Autres publications de ce numéro
MARCHES HEBDOMADAIRES
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-80 du 13 janvier 1994
Est institué à la région Bouslim de la délégation de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
Par décret n° 94-81 du 13 janvier 1994
Est institué à la région El Mogren de la délégation de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
NOMINATION
Par décret n° 94-82 du 15 janvier 1994
Monsieur Ali Somrani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kesra.
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre des finances du 24 janvier 1994, fixant les modalités de paiement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale des élections présidentielles
Article premier. - Tout candidat aux élections présidentielles et dont la candidature a été acceptée par la commission constitutionnelle prévue à l'article 40 de la constitution et à l'article 66 du code électoral, bénéficie d'une prime à titre d'aide au financement de la campagne électorale, sur la base de 10 dinars…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre des finances du 24 janvier 1994, fixant les modalités de paiement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale des élections législatives
Article premier. - Les listes électorales ayant obtenu le récepissé définitif conformément à l'article 92 du code électoral, bénéficient d'une prime à titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce sur la base de 30 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale, en…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 13 janvier 1994
Monsieur Mohamed Sadok Bouaziz, huissier notaire à Medjez-El-Bab circonscription du tribunal de première instance de Béja est révoqué de ses fonctions.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-83 du 15 janvier 1994
Monsieur Hédi Ben Naceur, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint de la documentation et des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Décret n° 94-84 du 17 janvier 1994, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences de pommes de terre
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane en tarif autonome y compris le minimum légal de perception dus à l'importation de 21.000 tonnes des semences de pommes de terre relevant du numéro du tarif 070110.0 par les importateurs autorisés par les services concernés du ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-85 du 13 janvier 1994
Monsieur Lamine Moulahi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des secteurs de l'agriculture et de l'équipement à la direction générale du budget de fonctionnement.
Par décret n° 94-86 du 15 janvier 1994
Monsieur Faouzi Kenani, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur de l'audit interne.
Par décret n° 94-87 du 15 janvier 1994
Monsieur Fethi Gara, inspecteur central à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service de l'audit financier et administratif à la sous-direction de l'audit interne.
Par décret n° 94-88 du 13 janvier 1994
Monsieur Mohamed Salah Ben Dkhili, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des prêts et subventions à la direction générale du trésor.
Par décret n° 94-89 du 15 janvier 1994
Monsieur Taoufik Sbaouelgi, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des fonds de concours à la direction générale du trésor.
Par décret n° 94-90 du 15 janvier 1994
Monsieur Faouzi Mellek, lieutenant des brigades des douanes, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la cellule de l'action sociale et des relations publiques au ministère des finances.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 94-91 du 17 janvier 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1992/1993
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1992/1993, est décerné au gouvernorat de Kébili.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-92 du 17 janvier 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de la campagne 1992/1993
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de la campagne 1992/1993, est décerné au gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-93 du 17 janvier 1994
Il est créé une unité de réalisation du projet d'irrigation à partir des eaux usées traitées à Cebala et Bordj Touil du gouvernorat de l'Ariana.
L'unité précitée relève du commissariat régional du développement agricole de l'Ariana.
NOMINATIONS
Par décret n° 94-94 du 17 janvier 1994
Monsieur Mohamed Néjib Rejeb, chargé de recherche agricole, est chargé des fonctions de directeur du centre de recherche de génie rural pour une période de trois ans.
Par décret n° 94-95 du 13 janvier 1994
Monsieur Mohamed Lamine Ben Khoud, maître assistant en chimie, est nommé directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane pour une période de trois ans.
Par décret n° 94-96 du 13 janvier 1994
Monsieur Ali Hamza, maître de conférence, est nommé directeur des études et des stages à l'institut national agronomique de Tunisie pour une période de trois ans.
Par décret n° 94-97 du 13 janvier 1994
Monsieur Mekki Hamza, géologue général, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Tozeur et ce à compter du 12 août 1993.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-98 du 15 janvier 1994
Monsieur Rafaa Marouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation des projets et des programmes à la direction générale de la planification, du développement des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-99 du 15 janvier 1994
Monsieur Farah Shel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-100 du 15 janvier 1994
Monsieur Mahmoud Fouzai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 94-101 du 15 janvier 1994
Monsieur Samir Daoud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des encouragements aux investissements à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation et des sciences du 13 janvier 1994 fixant la liste des départements de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie et des laboratoires qui en relèvent
Article premier. - La liste des départements et de leurs laboratoires de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie relevant de l'université des sciences, des techniques, et de la médecine de Tunis, et de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 janvier 1994, complétant l'arrêté du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba
Article premier. - Les cellules territoriales de vulgarisation agricole relevant du commissariat régional au développement agricole de Sfax comprennent outre les cellules mentionnées au tableau n° 1 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 novembre 1991, les deux cellules mentionnées au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-105 du 17 janvier 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Ksibet Sousse, nécessaires à la construction du collège secondaire
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporés au domaine privé de l'Etat, pour être mis à la disposition du ministère de l'éducation et des sciences, des immeubles sis à Ksibet Sousse, nécessaires à la construction du collège secondaire à Ksibet Sousse entourés…
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-106 du 13 janvier 1994
Monsieur Mohamed Néjib Triki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des cessions et locations, à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 94-107 du 15 janvier 1994
Madame Monia Radhouane épouse Kooli, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des successions en déshérences et des échanges à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 94-108 du 15 janvier 1994
Monsieur Ben Sliman Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des titres exécutoires à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 94-109 du 15 janvier 1994
Monsieur Khaldi Mohamed Néjib, inspecteur des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service régional des domaines de l'Etat de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 94-110 du 13 janvier 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Sayada (gouvernorat de Monastir)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Sayada est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-111 du 15 janvier 1994
Monsieur Salah Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.
