Premier ministère
Décret n° 95-1995 du 16 octobre 1995, fixant l'effectif total des agents des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille
Article premier. - La liste des agents exerçant aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille au 31 décembre 1994 est arrêtée conformément aux tableaux suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-1996 du 16 octobre 1995
Monsieur Moncef Amara, conseiller chargé des fonctions de président de chambre au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une troisième année à compter du 1er février 1996.
Arrêté du Premier ministre du 16 octobre 1995, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de psychologues principaux
Article premier. - Les psychologues principaux sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 16 octobre 1995, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. - Les psychologues sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de 35 ans au plus à la date du concours, titulaires de la maîtrise de psychologie ou d'un diplôme obtenu des écoles ou universités étrangères jugé équivalent
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 95-1997 du 16 octobre 1995
Monsieur Ridha Tnani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Koweït.
Par décret n° 95-1998 du 16 octobre 1995
Monsieur Abdelaziz Chaâbane est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à New Delhi.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-1999 du 16 octobre 1995
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Salah El Kadhi, premier délégué au gouvernorat de Tozeur, à compter du 20 septembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 1995
Monsieur Abdelaziz Charfeddine est déchargé de ses fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Gabès à compter du 19 septembre 1995.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 95-2000 du 16 octobre 1995
Monsieur Rabah Boujemaâ Ben Mabrouk est nommé président directeur général de la cité nationale sportive à compter du 15 septembre 1995.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 16 octobre 1995
Monsieur Rabah Boujemaâ Ben Mabrouk est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la cité nationale sportive en remplacement de Monsieur Abdelkerim Jenzeri.
MAINTIENS EN ACTIVITE
Ministère des finances
Par décret n° 95-2001 du 16 octobre 1995
Monsieur Mohamed Hadded, administrateur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1996.
Par décret n° 95-2002 du 16 octobre 1995
Monsieur Khalifa Liouane, inspecteur des services financiers au ministère des finances est maintenu en activité pour une année à compter du 1er janvier 1996.
Par décret n° 95-2003 du 16 octobre 1995
Monsieur Mohamed Mokhtar Trabelsi, inspecteur général au ministère des finances est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1996.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-2004 du 16 octobre 1995
Le docteur Chachia Mohamed Najib, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (sce d'ophtalmologie).
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 octobre 1995
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax :
- Monsieur Ali Belhadj, représentant du ministère des affaires sociales, en remplacement de Monsieur Mohamed Feki,
- Docteur Abdelmajid Zahaf, président du comité médical
- Docteur Moncef Daoud, chef de service de cardiologie,
- Docteur Essaïda Rekik, chef de service de gynécologie obstétrique, en remplacement du docteur Ahmed Rekik,
- Docteur Abdelkader Ayoub, chef de service de pneumologie, en remplacement du docteur Taoufik Souissi,
- Docteur Jamil Hachicha, représentant des médecins maîtres de conférence agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'établissement, en remplacement du docteur Jamel Dammak,
- Docteur Mohamed Bellassoued, représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'établissement en remplacement du docteur Fakher Kanoun,
- Docteur Néjib Khrouf, représentant des médecins de libre pratique, en remplacement du docteur Salem Najah,
- Madame Jelleli Warda, représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'établissement, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Soudani,
- Madame Mouna El Jamoussi, représentant la commune de Sfax, en remplacement du docteur Néjib Khrouf,
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 95-2005 du 16 octobre 1995, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Béni Khiar du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Le domaine public maritime de la délégation de Béni-Khiar du gouvernorat de Nabeul comprenant le rivage de la mer et Sebkhet Sidi Ahmed Ben Daoud et Sebkhat Chtioua est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-2006 du 16 octobre 1995, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Béni-Khiar, délégation de Béni Khiar du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche de Béni Khiar de la délégation de Béni Khiar du gouvernorat de Nabeul est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-2007 du 16 octobre 1995
Monsieur Habib Louafi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 95-2008 du 16 octobre 1995
Monsieur Hamed Hadj Ali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.
Par décret n° 95-2009 du 16 octobre 1995
Monsieur Taïeb Ben Mbarek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.
Par décret n° 95-2010 du 16 octobre 1995
Monsieur Lotfi Braham, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.
Par décret n° 95-2011 du 16 octobre 1995
Monsieur Riadh Hadj Romdhane, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.
Par décret n° 95-2012 du 16 octobre 1995
Monsieur Hédi Guezzah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.
Par décret n° 95-2013 du 16 octobre 1995
Monsieur Adel Sammoud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.
