Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 29 août 1997, portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de conseillers au tribunal administratif
Article premier. - En application des dispositions de l'article 4 (b) de la loi organique susvisée n° 96-40 du 3 juin 1996, un concours externe sur titre comportant étude du dossier, des travaux et des diplômes des candidats et un entretien avec les membres du jury, est organisé au tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 29 août 1997, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers au tribunal administratif
Article premier. - Un concours externe sur titre comportant étude du dossier, des travaux et des diplômes des candidats et un entretien avec les membres du jury pour le recrutement de quatre (4) conseillers, est ouvert au tribunal administratif le 21 novembre 1997 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 29 août 1997, portant organisation d'un concours interne pour le recrutement de conseillers au tribunal administratif
Article premier. - En application des dispositions de l'article 4 (a) de la loi organique susvisée n° 96-40 du 3 juin 1996, un concours interne sur titre comportant étude du dossier, des travaux et des diplômes des candidats est organisé au tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 29 août 1997, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers au tribunal administratif
Article premier. - Un concours interne sur titre comportant étude du dossier, des travaux et des diplômes des candidats pour le recrutement de trois (3) conseillers, est ouvert au tribunal administratif le 16 octobre 1997 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 22 août 1997, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 6 novembre 1997, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'Imadat de Sidi Mtir délégation de Tajerouine gouvernorat d'El Kef.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 97-1624 du 18 août 1997, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les sacs en jute
Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à la production et à la vente des sacs en jute relevant du numéro 630510.0 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 14 août 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 14 août 1997, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 14 août 1997 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier. - Les ingénieurs adjoints sont recrutés :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-1625 du 18 août 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Nabeul (délégations de Nabeul, Beni Khiar, Hammamet, Bou Argoub et Kélibia)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Nabeul, Beni Khiar, Hammamet, Bou Argoub et Kélibia) indiqués aux plans annexés au présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1626 du 18 août 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Sousse (délégations de Sidi Bou Ali, Sousse Ville, Sousse Riadh et M'saken)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Sidi Bou Ali, Sousse Ville, Sousse Riadh et M'saken) indiqués aux plans annexés au présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1627 du 18 août 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Sousse (délégations de Sidi Bou Ali, Hirgia, Akkouda, Enfidha, M'saken, Sousse Jawhara, Sousse Riadh et Sousse Ville)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Sidi Bou Ali, Hergia, Akkouda, Enfidha, M'saken, Sousse Jawhara, Sousse Riadh et Sousse Ville)…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1628 du 18 août 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Monastir (délégations de Sahline, Wardanine, Beni Hassen, Ksar Helal, Elbkalta et Teboulba)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Sahline, Wardanine, Beni Hassen, Ksar Helal, Elbkalta et Teboulba) indiqués aux plans annexés…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1629 du 18 août 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre, sises à Jbel Rsas, délégation de Mornag, gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction du barrage El Hema
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, les parcelles de terre, sises à Jbel Rsas, délégation de Mornag, gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du Premier ministre du 2 août 1997, prescrivant l'exécution immédiate des travaux de déviation des lignes électriques 225 KV Radès-Naâssen et 150 KV Radès-Hammamet
Article unique - Est prescrite l'exécution immédiate des travaux de déviation des lignes 225 KV Radès-Naâssen et 150 KV
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 97-1630 du 18 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l'agriculture et de la pêche dans les délégations de Djebéniana, d'El Amra et d'El Hencha du gouvernorat de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l'agriculture et de la pêche dans les délégations de Djebéniana, d'El Amra et d'El Hencha du gouvernorat de Sfax. Elle est placée sous l'autorité de tutelle du commissaire…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1631 du 18 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole du gouvernorat de Siliana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana. Elle est placée sous l'autorité de tutelle du commissaire régional au développement agricole de Siliana.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1632 du 18 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au gouvernorat de Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au gouvernorat de Sidi Bouzid. Elle est placée sous l'autorité de tutelle du commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
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