Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 53 du 8 juillet 1994

Journal Officiel · publié le 8 juillet 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 48 textes

Premier ministère

p. 1251

Décret n° 94-1399 du 27 juin 1994, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 31 mai 1994, relative à l'émission d'emprunts à long terme

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 31 mai 1994, annexée au présent décret, décidant l'émission, pour le compte de l'État, d'emprunts d'un montant maximum de cinquante millions (50.000.000) de dollars US au titre des facilités de…

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p. 1251

Par décret n° 94-1463 du 4 juillet 1994

Monsieur Ridha Mojbani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.

Conseil national de la femme et de la famille

p. 1251

Par arrêté du Premier ministre du 25 juin 1994

Le conseil national de la femme et de la famille présidé par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille se compose des membres ci-après :

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Ministère des affaires étrangères

p. 1252

Par décret n° 94-1400 du 23 juin 1994

Monsieur Zoubeir H'faiedh, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Indonésie à la direction générale des affaires politiques, économiques, et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 1252

Décret n° 94-1401 du 25 juin 1994, portant suspension des droits des douanes dus à l'importation des maïs et réduction des droits de douanes dus à l'importation de tourteaux de soja

Article premier. - Sont suspendus les droits de douanes dus à l'importation de maïs relevant du nuémro du tarif douanier 100590.0.

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p. 1252

Par décret n° 94-1402 du 23 juin 1994

Monsieur Wahid Saïdi, capitaine des brigades des douanes est chargé des fonctions de chef de la cellule des brigades au bureau des douanes de Tunis-Carthage à l'arrondissement des douanes de Tunis-Nord.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-894 du 5 juillet 1989 susvisé l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 1252

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 juin 1994

Monsieur Mohsen Laroui, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa et ce, en remplacement de Monsieur Slaheddine Makhlouf.

p. 1252

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 juin 1994

Monsieur Ali Ridha Mokdad, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société "Bâtiment" et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Laroui.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1252

Par décret n° 94-1403 du 23 juin 1994

Monsieur Ismaïl Gharbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du crédit et des encouragements à la direction générale du financement et des encouragements au ministère de l'agriculture.

p. 1252

Par décret n° 94-1405 du 23 juin 1994

Monsieur Hédi Hasnaoui, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de l'unité de réalisation du projet de développement rural de la délégation de Souassi au gouvernorat de Mahdia au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

p. 1253

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 1253

Par décret n° 94-1404 du 23 juin 1994

Monsieur Kamel Soussou, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de sous-directeur des institutions coopératives agricoles à la direction générale du financement et des encouragements au ministère de l'agriculture.

p. 1253

Par décret n° 94-1406 du 23 juin 1994

Monsieur Hédi Gazbar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aquaculture à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 1253

Par décret n° 94-1407 du 23 juin 1994

Mademoiselle Hajji Faouzia, administrateur est chargée des fonctions de sous-directeur à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique au ministère de l'agriculture.

p. 1253

Par décret n° 94-1408 du 23 juin 1994

Monsieur Mokhtar Darza, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et du matériel au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1253

Par décret n° 94-1409 du 23 juin 1994

Monsieur Mohamed Mokhtar Khaznaji, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de l'ordonnancement au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1253

Décret n° 94-1410 du 27 juin 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à El Ouediane et Skalba, Menzel Temime, (gouvernorat de Nabeul) nécessaires à la construction du bassin d'accumulation des eaux du Barage Lebna

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, les parcelles de terre sises à El Ouediane et Skalba Menzel Temime (gouvernorat de Nabeul) nécessaires à la construction du…

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p. 1256

Par décret n° 94-1411 du 27 juin 1994

Monsieur Abdelaziz Lahiani, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur général des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1256

Par décret n° 94-1412 du 27 juin 1994

Monsieur Fakher Chérif, ingénieur informaticien, est chargé des fonctions de chef de service des recherches et études prospectives à la direction de l'informatique, de l'organisation et des méthodes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1256

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 1994, portant report de la date d'ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Les deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la conservation de la propriété foncière prévus pour les 4 et 5 juillet 1994 sont reportés aux 5 et 6 septembre 1994.

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p. 1256

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 1994, portant report de la date d'ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attaché d'inspection de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Les deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection de la conservation de la propriété foncière prévus pour les 6 et 7 juillet 1994 sont reportés aux 8 et 9 septembre 1994.

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p. 1256

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 1994, portant report de la date d'ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Les deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la conservation de la propriété foncière prévus pour les 4 et 5 juillet 1994 sont reportés aux 5 et 6 septembre 1994.

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p. 1257

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 1994, portant report de la date d'ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Les deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes à la conservation de la propriété foncière prévus pour les 1er et 2 juillet 1994 sont reportés aux 1er et 2 septembre 1994.

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p. 1257

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 1994, portant report de la date d'ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Les deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière prévus pour les 1er et 2 juillet 1994 sont reportés aux 1er et 2 septembre 1994.

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p. 1257

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 1994, portant report de la date d'ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'agents de constatation de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Les deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'agents de constatation de la conservation de la propriété foncière prévu pour les 6 et 7 juillet 1994 sont reportés aux 8 et 9 septembre 1994.

