Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 45 du 4 juin 1996

Journal Officiel · publié le 4 juin 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 36 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1107

Par décret n° 96-1039 du 28 mai 1996

Mademoiselle Houda Ben Amor, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques à la direction générale des entreprises publiques au Premier ministère.

p. 1107

Par décret n° 96-1040 du 28 mai 1996

Madame Sawsen Nouri née Jamoussi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la rémunération à la direction générale des entreprises publiques au Premier ministère.

MAINTIEN EN ACTIVITE
p. 1107

Par décret n° 96-1010 du 27 mai 1996

Il est accordé à Monsieur Ali Rekik, inspecteur général à la Banque Centrale de Tunisie une dérogation d'exercer après atteinte de l'âge légal de retraite et ce, pour une période d'un an à compter du 1er juin 1996.

Ministère de la justice

p. 1107

Décret n° 96-1011 du 27 mai 1996, modifiant et complétant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire

Article premier. - L'article premier du décret susvisé n° 73-436 du 21 septembre 1973 est modifié comme suit :

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p. 1108

Par décret n° 96-1012 du 27 mai 1996

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :

Mahmoud Jouini, président de chambre à la cour de cassation du 1er juin 1996 au 31 mai 1997,

El Fadhel Ben Ammar, conseiller à la cour de cassation du 1er juillet 1996 au 31 juillet 1997

Boubaker Kochkar, premier vice-président du tribunal immobilier du 1er août 1996 au 31 juillet 1997,

Béchir Kédous, procureur général près la cour de cassation du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997

Abdelwaheb Ben Ameur, premier président de la cour d'appel de Tunis du 1er décembre 1996 au 30 novembre 1997,

Bacha Bajjar, président de chambre à la cour de cassation du 1er décembre 1996 au 30 novembre 1997.

MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1996

Hamed Ben Abdelkarim.

Ministère des affaires sociales

p. 1108

Décret n° 96-1013 du 27 mai 1996, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins à 160,160 dinars et à 140,051 dinars par mois et 770 millimes et 808 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de 48 heures et de 40 heures par…

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p. 1109

Décret n° 96-1014 du 27 mai 1996, fixant le salaire minimum agricole garanti

Article premier. - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 4,861 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.

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p. 1109

Décret n° 96-1015 du 27 mai 1996, fixant les modalités de la validation des services au titre des régimes de retraite, d'invalidité et de survivants

Article premier. - La validation des années de service au titre des régimes de retraite, d'invalidité et de survivants s'effectue conformément aux conditions et modalités prévues par le présent décret.

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p. 1110

Décret n° 96-1016 du 27 mai 1996, fixant les conditions et les modalités de prise en charge par les familles des personnes âgées sans soutien

Article premier. - Le placement de la personne âgée sans soutien familial ne peut avoir lieu que sur sa demande ou avec son accord et selon les conditions et les modalités prévues par les dispositions du présent décret.

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p. 1111

Décret n° 96-1017 du 27 mai 1996, fixant les conditions d'hébergement dans les établissements de protection des personnes âgées

Article premier. - Les établissements de protection des personnes âgées, accueillent toute personne âgée, souffrant d'une incapacité physique ne lui permettant pas de s'occuper de ses propres affaires quotidiennes et dépourvue d'un soutien s'occupant d'elle.

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p. 1111

Décret n° 96-1018 du 27 mai 1996, portant institution et organisation de la commission nationale de l'assurance maladie

Article premier. - Il est institué auprès du ministre des affaires sociales, une commission nationale de l'assurance maladie ayant pour attributions de donner son avis sur les questions relatives à l'assurance maladie qui lui sont soumises par le ministre.

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Ministère des finances

p. 1112

Décret n° 96-1019 du 27 mai 1996, portant réduction des droits de douane et suspension du droit complémentaire provisoire et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les sacs en jute

Article premier. - Est réduit à 10% le taux des droits de douane et sont suspendus le droit complémentaire provisoire et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les sacs en jute relevant du numéro 630510.0 du tarif des droits de douanes et importés par les personnes autorisées par les services compétents du ministère…

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p. 1112

Décret n° 96-1020 du 27 mai 1996, fixant les indemnités allouées au profit du président et des membres du conseil du marché financier

Article premier. - Le président du conseil du marché financier bénéficie d'une indemnité équivalente à la rémunération d'un chef d'entreprise à majorité publique catégorie G et des avantages alloués à ce dernier conformément aux dispositions du décret n° 90-1855 du 10 novembre 1990 modifié par le décret n° 92-1 du 6…

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p. 1112

Par décret n° 96-1021 du 27 mai 1996

Monsieur Mohamed Fakhereddine Zarrouk, administrateur général au ministère des finances est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 1996.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1112

Décret n° 96-1022 du 27 mai 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Hammamet - Kelibia - Nabeul et Hammam Ghezaz)

Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 1113

Décret n° 96-1023 du 27 mai 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégations de Radès)

Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 1114

Décret n° 96-1024 du 27 mai 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégations de Radès, Mornag, Hammam Lif et Mohammadia)

Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 1115

Décret n° 96-1025 du 27 mai 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à N'jaira, délégation de M'saken, gouvernorat de Sousse, nécessaire à la construction d'une station de pompage d'eaux usées à M'saken

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique et pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement) une parcelle de terre sise à N'jaira,…

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Ministère du développement économique

p. 1115

Par décret n° 96-1041 du 28 mai 1996

Monsieur Mohamed Fadhel Ben Omrane, inspecteur central des services financiers au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction du suivi des stratégies et des programmes à la direction générale de l'évaluation et du suivi.

p. 1115

Par décret n° 96-1042 du 28 mai 1996

Monsieur Hassani Rezg, ingénieur des travaux au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses publiques à la sous-direction des finances publiques à la direction des prévisions du financement intérieur à la direction générale de la prévision.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1115

Par décret n° 96-1026 du 20 mai 1996

Monsieur Tahar Ben Marzouka, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse à compter du 26 avril 1996.

p. 1115

Par décret n° 96-1027 du 20 mai 1996

Monsieur Hassen El Annabi, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis à compter du 27 avril 1996.

p. 1115

Par décret n° 96-1028 du 20 mai 1996

Monsieur Habib Zangar, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis à compter du 26 avril 1996.

p. 1115

Par décret n° 96-1029 du 20 mai 1996

Monsieur Mohamed Ridha Ben Hammed, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis à compter du 25 avril 1996.

p. 1115

Par décret n° 96-1030 du 20 mai 1996

Monsieur Hechemi Said, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Bizerte à compter du 25 avril 1996.

p. 1115

Par décret n° 96-1031 du 20 mai 1996

Monsieur Mohamed Hédi Trabelsi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres de Manouba pour une nouvelle période à compter du 23 avril 1996.

p. 1115

Par décret n° 96-1032 du 20 mai 1996

Monsieur Yadh Ben Achour, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis pour une nouvelle période à compter du 18 avril 1996.

p. 1116
p. 1116

Par décret n° 96-1033 du 20 mai 1996

Monsieur Béchir Ben Hassine, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Monastir à compter du 26 avril 1996.

p. 1116

Par décret n° 96-1034 du 20 mai 1996

Monsieur Abdelfattah Ghorbel, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax à compter du 24 avril 1996.

p. 1116

Par décret n° 96-1035 du 20 mai 1996

Monsieur Abdessalem Dammak, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économique et de gestion de Tunis à compter du 25 avril 1996.

p. 1116

Par décret n° 96-1036 du 20 mai 1996

Monsieur Abdelwahab Cheikh Rouhou, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Sfax à compter du 26 avril 1996.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1116

Décret n° 96-1037 du 27 mai 1996, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Sousse, délégation de Sousse du gouvernorat de Sousse

Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche de Sousse est délimité comme suit :

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Ministère des communications

p. 1116

Par décret n° 96-1043 du 28 mai 1996

Monsieur Sadok Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale de la comptabilité et des services communs au ministère des communications.

Ministère du commerce

p. 1116

Décret n° 96-1038 du 27 mai 1996, relatif à la fixation de la composition du conseil de la concurrence

Article premier. - Le conseil de la concurrence visé à l'article 10 (nouveau) de la loi susvisé n° 95-42 du 24 avril 1995, est composé comme suit :

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Ministère de l'éducation

p. 1117

Par décret n° 96-1044 du 28 mai 1996

Monsieur Nasreddine Dridi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'examen de fin de l'enseignement de base à la direction des examens scolaires à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 1117

Par décret n° 96-1045 du 28 mai 1996

Monsieur Skander Djemaï, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut national de bureautique et de micro-informatique.