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NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 96-2513 du 30 décembre 1996
Monsieur Brahim Khelil, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 96-2514 du 30 décembre 1996
Monsieur Brahim Khelil, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur de l'Asie Pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 décembre 1996, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Afif Garbouj, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 1er novembre 1996, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-2515 du 30 décembre 1996
Monsieur Taoufik Hamdouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Sousse.
Par décret n° 96-2516 du 31 décembre 1996
Monsieur Mohamed Moncef Fitouri, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la médecine préventive et vétérinaire à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-2517 du 31 décembre 1996
Monsieur Ahmed Ghattas, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des unités sanitaires de base à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-2518 du 31 décembre 1996
Monsieur Taoufik Béchir Khelifi, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de chef de service des domaines agricoles et des ateliers à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 96-2548 du 23 décembre 1996
Monsieur Ahmed Khalsi, inspecteur des services financiers est déchargé des fonctions de sous-directeur des services administratifs à la commune de la Marsa à compter du 23 juillet 1996.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 96-2519 du 30 décembre 1996
Sont désignées présidents des conseils d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail les personnes indiquées ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 31 décembre 1996, fixant les tarifs postaux et financiers du régime international
Article premier. - Les tarifs postaux et financiers du régime international sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 96-2520 du 30 décembre 1996, relatif à la modification du décret n° 95-744 du 24 avril 1995 portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° III annexée au décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis…
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-2521 du 31 décembre 1996
Monsieur Chedly El Abed, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Sousse.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2522 du 31 décembre 1996
Monsieur Abderrazak El Khouja, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2523 du 31 décembre 1996
Monsieur Mohamed Salah Khammassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Sfax à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2524 du 31 décembre 1996
Monsieur Habib Bellazrag, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Sousse à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2525 du 31 décembre 1996
Monsieur Mokhtar El Fekih, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2526 du 31 décembre 1996
Monsieur Mahmoud Mtir, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2527 du 31 décembre 1996
Monsieur Mohsen El Ajmi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Gabès à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2528 du 31 décembre 1996
Monsieur Hassen Brahim, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Kairouan à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2529 du 31 décembre 1996
Monsieur Mohamed Aouini, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Gafsa à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2530 du 31 décembre 1996
Monsieur Hassen Sammari, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Zaghouan à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 39Par décret n° 96-2531 du 31 décembre 1996
Monsieur Mohamed Chedly Sghaïer, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Kébili à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2532 du 31 décembre 1996
Monsieur Zouhaïer Ben Turkia, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de première classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe III de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2533 du 31 décembre 1996
Monsieur Noureddine Dkhil, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la direction générale de la comptabilité publique.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2534 du 31 décembre 1996
Monsieur Lotfi El Ghoudi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe III de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2535 du 31 décembre 1996
Monsieur Abdellatif Dachraoui, inspecteur central des services financiers, au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations comptables à la recette régionale des finances à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2536 du 31 décembre 1996
Monsieur Habib Trigui, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations comptables à la recette régionale des finances de Tunis.
En application de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2537 du 31 décembre 1996
Monsieur Ahmed El Haj Youssef, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution de la mission de recouvrement des créances publiques à la recette régionale des finances à Mahdia.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2538 du 31 décembre 1996
Monsieur Taïeb El Amri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 96-2539 du 31 décembre 1996
Monsieur Bouich Mestaoui, administrateur au ministère des finances, est nommé chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle et impôts au centre régional de contrôle des impôts Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-2540 du 31 décembre 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douali du gouvernorat de Gafsa, (concernant la terre collective dite El Fej et Baqui Souinia)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douali de la délégation de Gafsa Nord, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Fej et Baqui Souinia et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 7 octobre 1991, approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-2541 du 31 décembre 1996
Monsieur Jalel Meftah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 décembre 1996 fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés par la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés par la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 décembre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 28 juillet 1995, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Article premier. - Les articles 1, 5, 18 et 19 de l'arrêté du 28 juillet 1995 sus-visé sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 décembre 1996 fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté de droit de Sfax
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté de droit de Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 96-2542 du 30 décembre 1996, portant déclassement de deux parcelles de terrain du domaine public maritime au domaine public militaire
Article premier. - Sont déclassées du domaine public maritime au domaine public militaire les deux parcelles de terrain A et B accusant respectivement une superficie de 27782 m² et de 21218 m², sises au port de pêche et de plaisance de la Goulette telles qu'elles sont délimitées par un liseré rouge sur le plan annexé…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 96-2543 du 30 décembre 1996, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1995/1996
Article premier. - Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1995/1996 est décerné au gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2544 du 30 décembre 1996, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de l'oléiculture au titre de l'année 1996
Article premier. - Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de l'oléiculture au titre de l'année 1996 est décerné aux gouvernorats de Médenine et de Kairouan.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2545 du 30 décembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1995/1996
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la Betterave à sucre au titre de la campagne 1995/1996 est décerné au gouvernorat de Béja pour un montant de 4.900 dinars et au gouvernorat de Bizerte pour un montant de 2.100 dinars.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2546 du 30 décembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de l'année 1995/1996
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1995/1996 est décerné aux gouvernorats de Gabès et de Kairouan.
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-2547 du 31 décembre 1996
Madame Daly Aïcha, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.