Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 8 du 28 janvier 1994

Journal Officiel · publié le 28 janvier 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 17 pages · 105 textes

Autres publications de ce numéro

MARCHES HEBDOMADAIRES

Ministère de l'intérieur

p. 171

Par décret n° 94-80 du 13 janvier 1994

Est institué à la région Bouslim de la délégation de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.

p. 171

Par décret n° 94-81 du 13 janvier 1994

Est institué à la région El Mogren de la délégation de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.

NOMINATION

p. 171

Par décret n° 94-82 du 15 janvier 1994

Monsieur Ali Somrani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kesra.

p. 171

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre des finances du 24 janvier 1994, fixant les modalités de paiement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale des élections présidentielles

Article premier. - Tout candidat aux élections présidentielles et dont la candidature a été acceptée par la commission constitutionnelle prévue à l'article 40 de la constitution et à l'article 66 du code électoral, bénéficie d'une prime à titre d'aide au financement de la campagne électorale, sur la base de 10 dinars…

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p. 171

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre des finances du 24 janvier 1994, fixant les modalités de paiement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale des élections législatives

Article premier. - Les listes électorales ayant obtenu le récepissé définitif conformément à l'article 92 du code électoral, bénéficient d'une prime à titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce sur la base de 30 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale, en…

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Ministère de la justice

p. 172

Par arrêté du ministre de la justice du 13 janvier 1994

Monsieur Mohamed Sadok Bouaziz, huissier notaire à Medjez-El-Bab circonscription du tribunal de première instance de Béja est révoqué de ses fonctions.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 172

Par décret n° 94-83 du 15 janvier 1994

Monsieur Hédi Ben Naceur, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint de la documentation et des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 172

Décret n° 94-84 du 17 janvier 1994, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences de pommes de terre

Article premier. - Sont suspendus les droits de douane en tarif autonome y compris le minimum légal de perception dus à l'importation de 21.000 tonnes des semences de pommes de terre relevant du numéro du tarif 070110.0 par les importateurs autorisés par les services concernés du ministère de l'agriculture.

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p. 172

Par décret n° 94-85 du 13 janvier 1994

Monsieur Lamine Moulahi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des secteurs de l'agriculture et de l'équipement à la direction générale du budget de fonctionnement.

p. 172

Par décret n° 94-86 du 15 janvier 1994

Monsieur Faouzi Kenani, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur de l'audit interne.

p. 172

Par décret n° 94-87 du 15 janvier 1994

Monsieur Fethi Gara, inspecteur central à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service de l'audit financier et administratif à la sous-direction de l'audit interne.

p. 172

Par décret n° 94-88 du 13 janvier 1994

Monsieur Mohamed Salah Ben Dkhili, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des prêts et subventions à la direction générale du trésor.

p. 172

Par décret n° 94-89 du 15 janvier 1994

Monsieur Taoufik Sbaouelgi, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des fonds de concours à la direction générale du trésor.

p. 172

Par décret n° 94-90 du 15 janvier 1994

Monsieur Faouzi Mellek, lieutenant des brigades des douanes, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la cellule de l'action sociale et des relations publiques au ministère des finances.

Ministère de l'agriculture

p. 172

Décret n° 94-91 du 17 janvier 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1992/1993

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1992/1993, est décerné au gouvernorat de Kébili.

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p. 173

Décret n° 94-92 du 17 janvier 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de la campagne 1992/1993

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de la campagne 1992/1993, est décerné au gouvernorat de Sfax.

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p. 173

Par décret n° 94-93 du 17 janvier 1994

Il est créé une unité de réalisation du projet d'irrigation à partir des eaux usées traitées à Cebala et Bordj Touil du gouvernorat de l'Ariana.

L'unité précitée relève du commissariat régional du développement agricole de l'Ariana.

