Ministère de la défense nationale
Décret n° 95-424 du 13 mars 1995, portant modification du décret n° 70-101 du 23 mars 1970, portant création du service national du surveillance côtière
Article premier. - L'article 5 du décret susvisé n° 70-101 du 23 mars 1970 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mars 1995, portant ouverture d'une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Article premier. - La première session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire est ouverte en application des dispositions du décret n° 94-1553 du 18 juillet 1994, modifiant et complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, et ce jusqu'au 3 avril 1995.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-425 du 13 mars 1995
Monsieur Chedly Borgi, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er février 1995.
Par décret n° 95-426 du 13 mars 1995
Monsieur Mohamed Mzoughi Belkhiria, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur du centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux avec rang et avantage de directeur général d'administration centrale.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 95-427 du 13 mars 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère des affaires sociales, des établissements publics et des entreprises publiques y relevant
Article premier. - La liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers, par les services du ministère des affaires sociales, des établissements publics et des entreprises publiques y relevant, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-428 du 13 mars 1995, modifiant le décret n° 89-1123 du 4 août 1989, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales
Article premier. - Les dispositions de l'article cinq du décret susvisé n° 89-1123 du 4 août 1989, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 95-429 du 13 mars 1995, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des triples concentrés de tomate
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les triples concentrés de tomate non conditionnés pour la vente au détail, relevant du numéro 200290.0 du tarif des droits de douane, et importés par les entreprises industrielles agréées, dans la limite d'un contingent…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-430 du 13 mars 1995, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des fils et barres en fer
Article premier. - Sont réduits à 20 % les taux de droits de douane dus à l'importation des fils et barres en fer relevant des numéros de position 721310.0, 721331.0, 721341.0 et 721420.0 du tarif des droits de douane et ce dans la limite d'un contingent global de 28.000 tonnes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 mars 1995, portant changement d'appellations de recettes des finances sises aux gouvernorats de Medenine
Article premier. - La recette des finances 1er bureau à Medenine est dénommée la recette des finances rue Abdelhamid Kadhi à Medenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 mars 1995, portant création d'une recette municipale à Mégrine (gouvernorat de Ben Arous)
Article premier. - Il est créé, à compter du 1er mars 1995, une recette municipale à Mégrine, ayant pour circonscription territoriale celle de la délégation des lieux.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 9 mars 1995
Sont nommés membres de la commission d'agrément des intermédiaires en assurances prévue à l'article 71 du code des assurances.
Messieurs et Madame :
- Mohamed Dkhili : représentant du ministère des finances : Président
- Mohamed Hachicha : représentant des entreprises d'assurances : membre
- Romdhane Safraoui : représentant des entreprises d'assurances : membre
- Abdelmajid Hfaiedh : représentant des agents d'assurances et des courtiers en assurances : membre
- Mohamed Achab : représentant des agents d'assurances et des courtiers en assurances : membre
- Mme Moufida Tanoubi : représentante des producteurs en assurances sur la vie : membre
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 95-431 du 9 mars 1995, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ahl Sedra du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ahl Sedra de la délégation de Remada, relative à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Nekrif II et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 17 février 1994, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-432 du 9 mars 1995, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Debbab du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Debbab de la délégation de Remada, relative à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Keddala et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 23 janvier 1992, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-435 du 13 mars 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises aux délégations de Sejnane et Ghezala, gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction du barrage Sejnane (12ème tranche)
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre non immatriculées, sises aux délégations de Sejnane et Ghezala, gouvernorat de Bizerte, nécessaires…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 95-433 du 9 mars 1995
Monsieur Aloui Fathallah, est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Kairouan à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-434 du 9 mars 1995
Docteur Manita Mabrouk, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Ben Gardane (Sce. de médecine).
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 9 mars 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques
Article premier. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 14 mars 1992, sus visé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 95-436 du 13 mars 1995, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef
Article premier. - Sont définitivement approuvés les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat du Kef insérés dans les procès verbaux datés du 20 avril 1994 et 21 novembre 1994 et le plan y annexé tels qu'ils sont approuvés par le ministre de l'agriculture en date…
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-437 du 9 mars 1995
Monsieur Mohamed Ridha Hadj Salem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-438 du 9 mars 1995
Monsieur Taieb Dhouibi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à l'unité de réalisation du projet de protection et de développement des ressources forestières et sylvo-pastorales dans le gouvernorat de Kairouan.
p. 543MINISTERE DES COMMUNICATIONS
Liste des agents à promouvoir au grade de facteur chef au titre de l'année 1993
- Ali Gasmi
- Houcine Sassi
- Belgacem Djemmel
- Mohamed Elouni
- Mohamed Ben Naceur.
Ministère de l'industrie
Décret n° 95-439 du 13 mars 1995, portant fixation du statut-type des centres techniques dans les secteurs industriels
Article premier. - Le présent décret a pour objet de fixer le statut type des centres techniques dans les secteurs industriels prévus à l'article 5 de la loi susvisée n° 94-123 du 28 novembre 1994, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 9 mars 1995
Monsieur Abdelfattah Jgham, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société "Bâtiment" et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Chouchane.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 95-440 du 9 mars 1995
Monsieur Mohamed Anouar Meddeb, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des permis de conduire à la sous-direction du transport terrestre à la direction régionale du transport du gouvernorat de Tunis au ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 95-441 du 9 mars 1995
Monsieur Mohamed Chaouachi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Béja.
p. 546Par décret n° 95-443 du 9 mars 1995
Monsieur Mohamed Anouar Tonbari, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kébili.
Par décret n° 95-442 du 9 mars 1995
Monsieur Mahmoud Romdhane, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle et du suivi administratif de l'enseignement préparatoire privé à la sous-direction du contrôle et du suivi administratif des établissements d'enseignement privé à la direction de l'enseignement privé au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-444 du 9 mars 1995
Monsieur Mohamed Salah Touati, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.
Arrêté des ministres des finances et de l'éducation du 9 mars 1995, modifiant et complétant l'arrêté du 23 août 1991, portant institution d'une contribution des candidats aux frais des examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation nationale
Article premier. - Les dispositions des articles premier et deux de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 mars 1995
Monsieur Abdelaziz Chebil, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation nationale en remplacement de Monsieur Hamadi Ben Jaballah.
MINISTERE DE LA CULTURE
Liste des agents à promouvoir
au grade d'attaché culturel au titre de l'année 1993
- Monsieur Hamed Allilech.