Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 1er avril 1994

Journal Officiel · publié le 1er avril 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 45 textes

Chambre des députés

p. 539

Arrêté du Président de la chambre des députés du 18 mars 1994, portant modification de l'arrêté du 18 octobre 1989, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés

Article unique. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté susvisé du 18 octobre 1989, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 539

Arrêté du Président de la chambre des députés du 22 mars 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr Jamel Sassi, chargé des fonctions de chef de service des fonctionnaires et des ouvriers par interim, à la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du Président…

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Premier ministère

p. 539

Arrêté du Premier ministre du 25 mars 1994, fixant la date et les modalités d'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de 1994

Article premier. - Le jour du recensement général de la population et de l'habitat est fixé au mercredi 20 avril 1994. Les opérations de dénombrement se dérouleront du 20 avril 1994 au 10 mai 1994 inclus.

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Ministère de l'intérieur

p. 540

Décret n° 94-592 du 22 mars 1994, portant répartition de réserve du fonds commun des collectivités locales

Article premier. - La réserve du fonds commun des collectivités locales dont le montant s'élève à vingt cinq millions sept cent cinquante mille dinars au titre de l'année 1994 est répartie comme suit :

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p. 540

Par décret n° 94-593 du 18 mars 1994

Est institué à la région El Magoula de la délégation de Béja-Sud du gouvernorat de Béja un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.

NOMINATIONS

p. 540

Par décret n° 94-594 du 22 mars 1994

Monsieur Fayçal Zargouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 540

Par décret n° 94-595 du 22 mars 1994

Monsieur Mohamed Hédi Hadded, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Korba.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 540

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 22 mars 1994

Il est mis fin aux fonctions de Messieurs les délégués ci-dessous mentionnés sur leur demande à compter du 25 février 1994 :

  • Ali Chaâali, délégué au siège du gouvernorat de Tozeur
  • Abdelkerim Maâoui, délégué à la délégation de Dahmani gouvernorat du Kef
  • Abderrahman Ben Brahim, délégué au siège du gouvernorat de Sfax
  • Habib Aoual, délégué à la délégation de Douz gouvernorat de Kebili
  • Belgacem Marzouki, délégué à la délégation de Tozeur
  • Ahmed Ferhi, délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur.
p. 541

Ministère de la justice

p. 541

Arrêté du ministre de la justice du 18 mars 1994, portant modification de l'arrêté du 21 décembre 1987 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers notaires

Article unique. - Sont abrogées les dispositions du paragraphe 1er de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1987 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers notaires et remplacées par ce qui suit :

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p. 541

Arrêté du ministre de la justice du 18 mars 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'huissiers notaires

Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement d'huissiers notaires est ouvert à Tunis et se déroulera le 27 mai 1994 et jours suivants.

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Ministère des affaires étrangères

p. 541

Par décret n° 94-596 du 22 mars 1994

Monsieur Sadok Fayala, est intégré dans le grade d'administrateur général à compter du 1er mars 1994.

Ministère des affaires religieuses

p. 541

Décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses

Article premier. - Le ministère des affaires religieuses a pour mission générale de veiller à l'application de la politique de l'Etat dans le domaine religieux en arrêtant les méthodes et les programmes spécifiques aux affaires religieuses, afin de faciliter l'accomplissement du culte, de préserver les valeurs…

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p. 542

Décret n° 94-598 du 22 mars 1994, portant organisation du ministère des affaires religieuses

Article premier. - Le ministère des affaires religieuses comprend :

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Ministère de l'économie nationale

p. 544

Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 18 mars 1994

Monsieur Habib Escheikh, est nommé administrateur représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'agence de promotion de l'industrie et ce, en remplacement de Monsieur Brahim Saâda.

Monsieur Noureddine Fathalli, est nommé administrateur représentant l'UGTT au conseil d'administration de l'agence de promotion de l'industrie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Tahar Chaeib.

Monsieur Mohamed Laroussi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national des mines et ce, en remplacement de Monsieur Chaâbane Chabaâne.

Ministère de l'agriculture

p. 544

Décret n° 94-599 du 22 mars 1994, fixant les attributions de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie et son organisation administrative et financière

Article premier. - Le présent décret fixe les attributions de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie et son organisation administrative et financière.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 547

Par décret n° 94-600 du 22 mars 1994

Monsieur Ahmed Klach, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 547

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 18 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.

