internationale, conclue à Chicago le 7 décembre 1944 (1)
Article unique. - Est ratifié le protocole annexé à la présente loi, signé à Montréal le 26 octobre 1990, et portant amendement de l'alinéa (A) de l'article 50 de la convention relative à l'aviation civile internationale, conclue à Chicago le 7 décembre 1944.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-87 du 2 août 1993, portant ratification du protocole signé le 6 octobre 1989, portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale, conclue à Chicago le 7 décembre 1944 (1)
Article unique. - Est ratifié le protocole annexé à la présente loi, signé à Montréal le 6 octobre 1989, et portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale, conclue à Chicago le 7 décembre 1944.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-88 du 2 août 1993, portant ratification d'une convention dans le domaine de prévoyance sociale conclue entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire (1)
Article unique. - Est ratifiée la convention dans le domaine de prévoyance sociale annexée à la présente loi, et conclue à Alger le 22 avril 1993, entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-89 du 2 août 1993, portant ratification d'un accord conclu le 13 mai 1993 entre le gouvernement de la République Tunisienne et les États-Unis d'Amérique, et relatif à la réalisation en Tunisie du programme d'habitat (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritimes, annexé à la présente loi, et conclu à Alger le 22 avril 1993, entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-90 du 2 août 1993, portant ratification d'un accord conclu le 13 mai 1993 entre le gouvernement de la République Tunisienne et les États-Unis d'Amérique, et relatif à la réalisation en Tunisie du programme d'habitat (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 13 mai 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et les États-Unis d'Amérique, et relatif à la contribution de l'agence pour le développement international, à la réalisation en Tunisie, du programme d'habitat et ce,…
Lire le texte intégral →Loi n° 93-91 du 2 août 1993, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 30 mars 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne et concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-92 du 2 août 1993, portant ratification d'une convention conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne et tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (1)
Article unique. - Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 30 mars 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne et tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-93 du 2 août 1993, portant ratification d'un accord de crédit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Autriche (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Vienne le 8 avril 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Autriche et ratifié l'octroi à la Tunisie, d'un crédit d'un montant de un milliard (1.000.000.000) de schillings autrichiens.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-94 du 2 août 1993, portant approbation d'un accord de garantie conclu entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, et relatif au prêt objet de l'accord conclu le 4 mars 1993 entre ladite banque et la banque nationale agricole (1)
Article unique. - Est approuvé l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 4 mars 1993, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à un prêt d'un montant maximum de cinquante millions (50.000.000) d'unités de compte, objet de l'accord conclu le même jour…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 93-1602 du 28 juillet 1993, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres du conseil municipal de la commune de Djedeida du gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 5 septembre 1993 pour l'élection des membres du conseil municipal de la commune de Djedeida.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1550 du 26 juillet 1993
Monsieur Louati Mohamed est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 17 juin 1993.
Par décret n° 93-1551 du 27 juillet 1993
Monsieur Farouk Meziou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat du Kef avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1552 du 27 juillet 1993
Monsieur Fethi Mejri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Jendouba.
Par arrêté du ministre d'Etat ministre de l'Intérieur du 27 juillet 1993
Monsieur Mohamed Soudani, gouverneur de Sidi Bouzid, est muté en la même fonction au gouvernorat de Bizerte à compter du 17 juin 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat ministre de l'Intérieur du 27 juillet 1993
Monsieur Mohamed Hédi Oueslati, délégué de Monastir est muté en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 18 juin 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat ministre de l'Intérieur du 27 juillet 1993
A compter du 17 juin 1993, Messieurs :
- Bouaziz Youssef, délégué de Gâfour gouvernorat de Siliana, est muté en sa même qualité à la délégation de Jerissa gouvernorat du Kef.
Bouraoui Attia, est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Gâfour gouvernorat de Siliana.
Ministère de la justice
Décret n° 93-1553 du 26 juillet 1993, portant modification du décret n° 76-287 du 29 mars 1976, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Carthage
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 76-287 du 29 mars 1976, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 93-1554 du 26 juillet 1993, portant constitution d'un tribunal militaire permanent au Kef
Article premier. - Il est constitué un tribunal militaire permanent siégeant au Kef,
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1555 du 26 juillet 1993, modifiant le décret n° 82-1405 du 30 octobre 1982, relatif à la constitution d'un tribunal militaire permanent à Sfax
Article premier. - L'article 2 du décret susvisé n° 82-1405 du 30 octobre 1982 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 27 juillet 1993, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de (20) candidats résidents en médecine et (08) candidats titulaires du doctorat en médecine avec le grade de capitaine d'active, (05) candidats titulaires d'un diplôme de chirurgien dentiste et (03) candidats titulaires d'un diplôme de pharmacien avec le grade de lieutenant d'active 3ème échelon en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la santé militaire
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 25 août 1993 et les jours suivants conformément aux dispositions des articles 5 et 6 paragraphe (C) nouveau du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de (20) candidats résidents en médecine…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 27 juillet 1993, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de (04) candidats titulaires de la maîtrise en histoire et (02) candidats titulaires de la maîtrise en arts décoratifs spécialité (design aménagement)) de l'école de beaux arts avec le grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 25 août 1993 et les jours suivants conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 380 du 6 décembre 1972 pour le recrutement de (04) candidats titulaires de la maîtrise en histoire et de (02) candidats titulaires de…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 93-1556 du 27 juillet 1993
Monsieur Ali Ben Hamouda, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de Sfax Sud, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Sfax, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 93-1557 du 27 juillet 1993
Monsieur Mohamed Ben Taleb, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation du matériel à la sous direction des services communs relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 93-1558 du 27 juillet 1993
Sont nommés contrôleurs des finances de première classe au ministère des finances :
- Monsieur Lamine Hafsaoui
- Madame Amel Jebari épouse Medini.