NOMINATIONS

p. 173

Par décret n° 94-94 du 17 janvier 1994

Monsieur Mohamed Néjib Rejeb, chargé de recherche agricole, est chargé des fonctions de directeur du centre de recherche de génie rural pour une période de trois ans.

p. 173

Par décret n° 94-95 du 13 janvier 1994

Monsieur Mohamed Lamine Ben Khoud, maître assistant en chimie, est nommé directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane pour une période de trois ans.

p. 173

Par décret n° 94-96 du 13 janvier 1994

Monsieur Ali Hamza, maître de conférence, est nommé directeur des études et des stages à l'institut national agronomique de Tunisie pour une période de trois ans.

p. 173

Par décret n° 94-97 du 13 janvier 1994

Monsieur Mekki Hamza, géologue général, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Tozeur et ce à compter du 12 août 1993.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 173

Par décret n° 94-98 du 15 janvier 1994

Monsieur Rafaa Marouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation des projets et des programmes à la direction générale de la planification, du développement des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 173

Par décret n° 94-99 du 15 janvier 1994

Monsieur Farah Shel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 173

Par décret n° 94-100 du 15 janvier 1994

Monsieur Mahmoud Fouzai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 173

Par décret n° 94-101 du 15 janvier 1994

Monsieur Samir Daoud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des encouragements aux investissements à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 173

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation et des sciences du 13 janvier 1994 fixant la liste des départements de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie et des laboratoires qui en relèvent

Article premier. - La liste des départements et de leurs laboratoires de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie relevant de l'université des sciences, des techniques, et de la médecine de Tunis, et de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles est fixée comme suit :

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p. 174

Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 janvier 1994, complétant l'arrêté du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba

Article premier. - Les cellules territoriales de vulgarisation agricole relevant du commissariat régional au développement agricole de Sfax comprennent outre les cellules mentionnées au tableau n° 1 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 novembre 1991, les deux cellules mentionnées au tableau suivant :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 175

Décret n° 94-105 du 17 janvier 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Ksibet Sousse, nécessaires à la construction du collège secondaire

Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporés au domaine privé de l'Etat, pour être mis à la disposition du ministère de l'éducation et des sciences, des immeubles sis à Ksibet Sousse, nécessaires à la construction du collège secondaire à Ksibet Sousse entourés…

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p. 176

Par décret n° 94-106 du 13 janvier 1994

Monsieur Mohamed Néjib Triki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des cessions et locations, à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 176

Par décret n° 94-107 du 15 janvier 1994

Madame Monia Radhouane épouse Kooli, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des successions en déshérences et des échanges à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 176

Par décret n° 94-108 du 15 janvier 1994

Monsieur Ben Sliman Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des titres exécutoires à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 176

Par décret n° 94-109 du 15 janvier 1994

Monsieur Khaldi Mohamed Néjib, inspecteur des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service régional des domaines de l'Etat de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 176

Décret n° 94-110 du 13 janvier 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Sayada (gouvernorat de Monastir)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Sayada est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 176

Par décret n° 94-111 du 15 janvier 1994

Monsieur Salah Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.

p. 176

Par décret n° 94-122 du 15 janvier 1994

Madame Najet Letaief épouse Kooli, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études architecturales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 176

Par décret n° 94-112 du 15 janvier 1994

Madame Verra Chouikha, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des conventions et contrats d'études à la sous-direction des programmes et conventions d'études relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 176

Par décret n° 94-113 du 13 janvier 1994

Monsieur Mongi Lamiri, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks relevant de la sous-direction des moyens généraux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 176

Par décret n° 94-114 du 15 janvier 1994

Monsieur M'hamed Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la commission technique des bâtiments civils, relevant de la direction des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 176

Par décret n° 94-115 du 15 janvier 1994

Monsieur Hédi Yakhlef, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des agréments des entreprises des travaux publics relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 176

Par décret n° 94-116 du 15 janvier 1994

Monsieur Khaled Jomni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études de structures relevant de la sous-direction des études techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 176

Par décret n° 94-117 du 15 janvier 1994

Monsieur Ameur Bouaziz, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.

p. 177
p. 177

Par décret n° 94-118 du 15 janvier 1994

Monsieur Zouheir El Mabrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle comptable relevant de la direction de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 177

Par décret n° 94-119 du 15 janvier 1994

Monsieur Kamel Charaabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 177

Par décret n° 94-120 du 15 janvier 1994

Monsieur Fathi Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.

p. 177

Par décret n° 94-121 du 15 janvier 1994

Monsieur Abdessatar Abid, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid.

p. 177

Par décret n° 94-123 du 15 janvier 1994

Monsieur Khaled Zribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid.

p. 177

Par décret n° 94-124 du 15 janvier 1994

Monsieur Abdennaceur Boughalbeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.

p. 177

Par décret n° 94-125 du 15 janvier 1994

Mademoiselle Monia Hajjem, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.

p. 177

Par décret n° 94-127 du 15 janvier 1994

Monsieur Abdelwahab Fendri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.

p. 177

Par décret n° 94-128 du 15 janvier 1994

Monsieur Ahmed Harzallah, urbaniste en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sousse.

p. 177

Par décret n° 94-129 du 15 janvier 1994

Monsieur Ahmed Amrani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.

p. 177

Par décret n° 94-130 du 15 janvier 1994

Monsieur Abdeljelil Jatlaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 177

Par décret n° 94-131 du 17 janvier 1994

Monsieur Ali Ben Salah Khai, ingénieur général à l'office de la topographie et de la cartographie est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er janvier 1994.

