Journal Officiel n° 50 du 24 juin 1997

Décret n° 97-1168 du 16 juin 1997, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics, au titre de l'année 1997

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des services publics prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er juillet 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 97-1169 du 16 juin 1997, portant majoration des taux de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique au titre de l'année 1997

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique du traitement automatique de l'informatique allouée au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique, prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er juillet 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 97-1170 du 16 juin 1997, portant majoration des taux de l'indemnité d'ingénierie allouée aux ingénieurs de l'administration, au titre de l'année 1997

Article premier. - Les taux de l'indemnité d'ingénierie allouée au profit des ingénieurs de l'administration, à l'exclusion de toutes autres catégories d'agents, prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 97-1171 du 16 juin 1997, portant majoration de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales, au titre de l'année 1997

Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er mai 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 97-1172 du 16 juin 1997, portant majoration des taux de l'indemnité d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets, au titre de l'année 1997

Article premier. - Les taux de l'indemnité d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets prévues par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er juillet 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 97-1173 du 16 juin 1997, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion, au titre de l'année 1997

Article premier. - Les taux de l'indemnité de risque de contagion prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 97-1174 du 16 juin 1997, portant majoration des taux de l'indemnité de gestion et d'exécution, au titre de l'année 1997

Article premier. - Les taux de l'indemnité de gestion et d'exécution prévue par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 97-1175 du 16 juin 1997, portant organisation des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille

Article premier. - Les services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille comprennent :

Par décret n° 97-1176 du 16 juin 1997

Décret n° 97-1177 du 16 juin 1997, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan (délégation de kairouan Nord)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégation de kairouan Nord), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 97-1178 du 16 juin 1997, portant institution et organisation du prix du Président de la République pour la santé reproductive

Article premier. - Il est institué un prix appelé "prix du Président de la République pour la santé reproductive".

Décret n° 97-1182 du 13 juin 1997, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes

Article premier. - L'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes sont fixées par les dispositions du présent décret.

Par décret n° 97-1179 du 16 juin 1997

Décret n° 97-1180 du 16 juin 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'université Ezzitouna à Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour

Décret n° 97-1181 du 16 juin 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension de la zone de sauvegarde des agrumes du Cap-Bon et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension de la zone de sauvegarde des agrumes du Cap-Bon. Elle est placée sous l'autorité de tutelle du commissaire régional au développement agricole de Nabeul.