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p. 1257

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 1994, portant report de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement d'un analyste principal à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - L'examen professionnel pour le recrutement d'un (01) analyste principal prévu pour les 1er et 2 juillet 1994 est reporté aux 1er et 2 septembre 1994.

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p. 1258

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 1994, portant report de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - L'examen professionnel pour la titularisation de quinze (15) agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur de la conservation de la propriété foncière prévu pour les 1er et 2 juillet 1994 est reporté aux 5 et 6 septembre 1994.

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p. 1258

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 1994, portant report de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - L'examen professionnel pour la titularisation de dix (10) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation de la conservation de la propriété foncière prévu pour les 1er et 2 juillet 1994 est reporté aux 8 et 9 septembre 1994.

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p. 1258

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 1994, portant report de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration d'ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade de préposé de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration de cinq (5) ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade de préposé de la conservation de la propriété foncière prévu pour les 1er et 2 juillet 1994 est reporté aux 12 et 13 septembre 1994.

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p. 1259

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 1994, portant report de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration d'ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent de constatation de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration de cinq (5) ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent de constatation de la conservation de la propriété foncière prévu pour les 1er et 2 juillet 1994 est reporté aux 12 et 13 septembre 1994.

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p. 1259

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juin 1994

  • Maher Sellami représentant du ministre de l'agriculture en remplacement de Mr. Mars Hamdi,
  • Mohamed Zouheir Hamdi représentant du Premier ministère en remplacement de Mr. Brahim Jeguirim.

Sont nommés membres de la commission consultative des opérations immobilières domaniales.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1259

Par décret n° 94-1413 du 23 juin 1994

Monsieur Taïeb Sâadi, ingénieur général, est nommé chef de l'unité de réalisation du projet de construction de l'autoroute Hammamet-M'Saken relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 11 novembre 1993.

En application des dispositions de l'arrêté du Premier ministre du 6 août 1993 l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'environnement et l'aménagement du territoire

p. 1259

Décret n° 94-1430 du 4 juillet 1994, modifiant et complétant le décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993 instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement

Article premier. - L'article premier et l'alinéa premier de l'article 4 du décret susvisé n° 93-2055 du 4 octobre 1993 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 1260

Décret n° 1334 du 6 juin 1994, relatif à l'octroi du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement

Article unique. - Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement est octroyé conformément au décret susvisé n° 93-2055 du 4 octobre 1993 comme suit :

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Ministère de la culture

p. 1260

Par décret n° 94-1414 du 23 juin 1994

Monsieur Mourad Rammah, chargé de recherches, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du centre-ouest à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 1260

Par décret n° 94-1415 du 23 juin 1994

Monsieur Mansour Ghaki, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de section des monuments et des sites pré-romaines à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 1260

Par décret n° 94-1416 du 23 juin 1994

Monsieur Salah dit Tahar Ben Youssef, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la sauvegarde du patrimoine musical à la direction de la musique et de la danse au ministère de la culture.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la santé publique

p. 1260

Par décret n° 94-1417 du 23 juin 1994

Monsieur Jeguerim Mohamed Sadok, pharmacien biologiste major de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 1994.

p. 1261

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1261

Par décret n° 94-1418 du 23 juin 1994

Monsieur Abdelhak Megdiche, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1261

Par décret n° 94-1419 du 23 juin 1994

Monsieur R'Mili Noureddine, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Médenine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1261

Par décret n° 94-1420 du 23 juin 1994

Monsieur Mondher Yacoub, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à la direction de la coopération internationale.

p. 1261

Par décret n° 94-1426 du 23 juin 1994

Monsieur Anis Hammami, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef du service du contrôle et de l'évaluation à la direction des programmes et du développement social à la direction générale de la promotion sociale.

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1261

Décret n° 94-1421 du 27 juin 1994, portant statut particulier des maîtres principaux de l'éducation physique et sportive

Article premier. - Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux maîtres principaux de l'éducation physique et sportive titulaires du diplôme de fin d'études du cycle court des instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique.

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p. 1261

Décret n° 94-1422 du 27 juin 1994, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux maîtres principaux de l'éducation physique et sportive

Article premier. - Le classement hiérarchique applicable aux maîtres principaux de l'éducation physique et sportive est fixé conformément au tableau suivant :

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p. 1262

Décret n° 94-1423 du 27 juin 1994, fixant le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux maîtres principaux de l'éducation physique et sportive

Article premier. - Le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux maîtres principaux de l'éducation physique et sportive est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1262

Décret n° 94-1424 du 27 juin 1994, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux maîtres principaux de l'éducation physique et sportive

Article premier. - Une prime de rendement est instituée au profit des maîtres principaux de l'éducation physique et sportive dont le taux annuel est fixé comme suit :

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p. 1262

Par décret n° 94-1425 du 23 juin 1994

Monsieur Mohamed Thabet, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia.

p. 1262

Par décret n° 94-1427 du 23 juin 1994

Monsieur Ammar Lassoued, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tataouine.

p. 1262

Par décret n° 94-1428 du 23 juin 1994

Monsieur Essid Ajel, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tataouine.