NOMINATIONS

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 177

Par décret n° 94-132 du 15 janvier 1994

Monsieur Rehaïem Salah, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des déchets spéciaux et dangereux à la direction de l'environnement industriel au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 177

Par décret n° 94-133 du 15 janvier 1994

Monsieur Salah Hassini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des grands projets de dépollution à la direction de l'environnement industriel au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 177

Par décret n° 94-134 du 15 janvier 1994

Monsieur Ezzeddine Lahdhiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la lutte contre le bruit à la direction de l'environnement urbain au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Ministère du transport

p. 177

Décret n° 94-135 du 17 janvier 1994, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère du transport

Article premier - Il est créé une direction régionale du transport dans chaque gouvernorat.

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Ministère des communications

p. 179

Par décret n° 94-136 du 13 janvier 1994

Monsieur Mondher Zrelli, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'exploitation manuelle de la division du centre de tri relevant de la direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage au ministère des communications.

p. 179

Par décret n° 94-137 du 13 janvier 1994

Monsieur Belgacem Zammouri, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de division des colis et rapid-poste à la direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage au ministère des communications.

p. 179

Par décret n° 94-138 du 13 janvier 1994

Mademoiselle Majda Meddeb, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de centre de l'exploitation financière de Gafsa relevant de la direction régionale des communications de Gafsa au ministère des communications.

p. 179

Par décret n° 94-139 du 13 janvier 1994

Monsieur Ahmed Ben Ali, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de centre de l'exploitation financière de Kairouan relevant de la direction régionale des communications de Kairouan au ministère des communications.

p. 179

Par décret n° 94-140 du 13 janvier 1994

Monsieur Fethi Ben Yacoub, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.

p. 179

Par décret n° 94-141 du 13 janvier 1994

Monsieur Abderraouf Jeguirim, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service hébergement et restauration à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.

p. 179

Par décret n° 94-142 du 13 janvier 1994

Madame Sallouha Bouteffaha épouse Riahi, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de service - élèves à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.

p. 179

Par décret n° 94-143 du 13 janvier 1994

Monsieur Abdelhamid Manaï, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service financier de la division des postes de Tunis à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 179

Par décret n° 94-144 du 13 janvier 1994

Monsieur Dhaou Chouikhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Tataouine à la direction régionale des communications de Medenine relevant du ministère des communications.

p. 179

Par décret n° 94-145 du 13 janvier 1994

Monsieur Kilani Mabrouk, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la

p. 180

division des communications de Medenine à la direction régionale des communications de Medenine relevant du ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-146 du 13 janvier 1994

Monsieur Amor Bakri, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des postes de Tunis à la direction régionale spécifiques des communications de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-147 du 13 janvier 1994

Monsieur Khaireddine Loumi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la qualité de service à la direction régionale des communications de Sfax relevant du ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-148 du 13 janvier 1994

Monsieur Mahmoud Elloumi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la direction régionale des communications de Sfax relevant du ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-149 du 13 janvier 1994

Monsieur Habib Khelifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Gabès à la direction régionale des communications de Gabès relevant du ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-150 du 13 janvier 1994

Monsieur Mohamed M'Kaouer, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la direction régionale des communications de Sfax relevant du ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-151 du 13 janvier 1994

Monsieur Mohamed Makhlouf, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Kasserine à la direction régionale des communications de Kairouan relevant du ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-152 du 13 janvier 1994

Monsieur Habib Smida, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la qualité de service à la direction régionale des communications de Medenine relevant du ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-153 du 13 janvier 1994

Monsieur Mustapha Fessi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Kairouan à la direction régionale des communications de Kairouan relevant du ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-154 du 13 janvier 1994

Monsieur Othman Touati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Tozeur à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-155 du 13 janvier 1994