Ministère du plan et du développement régional
Décret n° 93-1559 du 26 juillet 1993, portant organisation du recensement général de la population et de l'habitat
Article premier. - L'institut national de la statistique est chargé de préparer et de réaliser en 1994 le 10ème recensement général de la population et de l'habitat qui permet essentiellement de déterminer la population selon ses caractéristiques et le nombre de logements dans chaque unité administrative selon…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 93-1561 du 26 juillet 1993, portant création d'une unité de réalisation du projet d'irrigation à Sidi Ismaïl des gouvernorats de Béja et Jendouba
Article premier. - Il est créé une unité de réalisation du projet d'irrigation à Sidi Ismaïl des gouvernorats de Béja et Jendouba.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 93-1573 du 26 juillet 1993
Monsieur Mahjoub Abdelaziz, inspecteur général des services financiers est maintenu en activité au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour un deuxième année à compter du 1er août 1993.
p. 1124NOMINATION
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 93-1560 du 27 juillet 1993
Monsieur Fourti Mohamed Chérif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service base et traitement des données à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1562 du 26 juillet 1993
Monsieur Ali Mahjoubi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis pour une période de trois ans et ce à compter du 20 avril 1993.
Par décret n° 93-1563 du 26 juillet 1993
Monsieur Hassen Maâref, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Monastir pour une période de trois ans et ce à compter du 29 avril 1993.
Par décret n° 93-1564 du 26 juillet 1993
Monsieur Houcine Loued, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut Bourguiba des langues vivantes pour une période de trois ans et ce à compter du 25 juin 1993.
Par décret n° 93-1565 du 27 juillet 1993
Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1566 du 27 juillet 1993
Monsieur Karray Kessentini, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités culturelles à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1567 du 27 juillet 1993
Monsieur Mohamed Ben Laribi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et de l'exploitation à la sous-direction de l'informatique à la direction de la prospective, de la statistique et de l'informatique (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1568 du 27 juillet 1993
Monsieur Abderrazak Toumi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants des sciences humaines et des arts à la sous-direction des enseignants de l'éducation islamique des disciplines littéraires des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants du secondaire à la direction générale de l'enseignement secondaire (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1569 du 27 juillet 1993
Monsieur Abderrazak Bel Hadj Youssef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 93-1572 du 26 juillet 1993
Monsieur Mohamed Taoufik Besbes, premier réalisateur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la culture à compter du 1er février 1993.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-1570 du 26 juillet 1993
Le docteur Ben Miled Khaoula, épouse Mrad, assistante hospitalo-universitaire en médecine, est nommée maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires en médecine au titre de la faculté de médecine de Tunis (spécialité : radio-diagnostic) et ce, à compter du 12 mai 1993.
Par décret n° 93-1571 du 26 juillet 1993
Le docteur Ben Hamouda Mohamed, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est nommé maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires en médecine au titre de la faculté de médecine de Monastir (spécialité : radio-diagnostic) et ce, à compter du 12 mai 1993.
Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 27 juillet 1993, modifiant et complétant l'arrêté du 22 août 1990 portant organisation des concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine
Article premier. - L'article 17 de l'arrêté sus-visé du 22 août 1990 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 27 juillet 1993, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 9 novembre 1993 et jours suivants pour le recrutement de 57 maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunisie, dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 août 1990 sus-indiqué.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 27 juillet 1993, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 7 décembre 1993 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 22 août 1990.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 27 juillet 1993, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 7 décembre 1993 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 12 août 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 27 juillet 1993, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 29 novembre 1993 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 22 août 1990.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil
Article premier - L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées
Article premier - L'avenant n° 4 à la convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées, signée le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de la construction métallique (bâtiment)
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale de la construction métallique (bâtiment), signée le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires
Article premier - L'avenant n° 5 à la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires, signée le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrête du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie
Article premier - L'avenant n° 4 à la convention collective nationale concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie, signée le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
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