Par décret n° 95-2014 du 16 octobre 1995
Monsieur Brahim Ghribi, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sousse.
Par décret n° 95-2015 du 16 octobre 1995
Monsieur Mohamed Néjib Karoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja.
Par décret n° 95-2016 du 16 octobre 1995
Monsieur Ameur Bouaziz, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.
Par décret n° 95-2017 du 16 octobre 1995
Monsieur Houcine El Kout, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.
Par décret n° 95-2018 du 16 octobre 1995
Monsieur Mohamed El Moutakel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.
Par décret n° 95-2019 du 16 octobre 1995
Madame Amina Essafi épouse Lellia, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 95-2020 du 16 octobre 1995
Monsieur Kamel Charâabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 95-2026 du 16 octobre 1995
Monsieur Mohamed Sahbi Hajjej, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 95-2027 du 16 octobre 1995
Monsieur Oun Ferjani Mekrazi, géologue général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Ben Arous et ce à compter du 16 août 1995.
p. 2003Par décret n° 95-2028 du 16 octobre 1995
Monsieur Hamadi Hattab, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Medenine et ce à compter du 16 août 1995.
Par décret n° 95-2029 du 16 octobre 1995
Monsieur Hemdène Rahoui, géologue en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kairouan et ce à compter 16 août 1995.
Par décret n° 95-2030 du 16 octobre 1995
Monsieur Hédi Lahmari, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tunis.
Ministère des communications
Décret n° 95-2031 du 16 octobre 1995, portant organisation administrative et financière de l'office national des télécommunications
Article premier. - L'office national des télécommunications (Tunisie Télécom) est administré par un conseil d'administration présidé, par le ministre des communications et comprenant les membres suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, fixant l'organisation des postes comptables publics relevant du ministère des communications
Article premier. - Les postes comptables publics relevant du ministère des communications sont constitués par :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-2033 du 16 octobre 1995, portant modification du décret n° 89-1981 du 23 décembre 1989, portant organisation administrative et financière du centre d'études et de recherches des télécommunications
Article premier. - L'article 3 du décret susvisé n° 89-1981 du 23 décembre 1989 tel que modifié par le décret n° 91-975 du 17 juin 1991 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-2034 du 16 octobre 1995, fixant les conditions d'installation des antennes individuelles ou collectives de réception des programmes de télévision par satellites compte tenu des spécificités architecturales, historiques et culturelles de chaque zone et des conditions de conservation de l'esthétique de l'environnement
Article premier. - Les zones, qui relèvent des collectivités locales, sont classées dans les plans d'aménagement, de protection, de mise en valeur et de sauvegarde ou dans les règlements généraux ou particuliers de construction ou les règlements locaux, et ce afin de déterminer le type d'antenne (individuelle ou…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-2035 du 16 octobre 1995, fixant les redevances d'agrément et d'homologation ainsi que les redevances d'utilisation des antennes de réception des programmes de télévision par satellites et les redevances d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble
Article premier. - Les redevances relatives aux demandes d'agrément des industriels, des importateurs et de revendeurs installateurs prévues par les articles 7 et 8 de la loi susvié n° 88-1 du 15 janvier 1988 telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995, sont fixées comme…
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-2036 du 16 octobre 1995
Monsieur Ali Bouziri, inspecteur des P.T.T au ministère des communications est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er février 1996.
Ministère du transport
Décret n° 95-2037 du 16 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence de visite technique des véhicules
Article premier. - L'agence de visite technique des véhicules est administrée par un conseil d'administration présidé par un directeur général et composé des membres suivants : - un représentant du premier ministère - deux représentants du ministère de l'intérieur, l'un de la police de circulation, l'autre de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 95-2038 du 16 octobre 1995
Monsieur Hassen Banbaji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement du Kef.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie
Par décret n° 95-2039 du 16 octobre 1995
Monsieur Mohamed Sahbi Belkadhi, ingénieur général au ministère de l'industrie, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er mars 1996.
Ministère de la culture
Décret n° 95-2074 du 21 octobre 1995, relatif au déclassement de parcelles de terrains du "Parc archéologique national de Carthage - Sidi Bou Saïd"
Article premier. - Sont déclassées du "parc archéologique national de Carthage - Sidi Bou Saïd" les parcelles de terrains citées ci-après, selon les indications suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-2040 du 16 octobre 1995
Madame Salwa Zangar est nommée directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er juillet 1995.
Par décret n° 95-2041 du 16 octobre 1995
Madame Samira Sethom est nommée directeur de recherches à l'institut national du patrimoine à compter du 1er juillet 1995.