Loi organique n° 94-26 du 21 février 1994, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au Tribunal administratif (1)
(1) Travaux préparatoires. Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 février 1994.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-27 du 21 février 1994, portant approbation de deux conventions, l'une de prêt et l'autre de garantie, conclues le 18 octobre 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relatives au projet d'assainissement de huit villes tunisiennes (1)
(1) Travaux préparatoires. Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 février 1994.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (1)
Article premier. - Il est institué un régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles au profit des victimes ou de leurs ayants droit. La réparation se fait conformément aux conditions et procédures prévues par la présente loi.
Lire le texte intégral →Lois n° 94-29 du 21 février 1994, portant modification de certaines dispositions du code du travail (1)
Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles 14, 22 à 24, 157, 158, 160 à 171, 174 à 177, 181 à 183, 201, 202, 204, 205, 207, 208, 210, 214 à 216, 222 à 224, 227, 232 à 237, 240, 241, 257, 265, 266, 268, 274, 277, 287, 321, 322, 334, 376 à 378, 380 à 387, 389, 425 et 428 du code du travail promulgué…
Lire le texte intégral →Loi n° 94-30 du 21 février 1994, portant transfert de créances de l'Etat au profit de la Banque Nationale Agricole (1)
Article premier - Le Ministre des Finances est autorisé à transférer au profit de la Banque Nationale Agricole un montant de cent trente trois millions (133.000.000) de dinars des crédits consentis sur différents comptes spéciaux agricoles ouverts auprès de la banque en vertu de conventions signées à cet effet avec…
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 10 février 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés est ouvert le 27 mai 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 18 octobre 1989.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 10 février 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade d'agent technique
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade d'agent technique conformément à l'arrêté susvisé du 27 novembre 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 10 février 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-389 du 10 février 1994
Monsieur Ali Tabassi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des agents et des finances à la direction des affaires administratives générales à la commune du Bardo.
Par décret n° 94-390 du 10 février 1994
Monsieur Ali Mizouri, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales à la commune du Bardo.
Par décret n° 94-391 du 10 février 1994
Madame Souad Bou Sakaya née Ben Ammar, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Goulette.
Par décret n° 94-392 du 10 février 1994
Monsieur Hédi Ben Saïd, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité des analyses politiques à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur avec rang de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-393 du 10 février 1994
Monsieur Taïeb Mabrouki, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mahrès.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-394 du 10 février 1994
Monsieur Mohamed Salah Tekaya, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Asie du Sud-Est (Hong Kong et Taïwan) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 février 1994, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un candidat titulaire de la maîtrise en éducation physique et sportive avec le grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 23 mars 1994 et les jours suivants, conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972 pour le recrutement d'un (01) candidat titulaire de la maîtrise en éducation physique et sportive avec le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 février 1994, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement des candidats titulaires de la maîtrise en droit avec le grade de sous-lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la justice militaire
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 16 mars 1994 et les jours suivants, conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972 pour le recrutement de (03) candidats titulaires de la maîtrise en droit avec le grade de sous-lieutenant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 février 1994, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur diplômé "filière longue" spécialité informatique avec le grade de lieutenant d'active 3ème échelon et d'un candidat titulaire de la maîtrise en gestion ou d'un diplôme jugé équivalent et ayant suivi avec succès un cycle complet d'études en informatique avec le grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 6 avril 1994 et les jours suivants, pour le recrutement de (04) candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur diplômé "filière longue" spécialité informatique avec le grade de lieutenant d'active 3ème échelon et d'un…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 février 1994, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - La date de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique objet de l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé est reportée au 29 mars 1994 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 février 1994, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. - La date de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique objet de l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé est reportée au 22 mars 1994 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 94-395 du 10 février 1994
Monsieur Laroussi Zarouk, inspecteur en chef des bureaux des douanes au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes à Tunis-Nord avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-396 du 10 février 1994
Monsieur Chalbi Ferid Noureddine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous directeur des équipements et du matériel à la direction générale des douanes.
Par décret n° 94-397 du 10 février 1994
Madame Ben Rejeb Baya épouse Jazzar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous directeur de la législation et des relations extérieures à la direction générale des douanes.
Par décret n° 94-398 du 10 février 1994
Monsieur Ghediri Mehrez, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous directeur de la cellule d'inspection à la direction générale des douanes.
Par décret n° 94-399 du 10 février 1994
Monsieur Mahdhi Med Habib, commandant des douanes, est chargé des fonctions de sous directeur de la coordination des brigades spécialisées à la direction générale des douanes.