Monsieur Slimane Flis, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Ben Arous à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-156 du 13 janvier 1994

Monsieur Abdelfattah Haj Saïd, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service commun à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-157 du 13 janvier 1994

Monsieur Raouf Nacef, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des acheminements à la direction régionale spécifique des services de complexe de Tunis Carthage au ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-158 du 13 janvier 1994

Monsieur Nejib Jaballah Chahed, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de centre de l'exploitation financière de Sousse relevant de la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-159 du 13 janvier 1994

Monsieur Mohamed El Béchir Haïdri, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications du Kef à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-160 du 13 janvier 1994

Monsieur Abdallah Missaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Siliana à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-161 du 13 janvier 1994

Monsieur Hamda Khelifi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Béja à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.

p. 180

Par décret n° 94-162 du 13 janvier 1994

Monsieur Taïeb Bouallègue, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 180

Par décret n° 94-163 du 15 janvier 1994

Monsieur Mohamed Tharaya, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Unesco et de l'ALECSO à la commission nationale de l'éducation, des sciences et de la culture au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 181
p. 181

Par décret n° 94-164 du 15 janvier 1994

Monsieur Ali Mohsen, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des bourses à l'étranger à la sous-direction des bourses et des prêts à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 181

Par décret n° 94-165 du 13 janvier 1994

Monsieur M'Hamed Hichem Mezhoud, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des applications socio-professionnelles à l'institut national de bureautique et de micro informatique.

p. 181

Par décret n° 94-166 du 13 janvier 1994

Monsieur Hichem Boussnina, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses d'investissement en matière d'équipement à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).

p. 181

Par décret n° 94-167 du 13 janvier 1994

Monsieur Hassen Trabelsi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gabès.

p. 181

Par décret n° 94-168 du 13 janvier 1994

Monsieur Abdessattar Ben Dhia, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Sousse.

p. 181

Par décret n° 94-169 du 13 janvier 1994

Monsieur Mohamed Zoghlami, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres du Kef.

Ministère de la culture

p. 181

Arrêté des ministres de la culture et des finances du 15 janvier 1994, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Article premier. - Les droits d'entrées aux musées, monuments historiques et sites archéologiques exploités par l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et inscrits sur la liste en annexe, sont fixés comme suit :

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p. 182

Par décret n° 94-164 du 15 janvier 1994

Monsieur Ali Mohsen, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des bourses à l'étranger à la sous-direction des bourses et des prêts à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 182

Par décret n° 94-165 du 13 janvier 1994

Monsieur M'Hamed Hichem Mezhoud, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des applications socio-professionnelles à l'institut national de bureautique et de micro informatique.

p. 182

Par décret n° 94-166 du 13 janvier 1994

Monsieur Hichem Boussinna, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses d'investissement en matière d'équipement à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).

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Par décret n° 94-167 du 13 janvier 1994

Monsieur Hassen Trabelsi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gabès.

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Par décret n° 94-168 du 13 janvier 1994

Monsieur Abdessattar Ben Dhia, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Sousse.

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Par décret n° 94-169 du 13 janvier 1994

Monsieur Mohamed Zoghlami, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres du Kef.

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Arrêté des ministres de la culture et des finances du 15 janvier 1994, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Article premier. - Les droits d'entrées aux musées, monuments historiques et sites archéologiques exploités par l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et inscrits sur la liste en annexe, sont fixés comme suit :

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Ministère de la santé publique

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Par décret n° 94-170 du 17 janvier 1994

Madame Mohsni Saloua née Labiadh, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.

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Par décret n° 94-171 du 13 janvier 1994

Monsieur Abdallah Aouidet, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur au ministre de la santé publique à compter du 14 octobre 1993.

p. 184

Par décret n° 94-172 du 13 janvier 1994

Mlle Faouzia Hammoudia, est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur au ministre de la santé publique à compter du 22 septembre 1993.

p. 184

Par décret n° 94-173 du 13 janvier 1994

Monsieur Mohamed Lakhdhar, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur au ministre de la santé publique à compter du 22 septembre 1993.

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Par décret n° 94-174 du 15 janvier 1994

Monsieur Ben Hammouda Abderraouf, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Habib Bougatfa de Bizerte (sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

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Par décret n° 94-175 du 15 janvier 1994

Monsieur B'Chir Hechemi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à l'hôpital Sahloul de Sousse.

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