Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 94-1543 du 18 juillet 1994
Monsieur Jamaleddine Khemakhem, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre à ladite cour à compter du 1er juillet 1994.
Par décret n° 94-1544 du 18 juillet 1994
Monsieur Mohamed Lamine Châabani, bibliothécaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rédaction et de la traduction au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-1545 du 18 juillet 1994
Monsieur Bouchahoua Adala, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Monastir à compter du 8 juin 1994.
Par décret n° 94-1546 du 18 juillet 1994
Monsieur Lazhar Rahmouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'Hammam-Lif.
Par décret n° 94-1547 du 18 juillet 1994
Monsieur Mohamed Lassâad Eddhif, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Bardo.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 94-1558 du 18 juillet 1994, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 1993/1994
Article premier. - Les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 1993-1994 et qui feront l'objet de l'intervention du fonds national de garantie pour prendre en charge la totalité des intérêts découlant du rééchelonnement des crédits sont fixées conformément à l'annexe joint…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 juillet 1994
Sont désignés membres de la commission consultative chargée de l'octroi du concours du fonds de dépollution représentant les ministères et les organismes prévus par l'article 9 du décret n° 93-2120 du 25 octobre 1993, Messieurs :
- Belkhiria Mohamed : représentant le ministère de l'intérieur
- Bouaziz Mohamed : représentant le ministère des finances
- El Fessi Mohamed Essahbi : représentant le ministère de l'économie nationale
- Miled Moncef : représentant le ministère du plan et du développement régional
- Fakhfakh Abdellatif : représentant la Banque Centrale de Tunisie
- Ferchichi Mounir : représentant l'agence nationale de protection de l'environnement.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint dont les conditions sont fixées par le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 et par l'arrêté du 28 février 1990 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 27 avril 1991 susvisée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier divisionnaire de la marine marchande
Article premier. - Est organisé au ministère du transport un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier divisionnaire de la marine marchande au profit des officiers de la marine marchande titulaires qui à la date de l'examen auront au moins huit (08) ans d'ancienneté dans ce grade et ce conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier divisionnaire de la marine marchande au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier divisionnaire de la marine marchande dont les conditions sont fixées par le
Lire le texte intégral →décret n° 76-234 du 16 mars 1976 tel qu'il a été modifié par le décret n° 94-459 du 21 février 1994 et par l'arrêté du ministre du 15 juillet 1994 susvisés
Le nombre d'emplois mis à l'examen est fixé à trois (03) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal est organisé au ministère du transport conformément aux dispositions du décret susvisé n° 88-217 du 16 février 1988 et notamment son article 7 pour les analystes titulaires qui à la date de l'examen auront au moins huit (08) ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal dont les conditions sont fixées par le décret n° 88-217 du 16 février 1988 et par l'arrêté du 15 juillet 1994 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers relevant du ministère du transport et appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers relevant du ministère du transport et appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 15 juillet 1994
Monsieur Ahmed Mezghenni est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société régionale de transport du gouvernorat de Sfax et ce, en remplacement de Monsieur Chedly Akrout.