Par décret n° 94-400 du 10 février 1994
Monsieur Ben Khelifa Fredj, commandant des douanes, est chargé des fonctions d'inspecteur régional des postes et brigades à l'arrondissement des douanes à Medenine avec rang et avantages d'un sous directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-401 du 10 février 1994
Monsieur Aouinti Fredj, administrateur conseiller à la direction générale des douanes, est chargé des fonctions de sous directeur des arrangements transactionnels et des statistiques du courant de la fraude à la direction générale des douanes.
Par décret n° 94-402 du 10 février 1994
Madame Bra Fatma épouse Rouz, inspecteur central des bureaux des douanes, est chargée des fonctions de vérificateur de première classe à la direction de la vérification à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un sous directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-403 du 10 février 1994
Monsieur Hachaïchi Abdellah, inspecteur central des bureaux des douanes, est chargé des fonctions d'inspecteur régional des
bureaux à l'arrondissement des douanes de Gafsa avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-404 du 10 février 1994
Monsieur Zenaïdi Abdessalem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction de la vérification à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-405 du 10 février 1994
Madame Gongji Afifa épouse Boufarès, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef du service général à l'arrondissement des douanes de Sousse.
Par décret n° 94-406 du 10 février 1994
Monsieur Belgacem Bouchiba, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur de 1ère classe avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des assurances.
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 94-407 du 10 février 1994
Monsieur Dimassi Mohamed Habib, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur régional du commerce à la direction régionale de l'économie nationale de Sidi Bouzid.
Par décret n° 94-408 du 10 février 1994
Monsieur Mohsen Ben Ali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de l'économie nationale de Tozeur.
p. 330Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 février 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kamel Dahmène, directeur général de l'énergie est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 février 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Saïd Jaouadi, chef du cabinet est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 février 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Bouallègue Ben Bouallègue, directeur général du commerce extérieur est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 février 1994, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession "CERCINA"
Article premier. - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Cercina" au profit de la société British Gas Tunisia Limited et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 94-409 du 10 février 1994
Monsieur Abdelaziz Thabet, inspecteur des services financiers au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administrative et financière à la direction des affaires administratives et financières.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-410 du 10 février 1994
Les géologues principaux dont les noms suivent sont nommés au grade de géologue en chef au ministère de l'agriculture.
- Brahim Ben Baccar
- Moncef Regaya
- Mabrouk Ben Marzouk
- Hédi Héchemi
- Sondès Bouraoui épouse Kammoun.
Par décret n° 94-411 du 10 février 1994
Les chefs de laboratoire dont les noms suivent sont nommés au grade de chef de laboratoire en chef au ministère de l'agriculture.
- Mediha El Euch épouse Abid
- Sassi Ghrab
- Mongi Ben M'Hamed
- Med Moncef Maamer
- Radhouane Saddam
Par décret n° 94-412 du 10 février 1994
Monsieur Alaa Loukil, analyste, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 332Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 février 1994, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Foussana SF 6
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Foussana SF 6, délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 février 1994, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouled Brahim
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouled Brahim, délégation de Sidi Bou Zid Ouest, gouvernorat de Sidi Bou Zid, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 février 1994, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Neber
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Neber, délégation de Neber, gouvernorat du Kef, établi dans le cadre de la réorganisation
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-413 du 10 février 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Fatnassa du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Fatnassa de la délégation de Menzel El Habib, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Baten Jedari et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 16 octobre 1990, approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-414 du 10 février 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Oudherfa du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Oudherfa de la délégation de Metouia, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Garâat Belgacem, Oued El M'Dallal, Oued Remel Nord et Garâat El M'Satria et qui sont consignées dans son procès verbal en…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-415 du 10 février 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Zemlet El M'Haris du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Zemlet El M'Haris de la délégation de Mareth, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Zemlet El M'Haris et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 10 novembre 1989, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-416 du 10 février 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Deghaghra du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Deghaghra de la délégation de Tataouine, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Maouna et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 15 mars 1991, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 94-417 du 10 février 1994
Monsieur Taïeb Ben M'Barek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.
NOMINATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 94-418 du 10 février 1994
Monsieur Mohamed Moussa, est nommé amine des tailleurs de vêtements traditionnels.
Sa compétence territoriale s'étend au gouvernorat de Tataouine.
p. 335NOMINATION
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94-419 du 10 février 1994
Monsieur Mohamed Ali Drissa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages vice-doyen à la faculté des lettres de Manouba pour une période de trois ans.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 94-420 du 10 février 1994
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Salah Djebbi, professeur principal d'enseignement secondaire en qualité de directeur des affaires financières au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 10 février 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Lahyani, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 94-421 du 10 février 1994
Monsieur Abderraouf Haddad, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Siliana.
En cette position l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.