Chambre des députés
Arrêté du Président de la chambre des députés du 18 mars 1994, portant modification de l'arrêté du 18 octobre 1989, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés
Article unique. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté susvisé du 18 octobre 1989, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 22 mars 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr Jamel Sassi, chargé des fonctions de chef de service des fonctionnaires et des ouvriers par interim, à la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du Président…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 25 mars 1994, fixant la date et les modalités d'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de 1994
Article premier. - Le jour du recensement général de la population et de l'habitat est fixé au mercredi 20 avril 1994. Les opérations de dénombrement se dérouleront du 20 avril 1994 au 10 mai 1994 inclus.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 94-592 du 22 mars 1994, portant répartition de réserve du fonds commun des collectivités locales
Article premier. - La réserve du fonds commun des collectivités locales dont le montant s'élève à vingt cinq millions sept cent cinquante mille dinars au titre de l'année 1994 est répartie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-593 du 18 mars 1994
Est institué à la région El Magoula de la délégation de Béja-Sud du gouvernorat de Béja un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
NOMINATIONS
Par décret n° 94-594 du 22 mars 1994
Monsieur Fayçal Zargouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-595 du 22 mars 1994
Monsieur Mohamed Hédi Hadded, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Korba.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 22 mars 1994
Il est mis fin aux fonctions de Messieurs les délégués ci-dessous mentionnés sur leur demande à compter du 25 février 1994 :
- Ali Chaâali, délégué au siège du gouvernorat de Tozeur
- Abdelkerim Maâoui, délégué à la délégation de Dahmani gouvernorat du Kef
- Abderrahman Ben Brahim, délégué au siège du gouvernorat de Sfax
- Habib Aoual, délégué à la délégation de Douz gouvernorat de Kebili
- Belgacem Marzouki, délégué à la délégation de Tozeur
- Ahmed Ferhi, délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 18 mars 1994, portant modification de l'arrêté du 21 décembre 1987 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers notaires
Article unique. - Sont abrogées les dispositions du paragraphe 1er de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1987 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers notaires et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 18 mars 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'huissiers notaires
Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement d'huissiers notaires est ouvert à Tunis et se déroulera le 27 mai 1994 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-596 du 22 mars 1994
Monsieur Sadok Fayala, est intégré dans le grade d'administrateur général à compter du 1er mars 1994.
Ministère des affaires religieuses
Décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses
Article premier. - Le ministère des affaires religieuses a pour mission générale de veiller à l'application de la politique de l'Etat dans le domaine religieux en arrêtant les méthodes et les programmes spécifiques aux affaires religieuses, afin de faciliter l'accomplissement du culte, de préserver les valeurs…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-598 du 22 mars 1994, portant organisation du ministère des affaires religieuses
Article premier. - Le ministère des affaires religieuses comprend :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 18 mars 1994
Monsieur Habib Escheikh, est nommé administrateur représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'agence de promotion de l'industrie et ce, en remplacement de Monsieur Brahim Saâda.
Monsieur Noureddine Fathalli, est nommé administrateur représentant l'UGTT au conseil d'administration de l'agence de promotion de l'industrie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Tahar Chaeib.
Monsieur Mohamed Laroussi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national des mines et ce, en remplacement de Monsieur Chaâbane Chabaâne.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 94-599 du 22 mars 1994, fixant les attributions de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie et son organisation administrative et financière
Article premier. - Le présent décret fixe les attributions de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie et son organisation administrative et financière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 94-600 du 22 mars 1994
Monsieur Ahmed Klach, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 18 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 18 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 94-601 du 22 mars 1994
Monsieur Salem Ounissi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des études et des programmes à la direction générale de la comptabilité et des services communs au ministère des communications.
Par décret n° 94-602 du 22 mars 1994
Monsieur Chokri Ellili, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la direction des services communs au ministère des communications.
Par décret n° 94-603 du 22 mars 1994
Monsieur Houcine Nechmi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de la formation permanente à la direction de la planification et de la formation des cadres au ministère des communications.
Par décret n° 94-604 du 22 mars 1994
Monsieur Samir Jerbi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Mahdia relevant de la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.
Par décret n° 94-605 du 22 mars 1994
Monsieur Oussama Rouatbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la direction organisation et méthodes au ministère des communications.
Par décret n° 94-606 du 22 mars 1994
Monsieur Taoufik El Meddeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Sousse relevant de la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.
Par décret n° 94-607 du 22 mars 1994
Monsieur Rafaa El Houarbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la commutation à la direction de l'équipement au ministère des communications.
Par décret n° 94-608 du 22 mars 1994
Monsieur Lotfi Hlaoui, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Tozeur relevant de la direction régionale des communications de Gafsa au ministère des communications.
Par arrêtés du ministre des communications du 18 mars 1994
Monsieur Habib Zangar, professeur de l'enseignement supérieur est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration du centre d'études et de recherches des télécommunications.
Monsieur Hadj Gley Ben Abdallah, conseiller des services publics est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Tunisienne des entreprises des télécommunications en remplacement de Monsieur Sadok Ghannouchi.
Monsieur Amor Mseddi, ingénieur général, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Tunisienne des entreprises des télécommunications en remplacement de Monsieur Mohamed Boumaiza.
p. 549NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94-609 du 18 mars 1994
Monsieur Ahmed Mahjoub, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école polytechnique de Tunisie.
Par décret n° 94-610 du 18 mars 1994
Monsieur Abdelwaheb Cheikrouhou, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur des études vice-doyen à la faculté des sciences de Sfax pour une période de trois ans.
Par décret n° 94-611 du 22 mars 1994
Monsieur Houcine Souissi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques à la direction des enseignants du secondaire à la direction générale de l'enseignement secondaire (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 94-612 du 22 mars 1994
Monsieur Abdennour Jelidi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine.
Par décret n° 94-613 du 22 mars 1994
Monsieur Mohamed Toun, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.
Par décret n° 94-614 du 22 mars 1994
Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.
Par décret n° 94-615 du 22 mars 1994
Monsieur Mahrouk Othmania, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du règlement du budget à la sous-direction du budget à la direction des affaires financières (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 94-616 du 22 mars 1994
Monsieur Lamjed Ben Mahmoud, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des ouvertures des crédits à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement (section éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 94-617 du 22 mars 1994
Monsieur Youssef Ben Souissi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif et technique à la sous-direction du personnel administratif technique et ouvrier à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 94-618 du 22 mars 1994
Monsieur Mekki Bel Am conseiller de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives à la sous-direction de l'enseignement primaire et des enseignants à la direction de l'enseignement primaire (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 94-619 du 22 mars 1994
Monsieur Mohamed Tlili, administrateur conseiller est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 94-620 du 22 mars 1994
Monsieur Salem Mahjoub, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir à compter du 31 octobre 1993.
Par décret n° 94-623 du 18 mars 1994
Monsieur Abdelmajid Jabeur, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Sousse.
Par décret n° 94-621 du 22 mars 1994
Monsieur Abdelhamid Lakhdar, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité.
Par décret n° 94-622 du 22 mars 1994
Mademoiselle Samia Bouslama, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Sousse.
Arrêté des ministres des finances et de l'éducation et des sciences du 18 mars 1994, fixant le montant du présulaire mensuel accordé aux élèves admis à suivre les études préparatoires aux concours d'agrégation en mathématiques et en sciences physiques
Article premier. - Le montant du présulaire mensuel accordé aux élèves admis à suivre les études préparatoires aux concours d'agrégation en mathématiques et en sciences physiques est fixé à cent quarante (140) dinars par mois.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêtés du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 mars 1994
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'administration de l'agence Tunisienne de l'emploi, Messieurs Noureddine Fathalli et Mohamed Ben Mabrouk représentant l'union générale tunisienne du travail, en remplacement de Messieurs Ali Ramdhane et Kamel Saâd.
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