Par décret n° 94-122 du 15 janvier 1994
Madame Najet Letaief épouse Kooli, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études architecturales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 94-112 du 15 janvier 1994
Madame Verra Chouikha, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des conventions et contrats d'études à la sous-direction des programmes et conventions d'études relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 94-113 du 13 janvier 1994
Monsieur Mongi Lamiri, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks relevant de la sous-direction des moyens généraux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 94-114 du 15 janvier 1994
Monsieur M'hamed Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la commission technique des bâtiments civils, relevant de la direction des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 94-115 du 15 janvier 1994
Monsieur Hédi Yakhlef, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des agréments des entreprises des travaux publics relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 94-116 du 15 janvier 1994
Monsieur Khaled Jomni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études de structures relevant de la sous-direction des études techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 94-117 du 15 janvier 1994
Monsieur Ameur Bouaziz, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.
p. 177Par décret n° 94-118 du 15 janvier 1994
Monsieur Zouheir El Mabrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle comptable relevant de la direction de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 94-119 du 15 janvier 1994
Monsieur Kamel Charaabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.
Par décret n° 94-120 du 15 janvier 1994
Monsieur Fathi Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.
Par décret n° 94-121 du 15 janvier 1994
Monsieur Abdessatar Abid, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid.
Par décret n° 94-123 du 15 janvier 1994
Monsieur Khaled Zribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid.
Par décret n° 94-124 du 15 janvier 1994
Monsieur Abdennaceur Boughalbeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.
Par décret n° 94-125 du 15 janvier 1994
Mademoiselle Monia Hajjem, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.
Par décret n° 94-127 du 15 janvier 1994
Monsieur Abdelwahab Fendri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.
Par décret n° 94-128 du 15 janvier 1994
Monsieur Ahmed Harzallah, urbaniste en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sousse.
Par décret n° 94-129 du 15 janvier 1994
Monsieur Ahmed Amrani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.
Par décret n° 94-130 du 15 janvier 1994
Monsieur Abdeljelil Jatlaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 94-131 du 17 janvier 1994
Monsieur Ali Ben Salah Khai, ingénieur général à l'office de la topographie et de la cartographie est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er janvier 1994.
NOMINATIONS
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 94-132 du 15 janvier 1994
Monsieur Rehaïem Salah, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des déchets spéciaux et dangereux à la direction de l'environnement industriel au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 94-133 du 15 janvier 1994
Monsieur Salah Hassini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des grands projets de dépollution à la direction de l'environnement industriel au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 94-134 du 15 janvier 1994
Monsieur Ezzeddine Lahdhiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la lutte contre le bruit à la direction de l'environnement urbain au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Ministère du transport
Décret n° 94-135 du 17 janvier 1994, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère du transport
Article premier - Il est créé une direction régionale du transport dans chaque gouvernorat.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 94-136 du 13 janvier 1994
Monsieur Mondher Zrelli, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'exploitation manuelle de la division du centre de tri relevant de la direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage au ministère des communications.
Par décret n° 94-137 du 13 janvier 1994
Monsieur Belgacem Zammouri, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de division des colis et rapid-poste à la direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage au ministère des communications.
Par décret n° 94-138 du 13 janvier 1994
Mademoiselle Majda Meddeb, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de centre de l'exploitation financière de Gafsa relevant de la direction régionale des communications de Gafsa au ministère des communications.
Par décret n° 94-139 du 13 janvier 1994
Monsieur Ahmed Ben Ali, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de centre de l'exploitation financière de Kairouan relevant de la direction régionale des communications de Kairouan au ministère des communications.
Par décret n° 94-140 du 13 janvier 1994
Monsieur Fethi Ben Yacoub, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.
Par décret n° 94-141 du 13 janvier 1994
Monsieur Abderraouf Jeguirim, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service hébergement et restauration à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.
Par décret n° 94-142 du 13 janvier 1994
Madame Sallouha Bouteffaha épouse Riahi, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de service - élèves à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.
