Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Premier ministère
Par décret n° 93-1610 du 2 août 1993
Monsieur Mahmoud Besbes, conseiller à la cour des comptes est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1994.
MARCHÉ HEBDOMADAIRE
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-1611 du 2 août 1993
Est institué à Bir Sàad de la délégation de El Gtar du gouvernorat de Gafsa un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
Par décret n° 93-1612 du 2 août 1993
Est institué à Rechercha de la délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi.
Arrêté du ministre d'État ministre de l'intérieur du 5 août 1993, portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'analystes au profit du ministère
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de cinq (5) analystes et un concours interne pour le recrutement de trois (3) analystes au profit du ministère.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 93-1628 du 5 août 1993
Monsieur Rachid Guezguez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative des personnels à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice.
Par décret n° 93-1629 du 5 août 1993
Monsieur Kamel Zayati, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques à la direction des bâtiments et du matériel au ministère de la justice.
Arrêté du ministre de la justice du 11 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour la promotion au grade d'administrateur des greffes
Article premier. - Est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature le 30 septembre 1993 et jours suivants à l'intention des greffiers principaux titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur de greffe.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 93-1613 du 28 juillet 1993
Le colonel major Chokri Turki est nommé directeur général du centre national de télédétection.
Ministère des finances
Décret n° 93-1614 du 2 août 1993, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations d'admission dans les décharges publiques, de traitement et de destruction des ordures ménagères
Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations d'admission dans les décharges publiques, de traitement et de destruction des ordures ménagères réalisées par les collectivités locales ou pour leur compte.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1615 du 2 août 1993
Monsieur Mohamed Haddar, conseiller des services publics et chargé de mission au cabinet du ministre des finances bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 93-1616 du 2 août 1993
Monsieur Mahmoud Glenza, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de la Charguia, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Tunis II, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 93-1617 du 2 août 1993
Monsieur Béchir Nabli, administrateur général au ministère des finances est maintenu en activité pour une deuxième période d'une année à compter du 1er septembre 1993.
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 93-1618 du 2 août 1993
Les géologues en chef dont les noms suivent sont nommés en qualité de géologue général au ministère de l'agriculture.
Ferjani Aoun Mekrazi
Djemili Elbatti
Mekki Hamza.
Par décret n° 93-1619 du 2 août 1993
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés en qualité d'ingénieur général au ministère de l'agriculture.
Abdelaziz Alayet
Ezzeddine Mallakh
Mohamed Saïed
Mohamed Najah Drissi
Mahmoud Ben Zbiba
Mustapha Guellouz
Latifa Hamrouni
Rhouma Zoubeidi
Rached Akrout
Mohamed Ali Boughedir
Azouz Ghanouchi
Abdelaziz Ellili
Badr Ben Ammar
Tahar Ben Mansour.
Par décret n° 93-1630 du 2 août 1993
Les chefs de laboratoire en chef dont les noms suivent sont nommés en qualité de chef de laboratoire général au ministère de l'agriculture.
Zouheir Châabouni
Mohamed Adel Hentati
Zeineb Toumi épouse Benzarti.
Par décret n° 93-1621 du 2 août 1993
Les inspecteurs principaux de l'enseignement agricole ou des pêches dont les noms suivent sont nommés en qualité d'inspecteur général au ministère de l'agriculture.
Mokhtar Chouari
Mahmoud Ben Tiba
Lazhar Naouar.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 93-1622 du 2 août 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Tébourba du gouvernorat de l'Ariana, nécessaire à la réalisation du siège de la justice cantonale de la place
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère de la justice, une parcelle de terre sise à Tébourba du gouvernorat de l'Ariana nécessaire à la réalisation du siège de la justice cantonale de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1623 du 2 août 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles, sis à Sfax (route de Mahdia km 2,5), nécessaire à la construction de l'Institut supérieur de la technologie
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporés au domaine privé de l'Etat, pour être mis à la disposition du ministère de l'éducation et des sciences, des immeubles sis à Sfax (route de Mahdia km 2,5), nécessaires à la construction du siège de l'institut supérieur…
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1624 du 2 août 1993
Monsieur Mustapha Bouafif, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1625 du 2 août 1993
Monsieur Béchir Mahmoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des études juridiques et des procédures d'inscription à la conservation de la propriété foncière.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 93-1631 du 2 août 1993, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement des commissions consultatives des carrières
Article premier. - Les commissions consultatives des carrières instituées par l'article 3 de la loi susvisée n° 89-20 du 22 février 1989 sont composées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1626 du 2 août 1993, portant approbation du plan d'aménagement de Zriba village (gouvernorat de Zaghouan)
Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols ci annexés au présent décret et concernant la localité de Zriba village.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 2 août 1993, fixant les limites de zones de circulation pour les taxis individuels dans le gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Il est créé à l'intérieur du gouvernorat de Mahdia les zones de circulation suivantes pour les taxis individuels :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du Premier ministre du 5 août 1993, modifiant l'arrêté du 3 janvier 1989, fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité de déplacement au personnel ouvrier du ministère des communications
Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1627 du 2 août 1993
Monsieur Mongi Boughzala, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis pour une période de trois ans et ce à compter du 22 avril 1993.
Par décret n° 93-1632 du 5 août 1993
Monsieur Hamadi El Kar, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire et des enseignants à la direction de l'enseignement primaire (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 2 août 1993, modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Article premier. - Les dispositions du paragraphe 4 de l'article deux de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 93-1633 du 5 août 1993
Monsieur Hédi Slim, est nommé directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1993.
Par décret n° 93-1634 du 5 août 1993
Monsieur Abdelmajid Ennabli, est nommé directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1993.
Par décret n° 93-1635 du 5 août 1993
Monsieur Ezzeddine Bechaouch, est nommé directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1993.
Par décret n° 93-1636 du 5 août 1993
Monsieur Abdelaziz Daoulatli, est nommé directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1993.
Par décret n° 93-1637 du 5 août 1993
Madame Mounira Riahi, est nommée directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1993.
Par décret n° 93-1638 du 5 août 1993
Madame Naidé Ferchiou, est nommée directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1993.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 5 août 1993, modifiant l'arrêté du 24 octobre 1989, fixant la composition et les attributions de la commission nationale de la transfusion sanguine
Article unique. - L'article premier de l'arrêté, susvisé, du 24 octobre 1989, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l'avenant n°4 à la convention collective nationale de la fabrication de peinture
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale de la fabrication de peinture, signée le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la branche de transformation du verre et de la miroiterie
Article premier - L'avenant n°3 à la convention collective nationale de la branche de transformation du verre et de la miroiterie, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la branche des loueurs de véhicules
Article premier - L'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la branche des loueurs de véhicules, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →