Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 21 juin 1994

Journal Officiel · publié le 21 juin 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 59 textes

Lois p. 1040

Loi n° 94-60 du 20 juin 1994, portant ratification d'une convention entre la République Tunisienne et la confédération Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (1)

Article unique. - Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 10 février 1994, entre la République Tunisienne et la Confédération Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu.

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Lois p. 1040

Loi n° 94-61 du 20 juin 1994, portant ratification d'un accord de prêt conclu le 24 février 1994 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour la contribution au financement du projet de développement rural intégré des zones les plus déshéritées (phase II) (1)

Article unique. - Est ratifiée l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 24 février 1994, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et portant octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de soixante trois millions cinq cent mille (63.500.000) unités de…

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Lois p. 1040

Loi n° 94-62 du 20 juin 1994, portant ratification d'une convention de prêt conclue le 13 avril 1994 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social pour la contribution au financement du projet de développement rural intégré (phase II) (1)

Article unique. - Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue au Caire le 13 avril 1994, entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social, et portant octroi à l'État tunisien d'un prêt d'un montant de vingt et un millions (21.000.000) de dinars Koweïtiens pour…

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Lois p. 1040

Loi n° 94-63 du 20 juin 1994, portant règlement du budget pour la gestion 1990 (1)

Article unique. - Le budget de l'État pour la gestion 1990 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la…

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Lois p. 1046

Loi n° 94-39 du 7 mars 1994, portant ratification d'un contrat de financement conclu le 25 novembre 1993 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au projet d'aménagement de l'Oued Barbara

Article unique. - Est ratifié le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu au Luxembourg le 25 novembre 1993 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et portant octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de soixante millions (60 000 000) d'écus pour la contribution au…

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Premier ministère

p. 1047

Décret n° 94-1251 du 6 juin 1994, portant création du conseil national de la femme et de la famille et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé auprès du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la femme et de la famille un conseil national de la femme et de la famille.

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p. 1048

Par décret n° 94-1252 du 6 juin 1994

Monsieur Allala Toukabri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la cellule de programmation et du suivi du travail gouvernemental au cabinet au Premier ministère.

p. 1048

Par décret n° 94-1253 du 7 juin 1994

Madame Zohra Rebaï née Khallati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 1048

Par décret n° 94-1254 du 7 juin 1994

Madame Belkhayatia née Halfaoui Habiba, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 1048

Par décret n° 94-1255 du 7 juin 1994

Madame Faouzia Labbène née Ben Sedrine, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 1048

Par décret n° 94-1256 du 7 juin 1994

Madame Hadj Kacem née Maghrebi Saïda, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 1048

Par décret n° 94-1257 du 7 juin 1994

Monsieur Naceur Iabidi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des actes de gestion des départements de sécurité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 1048

Par décret n° 94-1258 du 7 juin 1994

Monsieur Mohamed El Aïdi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des affaires administratives et financières au Premier ministère.

p. 1048

Par décret n° 94-1260 du 7 juin 1994

Monsieur Mohamed Habib Chaffar, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de contrôle des dépenses à Tunis relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1048

Par décret n° 94-1259 du 7 juin 1994

Madame Yamina Layouni née Dhabbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'État relevant du contrôle général des dépenses publiques au Premier ministère.

p. 1048

Arrêté du Premier ministre du 7 juin 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Madame Habiba Souissi, chargée de mission pour occuper l'emploi de chef de bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère, est habilitée à signer par délégation tous les…

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Ministère de l'intérieur

p. 1048

Par décret n° 94-1261 du 7 juin 1994

Madame Wassila Hasnaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1048

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7 juin 1994, portant changement de nom du secteur de zone F de la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana

Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté le secteur de zone F de la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana prendra le nom de secteur d'Er-Riadh.

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Ministère de la défense nationale

p. 1049

Par décret n° 94-1262 du 7 juin 1994

Monsieur Mohamed El Ayachi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle administratif et financier à la direction de l'administration centrale du ministère de la défense nationale.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1049

Par décret n° 94-1263 du 7 juin 1994

Madame Souheila El Ech épouse Chabchoub, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations financières à la direction générale des assurances.

p. 1049

Par arrêté du ministre des finances du 7 juin 1994

Monsieur Abdelaziz Ben Bahri, directeur général de financement, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la BEST - BANK, en remplacement de Monsieur Ali Rekik.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 1049

Par décret n° 94-1264 du 7 juin 1994

Monsieur Lotfi Saïdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1049

Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 7 juin 1994, fixant les taux des redevances accessoires aux abonnements à l'eau

Article premier. - Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 19 janvier 1993 relatives aux tarifs d'entretien des branchements, de location et d'entretien des compteurs dans les conditions suivantes :

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p. 1050

Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 7 juin 1994, fixant le prix de l'eau

Article premier. - Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 19 janvier 1993 fixant le prix de l'eau dans les conditions suivantes :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1050

Par décret n° 94-1265 du 7 juin 1994

Monsieur Abderrazak Frikha, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1050

Décret n° 94-1266 du 7 juin 1994, fixant le niveau de l'emploi fonctionnel de l'unité de réalisation chargée d'assurer la conception, le contrôle, l'exécution et l'évaluation des projets pilotes d'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. - L'unité de réalisation chargée d'assurer la conception, le contrôle, l'exécution et l'évaluation des projets pilotes d'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat créée par arrêté du 28 décembre 1993, aura rang de direction d'administration…

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p. 1051

Par décret n° 94-1267 du 7 juin 1994

Monsieur Mahmoud El Gatt, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction du perfectionnement technique relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1051

Par décret n° 94-1268 du 7 juin 1994

Monsieur Badreddine Mokchah, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de recours à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1051

Par décret n° 94-1269 du 7 juin 1994

Monsieur Mohamed Kallel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1051

Par décret n° 94-1270 du 7 juin 1994

Monsieur Mohamed Labidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des révisions générales à la direction du matériel des ponts et chaussées relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1051

Par décret n° 94-1271 du 4 juin 1994

Monsieur Hamadi Machreki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers inter régionaux de Tunis - Béja - Sfax - Gabès à la direction du matériel des ponts et chaussées relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1051

Par décret n° 94-1272 du 4 juin 1994

Monsieur Kamel Lihidheb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Medenine.

NOMINATION

Ministère des communications

p. 1051

Par décret n° 94-1273 du 7 juin 1994

Mademoiselle Amel Ammous, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de service du budget d'équipement à la direction du budget et de la comptabilité au ministère des communications.

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1051

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en sciences de gestion

Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences de gestion comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.

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p. 1053

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en gestion des ressources humaines

Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en gestion des ressources humaines comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.

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p. 1054

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en marketing

Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en marketing comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.

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p. 1056

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en gestion de la production

Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en gestion de la production comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.

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p. 1057

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en finance

Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en finance comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.

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p. 1059

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en hautes études commerciales

Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en hautes études commerciales comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.

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p. 1060

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en sciences économiques

Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences économiques comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.

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p. 1062

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en études comptables

Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en études comptables comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.

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p. 1064

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en informatique appliquée à la gestion

Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en informatique appliquée à la gestion comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.

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p. 1066

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en méthodes quantitatives appliquées à la gestion et à l'économie

Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en méthodes quantitatives appliquées à la gestion et à l'économie comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le…

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Ministère de la culture

p. 1067

Par décret n° 94-1274 du 7 juin 1994

Madame Neyla Ouertani, chargée de recherches, est chargée des fonctions de chef de département d'architecture, d'urbanisme et de classement à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1067

Par décret n° 94-1275 du 7 juin 1994

Monsieur Ali Skhiri, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de sous-directeur des institutions de la jeunesse à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 1068
p. 1068

Par décret n° 94-1276 du 7 juin 1994

Monsieur Laroussi Zaïbi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tozeur.

p. 1068

Par décret n° 94-1277 du 7 juin 1994

Monsieur Sadok Khalfallah, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Medenine.

p. 1068

Par décret n° 94-1278 du 7 juin 1994

Monsieur Rajeh Baraket, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tunis.

p. 1068

Par décret n° 94-1279 du 7 juin 1994

Monsieur Boubaker Ben Neji, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana.

p. 1068

Par décret n° 94-1280 du 7 juin 1994

Monsieur Abdelmajid Meliani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Bizerte.

p. 1068

Par décret n° 94-1281 du 7 juin 1994

Monsieur Habib Ouaz, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia.

p. 1068

Par décret n° 94-1282 du 7 juin 1994

Monsieur Béchir Selmi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'orientation professionnelle et des jeunes promoteurs à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 1068

Par décret n° 94-1283 du 7 juin 1994

Monsieur Mohamed Laïdi Hajji, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Siliana.

p. 1068

Par décret n° 94-1284 du 7 juin 1994

Monsieur Jamil Ben Nasr, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Siliana.

p. 1068

Par décret n° 94-1285 du 7 juin 1994

Madame Sihem Kechrid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Ben Arous.

p. 1068

Par décret n° 94-1286 du 7 juin 1994

Monsieur Abdelmajid Ben Driss, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Zaghouan.

p. 1068

Par décret n° 94-1287 du 7 juin 1994

Monsieur Amor Torkhani, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana.

p. 1068

Par décret n° 94-1288 du 7 juin 1994

Madame Ouided Ben Ahmed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel pédagogique à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 1068

Par décret n° 94-1289 du 7 juin 1994

Monsieur Ferej Ben Brahim, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Zaghouan.