Par décret n° 94-143 du 13 janvier 1994
Monsieur Abdelhamid Manaï, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service financier de la division des postes de Tunis à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-144 du 13 janvier 1994
Monsieur Dhaou Chouikhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Tataouine à la direction régionale des communications de Medenine relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-145 du 13 janvier 1994
Monsieur Kilani Mabrouk, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la
p. 180division des communications de Medenine à la direction régionale des communications de Medenine relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-146 du 13 janvier 1994
Monsieur Amor Bakri, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des postes de Tunis à la direction régionale spécifiques des communications de Tunis relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-147 du 13 janvier 1994
Monsieur Khaireddine Loumi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la qualité de service à la direction régionale des communications de Sfax relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-148 du 13 janvier 1994
Monsieur Mahmoud Elloumi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la direction régionale des communications de Sfax relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-149 du 13 janvier 1994
Monsieur Habib Khelifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Gabès à la direction régionale des communications de Gabès relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-150 du 13 janvier 1994
Monsieur Mohamed M'Kaouer, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la direction régionale des communications de Sfax relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-151 du 13 janvier 1994
Monsieur Mohamed Makhlouf, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Kasserine à la direction régionale des communications de Kairouan relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-152 du 13 janvier 1994
Monsieur Habib Smida, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la qualité de service à la direction régionale des communications de Medenine relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-153 du 13 janvier 1994
Monsieur Mustapha Fessi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Kairouan à la direction régionale des communications de Kairouan relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-154 du 13 janvier 1994
Monsieur Othman Touati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Tozeur à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-155 du 13 janvier 1994
Monsieur Slimane Flis, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Ben Arous à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-156 du 13 janvier 1994
Monsieur Abdelfattah Haj Saïd, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service commun à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-157 du 13 janvier 1994
Monsieur Raouf Nacef, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des acheminements à la direction régionale spécifique des services de complexe de Tunis Carthage au ministère des communications.
Par décret n° 94-158 du 13 janvier 1994
Monsieur Nejib Jaballah Chahed, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de centre de l'exploitation financière de Sousse relevant de la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.
Par décret n° 94-159 du 13 janvier 1994
Monsieur Mohamed El Béchir Haïdri, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications du Kef à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-160 du 13 janvier 1994
Monsieur Abdallah Missaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Siliana à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-161 du 13 janvier 1994
Monsieur Hamda Khelifi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Béja à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-162 du 13 janvier 1994
Monsieur Taïeb Bouallègue, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94-163 du 15 janvier 1994
Monsieur Mohamed Tharaya, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Unesco et de l'ALECSO à la commission nationale de l'éducation, des sciences et de la culture au ministère de l'éducation et des sciences.
p. 181Par décret n° 94-164 du 15 janvier 1994
Monsieur Ali Mohsen, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des bourses à l'étranger à la sous-direction des bourses et des prêts à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 94-165 du 13 janvier 1994
Monsieur M'Hamed Hichem Mezhoud, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des applications socio-professionnelles à l'institut national de bureautique et de micro informatique.
Par décret n° 94-166 du 13 janvier 1994
Monsieur Hichem Boussnina, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses d'investissement en matière d'équipement à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 94-167 du 13 janvier 1994
Monsieur Hassen Trabelsi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gabès.
Par décret n° 94-168 du 13 janvier 1994
Monsieur Abdessattar Ben Dhia, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Sousse.
Par décret n° 94-169 du 13 janvier 1994
Monsieur Mohamed Zoghlami, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres du Kef.
Ministère de la culture
Arrêté des ministres de la culture et des finances du 15 janvier 1994, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques
Article premier. - Les droits d'entrées aux musées, monuments historiques et sites archéologiques exploités par l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et inscrits sur la liste en annexe, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-164 du 15 janvier 1994
Monsieur Ali Mohsen, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des bourses à l'étranger à la sous-direction des bourses et des prêts à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 94-165 du 13 janvier 1994
Monsieur M'Hamed Hichem Mezhoud, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des applications socio-professionnelles à l'institut national de bureautique et de micro informatique.
Par décret n° 94-166 du 13 janvier 1994
Monsieur Hichem Boussinna, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses d'investissement en matière d'équipement à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 94-167 du 13 janvier 1994
Monsieur Hassen Trabelsi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gabès.
Par décret n° 94-168 du 13 janvier 1994
Monsieur Abdessattar Ben Dhia, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Sousse.
Par décret n° 94-169 du 13 janvier 1994
Monsieur Mohamed Zoghlami, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres du Kef.
Arrêté des ministres de la culture et des finances du 15 janvier 1994, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques
Article premier. - Les droits d'entrées aux musées, monuments historiques et sites archéologiques exploités par l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et inscrits sur la liste en annexe, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 94-170 du 17 janvier 1994
Madame Mohsni Saloua née Labiadh, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
Par décret n° 94-171 du 13 janvier 1994
Monsieur Abdallah Aouidet, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur au ministre de la santé publique à compter du 14 octobre 1993.
Par décret n° 94-172 du 13 janvier 1994
Mlle Faouzia Hammoudia, est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur au ministre de la santé publique à compter du 22 septembre 1993.
Par décret n° 94-173 du 13 janvier 1994
Monsieur Mohamed Lakhdhar, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur au ministre de la santé publique à compter du 22 septembre 1993.
Par décret n° 94-174 du 15 janvier 1994
Monsieur Ben Hammouda Abderraouf, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Habib Bougatfa de Bizerte (sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 94-175 du 15 janvier 1994
Monsieur B'Chir Hechemi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Lire le texte intégral →