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p. 548

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 18 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

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Ministère des communications

p. 548

Par décret n° 94-601 du 22 mars 1994

Monsieur Salem Ounissi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des études et des programmes à la direction générale de la comptabilité et des services communs au ministère des communications.

p. 548

Par décret n° 94-602 du 22 mars 1994

Monsieur Chokri Ellili, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la direction des services communs au ministère des communications.

p. 548

Par décret n° 94-603 du 22 mars 1994

Monsieur Houcine Nechmi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de la formation permanente à la direction de la planification et de la formation des cadres au ministère des communications.

p. 548

Par décret n° 94-604 du 22 mars 1994

Monsieur Samir Jerbi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Mahdia relevant de la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.

p. 548

Par décret n° 94-605 du 22 mars 1994

Monsieur Oussama Rouatbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la direction organisation et méthodes au ministère des communications.

p. 548

Par décret n° 94-606 du 22 mars 1994

Monsieur Taoufik El Meddeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Sousse relevant de la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.

p. 548

Par décret n° 94-607 du 22 mars 1994

Monsieur Rafaa El Houarbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la commutation à la direction de l'équipement au ministère des communications.

p. 548

Par décret n° 94-608 du 22 mars 1994

Monsieur Lotfi Hlaoui, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Tozeur relevant de la direction régionale des communications de Gafsa au ministère des communications.

p. 548

Par arrêtés du ministre des communications du 18 mars 1994

Monsieur Habib Zangar, professeur de l'enseignement supérieur est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration du centre d'études et de recherches des télécommunications.

Monsieur Hadj Gley Ben Abdallah, conseiller des services publics est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Tunisienne des entreprises des télécommunications en remplacement de Monsieur Sadok Ghannouchi.

Monsieur Amor Mseddi, ingénieur général, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Tunisienne des entreprises des télécommunications en remplacement de Monsieur Mohamed Boumaiza.

p. 549

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 549

Par décret n° 94-609 du 18 mars 1994

Monsieur Ahmed Mahjoub, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école polytechnique de Tunisie.

p. 549

Par décret n° 94-610 du 18 mars 1994

Monsieur Abdelwaheb Cheikrouhou, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur des études vice-doyen à la faculté des sciences de Sfax pour une période de trois ans.

p. 549

Par décret n° 94-611 du 22 mars 1994

Monsieur Houcine Souissi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques à la direction des enseignants du secondaire à la direction générale de l'enseignement secondaire (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 549

Par décret n° 94-612 du 22 mars 1994

Monsieur Abdennour Jelidi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine.

p. 549

Par décret n° 94-613 du 22 mars 1994

Monsieur Mohamed Toun, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 549

Par décret n° 94-614 du 22 mars 1994

Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.

p. 549

Par décret n° 94-615 du 22 mars 1994

Monsieur Mahrouk Othmania, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du règlement du budget à la sous-direction du budget à la direction des affaires financières (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 549

Par décret n° 94-616 du 22 mars 1994

Monsieur Lamjed Ben Mahmoud, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des ouvertures des crédits à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement (section éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 549

Par décret n° 94-617 du 22 mars 1994

Monsieur Youssef Ben Souissi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif et technique à la sous-direction du personnel administratif technique et ouvrier à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).

p. 549

Par décret n° 94-618 du 22 mars 1994

Monsieur Mekki Bel Am conseiller de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives à la sous-direction de l'enseignement primaire et des enseignants à la direction de l'enseignement primaire (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 549

Par décret n° 94-619 du 22 mars 1994

Monsieur Mohamed Tlili, administrateur conseiller est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).

p. 549

Par décret n° 94-620 du 22 mars 1994

Monsieur Salem Mahjoub, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir à compter du 31 octobre 1993.

p. 549

Par décret n° 94-623 du 18 mars 1994

Monsieur Abdelmajid Jabeur, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Sousse.

p. 549

Par décret n° 94-621 du 22 mars 1994

Monsieur Abdelhamid Lakhdar, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité.

p. 549

Par décret n° 94-622 du 22 mars 1994

Mademoiselle Samia Bouslama, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Sousse.

p. 549

Arrêté des ministres des finances et de l'éducation et des sciences du 18 mars 1994, fixant le montant du présulaire mensuel accordé aux élèves admis à suivre les études préparatoires aux concours d'agrégation en mathématiques et en sciences physiques

Article premier. - Le montant du présulaire mensuel accordé aux élèves admis à suivre les études préparatoires aux concours d'agrégation en mathématiques et en sciences physiques est fixé à cent quarante (140) dinars par mois.

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Ministère des affaires sociales

p. 550

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 18 mars 1994

Les modifications des statuts de la société de secours mutuels en cas de décès au profit des familles des enseignants de Tunisie "Ettadhamoun" annexées au présent arrêté sont approuvées.

Liste des agents à promouvoir
au grade d'administrateur du service social
au titre de l'année 1992

Madame Ouahida Tifafi
Madame Latifa Ben Dadi

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 550

Par arrêtés du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 mars 1994

Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'administration de l'agence Tunisienne de l'emploi, Messieurs Noureddine Fathalli et Mohamed Ben Mabrouk représentant l'union générale tunisienne du travail, en remplacement de Messieurs Ali Ramdhane et Kamel Saâd.

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