ATTRIBUTION DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DE L'EDUCATION
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94-1529 du 16 juillet 1994
L'ordre national du mérite de l'éducation de deuxième classe est décerné au titre de l'année 1994 à Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-1530 du 15 juillet 1994
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Noureddine Sassi | Ins. sup. ed. for. continue | Psyc. sc. educ. | 26 août 1993 |
| Salem Mathlouthi | Fac. sc. maths. phys. et natur. Tunis | Math. appl. | 20 septembre 1993 |
| Sadok El Khouni | Inst. sup. theol. | Sc. Hadith legisl. Charaïque | 27 septembre 1993 |
| Mounir Fendri | Fac. lettres Manouba | Langues et litt. Allemandes | 14 décembre 1993 |
| Ahmed Gasmi | Fac. lettres Manouba | Langue et litt. Française | 18 décembre 1993 |
| Mohamed Daoues | Ins. sup. gestion | Gestion | 26 janvier 1994 |
| Adnen Ben Fadhel | Ec. sup. comm. | Gestion | 26 janvier 1994 |
| Hamadi Matoussi | Ins. sup. compt. | Gestion | 26 janvier 1994 |
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Grab inspecteur général de l'éducation nationale chargé des fonctions de directeur des instituts supérieurs de formation des maîtres est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ben Youssef Administrateur général chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences pour occuper le poste de directeur général de l'office des œuvres…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Turki professeur principal d'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur de l'office des œuvres universitaires pour le sud est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mohamed Hechmi Mâaroufi administrateur général chargé des fonctions de directeur de l'office des œuvres universitaires pour le centre est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nômane Ghodhbane professeur d'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nachi, administrateur général chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur d'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Lamine, maître assistant d'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur des affaires étudiantines est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, complétant l'annexe de l'arrêté du 30 août 1989 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs de l'enseignement secondaire général et des inspecteurs de l'enseignement secondaire technique et artistique
Article unique. - L'annexe de l'arrêté du 30 août 1989 susvisé est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs d'enseignement secondaire
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) pour le recrutement de 11 inspecteurs d'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves écrites et orales et épreuves pratiques et intégration pour le recrutement de professeurs principaux d'enseignement secondaire
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) un concours sur épreuves écrites et orales et intégration le 5 novembre 1994 et jours suivants et sur épreuves pratiques du 5 novembre 1994 jusqu'au 30 avril 1995 en vue de recruter 160 professeurs principaux de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux d'enseignement secondaire
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) à partir du 5 novembre 1994 et jusqu'au 30 avril 1995 un concours sur épreuves pratiques en vue de recruter 200 professeurs principaux de l'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) à partir du 5 novembre 1994 et jusqu'au 30 avril 1995 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur de l'enseignement secondaire général, au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique et au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle, au grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle et au grade de professeur d'enseignement artistique du 1er cycle
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) à partir du 5 novembre 1994 et jusqu'au 30 avril 1995 un examen professionnel pour l'accès au grade, de professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle, au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) à partir du 5 novembre 1994 et jusqu'au 30 avril 1995 un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique prévu par l'article 13 (paragraphe 3) du décret n° 73-112 du 17 mars 1973 susvisé tel…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves auront lieu au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) le 6 septembre 1994 et jours suivants en vue de recruter 54 secrétaires d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur (section éducation)
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) et ce dans la limite de 20 postes.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 94-1531 du 15 juillet 1994
Monsieur Mohamed Moncef Chatti, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale la direction de la coopération internationale au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1532 du 15 juillet 1994
Madame Salwa Zangar, maître de recherches, est chargée des fonctions de sous-directeur de la publication et de la formation à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1533 du 15 juillet 1994
Madame Noura Hamdi épouse Ben Youssef, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la conservation, de la restauration, et de la documentation à la direction des arts plastiques, de l'architecture et des professions artistiques au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1534 du 15 juillet 1994
Monsieur Abdessattar Abdennebi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service afrique et du monde arabe à la direction de la coopération internationale au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1535 du 15 juillet 1994
Monsieur Mehdi Ayari, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service d'Amérique, d'Europe et d'Asie à la direction de la coopération internationale au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1536 du 15 juillet 1994
Monsieur Lotfi Ounis, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du théâtre professionnel à la direction du théâtre et des arts scéniques et de la musique au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1537 du 15 juillet 1994
Monsieur Fethi Kharrat, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la production cinématographique à la direction du cinéma et des arts audio-visuels au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1538 du 15 juillet 1994
Monsieur Kamel Ferjani, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service de la production et de la programmation à la direction de la musique et de la danse au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1539 du 15 juillet 1994
Monsieur Mohamed Adel Khaznaji, attaché de recherches, est chargé des fonctions de chef de service de la formation à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1540 du 15 juillet 1994
Monsieur Amor Dridi, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et des professions musicales à la direction de musique et de la danse au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1542 du 15 juillet 1994
Monsieur Mohamed El Hédi Mouhli, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des cadres à la direction de l'animation culturelle au ministère de la culture.